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Rita de Santis

Rita Lc de Santis

  • Députée de Bourassa-Sauvé
  • Parti libéral du Québec
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
101 Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
93 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l’Avis de l’établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011
79 Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature
56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme