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Martin Coiteux

Martin Coiteux

  • Député de Nelligan
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • Ministre de la Sécurité publique
  • Ministre responsable de la région de Montréal
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
133 Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions et sur l'exclusivité de fonction des policiers occupant un poste d'encadrement (titre modifié)
128 Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
122 Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
121 Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
120 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
119 Loi visant à favoriser la résolution de différends en lien avec une entente intermunicipale relative à des services de police
110 Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
109 Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
107 Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs
87 Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l'égard des organismes publics (titre modifié)
85 Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal
83 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
73 Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public
64 Loi sur l’immatriculation des armes à feu
63 Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales
45 Loi n° 2 sur les crédits, 2015-2016
40 Loi n° 1 sur les crédits, 2015-2016
30 Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
15 Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
12 Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
9 Loi n° 1 sur les crédits, 2014-2015
4 Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic