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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale

Dates des séances

Le mercredi 27 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 24 (Version finale)

Le mardi 26 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 23 (Version finale)