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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Travaux parlementaires

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Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Dates des séances

Le mardi 2 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 5 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 69 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission de la culture qui, le 2 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 59 Ko)

Date de la dernière modification : 2 juin 2009