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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-10-11 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Consultation particulière pour étudier le rapport de la Commission de la représentation sur la réforme du mode de scrutin
1984-10-10 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Consultation particulière pour étudier le rapport de la Commission de la représentation sur la réforme du mode de scrutin
1984-10-09 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Consultation particulière pour étudier le rapport de la Commission de la représentation sur la réforme du mode de scrutin
1984-08-28 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Justice, du ministère du Conseil exécutif et du ministère des Relations internationales pour le deuxième trimestre de 1984
1984-06-19 Vol. 27 N° 13 (Version finale)
  • Examen d'une proposition au sujet de la constitution du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 80 - Loi sur l'Ordre national du Québec
1984-06-13 Vol. 27 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 83 - Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
1984-06-05 Vol. 27 N° 11 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Relations internationales et du Conseil exécutif en février et mars 1984
1984-05-30 Vol. 27 N° 10 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 221 - Loi concernant la Coopérative d'habitation Artémis de Québec
  • Étude du projet de loi 208 - Loi concernant certains recours de Victor Auclair en matière de responsabilité médicale ou hospitalière
1984-05-24 Vol. 27 N° 9 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 228 - Loi concernant Les Soeurs de Sainte-Anne
  • Étude du projet de loi 240 - Loi concernant la Banque Nationale du Canada
  • Étude du projet de loi 238 - Loi concernant un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Télesphore
  • Étude du projet de loi 206 - Loi concernant la succession de Homer Morton Jaquays
1984-05-22 Vol. 27 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du Directeur général des élections
  • Étude du projet de loi no 72 - Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants
1984-04-18 Vol. 27 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1984-04-17 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
  • Étude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes
1984-04-05 Vol. 27 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
1984-04-04 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
1984-03-28 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi no 58 - Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des biens
1984-03-27 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi no 58 - Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des biens
1984-03-15 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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