L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Dates des séances

Le mardi 26 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 14 (Version finale)

Le mercredi 20 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 13 (Version finale)

Le mardi 19 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 11 (Version finale)

Le mercredi 13 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 10 (Version finale)

Le mardi 12 mai 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 9 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca