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Sébastien Proulx

Sébastien Proulx

  • Député de Jean-Talon
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Famille
  • Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
96 Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
86 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
72 Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles
27 Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés