L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n°95

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n°95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 3 juin 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 136 (Version finale)

Le mercredi 2 juin 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 135 (Version finale)