Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Benoit Charette

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Benoît Charette

Benoit Charette

  • Député de Deux-Montagnes
  • Coalition avenir Québec
  • Vice-président de la Commission de l’administration publique
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations internationales et de francophonie
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de Laval
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région des Laurentides
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-12-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-30 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-29 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-23 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-22 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-21 Sujet à venir 10 h CTE
2017-11-21 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-11-21 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-11-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-14 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-11-14 Sujet à venir 10 h CTE
2017-11-14 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-11-14 Sujet à venir 11 h CTE
2017-11-14 Sujet à venir 16 h CTE
2017-11-14 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-11-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-07 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-11-07 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-11-07 Sujet à venir 11 h CTE
2017-11-07 Sujet à venir 16 h CTE
2017-11-07 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-11-07 Sujet à venir 17 h CTE
2017-11-07 Sujet à venir 18 h CTE
2017-11-07 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-11-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-26 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-25 Sujet à venir 11 h CI
2017-10-25 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-10-25 Sujet à venir 12 h CI
2017-10-25 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-10-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-10-25 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-24 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-18 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-10-04 Sujet à venir 16 h CI
2017-10-04 Sujet à venir 12 h CTE
2017-10-04 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-09-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-08-23 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-08-23 Sujet à venir 10 h CTE
2017-08-23 Sujet à venir 11 h CTE
2017-08-23 Sujet à venir 12 h CTE
2017-08-23 Sujet à venir 14 h CTE
2017-08-23 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2017-08-22 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-08-22 Sujet à venir 10 h CTE
2017-08-22 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-08-22 Sujet à venir 11 h CTE
2017-08-22 Sujet à venir 12 h CTE
2017-08-22 Sujet à venir 14 h CTE
2017-08-22 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-06-16 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-16 Sujet à venir 12 h CTE
2017-06-16 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-06-15 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-15 Sujet à venir 12 h CTE
2017-06-15 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-06-15 Sujet à venir 13 h CTE
2017-06-14 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-14 Sujet à venir 12 h CTE
2017-06-14 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-14 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-06-14 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-06-14 Sujet à venir 20 h CTE
2017-06-14 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-06-14 Sujet à venir 21 h 30 CTE
2017-06-14 Sujet à venir 22 h CTE
2017-06-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Sujet à venir 10 h CTE
2017-06-13 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-12 Sujet à venir 14 h CTE
2017-06-12 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2017-06-12 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-12 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-06-09 Sujet à venir 12 h CTE
2017-06-09 Sujet à venir 13 h CTE
2017-06-09 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-06-09 Attentat terroriste/Famille/Condoléances/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-08 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-06-08 Sujet à venir 15 h CTE
2017-06-08 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-08 Sujet à venir 16 h CTE
2017-06-08 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-06-08 Sujet à venir 17 h CTE
2017-06-08 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-06-08 Sujet à venir 20 h CTE
2017-06-08 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-06-08 Sujet à venir 21 h CTE
2017-06-08 Sujet à venir 21 h 30 CTE
2017-06-07 Réseau électrique métropolitain/Projet de loi n° 137 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-06-06 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-06 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-05-31 Sujet à venir 12 h CTE
2017-05-31 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-05-31 Sujet à venir 17 h CTE
2017-05-31 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-05-30 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-05-30 Sujet à venir 16 h CTE
2017-05-30 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-05-30 Sujet à venir 17 h CTE
2017-05-30 Sujet à venir 20 h CTE
2017-05-17 Sujet à venir 12 h CAT
2017-05-17 Téléphone cellulaire/Réseau/Région Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Inondation/Deux-Montagnes (ville)/Solidarité/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Inondation/Saint-Eustache (ville)/Solidarité/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Ministère des Transports/Accès à l'information/Demande/Traitement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-05-04 Sujet à venir 20 h CI
2017-05-04 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-05-04 Sujet à venir 21 h 30 CI
2017-05-04 Sujet à venir 22 h CI
2017-05-04 Halte routière/Frais d'exploitation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Sujet à venir 14 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-05-03 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-03 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-03 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-02 Compagnie du 2e Bataillon du Régiment de LaSarre/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Sujet à venir 15 h CAT
2017-04-27 Sujet à venir 15 h 30 CAT
2017-04-27 Sujet à venir 16 h CAT
2017-04-27 Sujet à venir 17 h CAT
2017-04-27 Sujet à venir 18 h CAT
2017-04-27 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-04-27 Sujet à venir 12 h CTE
2017-04-26 Sujet à venir 15 h CTE
2017-04-26 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-04-26 Sujet à venir 21 h CTE
2017-04-26 Autoroute Louis-Hippolyte-La Fontaine/Entretien/Lanaudière (région) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-26 Génocide/Arménie/Commémoration/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Hydrocarbure/Exploration/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-12 Ministère des Transports/Accès à l'information/Demande/Traitement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Bataille de la crête de Vimy/Centenaire/Commémoration/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Réseau routier/Entretien Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Route/Entretien/Compression budgétaires/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Réseau routier/Entretien/Investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Sujet à venir 17 h CAP
2017-03-29 Autoroute 19/Prolongement/Engagement électoral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Fonds des réseaux de transport terrestre/Budget Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Crédits provisoires 2017-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Plan québécois des infrastructures 2017-2027/Réseau routier/Entretien/Investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Réseau électrique métropolitain/Montréal (région)/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Réseau routier/Développement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Service rapide par bus/Québec (ville)/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Tempête hivernale/Services d'urgence/Gouvernement/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-22 Ministère des Transports/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Francophonie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Tempête hivernale/Services d'urgence/Ministère des Transports/Coordination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Tempête hivernale/Services d'urgence/Gouvernement/Coordination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Tempête hivernale/Services d'urgence/Ministère des Transports/Coordination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Tempête hivernale/Services d'urgence/Ministre des Transports/Coordination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-23 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Sujet à venir 15 h 30 CAP
2017-02-22 Sujet à venir 16 h CAP
2017-02-22 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2017-02-22 Sujet à venir 17 h CAP
2017-02-14 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2017-02-14 Sujet à venir 17 h CAP
2017-02-14 Sujet à venir 17 h 30 CAP
2017-02-14 Commission de la représentation électorale du Québec/Circonscription électorale/Délimitation/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-02-08 Réseau électrique métropolitain/Montréal (région)/Commission permanente des transports et de l'environnement/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Sorel-Tracy (ville)/Lanoraie (municipalité)/Pont/Construction/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Commissaire à l'éthique et à la déontologie/Remplacement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Canada/Union européenne/Relations/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Sujet à venir 15 h 30 CAP
2016-12-01 Sujet à venir 16 h CAP
2016-12-01 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2016-12-01 Sujet à venir 17 h CAP
2016-11-30 Juifs/Exode/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Développement hydroélectrique/Gouvernement fédéral/Garantie de prêt/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Hôpital régional de Saint-Jérôme/Santé mentale/Centre de services/Construction Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Parti libéral du Québec/Financement public/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-03 Commissaire à la lutte contre la corruption/Nomination/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-03 Organisme public/Dirigeant/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-03 Sûreté du Québec/Directeur général/Nomination/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Hongrie/Immigrant/Hommage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 École de théâtre du Vieux-Saint-Eustache inc./Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Enquête policière/Information/Parti politique/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Ouragan Matthew/Haïti/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Carte électorale/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Carte électorale/Réforme/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-04 Sujet à venir 20 h 30 CI
2016-09-29 Services de santé et services sociaux/Transfert financier/Gouvernement fédéral/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Parti politique/Don/Remboursement/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Sujet à venir 10 h 30 CI
2016-09-27 Sujet à venir 11 h CI
2016-09-27 Sujet à venir 16 h 30 CI
2016-09-27 Sujet à venir 17 h 30 CI
2016-09-22 Libellule, La (organisme communautaire)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Commissaire au développement durable/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail/Vice-président/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Ministère de la Famille/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Ministère de la Sécurité publique/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Ministère des Transports/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et des Exportations/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Régie de l'assurance maladie du Québec/Président-directeur général/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Revenu Québec/Président-directeur général/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Secrétariat du Conseil du Trésor/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Vérificateur général du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-15 Sujet à venir 11 h 30 CAN
2016-09-15 Sujet à venir 15 h 30 CAN
2016-09-13 Sujet à venir 10 h CAN
2016-09-13 Sujet à venir 10 h 30 CAN
2016-09-12 Sujet à venir 14 h 30 CAN
2016-06-10 Financement des partis politiques/Projet de loi n° 101 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-08 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-08 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription/Modification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-03 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-02 Crime contre l'humanité/Cambodge/Commémoration/Projet de loi n° 82 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Ligne de transport à haute tension du Grand-Brûlé–dérivation Saint-Sauveur/Construction/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Commission permanente de l'administration publique/Élection/Vice-président Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-06-01 FestivalOpéra de Saint-Eustache/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française/Avenant/Approbation/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-05-26 Financement des partis politiques/Projet de loi n° 101 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-24 Financement des partis politiques/Projet de loi n° 101/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-19 Financement des partis politiques/Projet de loi n° 101 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Quartet tunisien du dialogue national/Prix Nobel de la paix/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-18 Symposium des Patriotes/Saint-Eustache (ville)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Mise en oeuvre/Rapport 2011-2014/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-12 Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à L'UNESCO/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-11 Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée/Approbation/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-11 Holocauste/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-21 Bureau du Québec/Dakar (ville)/Budget Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Délégation générale du Québec/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Colloque/Budget Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Psychologie/Services/Contrat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie/Secrétariat/Projet Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations/Mission/Chine/Résultat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Ministre des Finances/Mission/Europe/Objectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Programme québécois de développement international/Haïti/Projet/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Qualification professionnelle/Entente/France Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Qualification professionnelle/Reconnaissance/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-21 Leblanc, Stéphanie/Prix Hommage Bénévolat-Québec/Lauréate/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-20 Commerce interprovincial/Législation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Mode de scrutin/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-20 Sénateur/Sélection Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Ligne de transport à haute tension du Grand-Brûlé–dérivation Saint-Sauveur/Construction/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription/Modification Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Élection à date fixe/Calendrier Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Financement des partis politiques/Infraction/Directeur général des élections du Québec/Enquête Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Parti libéral du Québec/Don/Remboursement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-13 Vote libre/Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Position Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-03-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Médecin/Rémunération/Vérificateur général du Québec/Rapport/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-02-18 Régie de l'assurance maladie du Québec/Président-directeur général/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-02-18 Goldbloom, Victor Charles/Décès/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-02-11 Mandela, Nelson/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Commission permanente de l'administration publique/Élection/Vice-président Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-02-10 Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne/Approbation/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Éducation/Investissement/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-01 Carte électorale/Réforme/Élection générale/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Directeur général des élections du Québec/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Directeur général des élections du Québec/Comité consultatif/Rencontre/Calendrier Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Directeur général des élections du Québec/Enquêteur/Rémunération Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Directeur général des élections du Québec/Indépendance Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Élection partielle/Dépense électorale/Réglementation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-01 Financement des partis politiques/Loi électorale/Application Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-04 Fondation Hôpital Saint-Eustache/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Commission de la fonction publique/Président/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Commission québécoise des libérations conditionnelles/Présidente/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec/Directrice générale/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Ministère du Conseil exécutif/Secrétaire général/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Présidente/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-25 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-25 Attentat terroriste/Tunis (ville)/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Québec/Territoire/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-19 Député/Allocation de transition/Encadrement/Projet de loi n° 78 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Emploi supérieur/Nomination/Projet de loi n° 393/Adoption/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Maladie de Crohn/Mois thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Achat local/Mois thématique/Deux-Montagnes (circonscription électorale)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Commissaire à la lutte contre la corruption/Nomination/Approbation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Ex-premier ministre/Allocation de transition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Ex-premier ministre/Allocation de transition/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Services de santé/Financement/Basses-Laurentides (région)/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Député/Allocation de transition/Abolition/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Député/Allocation de transition/Abolition/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Député/Allocation de transition/Abolition/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale/Sous-ministre/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-10-07 Travailleur accidenté/Indemnité de remplacement de revenu/Vérificateur général du Québec/Rapport/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-10-07 Travailleur accidenté/Services de réadaptation/Vérificateur général du Québec/Rapport/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-29 Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme (ONU)/Arabie Saoudite/Présidence/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Productions La Comédie humaine, inc./Soirée-bénéfice Partage & Passions/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-25 Élection fédérale/Engagement électoral/Québec/Compétence/Interpellation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-17 Ligne de train Deux-Montagnes/Services/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Crime contre l'humanité/Cambodge/Journée thémathique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Centre de services partagés du Québec/Président-directeur général/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Emploi supérieur/Nomination/Projet de loi n° 393 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Marché public du Vieux-Saint-Eustache/Ouverture/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Ministère de la Santé et des Services sociaux/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport/Sous-ministre/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Régie des alcools, des courses et des jeux/Présidente/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Vérificateur général du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Assemblée nationale/Jurisconsulte/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Mise en oeuvre/Rapport 2011-2014 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-26 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Mise en oeuvre/Rapport 2011-2014 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-26 Carte électorale/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Femme/Mesure gouvernementale/Impact/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Laviolette, Jean-Pierre/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Ministère de la Santé et des Services sociaux/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-05-05 Services de santé et services sociaux/Laurentides (région)/Financement Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-05-04 Charte de la langue française/Loi/Entreprise Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Commission des valeurs mobilières pancanadienne/Projet/Québec/Recours judiciaire Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Culture/Gouvernement fédéral/Budget/Rapatriement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Déclaration de revenus unique/Gouvernement fédéral/Négociation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Marché du carbone/Province/Adhésion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-04 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-29 Chaumière, La (organisme)/Immeuble/Construction/Financement Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-04-29 Ministère de la Santé et des Services sociaux/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-04-28 Assemblée nationale/Budget/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Demande/Document/Transmission électronique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Commission d'accès à l'information du Québec/Demande/Révision/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Hydro-Québec/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-28 Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Député/Rémunération/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Emploi supérieur/Nomination/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-23 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-21 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-14 Concours québécois en entrepreneuriat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Quenneville, Rolland/Fondation Mira/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Assemblée nationale/Membres/Allocation de transition/Projet de loi/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Assemblée nationale/Membres/Allocation de transition/Projet de loi n° 490 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Ministre/Mission/France/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Directeur général des élections du Québec/Désignation/Projet de loi n° 31 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Travailleur au pourboire/Salaire/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Emploi supérieur/Nomination/Projet de loi n° 393 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Haut fonctionnaire/Nomination/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Vente au détail/Taxe/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Maladie de Crohn/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-14 Souveraineté du Québec/Situation économique/Impact/Interpellation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-13 Accès aux documents/Organisme public/Loi/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Député/Régime de retraite/Cotisation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Hydro-Québec/Gestion des plaintes/Protecteur du citoyen/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Chevaliers de Colomb du conseil de St-Eustache no: 1813/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale/Entreprise médiatique/Actionnaire/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Hydro-Québec/Gestion des plaintes/Protecteur du citoyen/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-10-01 Protecteur du citoyen/Projet de loi n° 196 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Gosselin, Gilles/Défi Triple Iroman Sercan/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-03 Fondation Sercan/Activité de financement/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-02 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Industrie du fromage/Compensation financière/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Commission d'accès à l'information du Québec/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Compteur intelligent/Hydro-Québec/Implantation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Déséquilibre fiscal/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Gouvernement/Diffusion de l'information/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Hydro-Québec/Octroi de contrats/Vérification interne/Rapport Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Hydro-Québec/Vérificateur général du Québec/Collaboration Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Marché du carbone/Province/Adhésion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Péage/Gouvernement fédéral/Négociation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Péage/Steer Davies Gleave (firme)/Étude d'impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Pont Champlain/Remplacement/Terrain/Expropriation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-07-02 Santé/Transfert financier/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Financement des partis politiques/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Haut fonctionnaire/Nomination/Rapport/Suivi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Parti libéral du Québec/Financement/Remboursement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques/Avis Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques/Mission Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-09 Taxe scolaire/Hausse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Commission permanente de l'administration publique/Élection/Vice-président Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2014-05-27 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Burns, Robert/Décès/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Paquette, André/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée