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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Étude détaillée du projet de loi n° 60

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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Document(s) associé(s) au mandat

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives (PDF, 87 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 4, 5, 10, 12, 17 et 24 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 4 novembre 2009

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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 24 novembre 2009

Le mardi 17 novembre 2009

Le jeudi 12 novembre 2009

Le mardi 10 novembre 2009

Le jeudi 5 novembre 2009

Le mercredi 4 novembre 2009

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission