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Fonctions parlementaires et ministérielles

Dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, les députés peuvent exercer une ou plusieurs fonctions parlementaires ou ministérielles. La fonction de ministre peut être détenue par une personne qui n’est pas député. Cette personne ne peut pas siéger à l’Assemblée tant qu’elle n’a pas été élue dans une circonscription.

À la suite des élections générales du 1er octobre 2018, les titulaires de fonctions parlementaires et ministérielles seront progressivement désignés.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

  • la composition de chaque commission
  • la date de sa première réunion
  • la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

De plus, la Loi sur l’Assemblée nationale précise que les membres et les membres suppléants du Bureau de l’Assemblée sont désignés dans les 15 jours du début d’une session.

Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Président

François Ouimet

Ouimet, François

Premier vice-président

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Deuxième vice-présidente

François Gendron

Gendron, François

Troisième vice-président

 

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