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Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 180 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le vendredi 5 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 50 (Version finale)

Le jeudi 4 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 49 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.