Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^e législature, 2^e session
(15 mars 1910 au 4 juin 1910)

Le mercredi 13 avril 1910

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 3 heures.

Rapports de comités:

Code municipal

M. Cardin (Richelieu): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité spécial du code municipal. Voici le rapport:

Votre comité a élu M. Cardin son président et recommande que son quorum soit réduit à cinq membres.

Adopté.

M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le onzième rapport du comité permanent des ordres permanents. Voici le rapport:

Votre comité a examiné les pétitions suivantes et trouve que les avis ont été donnés dans chaque cas, savoir:

- de la ville de Bordeaux, demandant une loi l'annexant à la cité de Montréal;

- de The Central Heat, Light & Power Company, de la Compagnie électrique de Dorchester et de la Canadian Gas and Heat Company, demandant respectivement une loi les constituant en corporation.

M. Tessier (Trois-Rivières): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le huitième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a examiné les bills suivants et a l'honneur de les rapporter sans amendement:

- bill 86 amendant la loi 26 Victoria, chapitre 6, concernant l'Institution royale pour l'avancement des sciences;

- bill 77 amendant la charte de la compagnie électrique Saint-George.

Le comité a examiné aussi les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:

- bill 100 permettant à Adalbert Lacasse de changer son nom en celui d'Adalbert Trudel;

- bill 83 amendant la charte du Crédit général;

- bill 56 constituant en corporation la ville de Montréal-Est;

- bill 116 ratifiant un certain acte de donation de Pamphile-P.-V. DuTremblay à Raoul DuTremblay sous certaines restrictions;

- bill 106 ratifiant et confirmant l'acte de vente consenti par la succession de feu John Ogilvie à The Young Men's Christian Association, de Montréal.

Charte de Bordeaux

M. Lévesque (Laval) demande la permission de présenter le bill 90 amendant la charte de la ville de Bordeaux.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Compagnie électrique Dorchester

M. Morisset (Dorchester) demande la permission de présenter le bill 140 constituant en corporation la Compagnie électrique Dorchester.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

The Canadian Gas and Heat Company

M. Morisset (Dorchester) demande la permission de présenter le bill 142 constituant en corporation The Canadian Gas and Heat Company.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

The Central Heat, Light, and Power Company

M. Gault (Montréal no 5) demande la permission de présenter le bill 124 constituant en corporation The Central Heat, Light, and Power Company.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Heures de travail des femmes et des enfants

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 17 relatif aux heures de travail des femmes et des enfants dans certaines manufactures¹.

Le bill s'applique aux fabriques de coton et de laine dans lesquelles les heures de travail des femmes et des enfants seront réduites de 60 à 58 par semaine, soit une demi-heure par jour de travail, moins le samedi. Comme les ouvriers de ces manufactures ne travaillent pas le samedi après-midi, la nouvelle loi va avoir pour résultat de faire établir les heures de travail comme suit: 10 heures et demie tous les jours de la semaine excepté le samedi, et cinq heures et demie le samedi. Les heures de travail seront de 6 ½ heures a.m. à 6 heures p.m.

Il a été démontré que ces fabriques pouvaient être en opération 10 heures par jour seulement, et je ne crois pas que ce changement nuirait au bon fonctionnement de l'industrie du coton dans la province.

Le projet interdit à un enfant l'entrée de la fabrique, tant qu'il ne saura ni lire ni écrire, jusqu'à 16 ans. Ce sera une clause importante pour assurer l'éducation élémentaire aux enfants qui travaillent dans ces fabriques, parce que la loi actuelle permet aux enfants de 14 à 16 ans d'y travailler, mais à la condition qu'ils assistent aux cours du soir s'ils ne savent ni lire ni écrire.

Dans la pratique, on a constaté que cela n'était pas très efficace. Cette réglementation est difficile à mettre en application pour les inspecteurs de manufactures de Montréal qui doivent forcer l'enfant, qui a déjà travaillé plus de 10 heures dans ces manufactures, à passer ses soirées en classe, et c'est afin de se soustraire à ce règlement que des enfants se cacheraient derrière les machines, dit-on, lorsque les inspecteurs font leur ronde.

Les parents sont pressés d'avoir les revenus de leurs enfants et font en sorte que le temps passé à l'école du soir soit de très courte durée. La nouvelle loi requiert expressément que ces enfants sachent lire et écrire avant qu'il ne leur soit permis de travailler dans les manufactures.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi électorale, article 386a

M. Langlois (Montréal no 3) demande la permission de présenter le bill 164 insérant l'article 386a dans la loi électorale de Québec.

Le bill vise à réduire le nombre de locaux pour les comités d'élections provinciales. Tel que présenté, ce bill stipule qu'il sera illégal d'avoir plus d'un local dans les villes où plus d'un député est élu. Cette restriction s'applique donc à Montréal et à Québec. Il signale à la Chambre que présentement 6, 8 et 10 locaux sont ouverts, à grands frais.

Il a constaté que les candidats à la députation sont intensément exploités dans les villes par des électeurs voraces qui les forcent à ouvrir de nombreux comités. Ces locaux ne sont pas nécessaires, et il propose de réduire le coût des élections et d'en assainir le fonctionnement, en n'ayant qu'un local.

Il ne craint pas d'émettre son opinion selon laquelle une réduction du nombre de locaux pour comités d'élections diminuerait la corruption lors d'élections provinciales. Ces locaux, et les employés de bureaux qui en assurent le fonctionnement, sont trop nombreux. Le candidat doit donc débourser d'importantes sommes chaque fois qu'il veut représenter son district électoral à la législature.

La loi aura pour effet de diminuer les dépenses des candidats et, partant, la corruption électorale. On mettra fin à un système suranné qui a duré trop longtemps et provoqué des scandales électoraux.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Interpellations:

Vente ou location de chutes hydrauliques ou pouvoirs d'eau

M. Tellier (Joliette): 1. Quel est le montant perçu par le gouvernement pour prix de vente, concession ou location de chutes hydrauliques ou pouvoirs d'eau au cours de chaque exercice financier, depuis le 1^er juillet 1867 jusqu'au 1^er juillet 1909?

2. Combien de chevaux-vapeur représentant les chutes hydrauliques ou pouvoirs d'eau vendus, concédés ou donnés à bail au cours de chaque exercice financier, depuis le 1^er juillet 1867 jusqu'à ce jour?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1 et 2. Du 1^er juillet 1867 au mois de mai 1897, les pouvoirs hydrauliques ont été vendus sans conditions particulières et considérés en quelque sorte comme faisant partie des terrains avoisinants, vendus comme emplacement de moulins avec lesquels ils étaient cédés.

Note: Le prix de vente n'ayant pas toujours été payé comptant, il s'ensuit que le montant des recettes ne correspond pas chaque année avec l'importance des concessions faites, la balance due se trouvant distribuée avec le revenu annuel des locations au cours des années subséquentes.

Vente ou concession de lots de grève

M. Tellier (Joliette): 1. Quel a été chaque année, depuis le 1^er juillet 1867 jusqu'au 1^er juillet 1909, le revenu ou la recette de la province provenant de la vente ou concession des lots de grève?

2. En quoi consiste exactement l'objet d'une vente de lot de grève, suivant la pratique suivie par le gouvernement?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Lots de grève et en eau profonde vendus ou loués, 1867-1909.

2. Les lots de grève sont généralement vendus ou loués pour fins industrielles, construction de quais, emplacement de moulins et d'usines, aussi comme site balnéaire et remisage de bateaux d'agrément et autres.

Delphis Roy, agent des terres dans Gaspé-Ouest

M. Lavergne (Montmagny): 1. Qui est l'agent des terres du gouvernement pour la division de Gaspé-Ouest, et résidant à Cap-Chat?

2. Quelle est la date de sa nomination?

3. Y a-t-il eu des plaintes contre lui?

4. Dans l'affirmative, par qui et pour quelles raisons?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Delphis Roy.

2. Le 16 juin 1897.

3. Oui.

4. Par l'inspecteur des agences, pour négligence dans l'exercice de ses devoirs, et aussi par des personnes de sa famille; ces dernières plaintes étant d'une nature confidentielle ne peuvent être communiquées à la Chambre.

Commission des écoles techniques

M. Plante (Beauharnois): 1. La Commission des écoles techniques a-t-elle acheté un terrain à Montréal?

2. Dans l'affirmative, quel est le prix d'achat de ce terrain?

3. Par l'intermédiaire de quelle personne ce terrain a-t-il été acheté?

4. Une commission a-t-elle été payée à quelque personne pour l'achat de ce terrain?

5. Dans l'affirmative, à quelles personnes telle commission a-t-elle été payée?

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): 1. Oui.

2. $150,000.

3. Ce terrain a été acheté du propriétaire, M. Sharpe, sans intermédiaire.

4. Non.

5. Pas de réponse.

Commission des chemins à barrières de Montréal

M. Cousineau (Jacques-Cartier): 1. Quels sont les membres actuels de la Commission des chemins à barrières de Montréal?

2. Par qui et quand ont-ils été nommés?

3. Quelle est leur rémunération, combien chacun d'eux a-t-il reçu pendant les cinq dernières années?

4. Quelles sont les personnes qui ont des passes de faveur sur les chemins de ladite compagnie et pourquoi ces personnes reçoivent-elles des passes?

5. Quelles sommes la commission a-t-elle perçues des barrières dans les cinq dernières années, qu'en a-t-elle fait et de quelle façon les a-t-elle dépensées?

6. De qui la commission a-t-elle acheté la pierre qu'elle a mise sur les chemins depuis les cinq dernières années et combien a-t-elle payé la tonne?

7. La commission a-t-elle demandé des soumissions pour fournir cette pierre? Dans l'affirmative, en a-t-elle reçu et de qui?

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): 1 et 2. Paul Galibert, porteur de débentures, 9 février 1909; Rémi Gohier sr, porteur de débentures, 9 février 1909; Joseph Allen, porteur de débentures, 9 février 1909; L.-A. Boyer, gouvernement provincial, 12 février 1907; George Hogg, gouvernement provincial, 3 février 1910.

3. Des jetons de présence de $5 par assemblée et rémunération additionnelle.

4. Passes de faveur: Sir Wilfrid Laurier, premier ministre; Sir Lomer Gouin, premier ministre; M. Paul Galibert, syndic; M. Thomas A. Trenholme, ex-syndic; M. Rémi Gohier, syndic; M. W. Sinnamon, syndic; M. L.-A. Boyer, syndic; M. L.-Hy. Sénécal, secrétaire-trésorier; M. James Quinn, inspecteur; M. J.-E. Roy, comptable; M. Chs Larandeau, procureur; M. James W. Duncan, auditeur; honorable L.-P. Brodeur; honorable J.-P.-B. Casgrain, sénateur; honorable juge Desnoyers; honorable T. Berthiaume, La Presse; honorable James McShane; honorable juge Fortin; honorable Dr J.-J. Guérin; honorable H. Archambault; honorable R. Mckay; M. Richard White, ex-syndic; M. Chs Meunier, ex-syndic; M. Alfred Brunet, ex-syndic; M. Ch. Chaput, ex-syndic; M. Azarie Lamarche, ex-syndic; M. H. Lapointe, ex-syndic; M. J. Crawford, ex-syndic; M. Joseph Lebeau, ex-syndic; M. Alphonse Racine, ex-syndic; M. Alex. Drummond, cte St. Mic; J. M. George Hogg, cte St. M. J. W. Drummond; M. Dosité Carrière, Dor. R. Co.; M. Norman Dawes, Dor. R. Co.; M. A. Dawes, Dor. R. Co.; M. Geo. Paré, Dor. R. Co.; honorable L.-G. Forget, président, chars urbains; D. O. Ross, vice-président, chars urbains; M. Pat. McDonald, vice-président, chars urbains; M. Geo. W. Stephens, M. C. C. Ballantyne, M. L.-E. Geoffrion, M. Victor Geoffrion, commissaires du port; M. L.-A. Rivest, M. P.; M. C. A. Wilson, M. P.; M. J.-M. Levesque, M. P. P.; M. J.-L. Décarie, M. P. P.; M. God. Langlois, M. P. P.; M. Achille Bergevin; M. U.-H. Dandurand; M. J.-A. Chaurest; M. R. A. E. Greenshields; M. Gaston Maillet; M. Ferdinand Rinfret; M. Ernest Marceau; M. L. G. Mackay; M. A. Berthiaume, La Presse; M. L.-J. Tarte, La Patrie; Dr James Perrigo; Dr Arth. Migneault; M. Georges-A. Simard; M. Ed. J. Quinn; Alp. Décarie; M. Geo Marcil; M. Arthur Écrément, M. P.; M. Pat. Dubé; M. R. H. Lockhart, M. A. Gaboury, Dr A.-R. Marsolais, M. H. A. Dorsey, chars urbains; M. Olivier Campeau, M. L.-J. Éthier, M. René Bauset, M. S. H. Carpenter, M. E.-A. Champagne, M. Geo Hanin, M. A. Chaussé, M. J. A. Barlow, M. James Griffin, M. J. M. Massy, M. Arth. Parent, dr J. McCarry, M. dr R.-G. Mayotte, Mr. dr A. Lespérance, M. dr J.-E. Émard, M. J. Tremblay, permis de la cité; M. Jos Allen, syndic; M. J.-A. Lamarche, M. P. Paradis, commissaires; Mackay Institute; M. L. G. Mackay.

5. (Voir le tableau ci-dessous.)

6.1905: Joseph Toupin sr, $13 par toise; Joseph Lebeau, $14.50, $15, $15.50 par toise; L. Léger, $16 par toise.

1906: Joseph Toupin fils, $14 par toise; Joseph Lebeau, $15, $16, $17 par toise; L. Léger, $15 par toise.

1907: Joseph Toupin fils, $15 par toise; Joseph Lebeau, $16.50 par toise, Joseph Lebeau, $2.25 par tonne; Alphonse Laplante, $16 par toise.

1908: Morrisson Quarry Co., $1 par tonne; Montreal Park Island Ry, $0.60 pour fret.

1909: Morrisson Quarry Co., $1 par tonne.

7.1905: Oui. MM. Joseph Toupin fils, Joseph Toupin père, L. Léger, J.-B. Dagenais, Joseph Lebeau.

1906: Oui. MM. Damase Richer, Joseph Lebeau, Morrisson Quarry Co., L. Léger, Joseph Toupin fils.

1907: Oui. MM. Joseph Lebeau, Morrisson Quarry Co., George Beaudry, L. Léger, Joseph Toupin fils, Ephrem Gohier, Alphonse Laplante.

1908: Oui. L. Léger, Morrisson Quarry Co., Joseph Lebeau.

1909: Oui. Morrisson Quarry Co.

Revenus du gouvernement perçus à Montréal

M. Langlois (Montréal no 3): Quel est le chiffre total des revenus de toutes sortes perçus par le gouvernement dans la ville de Montréal pour l'exercice 1908-1909?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): $1,864,159.56.

A.-O. Dostaler, inspecteur des assurances contre le feu

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quel est le nom de l'inspecteur des assurances contre le feu?

2. Quelle est sa profession?

3. A-t-il un bureau comme inspecteur?

4. Est-il à l'emploi d'une compagnie d'assurance contre le feu?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): 1. A.-O. Dostaler.

2. Courtier d'assurances.

3. Non.

4. Non.

Termes criminels

M. Prévost (Terrebonne): 1. Y a-t-il eu des termes criminels, depuis cinq années, dans les différents districts judiciaires de la province de Québec, moins ceux de Montréal, Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke?

2. Dans l'affirmative, à quelles dates et quand?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Oui.

2. Dans les districts et aux dates ci-dessous mentionnés: Arthabaska, 22 juin 1905; Beauce, 20 mars 1906; Beauharnois, 15 février 1906, 15 février 1907 et 15 février 1910; Bedford, 18 novembre 1907; Gaspé (Percé), 15 octobre 1909; Iberville, 22 octobre 1905, 23 novembre 1908 et 10 mai 1909; Kamouraska, 5 décembre 1906 et 5 décembre 1909; Ottawa, 6 mars 1905, 2 novembre 1906 et 6 mars 1910; Pontiac, 6 mai 1905 et 18 octobre 1906; Rimouski, 22 mars 1909; Saint-Hyacinthe, 19 juin 1906; Terrebonne, 1^er février 1909, 10 janvier 1909 et 10 janvier 1910.

Résiliation de lots dans Montmagny

M. Lavergne (Montmagny): 1. Quels sont les lots dont les billets de location ou lettres patentes sont annoncés pour résiliation dans le comté de Montmagny?

2. Quelles sont les personnes qui détiennent ces lots, billets de location ou lettres patentes?

L'honorable M. Allard (Drummond): Liste de lots dont la vente a été annoncée pour révocation dans le comté de Montmagny, le 26 mars 1910:

Canton Montminy

Rang 6, N.-E.: Adélard Bolduc, lot 1; Archile Fleury, lot 2; Alphonse Boutin, lot 3; William Morin, ½ N.-E., lot 8, et ½ S.-O., lot 9; Amédée Morin, ½ N.-E., lot 9, et lot 10; Louis Blais, lot 11; Eusèbe Pelchat, ½ N.-E., lot 15; Joseph Tanguay, ½ N.-E., lots 17 et 18; Ernest Gendreau, lot 19; Elzéar Gagné, lot 21 et ½ S.-O., lot 22; Octave Caron, ½ N.-E., lot 22; Joseph Pelchat, lot 23; Louis Blais jr, 2/3 N.-E., lot 27; Eugène Pelchat fils, 1/3 S.-O., lot 27.

Rang 6, S.-O.: Agapit Ouellet, lots 4 et 5; Joseph Fortin, lots 6 et 7; Alfred Talbot, lot 8.

Canton Rolette

Rang 1: Geo. Bernier, fils d'Emb., lot 1; Daniel Bernier, lot 2; Napoléon Fradet, lot 12; Ernest Fradet, lot 13; Nap. Aubin fils, lots 14 et 15; Pierre Godbout, lot 16; Ernest Fradet, lot 17; Théo. Dion, lot 20; Ferd. Blais, lot 26; Nap. Nadeau, lot 29; Albert Nadeau, lot 30; Joseph Fleury, lot 31; Louis-Ph. Nadeau, lot 32; Alfred Nadeau, lot 33; Ferd. Fleury, lot 40; Pierre Morency, lot 41; Phil. Turcotte, lot 44; Jérémie Plante, lot 45; Johnny Couture, lot 46.

Rang 2: Jean Godbout, lots 10 et 12; Désiré Godbout, lots 13 et 14; Cyrille Fortier, lot 15; Ludger Fleury, lots 21 et 22; Pierre Langlois fils, lot 31; Pitre Gagné, lot 32; Ernest Morin, lot 33; Joseph Goulet, lot 41; Ovide Beaulieu, lot 42; George Langlois, lot 46.

Rang 6: William Montminy, lots 17 et 19.

Rang 7: Clovis Labrecque, lot 3.

Canton Talon

Rang 1: André Lemelin, lot 21; Nazaire Laferrière, lots 22, 23 et 24; Amedée Paradis, lot 31; Octave Cloutier, lots 1 et 2.

Rang 1: Edmond Cloutier, lots 3 et 4; Adélard Cloutier, lot 5; Auguste Bernier, lot 7.

Rang 8: Joseph Bilodeau, lot 1.

Canton Patton

Rang 2: Aus. Bernier, lot 17.

Rang 3: Joseph Thibault, lot 1.

Rang 6: Alphonse Rouillard, lot 21; Alph. Blanchette, lot 38; Will. Guilmet, lot 47.

Rang 7: J.-P.-A. Fournier, lot 49.

Rang 1: Adel. Desrosiers, lot 26; Marcel Aubé, lots 27 et 28; Eug. Théberge, lots 29 et 30; Émile Richard, lots 31 et 32; Édouard Royer, lots 33 et 34; Adel. Laprise, lot 41; Léon Mathieu, lots 42 et 43; Omer Pouliot, 47 et 48.

Rang 2: Jos Tanguay, lot 33; André Beaudoin, lots 36 et 37; Cyrille Lacasse, lots 40 et 41; Adélard Proulx, ½ S.-O., lot 51.

Rang 4: Adel. Lapointe, lot 35.

Rang 6: Joseph Langlois, lot 42; Joseph Couture fils, lot 45; Pierre Gagné ½ E., lot 33.

Rang 7: Alphonse Bernier, lot 18; Alphonse Rouillard et Marcel (30), lot 30; Louis Boutin, lot 44; Eus. Morissette, lot 45; Jos. Parent, lot 46.

Rang 3: Jos. Lachapelle, lot 24; Émile Boulanger, lot 17; Jean-Bte Galibois, lot 20; Henri Lecompte, lot 21; Louis Lavallée, lot 31.

Rang 3: Mélasippe Lachapelle, lot 25; Henri Lachapelle, lot 26; Nap. Bélanger, lots 27 et 28.

Rang 7: Amédée Langelier, lot 1; J.-Arthur Langelier, lot 2.

Rang 2: Alphonse Cloutier, lot 45.

Canton Bourdages

Rang 5: Jos. Bernier, Albert, lot 11.

Rang 9: Ludovic Poitras, lot 31; Xavier Poitras, lot 32; Alf. Gamache, lots 44 et 45.

Rang 10: Louis Blais, lots 43 et 46.

Canton Ashburton

Rang B: Adélard Bélanger, lot 16; Frédéric Gaudreau, lot 20.

Rang D: Jos. Fleury, lot 4; Damase Godbout (res.), lot 20.

Rang 6: Jos. Robin, lot 7.

Rang 8: Joseph Boulanger, lot 14.

Canton Panet

Rang 1: Amédée Bilodeau, lot 1.

Canton Montminy

Rang 6, N.-E.: Joseph Bernard, lot 4; Ligourie Tremblay, lot 5; Éphi. Tremblay, lot 6 et ½ S.-O., lot 7; Edmond Audet, lot 12; Pierre Audet, lot 13; Nap. Audet, lot 14; Camille Boulet, lot 16 et ½ S.-O., lot 17.

Rang 6, S.-O.: Wilfrid Rousseau, lot 1 et ½ N.-E., lot 2; Mathias Rousseau, ½ S.-O., lot 3.

Canton Patton

Rang 5: Nap. Lambert, lot 18.

Rang 4: Alphonse Guimont, lot 12.

Rang 6: Jos. Couture, lots 40 et 41.

Rang 7: Godfroi Labrecque, lot 38; Achille Blouin, lots 45 et 46; Thomas Lemelin, lot 47; Jos. Labonté, lot 41; J.-B. Langelier, lot 3; J.-G. Langelier, lot 4; J.-B. Langelier, lot 5.

Canton Ashburton

Rang B: Édouard Laverdière, lot 17; Noël Gaudreau, lots 18 et 19.

Rang C: Omer Lemieux et Dina Tanguay (front), lot 28.

Rang D: François Langelier, lot 11; Philias Roy et Odile Desponts (front), lot 20.

Rang 6: Philias Robin, lot 6; Albert Cloutier, lot 8.

Treatise on the protection of forests from fire, brochure

M. Lavergne (Montmagny): 1. Le ministre des Terres a-t-il fait distribuer une brochure intitulée: Treatise on the protection of forests from fire?

2. Dans l'affirmative, est-il informé que cette brochure n'a été distribuée qu'en anglais?

3. Est-il informé qu'il y a une édition française de cette même brochure et a-t-il l'intention d'en faire la distribution aux citoyens de la province de Québec dont la langue maternelle est le français?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Oui.

2. Non, elle a été distribuée en français et en anglais.

3. Oui, et le département est en voie de la distribuer aux gardes-feu, aux municipalités et aux curés.

Rang Patton, comté de Montmagny

M. Lavergne (Montmagny): 1. Le gouvernement a-t-il annoncé comme devant être résiliés les lots 27 et 28 du premier rang, Patton?

2. Au nom de qui sont ces lots?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Oui.

2. Marcel Aubé.

La province de Québec

M. Lavergne (Montmagny): Le gouvernement a-t-il l'intention de faire imprimer une nouvelle édition du volume intitulé: La province de Québec, imprimé pour la première fois en 1900 et réimprimé en 1905?

2. Dans l'affirmative, à qui l'impression sera-t-elle confiée?

3. Quel en sera le tirage?

4. Par qui l'ouvrage sera-t-il signé?

5. Quel sera le coût approximatif de cette édition?

L'honorable M. Caron (L'Islet): Non.

Demande de documents:

Appareils pour prévenir les accidents dans les établissements industriels

M. Létourneau (Québec-Est): Monsieur l'Orateur, avant de soumettre à la considération de cette Chambre la motion que j'ai maintenant en main, il est à propos de faire part à la Chambre de quelques remarques que m'a suggérées une étude de cette question.

Représentant une division électorale peuplée en grande partie d'ouvriers, toutes les questions qui sont de nature à améliorer le sort de la classe ouvrière et de rendre le travail plus attrayant et moins dangereux trouvent naturellement chez moi un partisan dévoué et de tous les instants.

Parmi ces questions, celle qui se rattache à la prévention des accidents du travail est à mon humble avis une des plus importantes et qui ne saurait être étudiée avec trop de soin.

Il n'est pas besoin de passer en revue la longue série des malheurs qui, dans toutes les parties du monde, signalent chaque année le travail dans les établissements industriels.

Ces statistiques qui sont connues de tous les membres de cette Chambre n'auraient d'autres effets, si elles étaient évoquées, que de rouvrir une plaie déjà trop pénible. Aussi les gouvernements de tous les pays s'attachent-ils de toutes manières à tâcher de diminuer les malheurs que l'on a à déplorer et dont les familles pauvres ont surtout à souffrir.

En passant, je constate avec plaisir que le ministre des Travaux publics de cette province (l'honorable M. Taschereau) a déjà fait des démarches très considérables dans ce sens, et parmi lesquelles je dois citer le concours qu'il vient d'accorder à l'établissement à Montréal d'un musée contenant des appareils propres à prévenir les accidents dans les établissements industriels.

Je comprends que ce musée, si la chose n'est pas déjà faite, sera incessamment inauguré par le ministre des Travaux publics lui-même. Cet encouragement donné à cette importante affaire devra être de nature à produire les meilleurs effets.

Le but de ma motion est de demander au gouvernement, lorsque nous aurons pris connaissance de tous les documents dont la production est demandée, de faire les démarches nécessaires pour doter la ville de Québec d'un établissement semblable.

Je dis, M. l'Orateur, que l'établissement de tel musée est d'absolue nécessité et au point de vue de la classe ouvrière et au point de vue de l'industrie. Au point de vue de la classe ouvrière, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'une longue démonstration pour en prouver l'importance. Les accidents du travail sont toujours trop nombreux. À tel point que le gouvernement de cette province, dont nous admirons la sollicitude à l'égard de ceux qui gagnent leur pain avec le travail de leurs mains, recherche toujours les meilleurs moyens de les prévenir et au moins d'en indemniser les victimes. L'ouvrier représente la classe la plus nombreuse de la société.

Le gouvernement a passé à la dernière session une loi dite des accidents du travail dont le fonctionnement est destiné à prévenir les meilleurs résultats et dont les bons effets n'ont pas tardé à se faire sentir. S'il était possible de trouver un moyen d'arriver à la suppression complète des accidents, nous aurions atteint l'idéal. Dans l'impossibilité où nous sommes, pour le moment du moins, d'atteindre ce but, nous devons unir nos efforts et prendre tous les moyens à notre disposition pour nous en approcher le plus possible.

Je dis qu'un musée contenant des échantillons de tous les appareils de nature à empêcher les accidents du travail est un acheminement vers la perfection, et voilà pourquoi nous devrions avoir un musée de ce genre au moins dans les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec. Il n'est guère possible d'évaluer la perte qu'entraîne la disparition d'un bon ouvrier par suite d'un accident du travail. C'est une perte, non seulement pour sa famille, non seulement pour l'industriel qui se trouve privé du concours et des conseils souvent indispensables de la victime, mais encore une perte pour le pays dont le progrès repose sur les individus comme sur la masse. Il ne faut en effet jamais perdre de vue que le concours d'un ouvrier, si c'est un bon ouvrier, joue un grand rôle dans le progrès général. Au reste, le meilleur argument pour démontrer l'importance de cette mesure au point de vue de la classe ouvrière, je l'ai sous la main.

Réunis en congrès général à Ottawa en septembre dernier, les représentants de toutes les associations affiliées au travail organisé du Canada ont passé la résolution suivante: Résolu que cette convention a appris que le gouvernement de la province de Québec exhibait à Montréal des appareils propres à prévenir les accidents dans les établissements industriels, que demande soit faite audit gouvernement d'installer de semblables exhibitions dans toutes les grandes villes de cette province. Nous avons là les meilleures preuves que la masse des ouvriers apprécie les efforts du gouvernement dans le sens de la prévention des accidents du travail.

Cette question est importante aussi au point de vue des industriels et je n'hésite pas à dire que sa réalisation est le complément de la loi concernant les accidents du travail. Cette loi a été jugée opportune même par les industriels bien qu'elle ait pour effet d'augmenter leur responsabilité. Il n'est que juste, à mon avis, que puisque le gouvernement recule les bornes des responsabilités des propriétaires de manufactures, etc., il contribue aussi à leur faciliter les moyens de diminuer le nombre des accidents du travail. Or l'établissement d'un musée de ce genre dans au moins les deux plus grandes villes de la province aura pour effet non seulement de diminuer les accidents mais aussi de restreindre le coût de l'installation des machineries. Je m'explique. Étant donné que les nouvelles inventions pour la prévention des accidents sont nécessaires dans tous les établissements industriels où il y a des machines, il s'agit de donner aux propriétaires toutes les facilités possibles de se procurer les appareils voulus et ce, au meilleur marché possible. Aujourd'hui, un industriel qui veut se renseigner est obligé de faire une dépense condidérable de temps et d'argent pour se transporter lui-même chez l'expert ou de faire venir l'expert, etc. Et encore pourrait-il avoir autre chose qu'une faible idée de la valeur de l'appareil s'il n'a pas lui-même sous les yeux un fac-similé qui lui en donne tous les détails et le fonctionnement. Le remède c'est le musée avec une personne ayant toute la compétence voulue pour faire ressortir l'utilité des appareils. Je n'en vois point d'autre.

M. l'Orateur, nécessité au point de vue de l'ouvrier, nécessité au point de vue de l'industriel, voilà pourquoi je demande à la Chambre de bien étudier la question. De cette étude il ressortira qu'un musée de ce genre est indispensable non seulement à Montréal mais aussi à Québec.

Je ne veux pas prêcher pour ma paroisse, mais je suis fier de dire, comme vous êtes heureux de le constater je n'en doute pas, que la vieille capitale en est à un tournant de son histoire. Nous assistons ici à un réveil. Nos hommes publics, ceux qui ont en main le progrès et l'avenir de Québec, se réunissent et se donnent la main pour travailler à l'unisson en vue de sa prospérité. Ces bonnes intentions leur sont dictées, je n'en doute pas, par les grands projets qui mûrissent actuellement et qui seront bientôt du domaine de la réalité. Que ce progrès soit bien discipliné dès son début.

C'est vous dire, M. l'Orateur, que l'avenir s'ouvre pour Québec sous les plus riants aspects. Les regards des industriels sont inévitablement dirigés sur Québec qui, dans mon humble opinion, compte déjà pour quelque chose dans le monde industriel et qui, lorsque les grands projets auxquels je faisais allusion tout à l'heure se seront réalisés, sera le principal centre de l'industrie du dominion. J'espère, M. l'Orateur, qu'en vue du bien-être de l'ouvrier comme de la protection due aux industriels et de l'avancement de la ville de Québec la Chambre n'hésitera pas à adopter la motion que j'ai l'honneur de lui soumettre.

Il propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Leclerc), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents, correspondance, etc., échangés entre le département des Travaux publics et toutes personnes concernant l'établissement à Montréal d'un musée où sont exposés des appareils propres à prévenir les accidents dans les établissements industriels.

M. Blouin (Lévis) appuie l'idée suivie par son collègue en disant que c'est surtout aux employeurs qu'il appartient de se précautionner contre les accidents qui peuvent survenir, mais ces accidents sont parfois inévitables. En même temps que cette précaution sera prise, elle sera et une économie de la part du patron et une sûreté de la part de l'ouvrier.

M. Langlois (Saint-Sauveur) applaudit aux idées préconisées par les députés de Québec-Est (M. Létourneau) et de Lévis (M. Blouin). Tout en appuyant l'établissement d'un musée, il prétend qu'il faut cependant d'abord l'outiller contre les accidents et que pour cela les appareils sont nombreux. Il ne reste au patron que l'embarras du choix la plupart du temps. Les manufacturiers connaissent la plupart de ces machines que les mécaniciens vont leur offrir, mais ne les emploient pas.

Si les industriels voulaient s'en servir, ils éviteraient bien des malheurs. Par exemple, s'il y avait un appareil pour arrêter l'arbre de couche instantanément, ce serait une sauvegarde dans presque tous les cas où un ouvrier se fait saisir par une courroie.

Il fait une description de certaines machines utilisées dans la province et qui présentent une menace constante pour les utilisateurs. Il dit que de nombreux propriétaires de manufacture connaissent les dangers auxquels sont exposés leurs ouvriers et qu'ils ne prennent aucune mesure pour les protéger.

Dans la plupart des manufactures, les moyens préventifs n'existent guère qu'à l'état rudimentaire. Je voudrais donc voir le musée ouvert mais, avant tout, je voudrais également qu'on force l'application dans les établissements industriels de ces appareils propres à prévenir les accidents. Il fait référence à la manufacture de chaussures du député de Lévis (M. Blouin) et dit qu'elle contient des machines dangereuses. Le musée sera peu utile. Il fera du bien, mais il ne fera peut-être pas poser des appareils protecteurs dans la manufacture du député de Lévis, par exemple.

M. Blouin (Lévis) soulève une question d'ordre. Il déclare que, chaque fois qu'il a découvert un appareil permettant d'augmenter la sécurité de ses employés, il l'a installé. Il proteste contre cette référence du député de Saint-Sauveur (M. Langlois) faite à l'endroit de son établissement.

M. l'Orateur ne trouve pas la question d'ordre opportune.

M. Langlois (Saint-Sauveur): On doit prêcher par l'exemple d'abord. Maintes fois j'ai demandé à des propriétaires d'établissements d'installer de ces machines; ils tournaient presque toujours le dos. Je ne suis pas contre l'établissement à Québec d'un musée semblable à celui de Montréal, mais je demande de plus que les industriels soient contraints par une loi de se servir dans leurs manufactures des instruments modernes pour la prévention des accidents; sans cela, le musée ne produira peut-être pas tout le bon effet qu'on en attend.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) remercie le député de Québec-Est (M. Létourneau) d'avoir soulevé cette importante question. L'établissement d'un musée semblable intéresse autant les patrons que les ouvriers. Montréal possède aujourd'hui un musée très bien organisé, rue Saint-Gabriel, et visité surtout par les manufacturiers. Les musées en question existent en Europe, à Paris, à Berlin, à Vienne et à Amsterdam et ont rendu de grands services aux industriels. C'est si bien reconnu que les manufacturiers de Montréal ont souscrit eux-mêmes $500 pour le musée de leur ville, la province $1,000. Au musée de Montréal il y a tous les systèmes connus pour protéger contre les dangers de la scie rotatoire et autres outils dont le maniement offre des dangers. Il y a longtemps que nous songeons à en fonder un à Québec. Nous manquons de local.

M. Lavergne (Montmagny): Il y a la Bourse du travail.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne l'ai jamais vue. Mais avec la construction de l'École technique, nous trouverons le moyen d'installer le musée. Ce qui prouve que ces "grosses maisons" dont se rient messieurs de la gauche ont du bon. Nous trouverons un local pour établir dans toutes les villes un musée contenant tous les appareils actuellement sur le marché.

L'an dernier, 660 accidents ont été signalés par les inspecteurs, dont 31 avec des résultats fatals. C'est beaucoup trop. Le gouvernement recevrait avec plaisir toutes les suggestions propres à l'aider à faire diminuer ce trop grand nombre. Nous ferons tout notre possible, à Québec comme ailleurs, pour améliorer de ce côté-là le sort de la classe ouvrière. Ces musées sont un pas dans la bonne direction.

M. Lavergne (Montmagny): Et l'opinion du député de Saint-Sauveur (M. Langlois), est-ce que le ministre s'en est occupé? Le député de Montmorency n'a pas répondu aux arguments si fondés du député de Saint-Sauveur; c'est pourtant à lui que s'adressaient spécialement ces remarques.

Il trouve les idées du ministre bonnes. Mais celui-ci ne nous a pas dit que les patrons achèteraient de tels appareils, respecteraient les lois de l'hygiène, traiteraient leurs ouvriers comme des associés et non comme des instruments de production. Il suggère de placer le musée à la Bourse du travail, sous la surveillance d'ouvriers nommés par les unions ouvrières qui recevraient pour cela des subsides du gouvernement hors de l'atteinte des politiciens. S'il s'agit simplement de créer un fonctionnaire pour garder une belle salle dans un bel édifice où personne n'ira, il n'en est plus. Le ministre ne doit pas ignorer non plus que l'immense majorité des accidents se produisent de la dixième à la douzième heure de travail; c'est pour cela sans doute qu'il annonce la réduction du travail d'une demi-heure seulement.

M. Kelly (Bonaventure) trouve beaucoup de sens commun dans les propositions du député de Saint-Sauveur (M. Langlois). Il serait opportun d'étudier les moyens de prévenir les accidents et d'obliger les patrons à s'en servir. Il existe de nombreux établissements au pays que ni les employeurs ni les employés n'ont jamais visités, et dans lesquels il est dangereux de circuler.

Dans les campagnes, il y a une foule de moulins qui ne possèdent pas d'appareils de protection. Que les inspecteurs du gouvernement fassent rapport et l'on verra que la vie des ouvriers est en danger dans un très grand nombre d'établissements, des scieries en particulier. Dans bien des cas, des pertes en vies humaines sont causées par l'impossibilité d'arrêter les machines des moulins à scies et des manufactures alors qu'un ouvrier y est coincé.

Le gouvernement fédéral a obligé les compagnies de chemins de fer à prendre des mesures visant à la protection de la population, et il serait possible que la province oblige les manufacturiers à faire de même pour la sécurité de leurs ouvriers. Il suggère donc au gouvernement de faire connaître également dans toutes les campagnes tous ces appareils, pour le bien-être de l'agriculture, de l'industrie et de la colonisation.

M. Lafontaine (Maskinongé) prétend que le gouvernement veut en faire accroire aux ouvriers. La première chose à faire, c'est de limiter la journée à 10 heures de travail. On avait promis aux ouvriers de Louiseville de leur accorder cette journée, mais cette année on leur fait signer des contrats qui les obligent à 10 heures et demie de travail par jour.

Il renouvelle la demande qu'il a faite déjà à plusieurs reprises à la Chambre au sujet de la réduction du nombre d'heures de travail dans toutes les manufactures. Il demande au gouvernement d'étudier de suite les avis du député de Saint-Sauveur (M. Langlois).

M. l'Orateur déclare que l'objet de la motion du député de Québec-Est (M. Létourneau) est accordé.

La proposition est adoptée.

Nomination d'un inspecteur d'hôtels

M. Plante (Beauharnois) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents et correspondance échangés entre le gouvernement ou aucun de ses membres et l'Association des commis voyageurs de cette province, ou toute autre personne, concernant la nomination d'un inspecteur d'hôtels dans cette province.

Tout le monde est un peu commis voyageur. Il y a les commis voyageurs authentiques et il y a les autres qui ne sont pas plus à dédaigner. Comme il y a des voyageurs, il faut des hôtels. Et, sur le nombre d'hôtels qu'il y a dans notre province, combien en compte-t-on qui remplissent les conditions hygiéniques et de sûreté indispensables? Dans le cours de la dernière session, il avait saisi la Chambre des réclamations des commis voyageurs. Ces messieurs, par l'intermédiaire du secrétaire de leur association, se plaignaient de ce que la province était arriérée sous le rapport des hôtelleries.

MM. Guyon, Mitchell, Boulé et Jobin, inspecteurs des édifices publics, dans leurs rapports au gouvernement admettent la sagesse et la nécessité de cette inspection, mais ils prétendent, et avec raison, que visiter ainsi de 1,200 à 1,400 hôtels est un surcroît d'ouvrage insoutenable. Ils purent néanmoins constater qu'un grand nombre d'hôtels manquaient du confort le plus élémentaire. M. Guyon, le chef du service, remarque qu'en bien des cas le principal souci de l'hôtelier est de servir des consommations au bar et non de bien recevoir les voyageurs. M. Jobin fait également un rapport semblable; on devrait accorder aux hôtels des certificats d'inspection. M. Boulé est absolument du même avis que M. Jobin.

M. Mitchell dit que pas un des 75 hôtels visités n'est suffisamment aménagé. Il y a 6,500 commis voyageurs qui vivent 11 mois sur 12 dans les hôtels. Il cite une lettre de l'Association des commis voyageurs de la puissance du Canada qui se plaint des conditions hygiéniques insuffisantes et du défaut de confort des hôtels de notre province.

Aucun appareil n'est disposé pour le sauvetage en cas d'incendie. Et, comme en temps de campagne électorale les ministres eux-mêmes ne dédaignent pas d'honorer de leur présence les hôtels les plus reculés, je frémis à la pensée que leur personne auguste pourrait devenir la proie des flammes.

L'Association des commis voyageurs de la puissance du Canada a fait signer une pétition pour la nomination d'inspecteurs.

M. Prévost (Terrebonne) approuve le député de Beauharnois (M. Plante). Il suggère qu'une inspection appropriée surveille les hôtels dans les contrées qui reçoivent des malades, comme le nord de Montréal, dans les Laurentides, c'est-à-dire dans le nord des comtés de Terrebonne, Pontiac, Labelle, etc.

Il y a des hôtels qui reçoivent des tuberculeux et exposent à la contagion les autres touristes et voyageurs en manquant de propreté et de vigilance. Il arrive que les draps de lits ne se changent pas tous les jours et conséquemment la tuberculose se propage... On sait que cette maladie se contracte très facilement.

Il suggère que, si le gouvernement nomme une commission de la tuberculose, cette question devrait faire partie des priorités. La promiscuité du bar et des autres pièces est aussi une très mauvaise chose au point de vue hygiénique comme au point de vue moral. S'il y avait moyen d'attacher la licence à la maison et non à l'hôtelier, ce serait beaucoup dans le bon sens. On devrait exiger un certain nombre de chambres comme condition de la licence. Les voyageurs dans les campagnes n'ont pas toujours une nourriture saine. Que les simples buvettes disparaissent, surtout dans les régions de colonisation où elles sont souvent des tavernes de voleurs et d'empoisonneurs où l'on voit les malheureux bûcherons et colons, et où l'on dépouille de leurs gages les ouvriers.

Il a vu, dans le Nord, un hôtelier qui a vendu une boisson faite en grande partie de lessive et de poivre rouge. Il déclare que le ministre de la Colonisation est responsable de l'absence de supervision auprès des hôteliers opérant dans les districts de colonisation. Souvent une licence est refusée à un hôtel bien tenu pour être accordée à quelque taverne. Que la loi soit sévère et l'inspection complète!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare qu'une loi adoptée en 1908 par le gouvernement assure le contrôle des hôtels de la province. Les rapports que le député de Beauharnois (M. Plante) a lus sont les premiers qui ont été déposés par les inspecteurs, et il est encore trop tôt pour percevoir les bénéfices de cette nouvelle loi. Au point de vue de la sécurité des voyageurs, la loi est à peu près parfaite et donne satisfaction.

Nos inspecteurs ne réussissent pas mal à la faire observer. Le gouvernement voit à ce que cette loi soit appliquée, et c'est même pour cela que les inspecteurs d'édifices se plaignent d'être accablés d'ouvrage, et c'est pour cela qu'un inspecteur supplémentaire a été nommé à Montréal. Malheureusement, le surcroît de travail d'inspection fait peut-être que les règlements sont violés parfois. D'après les derniers rapports des inspecteurs, cependant, les hôtels sont en général bien tenus. Il se dit en état d'affirmer que les hôtels se pourvoient aujourd'hui de moyens de sauvetage.

Quant à la requête des commis voyageurs, elle s'applique au confort des établissements et il ne voit pas comment les inspecteurs pourraient pénétrer dans les appartements et se rendre compte des détails intimes de la propriété. On se plaint que des hôtels ne sont pas propres, les draps sales, la cuisine mauvaise. Le gouvernement veut bien faire tout ce qu'il pourra, mais les lois ne sauraient produire de suite la perfection. Il ne croit pas que la nomination d'un inspecteur d'hôtels ou deux soit efficace. Nous devons donc étudier un nouveau système pour agrandir notre contrôle et pourvoir à la suggestion des voyageurs auxquels nous serons heureux de donner satisfaction. Ils peuvent donc compter, sur ce point, sur l'entier concours du gouvernement. À l'avenir, les hôteliers devront présenter un certificat émis par un inspecteur avant d'obtenir le renouvellement de leurs licences. Il faudrait d'abord passer une loi pour donner une sanction aux instructions des inspecteurs. Une telle loi est très difficile à faire si l'on veut qu'elle s'adapte aux moeurs et usages de tous les comtés. Le gouvernement - il l'assure - est prêt à faire tout ce qu'il pourra pour améliorer le "standing" des hôtels de la province. Il déclare que le gouvernement fera en sorte que tous les hôtels soient conformes à la loi.

M. Lavergne (Montmagny) reproche au gouvernement de faire beaucoup plus de cas des licences d'hôtels que du confort des voyageurs. La plus grande préoccupation du gouvernement, ce sont les taxes. Il en profite pour blâmer le gouvernement d'exiger une taxe de $15 des pauvres femmes qui reçoivent une dizaine de voyageurs par année et qui ne tiennent pas des maisons de pension proprement dites.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Qui l'a faite? Les conservateurs.

M. Lavergne (Montmagny): Retournons-nous vers le passé? Le gouvernement n'a-t-il pas promis d'abolir cette loi?

La proposition est adoptée.

Vente de lots de grève

M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant des Deux-Montagnes (M. Sauvé), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents indiquant: 1. Quelles sont les personnes auxquelles le gouvernement a concédé ou vendu soit par lettres ou autrement des lots de grève depuis le 1^er juillet 1902. 2. Combien chacune de ces personnes a payé les lots qui lui ont été concédés. 3. Où sont situés ces lots de grève, quels sont les numéros du cadastre dont ils font partie. 4. Quelle est l'étendue ou la superficie de tels lots de grève.

Adopté.

Vote au scrutin secret

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que cette Chambre soit d'opinion qu'il y a lieu, à l'occasion de la refonte du code municipal, de substituer à la forme de scrutin actuellement usitée en matière municipale le vote au scrutin secret.

Il soutient qu'il n'y a aucune raison pour que le scrutin secret, système en usage pour toutes les autres élections, ne soit pas en vigueur aux élections tenues dans les petites villes et les villages de la province où la violence et l'âpre animosité sont encore plus susceptibles d'être soulevées que dans les grands centres.

Le système de scrutin ouvert présentement en vigueur est désuet, laisse à désirer, et il suggère la nécessité d'un changement. La province s'apprête à obtenir bientôt la refonte de son code municipal. C'est donc l'occasion, pour la députation de cette province, de formuler les réformes qu'elle croit désirables dans la législation qui régit l'existence et le fonctionnement de nos municipalités. La plus importante réforme réside certainement dans la façon dont les électeurs exprimeront leurs opinions.

Lorsqu'en 1874 il s'est agi de rénover le mode de votation alors en usage partout, c'est en faisant appel aux principes les plus chers à l'esprit moderne que l'on a réussi à décider l'adoption du scrutin secret dans les élections parlementaires. Les honorables Dorion et Letellier donnèrent en faveur de cette loi des raisons qui ont été généralement admises depuis. Elle assure la sincérité et la liberté du vote et permet de protéger le citoyen contre toute intimidation, violence et corruption.

L'Angleterre avait adopté ce système dès 1870. Les pays qui l'ont une fois adopté ne l'ont pas ensuite changé. Notre procédure a des désavantages manifestes. Si l'on veut que l'électeur s'intéresse de plus en plus aux choses municipales, si l'on veut développer le civisme, il faut qu'il y ait un délai entre la mise en nomination et le scrutin afin de permettre les discussions utiles. Les électeurs municipaux demeurent encore la proie des querelles internes qui se perpétuent avec le système de scrutin ouvert.

Une seule catégorie d'électeurs est aujourd'hui privée de cette liberté d'exprimer librement leurs votes, ce sont les électeurs municipaux. Et encore dans les villes et cités incorporées, l'électeur municipal possède le scrutin ouvert. Pourquoi le modeste villageois habitant les territoires non incorporés (13) de cette province serait-il privé de ce droit? Ce qui est bon pour les élections provinciales et fédérales l'est également dans le domaine municipal. Le nouveau système n'entraîne aucun surcroît notable de dépenses. L'électeur est déjà familiarisé avec le scrutin secret.

Des voix suggèrent un correctif à la proposition. Ils demandent que ce mode nouveau de scrutin soit facultatif seulement.

M. Mousseau (Soulanges): Très bien, dit-il. Il croit que toutes les municipalités l'accepteront graduellement. Il dit que ce mode de voter est maintenant en honneur dans plusieurs pays; il croit qu'il est temps que ce mode soit d'usage dans notre province. Il est assuré qu'on évoquera des arguments dépassés de l'ancien régime au profit du scrutin ouvert, mais il en appelle aux députés pour que disparaissent tous les vestiges d'un tel anachronisme.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) discute la théorie du député de Soulanges. Le mode de scrutin qui sauvegarde le mieux la dignité de l'électeur, c'est le vote ouvert. Dans les campagnes, la manière actuelle, ouverte, franche.

M. Mercier fils (Châteauguay): Pastorale.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Le vrai principe libéral, c'est le vote public; dans tous les cas, il trouve que, pour le moins, le projet du représentant de Soulanges (M. Mousseau) est prématuré. Oui, cette manière est encore la meilleure. Le vote secret est un fruit de la lâcheté, de l'hypocrisie humaine.

La Chambre manquerait de courtoisie à cet homme distingué, éminent, M. L.-J. Gauthier, qui étudie actuellement au prix de $2,000 par année les bases de la prochaine refonte du code municipal. On ne devrait pas amender maintenant la proposition du député de Soulanges.

M. Lévesque (Laval), comme représentant d'une division rurale, dit qu'il ne peut faire autrement que d'appuyer la motion du député de Soulanges (M. Mousseau). Il déclare que ses électeurs l'ont engagé à le faire.

La motion serait bien vue dans toute la province, car enfin le vote tel qu'il existe est presque impraticable, vu différentes circonstances, telles que parenté, amitié, qui parrainent l'action du voteur. Il arrive fréquemment que des frères se tournent le dos, que des cousins se tournent le dos, à cause du système à scrutin ouvert dans les villages. Les employés n'aiment pas voter contre leurs employeurs et il en va ainsi pour les débiteurs vis-à-vis de leurs créanciers.

Il appuiera donc cette mesure avec plaisir étant certain qu'elle est excellente et produira de bons effets. Il faudrait amender le code municipal pour l'adoption de ce mode de scrutin.

M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 heures

Substitution J. Tiffin

M. Perron (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 92 concernant la substitution John Tiffin.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Perron (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Église Saint-Gabriel

M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 51 décrétant la dissolution de la corporation Les syndics de l'église de Saint-Gabriel, ratifiant la fusion de l'église Saint-Gabriel et de l'église Chalmers, ainsi que certains actes notariés s'y rapportant, et constituant en corporation The First Presbyterian Church of Montreal.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Finnie (Montréal no 4) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

The Laurentian Society for the Treatment and Control of Tuberculosis

M. Walker (Huntingdon) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 69 constituant en corporation The Laurentian Society for the Treatment and Control of Tuberculosis.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Walker (Huntingdon) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Saint-Tite

M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 65 constituant en corporation la ville de Saint-Tite.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

The Canadian Light & Power Company

M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 139 amendant la charte de la Canadian Light & Power Company soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Municipalité de Saint-Isidore d'Auckland

M. Daigneault (Bagot) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 79 constituant en corporation la municipalité de Saint-Isidore d'Auckland soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Charte de Notre-Dame de Grâces

M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 66 amendant la charte de la ville de Notre-Dame de Grâces soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Dépôt de documents:

Coupe de la glace sur le fleuve Saint-Laurent

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 30 mars 1910, pour la production de copie de toute correspondance, de contrats et autres documents relatifs à la coupe de la glace sur le fleuve Saint-Laurent en face de la ville de Valleyfield, consentis et échangés entre le département des Terres et Forêts et The Pure Ice Co. Ltd. et M. George White, marchand de glace de Valleyfield. (Document de la session no 55)

Accusation contre G. Atkinson

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 30 mars 1910, pour la production de copie de la plainte et de toute preuve entendue ou exhibits produits concernant une accusation de faux portée contre Georges Atkinson, de la ville de Lévis, le 30 décembre 1908. (Document de la session no 54)

Demande de documents:

Lettre de R. Dupont sur l'émigration des Canadiens français

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), qu'il soit mis devant cette Chambre copie d'une lettre de René Dupont, agent d'immigration, relative à l'exode des Canadiens français de la province de Québec, adressée au gouvernement ou à aucun des départements depuis un mois.

Il importe, disait le premier ministre à la Saint-Jean-Baptiste de 1903, que les erreurs du passé ne se répètent pas. Et il ajoutait que chaque Canadien français devrait être rivé au sol de son pays. Mais alors ... le premier ministre n'était pas premier ministre. Aujourd'hui ... il opprime celui qui veut s'attacher au sol qui lui appartient. Il fait crier dans sa presse salariée que le colon est le veau à trois têtes!

Nous ne voyons pas de fouet qui claque sur ceux qui crachent sur notre glorieuse histoire et qui méprisent ceux qui, au prix de tant de sueur, ont fait de notre province ce qu'elle est. Dix mille Canadiens français s'en sont allés aux États-Unis l'an dernier: presque autant sont partis pour l'Ouest et les autres provinces. Que le gouvernement mette tant qu'il voudra - s'il le peut - le pied sur la gorge de Dupont parce qu'il est fonctionnaire, la statistique de cet agent d'immigration sera toujours là pour crier et combattre la politique néfaste du gouvernement. Et encore, cette statistique n'est pas complète: M. Dupont lui-même le dit dans sa lettre. Elle ne s'applique qu'à une partie de la province, M. Dupont n'ayant obtenu de réponses qu'à une partie de ses questions.

Il y a quelque chose qu'on n'empêchera pas, c'est que 20,000 compatriotes quittent chaque année la province de Québec. Que l'on dore la pilule tant que l'on voudra, il est douloureux de l'avaler. Les colons partent, même dans les régions de colonisation comme dans le comté de Terrebonne. Il en est parti de Saint-Jovite, de L'Annonciation, du lac des Écorces. Ils sont obligés de quitter la province parce que ce n'est qu'au bout de quatre, quelques fois de cinq ans, qu'ils ont leur lot, tandis que dans le nouvel Ontario et dans l'Ouest ils ont de la terre presque toute préparée et ils n'ont, dans Ontario, qu'à payer $20 par an.

On prétend que la colonisation intensive n'empêchera pas les colons d'immigrer parce qu'ils ont l'ambition d'amasser de l'argent, qu'ils sont attirés aux États-Unis par des parents qui y sont déjà rendus: erreur! Pendant que le gouvernement nous dit cela, il rêve des piastres au lieu de rêver l'agrandissement de la province.

M. Dupont constate que 16 comtés ont perdu en 30 ans 388,170 habitants pour aller s'établir aux États-Unis et dans l'Ouest. Prenons le pittoresque comté de Portneuf qui est représenté ici par celui qui rêvait et disait un jour qu'il riverait au sol les générations futures.

Trois cent quatre-vingt-dix personnes de Portneuf ont quitté la province. Devant ces faits, que disent les gens qui sont au pouvoir? On en est rendu à dire que la colonisation par les Canadiens français est une farce. Du Lac-Saint-Jean, de ces belles paroisses neuves, il est parti 618 personnes, 177 pour les États-Unis. Dans le comté d'Ottawa, le long du chemin Gouin, où l'on cherche à établir des paroisses et où l'on sème des spéculateurs pour le bénéfice des marchands de bois, 200 sont partis. Du comté de L'Islet, comté d'un ministre qui devrait faire adopter la politique qu'il a déjà prêchée, 100 personnes s'en sont allées aux États-Unis. Yamaska, où habite un ministre qui devait pulvériser ceux qui veulent river les générations nouvelles au sol, Yamaska a laissé partir 500 de nos compatriotes. Dorchester, comté de colonisation, a perdu 100 citoyens au profit des États-Unis; Bagot, 1,003.

Il y a un autre comté aussi intéressant, celui du patriarche de cette Chambre, Richelieu. Sept cents personnes l'on quitté l'année dernière. De Nicolet, 437 départs, et ce chiffre n'est que partiel. On explique ces départs par l'attrait des États-Unis. Mais cet attrait ne vient que d'une comparaison avec l'état des choses dans la province. Serait-il vrai que, dans cette province, l'industrie périclite? La presse ministérielle n'affirme-t-elle pas que cette industrie n'a jamais été aussi prospère? Nous avons sonné l'alarme à temps, nous l'avons fait parce que nous savions l'état de la colonisation dans la province.

Si nos Canadiens s'en vont, selon lui, c'est qu'ils se trouvent trop à l'étroit dans nos vieilles paroisses et qu'il faut que le surcroît s'en aille. L'augmentation de la population dans les contrées neuves ne compense seulement pas les pertes des vieux comtés. Or le gouvernement ne favorisant pas le colonisateur et fermant les débouchés au surcroît de notre population, il ne reste plus qu'à émigrer à l'étranger. Il est vrai que nos villes augmentent en population. Montréal seule voit monter rapidement le chiffre de ses habitants. Mais ce n'est pas dans la ville de Montréal, que l'on comble au détriment de ces masses de cultivateurs qui nous ont fait ce que nous sommes et sur qui seulement il faut compter, qui sont le patrimoine des traditions qui nous sont chères, ce n'est pas dans la ville de Montréal que l'on doit asseoir l'avenir de notre race. Dans 20 ans, nous serons en minorité dans Montréal, noyés par le flot cosmopolite que déverse chaque année la politique fédérale. Il y a des Juifs, des Syriens, d'autres peuples orientaux, ainsi que des Italiens, et le Pacifique Canadien ne cesse d'offrir ses terres fertiles de l'Ouest aux cultivateurs. Le Nouvel-Ontario offre des conditions faciles d'établissement aux colons. Dans le Nouvel- Ontario, dans l'Ouest, l'on pratique la colonisation intensive.

D'après M. Dupont, 10,000 personnes quittent la moitié de la province chaque année; donc, il y a 20,000 départs pour toute la province. En 10 ans, cela fera 200,000. C'est à se demander quand nous tomberons en minorité dans Québec. La colonisation doit se faire suivant des méthodes modernes. Les hommes d'aujourd'hui n'ont pas la patience qui animait leurs pères lorsqu'ils arrachaient, lambeau par lambeau, à nos compagnies des cent associés les quelques acres nécessaires à leur établissement.

Les temps sont changés. Il faut faire de la colonisation méthodique, intensive. Exigez $150, s'il le faut, pour chaque lot, mais aidez le colon à s'y établir. Donnez-lui des routes, des moulins, du bois, aidez-lui à construire sa maison. Les ministres savent toute la vérité de ce que je dis. Qu'est-ce donc qui les immobilise?

Quand la statistique de M. Dupont a été publiée, la presse en général s'est mise à jeter les hauts cris. Mais les journaux ministériels, bâillonnés par le pouvoir, se sont tus. Plusieurs journaux, entre autres la Patrie de Montréal qui ne grignote pas de sucre ministériel, ont admis qu'il y avait un sujet d'alarme. Ce journal a déjà constaté que la presque totalité de l'immigration se dirigeait sur l'Ouest. La Patrie reconnaît aussi que c'est par le colonisation intensive que le déplorable état de choses actuel sera amélioré: la plupart des journaux franco-américains, ils en nomment quelques-uns, disent la même chose.

Aux conseils de la Patrie, de l'Avenir national, de l'Action sociale, à la statistique de M. Dupont, le gouvernement oppose une autorité formidable. Le Canada et le Soleil ont publié une lettre de MM. Carufel et Marquette, agents de colonisation. Dans ces lettres, on indique que les travaux de colonisation dans les districts inhabités de la province progressent bien. Les renseignements fournis par M. Carufel sont absolument faux et personne dans nombre de comtés ruraux n'a colonisé, malgré tout ce qu'on a pu dire. M. Carufel inscrit dans ses livres les touristes qui vont chasser dans le Nord, comme le député de Montréal no 4 (M. Finnie). M. Marquette n'est pas agent de colonisation. Cet employé du gouvernement est simplement agent d'immigration. Il s'occupe de l'immigration des orphelins et des servantes qu'il place dans les familles de Montréal. Peut-on tromper avec autant de cynisme que cette lettre de MM. Carufel et Marquette?

Ces messieurs disent que 23 colons belges et français sont arrivés dans la région de Montréal depuis une couple d'années, qu'ils vivent sur leurs lots et qu'ils en attendent une trentaine; ils n'attendent pas les 10,000 Canadiens disparus! Je défie le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin) de me dire le nom des colons qui se sont établis dans la province depuis la dernière session. Ils ne le savent pas, et ils ne sont pas en mesure de le savoir. Et je défie tous les députés l'un après l'autre qu'ils ne pourront pas m'empêcher de prouver, s'ils accordent une enquête, que 80 pour cent des colons de bonne foi ont été remis ou ont attendu cinq ans avant d'être mis en possession absolue de leurs lots.

Abstraction faite des graves messieurs qui se font donner des billets de colons pour aller pêcher ou chasser, la colonisation décrite dans la lettre ci-dessus est une farce immense. Cette lettre vient du ministère de la Colonisation.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) crie que c'est faux.

M. Prévost (Terrebonne) le rappelle à l'ordre. Ce mot n'est pas parlementaire.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) retire le mot trop fort, mais proteste qu'il n'a jamais demandé aux journaux de publier cette lettre. Il prononce d'autres paroles qu'il refuse de retirer en disant qu'elles ne s'appliquent pas au député de Terrebonne (M. Prévost).

Je suis prêt à retirer mes paroles, mais je déclare qu'il est faux de prétendre que cette lettre a été écrite de mon bureau.

M. Prévost (Terrebonne): Des vieux comtés, il ne part plus de colons pour les terres neuves. Et ceux qui s'y risqueraient seraient vite découragés. Si vous voulez m'accorder une enquête, je prouverai que 80 pour cent des demandes de bonne foi ont dû attendre trois, quatre et cinq ans avant d'avoir une réponse définitive. Cela se trouve dans les dossiers mêmes du ministère.

Il déclare que le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Allard) est un homme honorable et compétent, mais qu'il ne peut accomplir son devoir dans le présent système. Il doit faire le travail de deux personnes, c'est-à-dire distribuer des lots de bois et de plus répondre aux intérêts des marchands de bois. Il poursuit avec un long plaidoyer en faveur de la séparation du département des Terres et Forêts en deux départements distincts.

Comme question de responsabilités dans l'administration des terres de la couronne, je ne m'en prends pas au ministre de ce département mais au premier ministre lui-même qui est responsable seul du triste état de choses actuellement régnant.

Il parle des immigrants qui se fixent au nord de Montréal et y deviennent vite prospères. M. le premier ministre les voit-il, les Français qui acquièrent vite plus qu'une modeste aisance à défricher? Il étudie une après l'autre la région du Nord, la Gaspésie, la vallée de la Matapédia.

M. Caron (Matane): La vallée de la Matapédia a-t-elle vu diminuer sa population depuis cinq ans?

M. Prévost (Terrebonne): Quelle sincérité! On ne demande pas si la population augmente dans les pays neufs; la question est de savoir si elle diminue. Les députés ministériels savent bien que la colonisation diminue dans tous les comtés. Cela leur importe peu; ils regardent le passé!

Pour terminer, comparons la population d'il y a 30 ans avec celle d'aujourd'hui dans les vieux comtés:

Soit une diminution totale de 25,600 habitants. Mais si l'on tient compte que, d'après les taux de la natalité et de la mortalité chez les Canadiens français, le chiffre de leur population double tous les 30 ans, l'on constate que ces 16 comtés ont perdu en 30 ans 388,170 habitants². Combien d'individus, combien de familles aurions-nous de plus si ces Canadiens étaient restés au pays! Où sont-ils allés? Une partie s'en est allée dans les comtés de colonisation dont l'accroissement seul nous a conservé un peu d'influence dans la Confédération. Les autres - le plus grand nombre - se sont dirigés sur Montréal et les États-Unis. Ces derniers se font de plus en plus nombreux, au point qu'aujourd'hui les régions nouvelles même se dépeuplent. C'est le rapport de M. Dupont qui nous l'apprend.

L'effort que je viens de faire, que je répète depuis trois ans pour notre langue, nos institutions et nos lois, est assez noble en soi pour me consoler des injures que l'on m'adressera sans doute demain. Enfin, je me résume en formant le voeu que les hommes dirigeants de la province se lèvent enfin et répètent d'une voix sincère la devise du curé Labelle: "Restons chez nous!"

Ce que la gauche proclame, c'est l'éveil. Éveillons-nous, éveillons le peuple, crions tous ensemble: Restons chez nous; c'est la garantie de la conservation de notre langue, de nos traditions et de nos droits!

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Qui, plus que le député de Terrebonne (M. Prévost), a lancé plus d'injures à la face du premier ministre? L'honnêteté, à l'entendre parler, n'existe que dans la gauche seulement et le parti du gouvernement est prévaricateur.

Il fait remarquer que le député de Terrebonne (M. Prévost) a fait un discours de trois heures pour démontrer que le mouvement de colonisation est mort, mais qu'il a démoli son plaidoyer dans les dernières minutes de son discours. Il (M. Prévost) a montré que la population de certains comtés a diminué mais aucun de ces comtés ne fait partie des districts de colonisation.

Il (l'honorable Devlin) affirme ensuite que la population de la province a augmenté au cours des 10 dernières années et que Québec a fait de plus grands progrès que la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick ou Ontario. Le député de Terrebonne a maintes fois cité Ontario à titre d'exemple, mais l'accroissement de la population dans cette province est de 68,000 habitants, tandis qu'au Québec il est de 160,000 habitants.

Le gouvernement ne fait, suivant lui, rien pour la colonisation. J'ai pris des notes, il est vrai, mais mon prédécesseur ne faisait-il pas comme moi? Les intérêts des colons m'ont toujours été particulièrement chers, il n'y a jamais eu divergence d'opinions entre mon collègue du département des Terres et moi, cette affirmation est une utopie, un mensonge que je tiens à relever une fois pour toutes. Le député de Terrebonne a dit que, depuis 10 ans, nombre de paroisses de son comté ont diminué en population. Que faisait-il donc alors qu'il était ministre et pourquoi n'a-t-il pas attiré là les Belges qu'il aime tant? Il possède un amour extraordinaire de sa race, lui seul est un apôtre de la colonisation. S'il n'a pu rien faire, tout son discours ne vaut pas un sou.

Une voix: À l'ordre! À l'ordre!

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Le député de Terrebonne ne nous a pas toujours trouvés si mauvais. Qu'il est donc changé depuis deux ans; lorsqu'il était ministre tout était beau alors, il n'y avait jamais d'accusations sérieuses, aujourd'hui tout est laid.

(Des rires fusent du côté des députés de l'opposition.)

Il fait remarquer qu'il sait bien qu'il ne parle pas bien le français, mais étant donné qu'il fait son possible pour parler dans leur langue, il trouve très déplacé que des députés de l'opposition qui maîtrisent si bien la langue française le ridiculisent.

M. Lavergne (Montmagny) dit qu'il ne rit pas du ministre.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Ce n'est pas à vous que je faisais allusion; vous ne parlez pas français.

M. Lavergne (Montmagny): Nous rions des erreurs de jugement de l'honorable ministre, non pas de ses fautes de langage.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Eh bien, je n'ai jamais accusé le député de Montmagny de ne pas avoir de jugement.

Qu'a fait le député de Terrebonne dans son comté, et que faisait-il dans notre comité d'organisation à Montréal, lui qui se présentait alors comme candidat ministériel lors des dernières élections? Et c'est ainsi que les électeurs du comté l'ont élu.

M. Prévost (Terrebonne) soulève une question d'ordre. Il ne s'est pas présenté comme candidat du gouvernement.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Que faisiez-vous à la réunion du gouvernement tenue à Montréal?

M. Prévost (Terrebonne): Je n'ai jamais été à cette réunion.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Je vous ai vu de mes propres yeux à ce caucus. Ses électeurs l'ont appuyé comme candidat du gouvernement.

M. Prévost (Terrebonne): C'est faux. Il s'agit là d'une fausse interprétation des faits.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Il passe son temps à s'indigner contre nous, mais si on lui rend la pareille, il proteste. Il a changé de parti en deux ans. Il n'a jamais dénoncé les terres de la couronne jusqu'à ce que le député de Joliette (M. Tellier) et le député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) lancent leurs propres accusations. Le député de Terrebonne se plaît au côté du député de Joliette qui lui lançait des injures.

M. Tellier (Joliette) soulève un point d'ordre au sujet des injures qu'il est accusé d'avoir lancées jadis au député de Terrebonne (M. Prévost). Il prie l'Orateur de ramener le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin) à la question.

M. l'Orateur: Le député de Terrebonne (M. Prévost) s'étant lui-même éloigné de la question, il décide que le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin) n'a pas tort de le suivre sur le même terrain.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) propose, appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que le débat soit maintenant ajourné.

M. Prévost (Terrebonne) soulève une question d'ordre. Il soutient que le ministre ayant parlé sur la question ne peut proposer lui-même l'ajournement.

M. Lavergne (Montmagny) appuie le député de Terrebonne (M. Prévost).

M. l'Orateur: Évidemment, l'honorable député de Terrebonne confond deux points essentiellement différents. À la page 430, 3^e édition, Bourinot dit: "A member who has already spoken to a question has no right to rise again and propose an amendment, or the adjournment of the House, or of the debate, though he may speak again to those new questions, when they are moved by other members³."

Le cas actuel est tout à fait différent. L'honorable ministre de la Colonisation était à parler sur la question lorsqu'il a proposé l'ajournement du débat, ce qu'il avait certainement le droit de faire, puisqu'il n'avait pas terminé ses remarques.

À la page 471, Bourinot dit: "The House also frequently agrees to adjourn the debate in order to allow an opportunity to a member to continue his speech on a future occasion⁴."

Il ne s'agit pas ici du consentement unanime de la Chambre, mais seulement de la majorité constatée dans les formes régulières. C'est la seule interprétation rationnelle à donner aux mots "The House also frequently agrees".

Le consentement unanime n'est de rigueur que lorsqu'il est expressément stipulé par le règlement. Mais l'agrément de la Chambre se manifeste par l'assentiment évident de la majorité régulièrement constaté par l'Orateur ou par la majorité des voix si le vote est demandé.

À l'appui de ma décision, je cite le précédent suivant créé à la Chambre des communes du Canada, à la séance du samedi 7 avril 1877. M. Costigan parlait depuis quelques instants sur un amendement à la motion d'usage pour le comité des subsides, lorsqu'il fut interrompu par l'honorable premier ministre, M. Mackenzie, comme suit: M. Mackenzie: Comme il ne conviendrait pas que la Chambre siégeât après minuit, je suggère que le débat soit ajourné. M. Costigan, reprenant la parole, dit: En conséquence, je propose que le débat soit ajourné pour être repris lundi après les affaires de routine.

La motion d'ajournement du débat fut adoptée et M. Costigan continua son discours à la séance du lundi 9 avril 1877. Ce précédent est donc absolument identique au cas présent.

Je déclare le point d'ordre non fondé et je décide formellement qu'un député a le droit de proposer l'ajournement d'un débat lorsqu'il a actuellement la parole, interrompant son discours pour le continuer à une séance subséquente si la majorité de la Chambre adopte sa motion.

Et la question étant posée: Que le débat soit maintenant ajourné, la proposition est résolue dans l'affirmative.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Devlin (Nicolet) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'à commencer de jeudi prochain, inclusivement, les avis de motion et les ordres du gouvernement aient préséance à l'ordre du jour au lieu du vendredi.

M. Tellier (Joliette) accepte au nom de l'opposition.

La séance est levée à minuit.

__________

NOTES

1. Selon le Daily Witness: "The bill, which was originally intented to place the working hours at 10 a day, with a 5 hour day on Saturday, making a maximum of 55 hours a week, has been changed at the instance of numerous manufacturers, who petitioned the Government stating that such a marked reduction would seriously affect the competition of manufacturers in the province with Ontario manufacturers."

2. Chiffres sujets à caution.

3. Un député qui s'est déjà exprimé sur une question n'a pas le droit de se lever à nouveau et de proposer un amendement ou l'ajournement de la Chambre ou du débat, bien qu'il puisse s'exprimer à nouveau sur ces questions si elles sont soulevées par d'autres députés (traduction).

4. La Chambre accepte fréquemment l'ajournement d'un débat pour donner la possibilité à un député de poursuivre son discours à une séance subséquente (traduction).