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David Heurtel

David Heurtel

  • Député de Viau
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-10-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-03 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-27 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-16 Oriens Technologies inc. (compagnie)/Fermeture Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-16 Zone inondable/Condominium/Construction/Dérogation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-15 Milieu humide/Projet de loi n° 132 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Milieu humide/Projet de loi n° 132 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Aleris (compagnie)/Terrain/Décontamination/Trois-Rivières (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Sujet à venir 11 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 12 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 13 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 15 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 16 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 17 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 20 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-06-06 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-06-06 Sujet à venir 20 h CTE
2017-06-06 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-06-06 Sujet à venir 21 h 30 CTE
2017-06-06 Sujet à venir 21 h CTE
2017-06-05 Sujet à venir 14 h CTE
2017-06-05 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2017-06-05 Sujet à venir 15 h CTE
2017-06-05 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-05 Sujet à venir 16 h CTE
2017-06-05 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-06-05 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-06-05 Sujet à venir 18 h CTE
2017-06-05 Sujet à venir 17 h CTE
2017-06-01 Sujet à venir 11 h CTE
2017-06-01 Sujet à venir 12 h CTE
2017-06-01 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-06-01 Sujet à venir 15 h CTE
2017-06-01 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-01 Sujet à venir 16 h CTE
2017-06-01 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-06-01 Sujet à venir 17 h CTE
2017-06-01 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-06-01 Barrage/Sécurité Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Milieu humide/Projet de loi n° 132 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-05-17 Sujet à venir 12 h CTE
2017-05-17 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-05-17 Changement climatique/Plan d'action Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Déchet radioactif/Site d'enfouissement/Laboratoires de Chalk River Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Comité consultatif de l'environnement Kativik/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Sujet à venir 9 h CTE
2017-05-16 Sujet à venir 10 h CTE
2017-05-16 Sujet à venir 11 h CTE
2017-05-16 Sujet à venir 15 h CTE
2017-05-16 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-05-16 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-05-16 Sujet à venir 17 h CTE
2017-05-16 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-05-16 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-05-16 Sujet à venir 20 h CTE
2017-05-16 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-05-11 Sujet à venir 11 h CTE
2017-05-11 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-05-11 Sujet à venir 15 h CTE
2017-05-11 Sujet à venir 16 h CTE
2017-05-11 Sujet à venir 17 h CTE
2017-05-11 Sujet à venir 18 h CTE
2017-05-11 Déchet/Enfouissement/Saint-Joseph-du-Lac (municipalité)/Plainte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-05-10 Sujet à venir 12 h CTE
2017-05-10 Sujet à venir 15 h CTE
2017-05-10 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-05-10 Sujet à venir 16 h CTE
2017-05-10 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-05-04 Sujet à venir 11 h CTE
2017-05-04 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-05-04 Sujet à venir 12 h CTE
2017-05-04 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-05-04 Sujet à venir 13 h CTE
2017-05-04 Déchet radioactif/Site d'enfouissement/Laboratoires de Chalk River Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Sujet à venir 11 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 12 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 15 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 16 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 17 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 18 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 20 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 21 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 21 h 30 CTE
2017-05-03 Sujet à venir 22 h CTE
2017-05-03 Sujet à venir 22 h 30 CTE
2017-04-13 Milieu humide/Projet de loi n° 131 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-04-11 Sujet à venir 16 h CTE
2017-04-06 Milieu humide/Projet de loi n° 131 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-06 Milieu humide/Projet de loi n° 132 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Projet Oléoduc Énergie Est/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Transport/Électrification/Investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Milieu humide/Projet de loi n° 131 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Fonds vert/Comptes 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-23 Programme ClimatSol-Plus/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-22 Municipalité/Eaux usées/Déversement/Accès à l'information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-22 Qualité de l'environnement/Projet de loi n° 102 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Qualité de l'environnement/Projet de loi n° 102 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-15 Sujet à venir 11 h CTE
2017-03-15 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-03-14 Sujet à venir 10 h CTE
2017-03-14 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-03-14 Sujet à venir 11 h CTE
2017-03-14 Sujet à venir 16 h CTE
2017-03-14 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-03-14 Sujet à venir 17 h CTE
2017-03-14 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-03-14 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-03-14 Sujet à venir 20 h CTE
2017-03-14 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-23 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-23 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-23 Sujet à venir 12 h CTE
2017-02-23 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-02-23 Sujet à venir 15 h CTE
2017-02-23 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-02-23 Sujet à venir 16 h CTE
2017-02-23 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-22 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-22 Sujet à venir 12 h CTE
2017-02-22 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 10 h CTE
2017-02-21 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-21 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 15 h CTE
2017-02-21 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 16 h CTE
2017-02-21 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 17 h CTE
2017-02-21 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 20 h CTE
2017-02-21 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-02-21 Sujet à venir 21 h CTE
2017-02-16 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-16 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-16 Sujet à venir 12 h CTE
2017-02-16 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-02-16 Sujet à venir 15 h CTE
2017-02-16 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-02-16 Sujet à venir 16 h CTE
2017-02-15 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-15 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-15 Sujet à venir 12 h CTE
2017-02-15 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-02-15 Sujet à venir 15 h CTE
2017-02-15 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-02-15 Sujet à venir 16 h CTE
2017-02-15 Sujet à venir 17 h CTE
2017-02-15 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-02-14 Sujet à venir 10 h CTE
2017-02-14 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-02-14 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-14 Sujet à venir 15 h CTE
2017-02-14 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-02-14 Sujet à venir 16 h CTE
2017-02-14 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-02-14 Sujet à venir 17 h CTE
2017-02-14 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-02-14 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-02-14 Sujet à venir 20 h CTE
2017-02-14 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-02-09 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-09 Sujet à venir 12 h CTE
2017-02-09 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-02-09 Sujet à venir 15 h CTE
2017-02-09 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-02-09 Sujet à venir 16 h CTE
2017-02-09 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-02-09 Sujet à venir 17 h CTE
2017-02-09 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-02-09 Sujet à venir 18 h CTE
2017-02-08 Sujet à venir 12 h CTE
2017-02-08 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-02-07 Aéroport/Construction/Mascouche (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Anacolor (compagnie)/Pollution de l'air/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Sujet à venir 10 h CTE
2017-02-07 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-02-07 Sujet à venir 11 h CTE
2017-02-07 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-02-07 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-02-07 Sujet à venir 17 h CTE
2017-02-07 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-02-07 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2017-02-07 Sujet à venir 20 h CTE
2017-02-07 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2017-02-07 Sujet à venir 21 h CTE
2017-01-27 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-01-27 Sujet à venir 10 h CTE
2017-01-27 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-01-27 Sujet à venir 11 h CTE
2017-01-27 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-01-27 Sujet à venir 12 h CTE
2017-01-27 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-01-19 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-01-19 Sujet à venir 10 h CTE
2017-01-19 Sujet à venir 11 h CTE
2017-01-19 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-01-19 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-01-19 Sujet à venir 12 h CTE
2017-01-19 Sujet à venir 14 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-01-18 Sujet à venir 10 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-01-18 Sujet à venir 11 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-01-18 Sujet à venir 12 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 14 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2017-01-18 Sujet à venir 15 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-01-18 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-01-18 Sujet à venir 17 h CTE
2017-01-18 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 10 h CTE
2017-01-17 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 11 h CTE
2017-01-17 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 12 h CTE
2017-01-17 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 14 h CTE
2017-01-17 Sujet à venir 15 h CTE
2017-01-17 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-01-17 Sujet à venir 16 h CTE
2017-01-17 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 15 h CTE
2016-12-08 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 16 h CTE
2016-12-08 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 17 h CTE
2016-12-08 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 20 h CTE
2016-12-08 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 21 h CTE
2016-12-08 Sujet à venir 21 h 30 CTE
2016-12-08 Sujet à venir 22 h CTE
2016-12-08 Aéroport/Construction/Mascouche (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Anacolor (compagnie)/Pollution de l'air/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-07 Sujet à venir 11 h CTE
2016-12-07 Sujet à venir 15 h CTE
2016-12-07 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-12-07 Sujet à venir 16 h CTE
2016-12-07 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-12-07 Sujet à venir 17 h CTE
2016-12-07 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-12-07 Sujet à venir 18 h CTE
2016-12-07 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-12-07 Sujet à venir 12 h CTE
2016-12-07 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2016-12-07 Juriste/État/Grève Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-06 Terrain industriel/Décontamination/Bécancour (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-06 Sujet à venir 10 h CTE
2016-12-06 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 11 h CTE
2016-12-06 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 16 h CTE
2016-12-06 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 17 h CTE
2016-12-06 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 20 h CTE
2016-12-06 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2016-12-06 Sujet à venir 21 h CTE
2016-12-02 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-12-02 Sujet à venir 12 h CTE
2016-12-02 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2016-12-01 Qualité de l'environnement/Projet de loi n° 102 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-29 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 10 h CTE
2016-11-29 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 11 h CTE
2016-11-29 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 15 h CTE
2016-11-29 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 16 h CTE
2016-11-29 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-11-29 Sujet à venir 20 h CTE
2016-11-29 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2016-11-28 Sujet à venir 14 h CTE
2016-11-28 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2016-11-28 Sujet à venir 15 h CTE
2016-11-28 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-11-28 Sujet à venir 16 h CTE
2016-11-28 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-11-28 Sujet à venir 17 h CTE
2016-11-24 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-11-24 Sujet à venir 12 h CTE
2016-11-24 Sujet à venir 15 h CTE
2016-11-24 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-11-24 Sujet à venir 16 h CTE
2016-11-24 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-11-24 Sujet à venir 17 h CTE
2016-11-24 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-11-23 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-11-23 Sujet à venir 12 h CTE
2016-11-23 Sujet à venir 15 h CTE
2016-11-23 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-11-23 Sujet à venir 16 h CTE
2016-11-23 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-11-23 Sujet à venir 17 h CTE
2016-11-23 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 15 h CTE
2016-11-22 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 17 h CTE
2016-11-22 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 20 h CTE
2016-11-22 Sujet à venir 20 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 21 h CTE
2016-11-09 Laurent, Raymond/Prix Mathieu-Da-Costa/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-09 Villefranche, Marjorie/Prix Mathieu-Da-Costa/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Oriens Technologies inc. (compagnie)/Attestation environnementale/Renouvellement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Véhicule électrique/Projet de loi n° 104 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Véhicule électrique/Projet de loi n° 104 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Fondation Monique-Fitz-Back/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-04 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-04 RECYC-Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-04 Sujet à venir 10 h CTE
2016-10-04 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2016-10-04 Sujet à venir 11 h CTE
2016-10-04 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-09-28 Sujet à venir 15 h CTE
2016-09-28 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-09-28 Sujet à venir 16 h CTE
2016-09-28 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-09-28 Sujet à venir 17 h CTE
2016-09-28 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-09-27 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-09-27 Sujet à venir 16 h CTE
2016-09-27 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-09-27 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-09-27 Sujet à venir 17 h CTE
2016-09-27 Sujet à venir 20 h CTE
2016-09-27 Sujet à venir 19 h 30 CTE
2016-09-27 Vivre Saint-Michel en santé (organisme)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Véhicule électrique/Projet de loi n° 104 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-08-23 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2016-08-23 Sujet à venir 10 h 30 CTE
2016-08-23 Sujet à venir 11 h CTE
2016-08-23 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-08-23 Sujet à venir 12 h CTE
2016-08-23 Sujet à venir 12 h 30 CTE
2016-08-18 Sujet à venir 9 h 30 CTE
2016-08-18 Sujet à venir 11 h CTE
2016-08-18 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-08-18 Sujet à venir 12 h CTE
2016-08-18 Sujet à venir 14 h CTE
2016-08-18 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2016-08-18 Sujet à venir 15 h CTE
2016-08-17 Sujet à venir 11 h CTE
2016-08-17 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-08-17 Sujet à venir 12 h CTE
2016-08-17 Sujet à venir 14 h CTE
2016-08-17 Sujet à venir 15 h CTE
2016-08-17 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-08-17 Sujet à venir 16 h CTE
2016-08-17 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-08-17 Sujet à venir 17 h CTE
2016-08-16 Sujet à venir 14 h CTE
2016-08-16 Sujet à venir 14 h 30 CTE
2016-08-16 Sujet à venir 15 h CTE
2016-08-16 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-08-16 Sujet à venir 16 h CTE
2016-08-16 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-08-16 Sujet à venir 17 h CTE
2016-08-16 Sujet à venir 17 h 30 CTE
2016-06-08 Océan/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Qualité de l'environnement/Projet de loi n° 102 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-03 Environnement/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Véhicule électrique/Projet de loi n° 104 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Île d'Anticosti/Hydrocarbure/Exploitation/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Mutima, Deusdedit/Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Site d'enfouissement/Certificat d'autorisation/Saint-Étienne-des-Grès (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Eau/Analyse/Tarification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-24 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Biodiversité/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-28 Projet Oléoduc Énergie Est/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Projet immobilier/Saint-Bruno-de-Montarville (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-21 Projet Oléoduc Énergie Est/Lobbying Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-20 Projet Oléoduc Énergie Est/Retombées économiques/Aviseo Conseil (firme)/Contrat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-14 Habitations Laure-Conan (résidence pour aînés)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-14 Premier Tech (compagnie)/Certificat de conformité/Ouellet, Henri/Conflit d'intérêts Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-13 Archipel Saint-François/Laval (région)/Aire protégée/Création Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Avion/Carbone/Émission Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Avion/Construction/Projet/Fonds vert/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Barrage/Sécurité/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Biométhanisation/Municipalité/Délai Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Caribou forestier/Protection/Nord-du-Québec (région) Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Compostage/Développement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Conseil de gestion du Fonds vert/Implantation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Coop Carbone (organisme)/Gaz à effet de serre/Diminution/Projet Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Éco Entreprise Québec (organisme)/Bouteille consignée/Position Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Énergie/Politique gouvernementale/Mise en oeuvre/Fonds vert/Investissement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds de Solidarité internationale/Changement climatique/Projet/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds vert/Gestion Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds vert/Gestion/Consultant/Contrat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds vert/Ministère des Transports/Usage Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds vert/Oléoduc/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds vert/Projet/Financement/Liste Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fonds vert/Réforme Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fosse septique/Aménagement/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fosse septique/Aménagement/Dépense Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Fosse septique/Aménagement/Technologie/Certification Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Gaz à effet de serre/Diminution/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Gaz de schiste/Puits/Inspection Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Gaz naturel/Approvisionnement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Grands Lacs (bassin versant)/Exploitation/Waukesha (ville)/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Lac Saint-Jean/Berge/Rio Tinto Alcan (compagnie)/Projet/Suivi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Lac-Mégantic (ville)/Sinistre/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Lac-Mégantic (ville)/Sol/Décontamination Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Lutte contre les changements climatiques/Plan d'action/Développement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Lutte contre les changements climatiques/Québec/Rôle Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Marché du carbone/Développement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Compressions budgétaires/Groupe environnemental/Financement/Impact Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Infraction/Amende/Usage Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Mission/Mexique/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Plan Nord/Aire protégée Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Politique énergétique 2030/Élaboration/Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Participation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Premier Tech (compagnie)/Certificat de conformité Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Premier Tech (compagnie)/Certificat de conformité/Ouellet, Henri/Conflit d'intérêts Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Premier Tech (compagnie)/Octroi de contrats Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Programme Action-Climat/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Programme de sensibilisation aux algues bleu-vert/Abolition Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Programme RénoVert/Création Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées/Application Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées/Modification Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées/Modification/Décret Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Secteur agroalimentaire/Programme gouvernemental Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Stratégie sur les pesticides 2015-2018/Implantation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Verre/Recyclage/Plan d'action Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-13 Vin/Bouteille consignée Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-03-17 Premières Nations/Projet Oléoduc Énergie Est/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 RECYC-Québec/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Grands Lacs (bassin versant)/Exploitation/Waukesha (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Projet Oléoduc Énergie Est/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Société du Plan Nord/Ministre de Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Chaleur Terminals Inc. (compagnie)/Pétrole/Exportation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière/Contrat/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Noirs/Histoire/Mois thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-11 Comité consultatif de l'environnement Kativik/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Fonds vert/Ministère des Transports/Usage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Chaleur Terminals Inc. (compagnie)/Terminal pétrolier/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Hydrocarbure/Exploitation/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Eaux usées/Municipalité/Gestion/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Projet Oléoduc Énergie Est/Gouvernement/Refus/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-10 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-10 Projet Oléoduc Énergie Est/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Chaleur Terminals Inc. (compagnie)/Pétrole/Exportation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 TransCanada (compagnie)/Levé sismique/Fleuve Saint-Laurent Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-10-22 RECYC-Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-10-20 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-10-08 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Mine Arnaud inc. (compagnie)/Projet/Sept-Îles (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-07 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Eaux usées/Déversement/Fleuve Saint-Laurent/Montréal (ville)/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Lutte contre les changements climatiques/Stratégie gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-10-02 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-10-01 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-09-30 Qualité de l'environnement/Loi/Infraction/Sanction Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Ministère des Transports/Plan de communication/Contrat/Entreprise privée Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 TransCanada (compagnie)/Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Amende Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Chaleur Terminals Inc. (compagnie)/Terminal pétrolier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement/Livre vert/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-09-10 Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement/Livre vert/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-09-04 Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement/Livre vert/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-09-03 Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement/Livre vert/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-08-31 Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement/Livre vert/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-06-12 Aire marine protégée/Engagement électoral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Le, Jimmy/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Municipalité régionale de comté/Compétence/Projet de loi n° 195 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Rivière matapédia/Aménagement/Canadien National (compagnie)/Infraction Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement/Livre vert Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Centre d'expertise hydrique du Québec/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-27 Environnement/Québec/Compétence/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Gestion des matières résiduelles/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Gaz à effet de serre/Diminution/Stratégie gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Port de Québec/Aménagement/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Oléoduc 9B/Enbridge Pipelines inc. (compagnie)/Commission parlementaire/Recommandations Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-06 Milieu humide/Projet de loi n° 32 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-24 Automobile/Inspection environnementale/Projet de loi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Bureau des connaissances sur l'eau/Site Web/Implantation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Centre de Recherche en économie de l'Environnement, de l'Agroalimentaire, des Transports et de l'Énergie/Gestion des matières résiduelles/Rapport Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Lutte contre les changements climatiques/Impact Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Conférence des Nations unies sur les changements climatiques/Paris (ville)/Québec/Stratégie Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Développement durable/Nouvelles technologies/Ingénieur/Formation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Développement durable/Stratégie gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Énergie/Politique gouvernementale/Gaz à effet de serre/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Gaz de schiste/Exploitation/Basses-terres du Saint-Laurent (région) Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Gaz de schiste/Exploitation/Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection/Impact Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Lutte contre les changements climatiques/Plan d'action/Bilan 2013-2014 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Plan Nord/Développement durable Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Qualité de l'environnement/Québec/Compétence Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Règlement de l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées/Application/Abitibi-Témiscamingue (région) Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection/Modification/Rapport/Suivi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Société des alcools du Québec/Vin/Bouteille consignée Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020/Promotion Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec/Application Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-24 Zone inondable/Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Laval (ville)/Collaboration Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 A.D.O. Métal (compagnie)/Sol contaminé/Décontamination Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Aire protégée/Développement/Budget Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Aire protégée/Développement/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Bassin versant/Organisme/Financement/Opération Bleu Vert 2015-2016 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Budget/Mandat/Réalisation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Carbone/Marché international/Québec/Participation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Carbone/Taxe/Marché du carbone/Comparaison Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Centre d'expertise hydrique du Québec/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Ciment McInnis inc. (compagnie)/Aide de l'État/Port-Daniel–Gascons (municipalité) Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Impact environnemental Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Cimenterie/Projet/Évaluation environnementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Eau embouteillée/Redevance Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Entreprise/Bourse du carbone/Projet Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Fonds vert/Marché du carbone/Droits/Versement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Forêt Kanasuta/Protection Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Gouvernement/Approvisionnement/Développement durable/Orientation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Gouvernement/Véhicule électrique/Achat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Groupe environnemental/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Lac-Mégantic (ville)/Sol/Décontamination Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Ligue nationale de hockey/Développement durable/Rapport Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Lutte aux changements climatiques/Énergie renouvelable/Développement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Milieu humide/Protection/Projet de loi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Oléoduc 9B/Enbridge Pipelines inc. (compagnie)/Commission parlementaire/Recommandations Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Plan Nord/Aire protégée Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Programme de sensibilisation aux algues bleu-vert/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Projet Oléoduc Énergie Est/Évaluation environnementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Qualité de l'environnement/Loi/Modernisation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Rivière Chaudière/Contamination/Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Plan d'action Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Sommet de Québec sur les changements climatiques/Résultat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique/Recommandations/Suivi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-23 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-04-22 Gaz à effet de serre/Action gouvernementale/Bilan Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Port de Québec/Terminal pétrolier/Projet Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-15 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-15 Milieu humide/Projet de loi n° 32 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Comité consultatif de l'environnement Kativik/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Milieu humide/Projet de loi n° 32 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-03-26 Milieu humide/Projet de loi n° 32 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Milieu humide/Projet de loi n° 32/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-03-23 Milieu humide/Projet de loi n° 32/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-02-25 Milieu humide/Projet de loi n° 32 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-02-10 Projet Oléoduc Énergie Est/TransCanada (compagnie)/Document/Langue française Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-02-02 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-01-30 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-01-29 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-01-28 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document)/Audition publique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-01-23 Office nationale de l'énergie/Projet Oléoduc Énergie Est/Évaluation/Décision Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-12-05 Groupe environnemental/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Maison de répit La Ressource, La/Anniversaire de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Projet Oléoduc Énergie Est/Impact environnemental Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Projet Oléoduc Énergie Est/Impact environnemental Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Oléoduc 9B/Enbridge Pipelines inc. (compagnie)/Commission parlementaire/Recommandations Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-26 Projet Oléoduc Énergie Est/Autorisation/Québec/Compétence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Projet Oléoduc Énergie Est/Autorisation/Québec/Compétence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Lutte contre les changements climatiques/Déclaration ministérielle Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Projet Oléoduc Énergie Est/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Gaz de schiste/Exploitation/Acceptabilité sociale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Gaz de schiste/Exploitation/Projet pilote Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Gaz de schiste/Exploitation/Projet pilote Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Gaz de schiste/Exploitation/Projet pilote/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Mine Arnaud inc. (compagnie)/Projet/Sept-Îles (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Mine Arnaud inc. (compagnie)/Projet/Sept-Îles (ville)/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Terminal pétrolier/TransCanada Énergie (compagnie)/Gaz naturel/Approvisionnement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Zone inondable/Carte/Modification/Agglomération de Québec Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Terminal pétrolier/Construction/TransCanada (compagnie)/Cacouna (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 RECYC-Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Terminal pétrolier/Construction/TransCanada (compagnie)/Cacouna (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Bricault, Léo/Projet d'aménagement résidentiel et industriel Saint-Michel/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Durocher, Pierre/Projet d'aménagement résidentiel et industriel/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-03 École Joseph-François-Perreault/Musique/Programme scolaire/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-27 A.D.O. Métal (compagnie)/Sol contaminé/Décontamination Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Autochtones/Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Relations Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Changement climatique/Plan d'action/Mise en oeuvre/Coût Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Comparaison Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Comité d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social/Mandat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Cours d'eau/Gestion/Règlementation/Harmonisation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Groupe de travail sur la simplification règlementaire et administrative/Recommandations/Suivi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Lac-Mégantic (ville)/Sinistre/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs/Responsabilité/Transfert/Coût Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Autorisation/Délai Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/BPC/Inspection Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Bureau régional/Effectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Perchaude/Pêche sportive/Moratoire Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Programme d'inspection entourant les BPC/Dépense Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Programme d'inspection entourant les BPC/Inspecteur/Formation/Dépense Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Projet Oléoduc Énergie Est/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Consultation/Délai Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection/Application Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Sol contaminé/Décontamination Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Stratégie maritime/Industrie de la pêche/Développement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Étude d'impact/Publication Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Transport/Électrification/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-27 Transport/Électrification/Projet pilote Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Action communautaire autonome/Groupe environnemental/Financement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Barrage/Entretien Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Bouteille consignée/Récupération Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Présidence Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec/Laboratoire/Fonctionnement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Changement climatique/Cours d'eau/Surveillance/Infrastructure Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Changement climatique/Plan d'action/Mesure Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Mandat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Gaz à effet de serre/Production Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Comité mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires environnementaux/Mandat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Développement économique/Environnement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Eaux souterraines/Ressources/Cartographie Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Fonds vert/Gestion Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Fonds vert/Gestion/Plan d'action Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Fonds vert/Gestion des matières résiduelles/Impact Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gaz à effet de serre/Diminution/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gaz à effet de serre/Objectif/Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Impact Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gaz de schiste/Exploitation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gestion des matières résiduelles/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gestion des matières résiduelles/Municipalité/Planification Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gestion des matières résiduelles/Plan d'action 2011-2015 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gestion des matières résiduelles/Programme d'aide Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gestion des matières résiduelles/Programme d'aide/Retombées économiques Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Gestion des matières résiduelles/Règlement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Hydrocarbure/Exploitation/Plan d'action Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Lac Saint-Charles/Protection/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Lac Saint-Pierre/Comité de travail/Rapport Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Lac-Mégantic (ville)/Aide de l'État Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Lutte contre les changements climatiques/Comité consultatif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Marché du carbone/Développement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Marché du carbone/Fonds vert/Versement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Marché du carbone/Ontario/Adhésion Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Milieu humide/Protection/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Minicentrale hydroélectrique/Projet/Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Rôle Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles/Gaz à effet de serre/Diminution/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Dépense/Fonds de suppléance Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Dépense budgétaire Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Performance/Évaluation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Plan stratégique/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Protection de l'environnement/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Montréal, Maine & Atlantic Canada (compagnie)/Lac-Mégantic (ville)/Sinistre/Poursuite judiciaire Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Navire/Modernisation/Innovation technologique Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Nickel/Contamination/Limoilou (quartier)/Accès à l'information Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Patrimoine naturel/Protection/Projet de loi Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Plan d'action Saint-Laurent/Stratégie maritime/Impact Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Plan Nord/Projet/Évaluation environnementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Plan Nord/Protection de l'environnement Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Plan Nord/Protection de l'environnement/Orientation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Produit industriel/Récupération/Entreprise/Responsabilité Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Projet Oléoduc Énergie Est/Autorisation/Québec/Compétence Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Projet Oléoduc Énergie Est/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Consultation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Projet Oléoduc Énergie Est/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Mandat Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Protection de l'environnement/Fiscalité/Réforme Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Qualité de l'environnement/Projet de loi n° 89 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 RECYC-Québec/Dépense/Augmentation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Réserve naturelle/Forêt privée/Stratégie gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Sol contaminé/Décontamination Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Sol contaminé/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013/Application Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Stratégie maritime/Mise en oeuvre/Objectif Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Terminal pétrolier/Construction/Cacouna (municipalité)/Étude d'impact/Publication Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Terminal pétrolier/TransCanada (compagnie)/Cacouna (municipalité)/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Budget Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Uranium/Exploitation/Bureau d'audiences publiques sur l'environnement/Budget Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Usine/Implantation/Pollution de l'air/Évaluation Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-26 Zone inondable/Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Laval (ville)/Collaboration Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2014-06-05 Environnement/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-04 Corporation de développement économique communautaire Centre-Nord/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-03 Gaz de schiste/Exploitation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Hydrocarbure/Exploitation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-29 Terminal pétrolier/Construction/TransCanada (compagnie)/Cacouna (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-26 Île d'Anticosti/Prospection pétrolière/Évaluation environnementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Hydrocarbure/Exploitation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Terminal pétrolier/Construction/TransCanada (compagnie)/Cacouna (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Terminal pétrolier/Construction/TransCanada (compagnie)/Cacouna (municipalité)/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée