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Commission des institutions

Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

Dates des séances

Le mercredi 16 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 259 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca