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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve

Dates des séances

Le mercredi 28 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 110 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports