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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire

Dates des séances

Le jeudi 15 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 104 (Version finale)

Le mercredi 14 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 103 (Version finale)

Le jeudi 22 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 102 (Version finale)

Le mercredi 21 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 101 (Version finale)

Le mardi 20 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 100 (Version finale)

Le jeudi 15 février 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 99 (Version finale)