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2026-02-18
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-02-18
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-18
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-02-18
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
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2026-02-18
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-18
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
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2026-02-18
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Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-02-17
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-02-17
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
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2026-02-17
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-17
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
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2026-02-17
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Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-02-17
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-13
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : Génération locataires : le legs caquiste en matière de logement
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2026-02-13
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : Génération locataires : le legs caquiste en matière de logement
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2026-02-12
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Finale
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2026-02-12
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-12
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
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2026-02-12
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
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2026-02-12
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-12
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Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-02-12
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-02-11
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Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Finale
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2026-02-11
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-11
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
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