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Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2449-20250408 concernant la renonciation à l'expropriation de terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine

Dates des séances

Le mardi 20 mai 2025

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Rapports

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