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Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2425-20250327 concernant la révision de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules

Dates des séances

Le jeudi 10 avril 2025

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