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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 9 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 25 (Version finale)

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Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
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3e étage
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