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Jean-Martin Aussant

Jean-Martin Aussant

  • Député de Nicolet-Yamaska
  • Option nationale
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée


 

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Nombre de résultats par page :
 
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2012-05-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-05-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-24 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-19 Sujet à venir CCE
2012-04-19 Sujet à venir CAPERN
2012-04-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-18 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-17 Sujet à venir CRC
2012-04-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-05 Code civil du Québec/Projet de loi n° 594 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-05 Fondation des maladies du coeur du Québec/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-05 Frais de scolarité/Université/Hausse/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-05 Prescription extinctive/Suspension/Projet de loi n° 594 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-04-03 Kyi Aung San Suu/Élection/Birmanie/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-03-28 Déclaration de revenus unique/Implantation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-03-27 Discours sur le budget 2012-2013/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-03-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-03-01 Bronzage artificiel/Personne mineure/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-02-28 Amiante chrysotile/Production/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-02-28 Frais de scolarité/Université/Hausse/Motion de censure Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-02-22 Engagement politique/Bénévole/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-02-15 Paix des Braves/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2012-02-15 Protocole de Kyoto/Québec/Engagement/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-11-15 Éducation/Investissement/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-11-10 Option nationale/Député/Nicolet-Yamaska (circonscription électorale)/Lettre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-11-09 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-11-02 Québec/Autodétermination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-11-01 Lévesque, René/Décès/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-10-25 Musée des religions du monde/Anniversaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-10-19 Gaudreault, David/Félicitations/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-10-19 Justice pénale/Projet de loi fédéral/Jeune contrevenant/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-10-06 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Négociation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-10-05 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Négociation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-10-05 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Négociation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-29 Ressources minérales/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-29 Unité permanente anticorruption/Enquête/Hydro-Québec/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-28 Délégation générale du Québec/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-27 Sujet à venir CAP
2011-09-27 Beaudoin, Édouard/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-27 Toutant, Georgette/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-21 Industrie de la construction/Enquête publique/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-09-20 Premier ministre/Salaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-06-03 Chantiers Davie inc. (compagnie)/Appel d'offres/Gouvernement fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-06-02 Provencher, Hugo/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-31 Planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015, La (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2011-05-25 Centrale nucléaire Gentilly-2/Avenir/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-25 Centrale nucléaire Gentilly-2/Avenir/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-24 Charte municipale de la communication des risques liés aux matières dangereuses/Centre-du-Québec (région)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-12 Autoroute 73/Aménagement/Projet de loi n° 2 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-12 Soeurs de l'Assomption de la Sainte Vierge, Les/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-11 Autoroute 73/Aménagement/Projet de loi n° 2 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-05 Mine Jeffrey inc./Aide financière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-05-04 Groupe TMX inc./Bourse de Montréal/Fusion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-21 BCIA (firme de sécurité)/Vérification comptable/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-21 Déclaration de revenus unique/Implantation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-20 BCIA (firme de sécurité)/Vérification comptable/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-14 Assurance-emploi/Rapatriement de compétences Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 BCIA (firme de sécurité)/Actionnaire/Liste Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 BCIA (firme de sécurité)/Liquidation des biens Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 BCIA (firme de sécurité)/Vérification comptable Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Déclaration de revenus/Gouvernement fédéral/Abolition Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Electrolux (compagnie)/Usine/Fermeture Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Fonds d'intervention économique régional/Compagnie/Statistiques Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Fonds d'intervention économique régional-Boréal 02/Abolition Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Fonds d'intervention économique régional-Partenaires/Investissement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Industrie forestière/Relance économique/Politique gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Investissement Québec/Fonds d'investissement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Japon/Libre échange/Canada/Négociation Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation/Crédits budgétaires 2011-2012 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation/Employé/Prime au rendement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Parc industriel de Bécancour/Municipalité/Gestion/Transfert Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Parc industriel de Bécancour/REC Silicon (compagnie)/Implantation Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Plan Nord/Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation/Investissement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Programme ESSOR/Remplacement/Programme d'appui stratégique à l'investissement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Protection de l'environnement/Innovation technologique/Développement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Québec/Indépendance/Situation économique Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Recherche-développement/Dépense Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Registre des associations et des entreprises/Amélioration Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Revenu personnel/Comparaison/Politique économique/Prévision Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Société générale de financement du Québec/Fonds d'investissement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Société générale de financement du Québec/Fusion/Investissement Québec Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Union européenne/Libre échange/Canada/Négociation Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Union européenne/Libre échange/Entente/Québec/Retombées économiques Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2011-04-14 Bourque, Yves/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Conseil d'administration/Carbonneau, Claudette/Membre Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Frais de gestion Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Gestion des risques Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Investissement/Québec Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Personnel/Recrutement/Frais Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Placement financier/Revenu Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Caisse de dépôt et placement du Québec/Portefeuille/Rendement Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 Ministère des Finances/Crédits budgétaires 2011-2012 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-13 BCIA (firme de sécurité)/Vérification comptable/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-13 Organisme public¸/Dirigeant/Prime au rendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-12 BCIA (firme de sécurité)/Investissement public Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-04-12 Autorité des marchés financiers/Gestionnaire/Inscription Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-12 Commission des valeurs mobilières pancanadienne/Projet Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-12 Groupe London Stock Exchange/Groupe TMX inc./Fusion/Autorité des marchés financiers/Consultation Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-12 Ministère des Finances/Crédits budgétaires 2011-2012 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-12 Norbourg (firme)/Autorité des marchés financiers/Investisseur/Indemnisation Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-12 Services financiers/Fraude/Fonds d'indemnisation/Création Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-04-12 Valeurs mobilières/Québec/Compétence/Frais juridiques Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2011-03-24 Discours sur le budget 2011-2012/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-03-23 Centrale nucléaire Gentilly-2/Emploi/Protection/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-03-16 Industrie aérospatiale/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-03-15 Bezeau, Jonathan/Prix Coup de coeur/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-03-15 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2011-03-15 Discours d'ouverture/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
 

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