L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 2

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Dates des séances

Le mercredi 21 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 29 (Version finale)

Le vendredi 14 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 27 (Version finale)

Le jeudi 13 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 26 (Version finale)

Le mercredi 12 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 25 (Version finale)

Le mardi 11 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 24 (Version finale)

Le lundi 10 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 23 (Version finale)

Le vendredi 7 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 22 (Version finale)

Le jeudi 6 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 5 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 20 (Version finale)

Le mardi 4 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 19 (Version finale)

Le lundi 3 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 18 (Version finale)

Le vendredi 31 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 17 (Version finale)

Le jeudi 30 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 16 (Version finale)

Le mercredi 29 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 15 (Version finale)

Le mardi 28 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 14 (Version finale)

Le jeudi 16 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version finale)

Le mercredi 15 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version finale)

Le mardi 14 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 11 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca