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Serge Ménard

Serge Ménard

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
454 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles
443 Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives
433 Loi modifiant le Code des professions concernant le titre de psychothérapeute
432 Loi modifiant l'article 21 du Code civil et d'autres dispositions législatives
426 Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques
422 Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et la Loi sur les tribunaux judiciaires
406 Loi modifiant le Code des professions
184 Loi concernant la rémunération des juges
181 Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession
174 Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives
173 Loi sur la sécurité civile
156 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
155 Loi modifiant la Loi sur la division territoriale relativement à la Municipalité de Sainte-Paule
148 Loi modifiant la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport
120 Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi
118 Loi modifiant la Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation
115 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le ministère du Revenu
112 Loi sur la sécurité incendie
100 Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool
92 Loi sur la Commission de développement de la métropole
86 Loi sur la police
75 Loi sur les heures d'exploitation de certains établissements le 1er janvier 2000
74 Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière
67 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
52 Loi modifiant la Loi concernant les enquêtes sur les incendies
51 Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
44 Loi modifiant la Loi de police
20 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
19 Loi concernant l'organisation des services policiers
19 Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
17 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique
1 Loi sur le ministère de la Métropole