Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^e législature, 3^e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)

Le jeudi 23 mars 1911

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 11 heures.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill intitulé: Loi amendant le chapitre 110 intitulé: "Loi amendant la loi concernant la paroisse du Saint-Enfant Jésus de Montréal", pour lequel il demande le concours de l'Assemblée législative.

Paroisse du Saint-Enfant Jésus, Montréal

M. Geoffrion (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que le bill F du Conseil législatif amendant le chapitre 110 intitulé: "Loi amendant la loi concernant la paroisse du Saint-Enfant Jésus de Montréal" soit maintenant lu une première fois.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

M. Geoffrion (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

Interpellations:

Coûts d'enregistrement

M. Tellier (Joliette): 1. Le gouvernement actuel a-t-il augmenté le tarif des registrateurs?

2. Dans l'affirmative, à quelle date?

3. En quoi consiste l'augmentation du tarif?

4. La taxe sur les enregistrements a-t-elle aussi été augmentée?

5. Dans l'affirmative, quelle est l'augmentation de la taxe?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Oui, à la demande d'un grand nombre de notaires et de registrateurs.

2. Par arrêté en conseil du 19 mai 1906, prenant effet le 1^er juillet 1906, et par arrêté en conseil du 7 juillet 1910, prenant effet le 1^er septembre 1910.

3. Les modifications apportées au tarif des registrateurs par ces arrêtés en conseil ont été publiées dans la Gazette officielle de Québec de 1906, à la page 962, et dans la Gazette officielle de Québec de 1910, à la page 1420.

4. La taxe sur les enregistrements a été modifiée par arrêté en conseil du 30 juillet 1909.

5. Les modifications apportées par cet arrêté en conseil ont été publiées dans les statuts de 1910, à la page 111.

Obligations de compagnies de chemin de fer

M. Galipeault (Bellechasse): Le gouvernement Flynn a-t-il, en 1897, décidé de garantir le paiement du capital ou des intérêts de certaines obligations de compagnies de chemin de fer, et dans l'affirmative à quelle date, en faveur de quelles compagnies et jusqu'à concurrence de quel montant?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui. Par arrêtés en conseil des 25 janvier et 6 février 1897 à la Compagnie de chemin de fer des Comtés-Unis, $2,250,000; par arrêtés en conseil des 10 et 26 février 1897 à la Compagnie de chemin de fer Montréal et Occidental, $700,000; par arrêtés en conseil du 27 avril 1897 à la Compagnie de chemin de fer Atlantique et Lac-Supérieur, $8,270,000. Total: $11,220,000.

Aide à l'enseignement primaire

M. Mousseau (Soulanges): Quelle somme totale le gouvernement a-t-il, en 1896-1897 et en 1909-1910, payée aux commissions scolaires de chaque comté comme aide à l'enseignement primaire?

L'honorable M. Décarie (Hochelaga):

Ces chiffres ne comprennent pas les sommes payées à titre de primes ou allocations aux instituteurs et institutrices, ni les sommes que le gouvernement a retenues sur le crédit des écoles publiques pour le verser au fonds de pension des fonctionnaires de l'enseignement et que ces derniers ont ensuite remboursées aux commissions scolaires.

Permis de coupe de bois dans les cantons Ferland et Boileau

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): 1. Combien de permis de coupe de bois ont été octroyés dans les cantons Ferland et Boileau depuis 1905?

2. À quelles personnes?

3. À quelles dates?

4. À quelles conditions?

5. Combien ont été renouvelés?

6. Combien annulés?

7. Lesquels?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. En 1905 et en 1906, sept permis de coupe et, depuis 1907, huit permis de coupe ont été octroyés annuellement dans les cantons Ferland et Boileau.

2. À MM. Price Brothers & Co.

3. Du 1^er mai au 30 avril de chaque année.

4. Aux conditions fixées par les règlements des bois.

5. Tous.

6 et 7. Aucun.

Saint-Pascal, chef-lieu de Kamouraska

M. Dupuis (Kamouraska) propose, appuyé par le représentant de Napierville (M. Dorris), que l'honoraire payé pour le bill 138 pour changer le chef-lieu et le bureau d'enregistrement du comté de Kamouraska et les fixer dans la paroisse de Saint-Pascal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill est d'intérêt public.

Adopté.

Société Saint-Jean-Baptiste de Salaberry

M. Plante (Beauharnois) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 5 (M. Gault), que l'honoraire payé pour le bill 104 révisant et refondant la charte de la société Saint-Jean-Baptiste de la ville de Valleyfield et changeant le nom de ladite société en celui de la société Saint-Jean-Baptiste de Salaberry soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une société nationale et de bienfaisance.

Adopté.

Saint-Benoit-Joseph Labre

M. Caron (Matane) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Dion), que l'honoraire payé pour le bill 140 pour établir une nouvelle division d'enregistrement à Saint-Benoit-Joseph Labre d'Amqui et divisant le comté de Matane en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill est d'intérêt public.

Adopté.

École technique de Québec

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant l'École technique de Québec.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et de l'intérêt du ou des emprunts n'excédant pas en tout $500,000 que l'École technique de Québec est autorisée à contracter aux conditions qu'il jugera convenables.

2. Que, dans le but d'aider l'École technique de Québec créée par la loi 7 Édouard VII, chapitre 24, et de reconnaître les services qu'elle est appelée à rendre à la province, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'allouer à ladite école une somme annuelle de $30,000 aux lieu et place de l'allocation annuelle votée par la section 7 de la loi 7 Édouard VII, chapitre 24.

Il dépose sur le bureau de la Chambre les plans de l'école.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

École technique de Québec

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 34 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Subsides

L'ordre du jour appelle la Chambre à adopter les résolutions suivantes rapportées du comité des subsides et lues une première et une deuxième fois à la séance du 22 mars courant. Lesdites résolutions sont adoptées¹.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-un mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses contingentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Tellier (Joliette): La somme de $81,150 a été accordée pour les dépenses contingentes du gouvernement, incluant le paiement de l'inspection des compagnies d'assurance.

Il critique le système d'inspection des compagnies d'assurance présentement en vigueur au gouvernement et dit qu'il est très inadéquat, plus particulièrement dans le cas des compagnies mutuelles.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) dit que le département d'inspection des compagnies d'assurance sera réorganisé avant la prochaine session.

Bien qu'il n'admette pas que l'on ait fait preuve d'incompétence en matière d'inspection des activités de certaines entreprises en assurances, il déclare que le gouvernement réorganisera le département d'inspection des compagnies d'assurance au cours de l'année qui s'en vient. Il est entendu, étant donné le nombre accru de compagnies d'assurance, que l'on augmentera le nombre d'inspecteurs.

La proposition est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

À 1 heure, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 3 heures

Loi des assurances

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 5 amendant la loi des assurances de Québec. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

École technique de Québec

L'ordre du jour appelle la Chambre à adopter les résolutions concernant l'École technique de Québec, rapportées du comité général et lues deux fois aujourd'hui, puis remises pour considération ultérieure.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre concoure dans lesdites résolutions.

M. Patenaude (Laprairie) propose en amendement, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Cousineau): Que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Attendu que par la loi 7 Édouard VII, chapitre 24, sanctionnée le 14 mars 1907, le gouvernement s'est fait autoriser à garantir le capital et l'intérêt d'un emprunt de $100,000 et à payer en sus une somme annuelle de $10,000 pour l'établissement d'une école technique à Québec;

"Attendu que par la loi 9 Édouard VII, chapitre 36, sanctionnée le 29 mai 1909, le gouvernement s'est fait autoriser à garantir le capital et l'intérêt d'un emprunt de $300,000 au lieu de $100,000 pour l'établissement de ladite école technique;

"Attendu que le gouvernement demande maintenant l'autorisation de garantir le capital et l'intérêt d'un emprunt de $500,000 au lieu de $300,000 et à payer en sus une somme annuelle de $30,000 au lieu de $10,000 pour la même entreprise;

"Cette Chambre regrette que le gouvernement l'ait induite en erreur, en 1907 et en 1909, sur le coût réel de cette entreprise ou qu'il n'ait pas eu la précaution de se renseigner exactement lui-même avant d'agir;

"Et, dans tous les cas, tout en se déclarant favorable à l'enseignement technique, cette Chambre est d'avis que le gouvernement pourrait atteindre la fin qu'il se propose sans charger autant le crédit de la province et sans lui faire encourir une dépense aussi extravagante."

Il condamne cette politique du gouvernement qui est imprudente. Il blâme sévèrement le gouvernement d'avoir induit le peuple et la Chambre en erreur en disant que cette école ne coûterait que la somme de $100,000, tandis qu'aujourd'hui on demande la petite augmentation de $400,000.

Il dénonce le système qui préside depuis quelques années à la fondation des institutions telles que les écoles techniques de Montréal et de Québec et de l'École des hautes études commerciales.

Il croit qu'au lieu de concentrer l'enseignement technique dans deux villes on ferait mieux de le répandre dans un plus grand nombre de centres industriels.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) n'est pas du tout satisfait de cet amendement et répond au député de Laprairie que l'opposition ne devrait pas jeter de blâme sur le gouvernement lorsque ce dernier travaille dans l'intérêt de l'instruction des enfants du peuple.

Il ne s'agit pas d'une entreprise destinée à être un monument pour la province, mais d'une entreprise d'intérêt public, et le gouvernement croit qu'il est juste de demander cette somme.

Lorsque le gouvernement a fondé cette école, il l'a fait dans un but privé, mais avec une idée beaucoup plus large, celle de l'éducation du peuple.

On ne doit pas reculer devant les charges qui s'imposent afin d'assurer un enseignement profitable.

M. Tellier (Joliette) est du même avis que le député de Laprairie et, de plus, il croit que le gouvernement ferait mieux de propager l'enseignement technique dans les différents centres de la province. Avec la somme dépensée pour cette grosse école, on aurait pu créer plusieurs écoles techniques qui auraient été d'un grand avantage pour la population ouvrière.

Il propose en sous-amendement, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), que tous les mots suivants soient ajoutés à la fin de l'amendement:

"Et, si le gouvernement sacrifiait moins à l'idée d'élever des bâtisses luxueuses, il pourrait, avec le même capital de $500,000 et la même allocation annuelle de $30,000, assurer des écoles techniques de premier ordre, non seulement à la cité de Québec, mais à plusieurs autres centres industriels de cette province."

M. Cousineau (Jacques-Cartier) approuve le sous-amendement. Il croit que le gouvernement devrait faire moins grand et construire un plus grand nombre d'écoles. On devrait en établir dans des centres industriels comme à Chicoutimi, Grand'Mère, Sherbrooke, etc. Tous les ouvriers n'ont pas le moyen d'envoyer leurs enfants dans les grandes villes. Surtout, c'est un danger pour les jeunes. Ils se perdent bien plus dans les grands centres.

Le sous-amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Pennington, Sauvé, Tellier, 10.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Daigneault, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dorris, Dupuis, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Lafontaine (Berthier), Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Mousseau, Ouellette, Perron, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Taschereau, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 42.

Ainsi, le sous-amendement est rejeté.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Pennington, Sauvé, Tellier, 10.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Daigneault, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dorris, Dupuis, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Lafontaine (Berthier), Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Mousseau, Ouellette, Perron, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Taschereau, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 42.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est alors soumise à la Chambre par M. l'Orateur. Lesdites résolutions sont adoptées sur division.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 34 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 34 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que M. l'Orateur quitte le fauteuil et que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose en amendement, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Cousineau): Que les mots suivants soient ajoutés à la fin de la motion:

"Mais, tout en consentant à cette motion, cette Chambre invite le gouvernement à adopter sans délai les mesures nécessaires et à faire les démarches qu'il faut pour assurer aux gens voyageant sur les chemins à barrières, en attendant l'abolition de toute barrière de péage, des billets aller et retour bons pour 48 heures après leur émission, au lieu et place et pour le même prix que les billets aller et retour que délivrent actuellement les commissions des chemins à barrières."

Il fait remarquer que le gouvernement avait promis, il y a plusieurs années, l'abolition des barrières de péage et que, jusqu'ici, rien n'a été fait en ce sens.

Il déclare que par cette proposition il veut rendre service aux cultivateurs qui doivent payer pour se rendre au marché. Ils ne peuvent se rendre au marché et s'en retourner le même jour. Avec le système actuel, on accorde des billets aller et retour bons pour 24 heures, de sorte qu'il n'y a que les cultivateurs demeurant auprès des marchés qui peuvent en bénéficier, tandis que ceux qui en sont éloignés ne peuvent retourner que le lendemain. C'est une injustice, et il invite le gouvernement à la faire réparer en faisant accorder des billets bons pour 48 heures au même prix que les billets bons pour 24 heures que les commissions de chemins à barrières accordent actuellement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que le député des Deux-Montagnes (M. Sauvé) n'a pas besoin de s'adresser au gouvernement pour faire amender le statut concernant les commissions de chemins à barrières, mais que comme député il peut faire amender le statut. C'est à la commission des chemins à barrières qu'il faut s'adresser pour obtenir ce changement et, d'ailleurs, le règlement touchant cette question n'étant pas un règlement ministériel, n'importe quel député peut demander qu'il soit amendé.

Le gouvernement se propose de faire mieux encore que ce que demande l'honorable député. À la prochaine session, l'on verra à ce que les commissions des barrières accordent non pas des billets bons pour 48 heures, mais des billets bons pour toujours. C'est-à-dire que le gouvernement laisse entrevoir, pour bientôt, l'abolition des barrières de péage.

La barrière du pont Dorchester a été abolie, ce n'est que le premier pas dans la politique du gouvernement à ce sujet.

Le gouvernement demande cette année $50,000 pour continuer le rachat des chemins à barrières, et il ne négligera rien pour mener à bonne fin la politique qu'il a adoptée pour l'abolition des barrières et des ponts de péage.

M. Tellier (Joliette) proteste contre cet esprit de procrastination dans les rangs gouvernementaux. Il croit que le député de Laval (M. Lévesque) devrait seconder la motion du député des Deux-Montagnes (M. Sauvé) pour être conséquent avec ses engagements vis-à-vis de ses électeurs.

Il fait remarquer que le député de Laval est plus souriant que d'habitude. Enfin, il va donc pouvoir se prononcer sur cette importante question des barrières de péage, lui qui a réussi à se faire élire deux fois dans son comté avec cette question.

L'abolition des barrières ne date pas d'hier puisqu'il en était question aux dernières élections dans le comté de Laval. Dans ce temps-là, la chose était toute faite et il n'y avait plus qu'à attendre la réunion des Chambres. Le premier ministre l'avait promis lui-même dans un discours fameux et il fallait bien faire quelque chose. On a nommé une commission chargée d'étudier le moyen de faire disparaître ces barrières de péage. La commission s'est occupée, à ce qu'on suppose, de l'affaire, mais la session 1910 est arrivée et rien n'a été fait. À la session de 1911, le gouvernement, sentant le besoin de faire quelque chose dans la bouche de l'administrateur de la province, déclare que le rapport serait soumis à cette session et qu'il serait donné à la Chambre de l'étudier.

Il ajoute qu'on avait promis qu'une loi serait présentée à ce sujet, mais qu'il y a toute apparence que nous devrons attendre encore longtemps.

Cette année, la Chambre était en droit de s'attendre à l'abolition de ces fameuses barrières, mais non; il paraît que c'est encore remis à la prochaine session. Cependant, il reste une espérance, le ministre des Travaux publics vient de déclarer que le gouvernement, au lieu d'accorder des billets de 48 heures, accordera des billets bons pour toujours. Nous aimerions à les avoir de notre vivant; il faut espérer que ce sera du vivant du député de Laval (M. Lévesque). Le gouvernement aimerait à avoir pour toujours cette question afin de s'en faire un cheval de bataille dans les élections.

M. Lévesque (Laval²) raconte à la Chambre ce qu'il a fait et dit durant son élection contre l'ex-député de Laval. Il donne lecture de lettres à lui adressées par le premier ministre et il fait l'éloge du régime Mercier, régime sous lequel il avait été question d'abolir les barrières de péage, mais sans résultat.

Il relate de nouveau les promesses qu'il a faites à ce sujet à ses électeurs. Il admet avoir promis à ses électeurs de démissionner si les barrières à péage n'étaient pas abolies à la session suivante.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) le prend au mot et dit: Démissionnez!

M. Lévesque (Laval): J'ai démissionné, et quand on m'a réélu j'ai simplement dit à mes électeurs que j'avais entièrement confiance dans le gouvernement Gouin pour le règlement de cette question. Et j'y ai encore confiance.

Il déclare que ses électeurs et lui sont satisfaits de la façon dont le gouvernement remplit ses engagements quant à l'abolition des péages. Le gouvernement a nommé une commission sur les barrières et ponts de péage et cette commission a fait une enquête qui résultera probablement en l'abolition de toutes les barrières de péage.

M. LeBlanc³ lui-même avait déclaré que cette question ne pouvait être réglée en un an, et nous sommes en lieu d'espérer que la question sera terminée dans quelques mois à la satisfaction de tous. La question va être réglée, le gouvernement ayant commencé le rachat des droits de péage.

M. Plante (Beauharnois) s'amuse aux dépens du député de Laval (M. Lévesque). On s'attendait à de grandes choses de celui qui a vaincu le grand lutteur parlementaire, l'honorable M. LeBlanc. Et il ne peut croire qu'il votera contre cette motion.

Le député de Laval se doit à lui-même et doit à ses électeurs de voter cet amendement, lui qui a promis l'abolition des barrières de péage. Il court à sa mort politique en prenant cette attitude. Il demande des routes libres dans une province libre. Le député de Laval, après avoir exprimé cette opinion, oublie ses promesses.

M. Blouin (Lévis) trouve que le gouvernement parle peu mais agit beaucoup, tandis qu'au contraire l'opposition parle beaucoup et ne fait rien. Les conservateurs sont toujours prêts lorsqu'il s'agit de proposer des motions pour jeter de la poudre aux yeux des électeurs, mais ils n'agissent pas aussi vite lorsqu'ils sont au pouvoir. Il compare le régime conservateur et le régime libéral sous ce rapport et conclut que, tandis que le Parti conservateur n'a rien fait en ce sens, le Parti libéral a fait beaucoup.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) approuve le moyen suggéré par le député des Deux-Montagnes (M. Sauvé). Il fait voir la situation actuelle pour le cultivateur. Il croit que ce dernier a trouvé le moyen pratique de régler la question en attendant que les barrières et ponts de péage soient abolis.

Les cultivateurs qui restent loin du marché ont droit, de la part de la commission des chemins à barrières, à être traités sur un pied d'égalité avec ceux qui restent proche.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Plante, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 11.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, D'Anjou, Delâge, Delisle, Devlin, Dion, Dorris, Dupuis, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Lafontaine (Berthier), Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Mousseau, Neault, Ouellette, Pennington, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Séguin, Tanguay, Taschereau, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 50.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est alors soumise et résolue dans l'affirmative. En conséquence, la Chambre se constitue en comité des subsides.

En comité⁴:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas quatre cent cinquante-six mille sept cent trente-cinq piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'administration de la justice, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) et d'autres membres de l'opposition demandent des détails.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) fournit ces renseignements.

M. Tellier (Joliette) et d'autres membres de l'opposition critiquent la conduite du gouvernement et reprochent, entre autres choses, l'évasion de Camille Landry, le fameux bandit, qui est peut-être due au manque de surveillance dans les prisons et aux trop grandes facilités que celles-ci offrent aux prisonniers en certains endroits.

La proposition est adoptée⁵.

Interpellations:

Compagnie minière de la vallée du Saint-Maurice

M. Cousineau (Jacques-Cartier): 1. La Compagnie minière de la vallée du Saint-Maurice a-t-elle été incorporée? Quels sont les officiers, président, gérant de cette compagnie? Quel est le capital payé de cette compagnie?

2. Où se trouve le champ d'opération de cette compagnie? Cette compagnie a-t-elle fait des rapports au département des Mines? Quelle est la nature de ces rapports?

3. Cette compagnie a-t-elle trouvé des métaux précieux en quantité notable dans ses mines? A-t-elle payé quelque royauté au gouvernement?

4. Le gouvernement sait-il qu'à l'heure actuelle des agents de cette compagnie sont à faire souscrire des actions dans les environs de Montréal, chez des cultivateurs, et que ces agents, pour induire tels souscripteurs à prendre des parts, font des représentations extraordinaires sur la valeur des mines de la compagnie, sur les revenus probables?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1a. Oui; b. P. C. Neault, président, Goyette, gérant, Arthur Lefebvre, secrétaire, Oscar Nobert, trésorier; c. Le capital payé est de $29,781.12.

2a. Dans la province de Québec, la compagnie possède des permis d'exploitation sur des lots de grève du lac Témiscamingue et sur partie des lots 35, 36 et 37 du rang 2 du canton Fabre; b. Oui; c. Ces rapports indiquent que la compagnie n'a pas dépassé la période de développement.

3a. Les rapports ci-dessus n'indiquent pas telle découverte; b. Non.

4. Non.

Prêts et obligations garantis par la province

M. Galipeault (Bellechasse): Quelle était, le 17 décembre 1891 et le 26 mai 1897, le montant des prêts et obligations dont la province avait garanti le paiement?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): 17 décembre 1891, rien; 26 mai 1897, $1,687,500.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Deuxième séance du 23 mars 1911

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 8 heures.

Charte de Québec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 89 amendant la charte de la cité de Québec. Les amendements sont lus deux fois

Et la question étant posée: Ces amendements seront-ils adoptés maintenant?,

M. Delâge (Québec-Comté) propose en amendement, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Leclerc), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne peut pas concourir dans leur amendement au bill 89 amendant la charte de la cité de Québec, insérant la clause 40 audit bill, parce que la ville a déjà dans sa charte les pouvoirs nécessaires pour réglementer cette question et qu'il serait injuste de priver les parties intéressées de leurs droits acquis, sans compensation.

Il est bien citoyen de Québec, lui et sa famille font usage de l'eau de l'aqueduc, mais il est aussi député du comté de Québec où se trouvent des électeurs propriétaires de limites de bois. Il veut bien permettre le flottage de leur bois sur la rivière Saint-Charles, en haut de l'écluse de l'aqueduc de Québec. Il demande donc que le Conseil soit prié de reconsidérer la décision qu'il a prise.

Il voudrait que les compagnies qui font ce flottage fussent indemnisées. Il défend les intérêts de ses électeurs du comté de Québec lésés dans leurs droits par la cité de Québec qui a fait adopter la prohibition du flottage du bois sur la rivière Saint-Charles. Heureusement, cependant, les citoyens du comté de Québec auront compensation dans un octroi considérable du gouvernement pour leur aider à construire un chemin de fer qui contribuera au développement de cette partie importante de la province et permettre de continuer l'exploitation forestière.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) se prononce en faveur de cette motion, disant qu'il n'est pas prouvé que le flottage des billots sur la rivière Saint-Charles pollue l'eau.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Cousineau, Delâge, Dion, Dorris, Galipeault, Giard, Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lévesque, Ouellette, Perron, Robillard, Tellier, Tessier, 14.

Contre: MM. Benoît, Cardin, Caron (L'Islet), Delisle, Devlin, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kelly, Lafontaine (Maskinongé), Lesieur Desaulniers, Mackenzie, Morisset, Mousseau, Neault, Patenaude, Petit, Reed, Taschereau, 20.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

Et la question étant posée de nouveau: Ces amendements seront-ils adoptés maintenant?,

M. Leclerc (Québec-Centre) propose en amendement, appuyé par le représentant de Québec-Comté (M. Delâge), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne peut pas concourir dans leur amendement retranchant la clause 6 du bill 89 amendant la charte de la cité de Québec, parce qu'il est dans l'intérêt du public d'avoir des lieux de récréation et de sport dans les limites de la ville⁶.

Cette clause se lit comme suit:

"6. Si la Compagnie du parc Jacques-Cartier établit un parc dans la ville pour l'introduction et le maintien de jeux athlétiques, sports et amusements publics avec les accessoires nécessaires pour atteindre le but de sa charte, la ville de Québec peut, par résolution, accorder à cette compagnie l'exemption de certaines taxes sur la propriété par elle entretenue et servant aux fins mentionnées pendant une période n'excédant pas dix ans, mais cette exemption ne s'appliquera pas aux taxes d'eau ni aux taxes scolaires.

"La ville peut aussi, par résolution, accorder une exemption semblable à la propriété située sur la Grande-Allée connue sous le nom de Quebec Amateur Athletic Association Groups et actuellement occupée par le Club athlétique de Québec, pourvu que la destination de cette propriété ne soit pas changée."

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Benoît, Bissonnet, Bourassa, Cousineau, Delâge, Delisle, Dion, Dorris, Finnie, Galipeault, Gault, Geoffrion, Giard, Godbout, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Lafontaine (Maskinongé), Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Neault, Ouellette, Pennington, Perron, Petit, Reed, Robert (Rouville), Thériault, Walsh, 31.

Contre: MM. Cardin, Caron (L'Islet), Décarie, Devlin, Gosselin, Gouin, Mackenzie, Patenaude, Robillard, Tessier, 10.

Ainsi, l'amendement est adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le message au Conseil législatif.

La motion principale est alors soumise et il est résolu que les amendements, moins le premier amendement retranchant la clause 6, soient agréés par la Chambre.

Il est ordonné que le greffier reporte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté leurs amendements, à l'exception du premier dans lequel il a retranché la clause 6.

Paroisse du Saint-Enfant Jésus, Montréal

M. Geoffrion (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill F du Conseil législatif amendant le chapitre 110 intitulé: "Loi amendant la loi concernant la paroisse du Saint-Enfant Jésus de Montréal".

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Geoffrion (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Demande de documents:

Nomination de juges à la Cour de circuit de Montréal

M. Perron (Gaspé) retire sa motion concernant la nomination de trois juges additionnels pour la Cour de circuit à Montréal.

Cette motion, qui figure à l'ordre du jour, se lisait comme suit:

"Ordre de la Chambre - Documents relatifs à la loi 1 George V, chapitre 24, décrétant la nomination de trois juges additionnels pour la Cour de circuit du district de Montréal."

Service d'enregistrement à Montréal

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande au gouvernement s'il n'a pas quelque projet concernant le service d'enregistrement à Montréal, soit en divisant le bureau d'Hochelaga et Jacques-Cartier ou en réunissant le service d'enregistrement de toute l'île de Montréal sous une seule direction.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'il n'a pas encore pris de décision et qu'il est prêt à recevoir toutes les suggestions que l'on voudra bien lui faire.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

M. Galipeault (Bellechasse) pose une question au trésorier.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) répond en disant qu'en 1897 le montant des prêts et obligations garantis par le gouvernement était de $1,687,500 et qu'en décembre 1891 nul montant n'avait été garanti.

Il propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour la pêche et chasse, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas soixante-deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour registrateurs, traitements et dépenses contingentes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas quatorze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Tellier (Joliette) trouve que le tarif des annonces légales est excessif. Il est vrai que le bénéfice net de cette gazette a été, l'an dernier, de $9,901.98, mais il ne tient pas tant à un surplus qu'à un tarif plus raisonnable pour les contribuables qui annoncent dans cette feuille.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour divers en général, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

5. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour un agent en France, traitement et allocation pour loyer de bureau, etc., pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) veut savoir si la province va accepter, comme son représentant à Paris en remplacement de feu M. Fabre, un "gentleman" de l'Ouest que le gouvernement veut nommer.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que, si le titulaire du gouvernement fédéral n'est pas du goût du gouvernement provincial, il en nommera un spécial.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose que le Québec ait son propre agent en France.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) réplique que c'est le gouvernement fédéral qui le désigne mais que, si le Québec avait son propre agent, le coût serait considérablement plus élevé et pourrait atteindre jusqu'à $15,000; mais tout cela fera l'objet d'une étude.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 6. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour un agent de la province à Ottawa, salaire comprenant toutes les dépenses de voyage et autres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour annuité à Mlle Marie Regina Drolet, par résolution de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

8. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le barreau de la province de Québec, aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

9. Qu'une somme n'excédant pas douze cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour un officier spécial, côte nord du Saint-Laurent, traitement, dépenses de voyage (Ordre en conseil no 51 du 31 janvier 1896), pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

10. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

11. Qu'une somme n'excédant pas quatre cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour la Société numismatique et des antiquaires de Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

12. Qu'une somme n'excédant pas cent piastres soit accordée à Sa Majesté pour le Royal Military College of Canada Rifle Association, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

13. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le Dr S. P. Robins, principal retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de l'Ordre en conseil no 800 du 21 décembre 1905, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

14. Qu'une somme n'excédant pas trois cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

15. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le Collège de pharmacie, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

16. Qu'une somme n'excédant pas deux cent mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles publiques, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Lafontaine (Maskinongé) attire l'attention du secrétaire de la province sur le fait qu'une maison d'école dans la paroisse de Saint-Paulin a été incendiée et que le gouvernement devrait accorder un montant pour sa reconstruction.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) informe le député de Maskinongé (M. Lafontaine) qu'il se rendra à sa demande.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 17. Qu'une somme n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée entre les écoles publiques ne se trouvant pas dans les villes ou les cités, conformément au principe s'appliquant au crédit 31 de 1908, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

18. Qu'une somme n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

19. Qu'une somme n'excédant pas huit mille cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté pour livres à donner en prix, reliure et fournitures scolaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.

M. Plante (Beauharnois) suggère que le gouvernement achète des livres des auteurs canadiens pour distribuer en prix aux élèves.

La proposition est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 20 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la Commission des services d'utilité publique de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 77 amendant de nouveau les lois concernant la Montreal Street Railway Company;

- bill 91 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer de Québec et de l'île d'Orléans;

- bill 130 constituant en corporation The Development Company of Canada;

- bill 143 constituant en corporation: Compagnie des tramways de Montréal.

Montreal Street Railway Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 77 amendant de nouveau les lois concernant la Montreal Street Railway Company. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Chemin de fer Québec et île d'Orléans

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 91 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer de Québec et de l'île d'Orléans. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Development Company of Canada

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 130 constituant en corporation The Development Company of Canada. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnie des tramways de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 143 constituant en corporation: Compagnie des tramways de Montréal. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose de continuer le vote des subsides.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose en amendement, appuyé par le représentant de Laprairie (M. Patenaude): Que tous les mots après "que" dans la motion principale soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Attendu que par la loi 7 Édouard VII, chapitre 36, sanctionnée le 14 mars 1907, cette législature a autorisé la construction d'une nouvelle prison à Bordeaux, dans le district de Montréal, et l'émission d'obligations au montant de $750,000 pour les fins de cette entreprise;

"Attendu que par la loi 9 Édouard VII, chapitre 46, sanctionnée le 29 mai 1909, cette législature a amendé la loi précédente de manière à autoriser un emprunt de $1,500,000 au lieu de $750,000 pour la construction de ladite prison;

"Attendu que le gouvernement a dépensé jusqu'ici un montant de $27,416.60 pour l'achat du terrain et qu'il a, de plus, chargé la société J.-B. Pauzé & Cie de construire la nouvelle prison en vertu de deux contrats d'entreprise au montant de $1,600,000;

"Attendu que le gouvernement a déclaré devant cette Chambre, à la séance du 17 janvier 1911 (page 46 des procès-verbaux), qu'il ne lui est pas possible de dire combien coûtera toute l'entreprise;

"Attendu que les travaux de ladite prison sont loin d'être terminés bien que le gouvernement ait déjà déboursé un montant de $1,586,398.98 jusqu'à la date du 14 janvier 1911;

"Attendu que le gouvernement n'a pas astreint les entrepreneurs à se conformer à toutes les conditions et obligations de leur contrat, ainsi que cela appert au dossier no 67 produit devant cette Chambre au cours de la présente session;

"Attendu que la dépense relative à cette construction a pris et continue de prendre des proportions exagérées et véritablement alarmantes;

"Cette Chambre est d'avis que le gouvernement s'est montré extravagant dans cette entreprise, qu'il a fait du gaspillage des deniers publics et qu'il a méconnu les intérêts de la province⁷."

Il appuie sa motion d'un vigoureux discours où il fait l'historique de cette construction. Il cite plusieurs faits démontrant que le ministère n'a pas informé la Chambre correctement lorsqu'on lui demandait quel serait le coût probable de la prison de Montréal.

Cette prison, disait le ministre des Travaux publics en 1908, ne devait pas coûter plus que $1,000,000. Aujourd'hui, le gouvernement a déboursé $1,586,000, et il reste 15 % dus aux entrepreneurs comme retenue.

Il critique aussi violemment la façon dont les contrats ont été accordés. Lors du deuxième contrat, la soumission de MM. Martineau et Prénoveau était la plus basse, mais on a permis à M. Pauzé et Cie de soumissionner de nouveau pour $810,000. D'un autre côté, ces derniers n'ont pas rempli leurs contrats, notamment quant au délai de la complétion des travaux qui devaient être terminés en 1910.

Cette prison va coûter $2,500,000. Or, d'après les derniers rapports de l'inspecteur des prisons, chaque prisonnier coûtera à la province $500 par année.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que, lorsque le premier statut relatif à cette prison a été voté, cela ne comportait pas nécessairement que ce devait être le seul. Il était entendu que cette prison devait avoir les dimensions nécessaires pour répondre aux besoins de la région, en tenant compte des exigences de l'avenir. L'agrandissement incessant de Montréal a été cause qu'il a fallu construire plus grand.

Il prétend établir que les contrats ont été accordés aux plus bas soumissionnaires. Il donne des chiffres sur le coût de la construction de plusieurs prisons américaines, chiffres qui établissent que le coût de la construction de la prison de Bordeaux n'est pas exagéré.

D'ailleurs, c'est la gloire du gouvernement et du Parti libéral d'avoir payé et d'avoir l'argent en main pour payer le coût total de cette prison sans avoir besoin de se prévaloir du droit d'emprunt accordé par la Chambre lors de la passation du statut.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Plante, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 11.

Contre: MM. Benoît, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Daigneault, Décarie, Delâge, Delisle, Devlin, Dorris, Dupuis, Finnie, Francoeur, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Neault, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robillard, Séguin, Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 42.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est alors soumise à la Chambre et elle est résolue dans l'affirmative. La Chambre se forme en comité des subsides. Le comité, ayant siégé quelque temps, rapporte progrès.

La séance est levée à minuit.

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NOTES

1. Selon la Patrie du 24 mars 1911, à la page 16, on aurait voté à la séance du matin "presque tout le budget du département du procureur général après que Sir Lomer Gouin eut fourni à l'opposition, et surtout à M. Cousineau, tous les détails demandés". Pourtant les Journaux de l'Assemblée législative et les autres journaux placent cette discussion dans l'après-midi.

2. On peut lire ceci dans le Devoir du 24 mars 1911, à la page 3, au sujet de cette intervention: "Au milieu des applaudissements de quelques membres de la droite et des rires de ceux de la gauche, le député de Laval, avec son air le plus digne, se lève pour prendre la parole."

3. Il s'agit de Pierre-Évariste LeBlanc, ancien député conservateur de la circonscription de Laval.

4. Au sujet de la discussion qui suit, la Patrie du 24 mars 1911, à la page 11, écrit: "Il se fait une discussion qui n'est guère digne d'être rapportée." Heureusement que l'Événement du même jour ne partage pas cet avis.

5. La Tribune de Sherbrooke du 24 mars 1911, à la page 1, mentionne ceci: "Comme l'item est important, il donne lieu à une longue discussion."

6. Selon l'Action sociale du 24 mars 1911, à la page 5, cette motion aurait été secondée par M. Giard, député conservateur de Compton.

7. Le Devoir du 24 mars 1911, à la page 3, indique qu'au moment où M. Cousineau fait cette proposition il est 11 heures du soir.