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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1975-12-17 Vol. 16 N° 211 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 109 - Loi concernant une donation à l'Institution royale pour l'avancement des sciences
1975-12-16 Vol. 16 N° 207 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 158 - Loi concernant la succession de Joseph-David-Rodolphe Forget
  • Etude du projet de loi 109 - Loi concernant une donation à l'Institution royale pour l'avancement des sciences
1975-12-11 Vol. 16 N° 201 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 38 - Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, du projet de loi 79 - Loi constituant la Société québécoise d'information juridique, du projet de loi 80 - Loi prolongeant et modifiant la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires et du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool
1975-12-10 Vol. 16 N° 198 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 8 — Loi modifiant la Loi de la division territoriale
1975-12-09 Vol. 16 N° 196 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 113 - Loi concernant certains lots du cadastre de la cité de Montréal, quartier Saint-Antoine, du projet de loi 123 - Loi concernant la succession de Charles-Séraphin Rodier, du projet de loi 170 - Loi concernant certains terrains de la cité de Westmount et du projet de loi 211 - Loi concernant certains immeubles de Peel-Sherbrooke Holding ltd.
1975-06-27 Vol. 16 N° 162 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 50 — Charte des droits et libertés de la personne
1975-06-26 Vol. 16 N° 155 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 50 — Charte des droits et libertés de la personne
1975-06-25 Vol. 16 N° 153 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 50 — Charte des droits et libertés de la personne
1975-06-04 Vol. 16 N° 126 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1975-06-03 Vol. 16 N° 120 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1975-05-28 Vol. 16 N° 113 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1975-05-27 Vol. 16 N° 106 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1975-05-22 Vol. 16 N° 101 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1975-01-23 Vol. 16 N° 8 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 50 — Charte des droits et libertés de la personne
1975-01-22 Vol. 16 N° 6 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 50 — Charte des droits et libertés de la personne
1975-01-21 Vol. 16 N° 4 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 50 — Charte des droits et libertés de la personne
 

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