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Version finale

13e législature, 1re session
(5 novembre 1912 au 21 décembre 1912)

Le mardi 10 décembre 1912

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

 

Rapports de comités:

M. Mousseau (Soulanges): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le treizième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a examiné les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:

- bill 79 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

- bill 74 concernant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;

- bill 125 constituant en corporation la Sherbrooke Young Women's Christian Association.

Votre comité a aussi examiné les bills suivants et a l'honneur de les rapporter sans amendement:

- bill 62 ratifiant un acte de vente fait par dame Lucy Alice Macdonald et autres à William A. Desbarats, de la cité de Montréal;

- bill 130 ratifiant la donation entrevifs faite par Ildebert alias Devine Chabot "et uxor" à Désiré Paré des lots portant les nos 233, 234 et 134 des plan et cadastre officiels de la paroisse de Saint-Lambert, dans le comté de Lévis.

Quant au bill 115 annexant la municipalité scolaire de la ville de Saint-Paul à celle de la Commission des écoles catholiques de Montréal et au bill 58 annexant la municipalité scolaire de la ville Émard, dans le comté de Jacques-Cartier, à la municipalité scolaire de la Commission des écoles catholiques de Montréal, votre comité trouve que les préambules, tels que formulés, n'ont pas été prouvés.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le cinquième rapport du comité permanent de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:

Votre comité a examiné le bill 182 amendant la loi relative aux péages sur les chemins sous le contrôle des syndics des chemins à barrières de la rive nord à Québec et l'a adopté sans amendement.

Votre comité a aussi examiné les bills suivants et les a rejetés:

- bill 165 détachant certains lots du canton Nelson, municipalité de Lyster, dans le comté de Mégantic, et les annexant à la municipalité de Sainte-Agathe, dans le comté de Lotbinière, pour toutes fins;

- bill 181 amendant la loi du barreau.

Bureau des statistiques de Québec

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer un projet de résolutions concernant l'établissement du bureau des statistiques de Québec.

Adopté.

Voirie

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer un projet de résolutions relatives aux lois concernant la voirie.

Adopté.

 

Dépôt de documents:

Prêt de concasseurs

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 4 décembre 1912, pour la production de copie de toute correspondance, de télégrammes, etc., entre le gouvernement et Arthur Sauvé, relativement à un concasseur pour les paroisses de Saint-Benoît et de Saint-Augustin (Deux-Montagnes), depuis janvier 1909 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 34)

Pont de Shawbridge, Terrebonne

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 3 décembre 1912, pour la production de copie de correspondance et autres documents en rapport avec la construction du pont de Shawbridge, dans le comté de Terrebonne. (Document de la session no 35)

Frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Témiscamingue (l'honorable M. Devlin), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution concernant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal.

Adopté sur division.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet de résolution et qu'il le recommande à sa considération.

 

En comité:

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, le 26 octobre 1912, devant Jos.-A. Brunet, notaire, sous le numéro 9494 de ses minutes, et reproduit dans la cédule suivante soit ratifié.

Adopté.

Cédule

L'an mil neuf cent douze, le vingt-sixième jour du mois d'octobre,

Devant Jos.-A. Brunet, notaire public pour la province de Québec, résidant et pratiquant en la cité et le district de Montréal,

ont comparu:

Sa Majesté notre souverain le roi George V, représenté au présent acte par l'honorable Jérémie-L. Décarie, de la cité de Montréal, avocat, conseil du roi, secrétaire et registraire de la province de Québec, et dûment autorisé à l'effet des présentes en vertu d'un ordre en conseil en date du cinq septembre mil neuf cent douze, et approuvé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur le six septembre mil neuf cent douze, et dont copie, signée par les parties, est demeurée annexée à la minute des présentes,

Partie de la première part;

et

Les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, corps politique incorporé ayant son siège d'affaires en la cité de Montréal, représenté au présent acte par le révérend frère Baudoin, supérieur provincial et directeur de ladite communauté, et spécialement autorisé aux fins des présentes par résolution des membres de ladite corporation adoptée à leur séance du neuf septembre mil neuf cent douze, copie de laquelle autorisation est ci-annexée après avoir été reconnue véritable par ledit révérend frère Baudoin en présence dudit notaire,

Partie de la seconde part.

Lesquels, vu le certificat d'école de réforme accordé par le gouvernement de ladite province auxdits frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, et publié le vingt et un décembre mil huit cent soixante-douze dans la Gazette officielle de ladite province de Québec, par lequel certificat lesdits frères sont autorisés, à partir du vingt et un décembre mil huit cent soixante-douze, à recevoir les jeunes délinquants catholiques condamnés à la détention dans une prison de réforme, en cette province, ont fait ensemble le contrat qui suit, savoir:

1. Les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal s'engagent pour le terme et espace de dix années à compter du premier septembre dernier (1912), de prendre sous leurs soins, de loger, nourrir et vêtir les jeunes délinquants qui, d'après la loi, leur seront envoyés; de faire toutes les dépenses exigées pour l'entretien de cet établissement; de fournir les ateliers, les effets et matériaux, et tout ce qui est nécessaire au travail, à l'enseignement primaire et à l'enseignement mécanique des jeunes délinquants; de payer tout le personnel de cet établissement et de faire tous les frais de direction et d'administration, y compris le médecin, le chapelain et toutes les dépenses quelconques requises pour l'institution, les réparations, changements et ameublements, le tout sur un aussi bon pied que ladite école de réforme est maintenant tenue sous tous les rapports.

2. Le gouvernement de cette province, aussi longtemps que l'école de réforme des frères ci-dessus nommés sera installée dans la maison qui est actuellement occupée par eux dans ladite cité de Montréal, paiera auxdits frères, pour chaque délinquant actuellement détenu dans l'école de réforme ou qui y sera interné dans la suite avec l'autorisation voulue par la loi, la somme de cent soixante (160) piastres par an.

3. La partie de première part s'oblige, dans tous les cas, à payer à la partie de la seconde part, pour un minimum de deux cent trente (230) enfants, à cent soixante (160) piastres par enfant interné dans ladite école de réforme.

Ce nombre de deux cent trente signifie deux cent trente enfants condamnés. Cependant, ceux qui ne sont qu'arrêtés préventivement et placés pour quelques jours, leur présence ne modifiera en rien les prix et ils seront comptés à raison de cent soixante piastres.

4. Le produit du travail des jeunes délinquants appartiendra auxdits frères, mais une proportion de pas moins d'un quart de ce produit sera employée par eux en primes d'encouragement, chaque année, aux délinquants dont la conduite et l'application au travail seront satisfaisantes, au jugement desdits frères, étant entendu que, quant aux délinquants dont la conduite et l'application ne donneraient pas satisfaction, ce pécule ne leur serait pas payé mais appartiendra pour moitié auxdits frères et pour moitié au gouvernement, lesdits frères devant rendre compte de tout au lieutenant-gouverneur, chaque année.

5. Il sera loisible en tout temps pour chacune des parties au présent contrat, durant ledit terme de dix années, de résilier et mettre fin au présent contrat en donnant un avis de douze mois.

6. Dans le cas où nul arrangement ne serait fait à l'expiration desdites années, ledit contrat se continuera d'année en année, mais pourra être terminé à la fin de chaque année, en par l'une ou l'autre des parties donnant six mois d'avis.

7. Toute somme payable auxdits frères en vertu du présent arrangement leur sera payée mensuellement comme suit: trois mille piastres à la fin de chaque mois et la balance due à la fin du trimestre.

8. Lesdits frères devront se conformer aux lois concernant les écoles de réforme et aux instructions qui peuvent leur être données de temps à autre par le secrétaire provincial.

9. Le directeur de ladite école de réforme devra transmettre, tous les trois mois, au secrétaire provincial, une liste de délinquants qui se sont distingués par leur bonne conduite.

10. Dans le cas de désertion des délinquants confiés à leur garde, lesdits frères seront obligés de faire et payer tous les frais nécessaires pour appréhender et incarcérer tous déserteurs.

11. Dans le cas où un pardon ou une remise de peine serait accordé à quelque délinquant par l'autorité compétente, le gouvernement cessera de payer pour tel délinquant au moment de tel pardon ou remise de peine.

12. Lesdits frères de la Charité pourront admettre dans leur maison et y garder des enfants pensionnaires d'un caractère difficile et vicieux pour lesquels les parents consentiront à payer la pension, mais à la condition que ces admissions ne soient pas au détriment de l'espace dont il y aura besoin pour les autres jeunes délinquants.

13. Outre les personnes autorisées par la loi à ce faire, il sera loisible aux juges, shérifs, greffiers de la couronne, magistrats de police, juges des sessions, membres du Conseil législatif et de la Chambre d'assemblée de la province de Québec, membres du Conseil exécutif, ainsi qu'à l'évêque diocésain, ses grands vicaires et autres personnes autorisées par ledit évêque, de visiter en tout temps, à des heures convenables, ladite école de réforme ainsi tenue par lesdits frères.

14. Lesdits frères devront se conformer de plus aux instructions et règlements qui seront, de temps à autre, adoptés par le lieutenant-gouverneur en conseil, pour la régie et la bonne administration de ladite école de réforme, et suivront les avis et instructions que les inspecteurs des prisons leur donneront dans l'accomplissement de leurs devoirs.

15. Et, à défaut par lesdits frères d'exécuter les clauses et conditions du présent contrat, il deviendra nul et de nul effet, à toutes fins que de droit.

16. Le coût des présentes sera à la charge de la partie de la seconde part qui devra en fournir une copie certifiée au gouvernement.

17. Le présent contrat sera soumis pour approbation à la législature, à sa prochaine session, et devra être ratifié par elle.

Fait et passé à Montréal, les jour, mois et an susdits sous le numéro neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatorze.

En foi de quoi, lesdites parties ont signé avec ledit notaire, après lecture faite.

(Signé) Jérémie-L. Décarie,
secrétaire de la province

(Signé) Les frères de la Charité
de Saint-Vincent de Paul
de Montréal,
le supérieur provincial,
Fr. Baudoin

(Signé) Jos.-A. Brunet, N. P.

Vraie copie de la minute des présentes demeurée en mon étude.

Jos.-A. Brunet, N. P.

Dans la réunion des soussignés, membres du conseil d'administration de la corporation "Les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal", tenue le 9 septembre 1912, il a été résolu que M. Armand de Muynck, en religion frère Baudoin, supérieur provincial de ladite corporation "Les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal", soit autorisé et il est par les présentes autorisé à signer, avec le gouvernement de la province de Québec, une convention pour le maintien de l'école de réforme dirigée par les frères de la Charité, à Montréal.

Le supérieur provincial,
(Signé) Fr. Baudoin

Les conseillers,
(Signé) Fr. Ursmarus
Fr. Dominique

Copie exacte et véritable,
Fr. Casimir,
secrétaire

Signé et paraphé "ne varietur" par les parties et le notaire soussigné pour demeurer annexé à un acte de conventions et contrat entre le gouvernement de la province de Québec et la corporation "Les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal", reçu devant le notaire soussigné, en date de ce jour.

Montréal, 26 octobre 1912

(Signé) Jérémie-L. Décarie,
secrétaire de la province

(Signé) Les frères de la Charité
de Saint-Vincent de Paul
de Montréal,
le supérieur provincial,
Fr. Baudoin

(Signé) Jos.-A. Brunet, N. P.

Vraie copie,
Jos.-A. Brunet, N. P.

Copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 5 septembre 1912, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 6 septembre 1912.

1070.

Concernant un contrat entre le gouvernement et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal.

L'honorable secrétaire de la province, dans un mémoire en date du 5 septembre 1912, recommande qu'il soit autorisé à signer un contrat, dont copie est annexée au mémoire susdit, étant le contrat entre le gouvernement et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal, relatif aux soins, à la surveillance et au paiement des frais de garde et d'entretien des jeunes délinquants internés dans l'école de réforme de Montréal, ainsi qu'à la direction et à la régie de cette école.

Certifié,

(Signé) Wm Learmonth,
greffier Conseil exécutif intérimaire

Signé et paraphé "ne varietur" par les parties et le notaire soussigné, pour demeurer annexé à un acte de conventions et contrat entre le gouvernement de la province de Québec et la corporation "Les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal", reçu devant le notaire soussigné, en date de ce jour,

Montréal, 26 octobre 1912

(Signé) Jérémie-L. Décarie,
secrétaire de la province

(Signé) Les frères de la Charité
de Saint-Vincent de Paul
de Montréal,
le supérieur provincial,
Fr. Baudoin

(Signé) Jos.-A. Brunet, N. P.

Vraie copie,
Jos.-A. Brunet, N. P.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) demande la permission de présenter le bill 23 ratifiant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que ledit bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Institut technique de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

M. Tellier (Joliette) trouve insuffisante et même ridicule la subvention pour l'établissement et le maintien de ces écoles. Le gouvernement donne $6,000 par année et exige en retour le paiement d'un directeur et d'un professeur laïque à un salaire déterminé. Que reste-t-il pour le paiement des intérêts et du fonds d'amortissement? Bien peu de chose. Aussi a-t-on beaucoup de difficultés à trouver des communautés qui consentent aux conditions du gouvernement. À Joliette, il n'y aurait pas d'école normale si monseigneur de Joliette, d'un côté, et le conseil municipal, de l'autre, ne s'étaient chargés d'obligations assez considérables. Et, à Sherbrooke, n'a-t-on pas grand'peine à faire consentir les religieuses?

Tout le monde désire que nos écoles normales soient mises sur un excellent pied et produisent de bons fruits. Pour arriver à ce résultat, il faut augmenter les subsides qu'on leur accorde, d'une façon raisonnable. Autrement, nos écoles normales seront encore, en partie, à la charge des particuliers qui se saignent pour les soutenir. D'autre part, si le gouvernement veut se vanter de ces créations d'écoles normales, il faut qu'elles soient son oeuvre à lui.

M. Prévost (Terrebonne) se rit du gouvernement qui, à chaque occasion, se vante d'avoir fondé des écoles normales quand, à la vérité, il ne veut pas même les soutenir.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): Le gouvernement a eu fort à faire pour les créations d'écoles normales depuis quelques années. Il y a actuellement 11 écoles normales pour jeunes filles dans la province.

Quand nous aurons fini les créations nous pourrons aider davantage au maintien. Le gouvernement aide autant qu'il peut à l'entretien de ces écoles, mais il est obligé de rester dans les limites de ses moyens. Et, à mesure que ceux-ci augmenteront, ces allocations annuelles seront plus fortes.

M. Tellier (Joliette): En fait, il n'y a qu'aux endroits où les communautés ont leur maison mère que le contrat avec le gouvernement n'est pas trop onéreux, parce qu'alors elles ont déjà le logis nécessaire pour leurs sujets qu'elles réunissent durant la vacance pour leur donner l'enseignement pédagogique.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) serait de l'avis du chef de l'opposition si le gouvernement faisait donner à sa politique des écoles normales tout ce qu'elle peut donner. Il n'y a dans la province que 675 diplômés des écoles normales catholiques qui se livrent à l'enseignement, tandis que les protestants en ont 861.

On a souvent déclaré dans cette Chambre qu'il y a davantage d'écoles normales dans la province de Québec que dans toutes les autres provinces réunies. On le répète dans les discours de Saint-Jean-Baptiste ou d'élection. Mais ce dont il faut parler ce n'est pas du nombre d'écoles normales, mais plutôt des professeurs. Il importe surtout d'obtenir de bons résultats des écoles que nous avons.

