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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Dates des séances

Le mercredi 29 novembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 32 (Version finale)

Le mardi 28 novembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 31 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.