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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 21 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 8 (Version finale)

Le mardi 20 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 7 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports