Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Normand Jutras

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Normand Jutras

Normand Jutras

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
248 Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
214 Loi concernant Groupement des chefs d'entreprise du Québec
139 Loi modifiant le Code de procédure pénale
132 Loi modifiant certaines dispositions du Code de procédure civile
119 Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
100 Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool
89 Loi sur le système correctionnel du Québec