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Sylvain Roy

Sylvain Roy

  • Député de Bonaventure
  • Indépendant
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
890 Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l’aide financière aux études
201 Loi concernant la Ville de Paspébiac