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Carole Poirier

Carole Poirier

  • Députée de Hochelaga-Maisonneuve
  • Parti québécois
  • Whip en chef de l’opposition officielle
  • Porte-parole de l’opposition officielle pour la Métropole
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles
  • Porte-parole de l’opposition officielle responsable de l’île de Montréal
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
895 Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance
595 Loi visant à protéger l'accès aux établissements où se pratiquent des interruptions volontaires de grossesse
594 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
194 Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction