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Projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Barrette, Gaétan,

Ministre de la Santé et des Services sociaux
Hivon, Véronique,

Députée de Joliette

Type

Public du gouvernement (projet de loi conjoint)

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 10 juin 2014

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2014, chapitre 2

Mode d'entrée en vigueur

10 décembre 2015, sauf exceptions, ou à toute date antérieure fixée par décret