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André Villeneuve

André Villeneuve

  • Député de Berthier
  • Parti québécois
  • Président de séance
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture et d’alimentation
  • Porte-parole de l’opposition officielle pour la Société des alcools du Québec
  • Porte-parole de l’opposition officielle en matière de pêcheries
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-11-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-09 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-31 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-26 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-18 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-26 Sujet à venir 10 h 30 CAPERN
2017-09-26 Sujet à venir 11 h CAPERN
2017-09-26 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2017-09-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-08-15 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 12 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 14 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 11 h 30 CFP
2017-06-14 Sujet à venir 12 h CFP
2017-06-14 Sujet à venir 12 h 30 CFP
2017-06-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Approbation/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-09 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2017-06-09 Sujet à venir 12 h CAT
2017-06-09 Sujet à venir 12 h 30 CAT
2017-06-09 Sujet à venir 13 h CAT
2017-06-07 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-06-07 Sujet à venir 16 h CTE
2017-06-07 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2017-05-31 École/Aide alimentaire/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Accès à l'information/Demande/Traitement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-29 Cannabis/Légalisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Sujet à venir 16 h CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 18 h CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 20 h CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 21 h 30 CAPERN
2017-05-04 Sujet à venir 22 h CAPERN
2017-04-25 Terre agricole/Acquisition/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Sujet à venir 10 h CFP
2017-04-11 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2017-04-11 Sujet à venir 16 h CTE
2017-04-11 Municipalité/Pouvoir/Projet de loi n° 122 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Aliment/Importation/Inspection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Discours sur le budget 2017-2018/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Discours sur le budget 2017-2018/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-03-29 Sujet à venir 13 h CI
2017-03-15 Sujet à venir 15 h 30 CAP
2017-03-15 Sujet à venir 16 h CAP
2017-03-15 Sujet à venir 16 h 30 CAP
2017-03-15 Sujet à venir 17 h CAP
2017-02-16 Sujet à venir 15 h 30 CAT
2017-02-16 Sujet à venir 12 h 30 CAT
2017-02-16 Casino de Montréal/Restaurant/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-16 Casino de Montréal/Restaurant/Entente/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-15 Sujet à venir 11 h 30 CAT
2017-02-15 Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Sujet à venir 16 h CAP
2017-02-09 Aérodrome/Construction/Aménagement du territoire/Comité de travail/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-08 Sujet à venir 17 h CAP
2016-12-09 Politique énergétique 2030/Projet de loi n° 106 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Politique énergétique 2030/Projet de loi n° 106/Acceptabilité sociale/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-07 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-12-07 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-12-06 Sujet à venir 21 h CAPERN
2016-12-02 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-12-02 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-12-02 Terre agricole/Relève agricole/Accès/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-12-01 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-12-01 Industrie manufacturière/Plan d'aide Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-30 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-30 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-11-30 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-11-30 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-11-30 Sujet à venir 21 h CAPERN
2016-11-30 Sujet à venir 21 h 30 CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 10 h CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 10 h 30 CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-11-29 Sujet à venir 21 h CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 14 h 30 CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-28 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-24 Sujet à venir 11 h 30 CTE
2016-11-23 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-23 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-11-23 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-11-23 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-23 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-23 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-23 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-23 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Commission permanente de l'économie et du travail/Étude/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-22 Sujet à venir 15 h 30 CTE
2016-11-22 Sujet à venir 16 h 30 CTE
2016-11-17 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-17 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-16 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 10 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-11-15 Sujet à venir 21 h CAPERN
2016-11-11 Sujet à venir 10 h CAPERN
2016-11-11 Sujet à venir 10 h 30 CAPERN
2016-11-11 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-11-11 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-11 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-11-10 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-10 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-10 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-10 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-10 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-10 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 13 h CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-09 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 10 h CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 10 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-11-08 Sujet à venir 21 h CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 14 h 30 CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-07 Sujet à venir 18 h CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-03 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-03 D'Autray (municipalité régionale de comté)/Élu/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-02 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 11 h 30 CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 12 h CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 12 h 30 CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-02 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-02 Producteur agricole/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 15 h CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 15 h 30 CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 16 h CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 16 h 30 CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 17 h CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 17 h 30 CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 19 h 30 CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 20 h CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 20 h 30 CAPERN
2016-11-01 Sujet à venir 21 h CAPERN
2016-10-25 Programme de crédit de taxes foncières agricoles/Modification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-20 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Industrie du fromage/Compensation financière/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Sujet à venir 11 h CAPERN
2016-10-18 Ottawa, Eva/Conseil de statut de la femme/Présidente/Nomination/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Producteur agricole/Impôt foncier/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Saint-Barthélemy (municipalité)/Résident/Accueil/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Politique énergétique 2030/Projet de loi n° 106 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Politique énergétique 2030/Projet de loi n° 106/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-04 Sujet à venir 10 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 10 h 30 CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 11 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 12 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 11 h 30 CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 15 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 15 h 30 CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 16 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 16 h 30 CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 17 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 18 h CSSS
2016-10-04 Sujet à venir 17 h 30 CSSS
2016-09-22 Don d'organes/Législation/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-08-23 Sujet à venir 9 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 10 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 10 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 11 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 12 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 14 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 14 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 15 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 16 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 16 h 30 CI
2016-08-23 Sujet à venir 17 h CI
2016-08-23 Sujet à venir 17 h 30 CI
2016-06-09 Sujet à venir Journal des débats de Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-06-08 Sujet à venir Journal des débats de Commission de l'administration publique CAP
2016-06-08 Aérodrome/Aménagement/Saint-Cuthbert (municipalité)/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-01 Commission permanente de l'administration publique/Élection/Présidente Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-06-01 Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles/Élection/Président Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-05-26 Aérodrome/Projet/Saint-Cuthbert (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Lanoraie (municipalité)/Toponymie/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-26 Terre agricole/Acquisition/Projet de loi n° 599 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Organisme génétiquement modifié/Aliment/Étiquetage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Aérodrome/Projet/Saint-Cuthbert (municipalité) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Aérodrome/Projet/Saint-Cuthbert (municipalité)/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Commission permanente de l'administration publique/Élection/Présidente Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-04-28 Transport en commun/Montréal (région)/Projet de loi n° 76 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-26 Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Union des producteurs agricoles/Relations Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Sujet à venir Journal des débats de Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2016-04-26 Aliments du Québec (organisme)/Campagne de publicité/Dépense Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Développement régional/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Institut de technologie agroalimentaire/Financement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Plan stratégique 2015-2018/Élaboration Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Programme de développement sectoriel/Budget Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Politique de souveraineté alimentaire/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Producteur agricole/Accréditation syndicale Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Producteur agricole/Impôt foncier/Remboursement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Producteur agricole/Sécurité du revenu Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Producteur de lait/Situation financière Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Production porcine/Entreprise/Investissement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Produit alimentaire/Mise en valeur Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Relève agricole/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-26 Sensibilisation aux parasites communs et rongeurs (programme de formation)/Coût Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2016-04-19 Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-19 Recherche-développement/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 Centre de transfert d'entreprise du Québec/Financement Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 Gouvernement/Fonds de suppléance Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 Ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 PME/Technologies de l'information/Intégration/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 Recherche et développement/Crédit d'impôt Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-13 Stratégie numérique du Québec/PME/Impact Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-04-12 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-07 Fonds vert/Gestion Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-04-07 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Sous-ministre/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-04-07 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques/Sous-ministre/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2016-04-06 Transport en commun/Montréal (région)/Projet de loi n° 76 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-06 Terre agricole/Acquisition/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Transport en commun/Montréal (région)/Projet de loi n° 76 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-03-24 Discours sur le budget 2016-2017/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Discours sur le budget 2016-2017/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Emploi/Intégration/Projet de loi n° 70 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2016-03-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-10 Acériculture/Avenir/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-02-16 Acériculture/Avenir/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Acériculture/Avenir/Rapport/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Semaine de l'agriculture, de l'alimentation et de la consommation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-11 Boisson alcoolique artisanale/Industrie/Projet de loi n° 88/Audition publique Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2016-02-09 Transport en commun/Montréal (région)/Projet de loi n° 76 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2015-12-04 Secteur agroalimentaire/Stratégie gouvernementale/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Audition/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-02 Secteur agroalimentaire/Stratégie gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Protéines laitières/Importation/Réglementation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Protéines laitières/Importation/Réglementation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-26 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-26 Parc-école de l'école de la Rive/Inauguration/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-25 Gilbert, Lise/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-24 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région)/Expropriation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-19 Viticulteur/Aide financière/Versement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Viticulteur/Aide financière/Versement/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-13 Frais médicaux accessoires/Facturation/Interpellation Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-11-12 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-12 Abattage rituel religieux/Encadrement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-06 Secteur agricole/Action gouvernementale/Interpellation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-05 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-05 Transport intermodal/Projet/Montérégie (région)/Terre agricole/Expropriation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-11-03 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-29 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-29 Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles/Élection/Président Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-28 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-27 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-21 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-20 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-10-08 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-06 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-30 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Dévolutions inc. (compagnie)/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-23 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-17 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-17 Jubinville, Yvon/Don/Comité Saint-Côme, un coeur qui bat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-15 Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles/Élection/Président Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-15 Cités et villes/Loi/Modification/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-14 Animal/Statut juridique/Projet de loi n° 54/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Clientèle/Services/Évaluation Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Demande/Traitement/Délai Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Effectif Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Gestion Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Lait/Prix/Nord-du-Québec (région)/Décision Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Présidente/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-09-08 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec/Présidente/Mandat Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-08-21 Médecin/Accès/Projet de loi n° 20 Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-08-21 Procréation assistée/Projet de loi n° 20 Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux CSSS
2015-06-10 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Agriculture/Gestion de l'offre/Protection Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Corporation de télédiffusion régionale de Berthier inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-19 Agriculture/Développement économique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Audition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Commissaire/Décision Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Commissaire/Nomination Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision/Délai Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision/Développement durable Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision/Région/Répartition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Demande/Dossier/Analyse Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Employé/Absentéisme Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Projet Oléoduc Énergie Est/Évaluation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Réduction de personnel Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Occupation du territoire/Commission de protection du territoire agricole du Québec/Position Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Protection du territoire agricole/Loi/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Protection du territoire agricole/Loi/Modification Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Terre agricole/Superficie Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Zone agricole/Eaux souterraines/Protection Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-19 Zone agricole/Étude/Documentation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Audition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Décision/Délai Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Demande/Dossier/Analyse Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Protection du territoire agricole/Loi/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Protection du territoire agricole/Loi/Modification Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-14 Terre agricole/Acquisition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-13 Roy, Isabelle/Félicitations/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Médecin/Accès/Projet de loi n° 20 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Médecin/Accès/Projet de loi n° 20/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Procréation assistée/Projet de loi n° 20 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Procréation assistée/Projet de loi n° 20/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Financière agricole du Québec, La/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Financière agricole du Québec, La/Effectif Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Financière agricole du Québec, La/Ferme/Visite/Personnel Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Fiscalité municipale/Réforme/Producteur agricole Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Fromage/Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture au Québec/Rapport/Recommandations Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Sous-ministre/Nomination Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Sous-ministre/Rôle Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Fédération de la relève agricole du Québec/Rencontre Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Politique de souveraineté alimentaire/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Production agricole/Gestion de l'offre Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Programme de modernisation des vergers de pommiers au Québec/Révision Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Programme des travailleurs étrangers temporaires/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-05-05 Viticulteur/Programme d'aide Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-29 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-29 Programme des travailleurs étrangers temporaires/Gouvernement fédéral/Négociation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-22 Beaulieu, Sylvia/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Aliment/Inspection/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Côté, Gilles/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-02 Discours sur le budget 2015-2016/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-02 Discours sur le budget 2015-2016/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Financière agricole du Québec, La/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Centre de services partagés du Québec/Président-directeur général/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-03-25 Centre de services partagés du Québec/Vérificateur général du Québec/Rapport/Audition Journal des débats de la Commission de l'administration publique CAP
2015-03-23 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de la Commission des finances publiques CFP
2015-03-17 Terre agricole/Acquisition/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-03-16 Terre agricole/Acquisition/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-02-26 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Patrimoine culturel/Saint-Côme (municipalité)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Inondation/Sorel (région)/Producteur agricole/Aide financière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Inondation/Sorel (région)/Producteur agricole/Aide financière/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Saint-Cuthbert (municipalité)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Projet Oléoduc Énergie Est/D'Autray (municipalité régionale de comté)/Résolution/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-05 Buissonneau, Paul/Décès/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Lac-Simon (municipalité)/Projet de loi n° 200 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-12-03 Lac-Simon (municipalité)/Projet de loi n° 200/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-12-03 Westmount (ville)/Projet de loi n° 201 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-12-03 Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon/Projet de loi n° 202/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-12-03 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Pangea Terres agricoles SEC (compagnie)/Fonds d'investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Goulet, Marie-Noëlle/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-27 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-27 Services de santé et services sociaux/Gouvernance/Projet de loi n° 10 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-26 McKenzie, Sylvain/Défi cycliste pour les grands brûlés/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-26 Services de santé et services sociaux/Gouvernance/Projet de loi n° 10 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Commission sur la révision permanente des programmes/Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles/Abolition/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-21 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-20 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-19 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-18 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-14 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-12 Économie sociale/Mois thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-10 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Présidente/Audition Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Commission de protection du territoire agricole du Québec/Projet Oléoduc Énergie Est/Évaluation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Protection du territoire agricole/Loi/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Terre agricole/Acquisition/Investissement étranger/Registre Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-11-06 Pangea Terres agricoles SEC (compagnie)/Fonds d'investissement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Pangea Terres agricoles SEC (compagnie)/Fonds d'investissement/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Scierie/Saint-Michel-des-Saints (municipalité)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-05 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-30 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-29 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-28 Viticulture/Programme d'aide Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Viticulture/Programme d'aide/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-21 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2014-10-09 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Comité ZIP du lac Saint-Pierre/Phénix de l'environnement/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-08 Financière agricole du Québec, La/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-10-02 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-10-01 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-09-30 Code du travail/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Municipalité/Régime de retraite/Projet de loi n° 3 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Beaudoin, Roger/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Saint-Georges, Colette/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Chat/Élevage/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Écosse/Référendum/Lavallée Durand, Youri/Observateur/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Écosse/Référendum/Lavoie, Pascal/Observateur/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-09 Code du travail/Projet de loi n° 8/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-07-03 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Industrie du fromage/Compensation financière/Gouvernement fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-07-02 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Industrie du fromage/Compensation financière/Gouvernement fédéral Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Milieu agricole/Pesticide/Usage Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation/Cabinet ministériel/Directrice/Embauche Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Permis d'alcool/Projet de loi n° 395/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Politique de souveraineté alimentaire/Mise en oeuvre Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Politique de souveraineté alimentaire/Table de concertation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Produit alimentaire/Mise en valeur Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Société des alcools du Québec/Projet de loi n° 395/Application Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Transport intermodal/Projet/Vaudreuil-Soulanges (municipalité régionale de comté)/Terre agricole/Impact Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-07-02 Vin/Produit du terroir/Société des alcools du Québec/Promotion Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-06-12 Prospection gazière/Projet de loi n° 5 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-06-12 Prospection pétrolière/Projet de loi n° 5 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2014-06-12 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne/Fromage/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-12 Arsenault, Émilien/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-09 Discours sur le budget 2014-2015/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-05 Éleveurs de porcs du Québec, Les/Félicitations/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-28 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-28 Discours d'ouverture/Motion formulant un grief Journal des débats de l'Assemblée Assemblée