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Commission de l'Assemblée nationale

Enquête découlant de la motion présentée par le leader parlementaire de l’opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321 du Règlement portant sur l’omission du dépôt dans les délais prescrits du Rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec

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  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission

    • Le mercredi 28 mai 2025

  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission

    • Le mercredi 21 mai 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca