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Norbert Morin

Norbert Morin

  • Député de Côte-du-Sud
  • Parti libéral du Québec
  • Adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • Président de séance
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
216 Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun