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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 45 Ko) 

Le mardi 14 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 141 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
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