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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultation générale sur le projet de loi n° 71

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Commission des transports et de l'environnement

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 10, 11, 16 et 17 février ainsi que le 9 mars 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de sa consultation générale à l’égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 10 février 2010

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Commission des transports et de l'environnement

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 9 mars 2010

Le mercredi 17 février 2010

Le mardi 16 février 2010

Le jeudi 11 février 2010

Le mercredi 10 février 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission