L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager

Dates des séances

Le mercredi 19 mai 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.