Les autres provinces préparent deux, trois et quatre fois plus de professeurs. Il faudrait trouver un moyen pour obliger ceux qui enseignent à suivre un cours d'école normale et voir à ce que les diplômés de ces écoles se livrent à l'enseignement.

M. Lavergne (Montmagny) demande pourquoi les diplômés chercheraient à enseigner quand on ne leur offre que $100 par année.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis): Je reconnais que la subvention de $6,000 est plutôt risible, mais je considère que le devoir le plus pressant du gouvernement est d'enlever certains privilèges au bureau central des examinateurs. Ce bureau donne une moyenne de 1,300 diplômes par année et fait une concurrence dommageable aux écoles normales.

M. Prévost (Terrebonne): Et le remède?

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) voudrait empêcher le bureau central des examinateurs de donner des diplômes à tout bout de champ et sans raison. Il suggère qu'on ne lui donne que le droit d'accorder des permis pour aptitudes, c'est-à-dire des permis bons pour trois ou cinq ans, comme c'est le cas en Ontario, et qu'on oblige les porteurs de ces certificats d'aptitudes à aller pendant l'été aux écoles normales pour y prendre un diplôme de compétence. Il faut arriver à ce résultat que seules les écoles normales puissent donner des diplômes définitifs.

Il y a, dans Ontario, 3,000 instituteurs ou institutrices qui sont sortis des écoles normales. Quand nous aurons établi ce système, il sera utile d'augmenter les octrois. Dans les conditions actuelles, l'octroi du gouvernement est trop élevé.

M. Dorris (Napierville) prend la parole1.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) fait une remarque.

M. Dorris (Napierville): Ne m'interrompez pas, dit-il. Et il continue son discours.

Une voix l'interrompt encore.

M. Dorris (Napierville): Je ne peux pas parler tout le temps, mais je peux penser en tout temps. Un homme qui veut montrer qu'il en est un doit agir en tant que tel, mais le député de Saint-Louis (M. Langlois) est 25 ans en avance sur son temps.

Je serai toujours disposé à me ranger du côté de ceux qui, à mon avis, ont raison et à appuyer tout député pouvant démontrer le bien-fondé des mesures qu'il présente2.

M. Prévost (Terrebonne) demande au secrétaire provincial le nombre de diplômés, l'an dernier, qui sont entrés dans l'enseignement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répond qu'il n'a pas de statistiques officielles, mais que, d'après des informations personnelles, la grande partie des élèves sortis l'an dernier des écoles normales de Montréal et de Québec sont entrés dans l'enseignement. Si le nombre des jeunes filles qui prennent des diplômes d'écoles normales n'est pas proportionné au nombre de celles qui se livrent à l'enseignement, c'est, pour une part, dû à ce qu'après avoir pris un diplôme élémentaire elles continuent à étudier pour avoir le diplôme modèle et même l'académique.

Quant à la question du pouvoir du bureau des examinateurs, le Conseil de l'instruction publique s'en occupe.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis): Ce sont là des suppositions. Entre le nombre des diplômes donnés par les écoles normales et le nombre des institutrices munies de ces diplômes qui enseignent, il y a un écart tel qu'on a le droit de se demander si les élèves des écoles normales se livrent à l'enseignement.

M. Prévost (Terrebonne): La conclusion la plus claire, c'est que le ministre n'a pas de statistiques établissant quelle proportion des normaliens ou normaliennes se livrent à la carrière de l'enseignement. Si la Chambre vote $120,000, elle a pourtant le droit de connaître le fonctionnement et le progrès de l'enseignement des écoles normales.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) réfère le député aux rapports donnés par les principaux des écoles normales. Leur insuffisance sera corrigée par le bureau des statistiques.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) rappelle au trésorier provincial les promesses que ce dernier a faites d'augmenter certains professeurs ayant plus de 20 ans de service et il cite le cas du professeur Z. Bone, de l'école normale Jacques-Cartier, qui avait 20 ans de service quand a été passé l'arrêté en conseil accordant le salaire maximum aux vieux professeurs des écoles normales et qui attend encore cette pension à laquelle il a droit.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) réplique que la personne en question n'a pas terminé ses 20 années de service comme enseignant à l'école normale.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le secrétaire provincial a souvent déclaré haut et fort que les professeurs sont sous-payés par les commissions scolaires. Mais il a aujourd'hui démontré que le gouvernement peut être plus injuste que les commissions scolaires.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement d'un inspecteur des écoles supérieures protestantes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

M. Lavergne (Montmagny), voyant dans le budget des dépenses3 la somme de $50,000 allouée par statut (7 Édouard VII, chapitre 23, 8 Édouard VII, chapitre 30, et 1 George V, chapitre 21, section 2) à l'École des hautes études commerciales, déploie le dernier numéro de La Presse où l'on annonce que le premier ministre a promis d'affilier cette école à l'université Laval4 et en lit des extraits en s'excusant d'avoir à se servir d'une expression aussi dégoûtante et en faisant remarquer, par la même occasion, que la photo du premier ministre apparaît dans le journal, avec son titre au bas de celle-ci.

Il demande ensuite au premier ministre: Est-ce vrai? Moi qui ai toujours été en faveur de cela, je serais bien heureux de l'apprendre. Mais je ne me fie pas à La Presse. Est-ce vrai, oui ou non?

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répète ce que le premier ministre a dit dimanche, à savoir que le jour est proche où cette affiliation se fera.

M. Prévost (Terrebonne): Mais enfin, pourquoi ces hésitations? Est-ce un crime? La Presse ne doit pas avoir fait tout ce déploiement de gravures, un monseigneur souriant5, un premier ministre songeur, pour rien. Et nous, les députés du peuple, avons certainement le droit de savoir ce qui en est.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je n'ai pas changé d'opinion sur ce sujet. Je me suis prononcé sur ce sujet il y a quatre ans et en maintes circonstances depuis, tout récemment encore, et même dimanche soir.

Il me semble que j'ai été assez clair hier. J'ai dit que j'ai répété dimanche ce que j'ai déclaré il y a déjà quatre ans, savoir: que le temps viendrait où il faudrait affilier cette école à une université.

On semble vouloir faire du mystère avec l'expression "le temps venu", que j'aurais employée. Cela signifie tout simplement: quand la Chambre autorisera l'affiliation tout en autorisant la compensation après en avoir déterminé le montant. Cette école répond à un besoin et à un désir qui se manifestaient depuis longtemps. C'est une oeuvre éducationnelle hautement appréciée.

L'école est fréquentée de plus en plus. Les cours du jour ne suffisent plus à l'intérêt qu'on y porte et on est à organiser des cours du soir. La Chambre de commerce de Montréal en a félicité le gouvernement.

Le jour où la Chambre autorisera cette affiliation à l'université Laval, les autorités de Laval et de l'école détermineront à quelles conditions elle se fera. On donnera alors aux protestants une compensation parce que c'est juste. Les autorités protestantes les plus compétentes de la province seront consultées et on discutera la question avec toute l'attention qu'elle mérite.

C'est une erreur de prétendre que cette école est neutre, comme on a semblé le faire croire en certains quartiers. Il y a là trois professeurs ecclésiastiques et tous les élèves actuellement sont des catholiques. Jamais aucune autorité religieuse n'a fait de reproche au gouvernement au sujet de la prétendue neutralité de cette école. Au contraire, le collège fondé à Saint-Jean sous l'inspiration de Mgr Bruchési annonce spécialement qu'il préparera les élèves pour les cours de l'École des hautes études.

On a beaucoup critiqué cette prétendue neutralité, et les oppositionnistes se sont prévalus de cela pour faire la guerre au gouvernement. Mais nous avons assez d'expérience de la vie pour que cette critique ne nous ait point émus plus que de raison. C'était peut-être de bonne guerre pour l'opposition.

M. Lavergne (Montmagny): Je maintiens que c'est une école neutre. J'ai entendu M. Weir déclarer dans cette Chambre que l'École des hautes études commerciales n'est pas une institution confessionnelle. Je le prouve aussi par les propres paroles du premier ministre. Si c'est une école catholique, pourquoi serions-nous obligés de donner une compensation aux protestants? Si nous leur devons une compensation, c'est donc que nous leur enlevons quelque chose. Quoi? La neutralité qu'ils trouvent là et qu'ils ne reconnaîtront plus le jour où elle sera affiliée à l'université. Qu'il y ait là des professeurs ecclésiastiques, cela ne fait rien au caractère neutre de l'école.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) fait remarquer qu'étant donné que les livres, le système d'éducation et les élèves actuels sont tous catholiques, on peut difficilement concevoir comment cette école pourrait être neutre.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Pourquoi le député de Montmagny serait-il tant scandalisé? J'ai déjà entendu son chef dire que l'université Laval n'était pas une institution catholique. Ce n'est pas ainsi que j'entends l'école neutre.

M. Lavergne (Montmagny): Je n'en ai pas de chef!

(Rires)

Les déclarations de mon chef ne me lient pas plus que mes déclarations ont lié ceux dont j'ai été le chef.

(Rires)

D'ailleurs, les déclarations on les fait pour les renier. On se déclare, par exemple, pour le plébiscite et on vote contre.

(Rires)

Le premier ministre est très habile. Il nous dit: J'ai dit ceci, cela, quand le temps viendra, etc. Tout cela est fort amusant. Mais moi, je voudrais savoir s'il a promis ou s'il n'a pas promis. Je ne suis pas exigeant: un oui ou un non me satisfera. J'aime mieux la parole du premier ministre que celle de La Presse. Je crois le premier ministre un honnête homme et je ne voudrais même pas dire que La Presse est une honnête femme. Est-ce oui, est-ce non? Le premier ministre hésite. Pourquoi? S'il dit oui, je lui promets d'avance que je serai pour l'affiliation. Voilà une déclaration claire. Et si demain le premier ministre me demandait: Avez-vous promis de voter pour l'affiliation? Je ne dirais pas: L'école est comme ceci, l'école est comme cela, le temps viendra, etc. Je dirais: Oui, je l'ai promis. Et c'est ce que je lui demande: A-t-il promis? Pourquoi ne le dit-il pas? D'abord, ça va me faire plaisir et, ensuite, je ne vois pas ce qu'il peut craindre.

Le député de Montréal-Saint-Laurent (M. Finnie)? Il est parti. Le député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard)? Il n'est pas dangereux: s'il est contre, il votera pour. Le député de Montréal-Saint-Louis (M. Langlois)? Rien que pour un, ce n'est pas la peine.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) s'en tient à la réponse qu'il a déjà faite.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-trois mille deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour institutions des sourds et muets: institution catholique pour garçons, Montréal, $10,000; institution catholique pour filles, Montréal, $10,000; institut Nazareth, Montréal, $1,600; institut Mackay, Montréal, $1,600, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'enseignement du français, par des spécialistes, dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant de l'instruction publique, tel qu'approuvé par ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S. R. Q.,, 1909, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V (1re session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un salaire annuel d'au moins cent piastres, ce montant ne devant pas être sujet aux dispositions de l'article 3012, S. R. Q.,, 1909, tel qu'amendé par 1 George V (2e session), chapitre 27, section 2, et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930, S. R. Q.,, 1909, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent vingt-cinq piastres, ce montant ne devant pas être sujet aux dispositions de l'article 3012 des S. R. Q.,, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions des articles 2929 et 2930 des S. R. Q.,, 1909, pourvu que les municipalités paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent cinquante piastres, ce montant ne devant pas être sujet aux dispositions de l'article 3012 des S. R. Q.,, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles dans les municipalités pauvres, $24,000; pour transférer de l'éducation supérieure protestante pour les écoles pauvres protestantes, $1,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires de village et de la campagne qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu de l'article 3012, S. R. Q.,, 1909, tel qu'amendé par 1 George V (2e session), chapitre 27, section 2, et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour livres à donner en prix, reliure et fournitures scolaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

M. Lavergne (Montmagny) suggère au secrétaire provincial de ne pas trop abrutir les élèves qui ont travaillé toute l'année avec des ouvrages de troisième ordre. Qu'on donne les meilleurs ouvrages canadiens, qu'on fasse grâce aux élèves des autres et qu'on leur donne de bons ouvrages français qui puissent les instruire et les amuser.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répond que le Conseil de l'instruction publique a recommandé au gouvernement de donner des ouvrages canadiens aux élèves, pour encourager les auteurs canadiens.

M. Lavergne (Montmagny): En principe, très bien. Mais il y a des distinctions à faire. Encourageons le talent réel, mais n'encourageons pas à écrire ceux qui n'ont aucune disposition. À part cela, il y a des livres instructifs pour certaines personnes, qui sont ennuyeux pour d'autres. La propagande antialcoolique est excellente, mais je ne crois pas qu'elle intéresse beaucoup un enfant de 8 à 10 ans. On donne aussi des Laurier à la tribune6. Pourquoi pas les discours de Chapleau, Cartier et même ceux de D. A. Lafortune7, Dollard Des Ormeaux, par Bourbeau Rainville, et en vers?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est un ouvrage excellent.

M. Lavergne (Montmagny): Oh! oui, pour dormir!

L'on a mieux que cela: Le Montcalm et Lévis de Casgrain; Talon et Montcalm de Chapais, et d'autres encore. Le centurion8!

M. Bernier (Lévis): Bien.

M. Lavergne (Montmagny): Ah! par exemple!

L'honorable M. Gouin (Portneuf): L'avez-vous lu?

M. Lavergne (Montmagny): Je me suis arrêté à la page troisième. On m'apportait un oreiller, je m'endormais.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est un ouvrage qu'on a traduit en italien et en espagnol.

M. Lavergne (Montmagny): Mais on ne l'a jamais traduit en français9.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 18. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas quinze cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1914.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Statuts refondus, 1909, article 29

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), que le bill 159 amendant l'article 29 des statuts refondus, 1909, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

École polytechnique

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que le bill 183 amendant la loi constituant en corporation l'École polytechnique soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

Saisie-arrêt

M. Tessier (Rimouski) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Kamouraska (M. Stein), que le bill 186 amendant l'article 685 du code de procédure civile relativement à la saisie-arrêt soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

Arpenteurs

M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Rimouski (M. Tessier), que le bill 185 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les arpenteurs soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

Code civil, article 1220

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), que le bill 184 amendant l'article 1220 du code civil soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.

The Hebrew Free Loan Association

M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Châteauguay (M. Mercier fils), que les amendements faits en comité général au bill 73 constituant en corporation The Hebrew Free Loan Association soient maintenant adoptés.

Adopté sur division.

Commune de Laprairie

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 133 concernant la commune de Laprairie soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Paroisse Saint-Georges, Montréal

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 134 concernant la fabrique de la paroisse Saint-Georges, à Montréal, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

M. M.-A. de Souffron, dentiste

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Richelieu (M. Péloquin), que le bill 137 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Marie-André de Souffron, de Montréal, chirurgien dentiste, au nombre de ses membres soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

M. Léo Doran, dentiste

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Richelieu (M. Péloquin), que le bill 138 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Léo Doran au nombre de ses membres soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose l'ajournement de la Chambre et la remise de la séance de la commission de législation privée. Il donne pour raison qu'on a assez travaillé pour aujourd'hui.

Adopté.

La séance est levée vers 6 heures.

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NOTES

 

1. L'Action sociale (11 décembre 1912, p. 1), journal d'opposition, note: "M. Dorris a développé simultanément avec une sûreté d'allure extraordinaire une dizaine de thèses philosophiques. La Chambre a applaudi à outrance et, 10 minutes après, grisé sans doute par les ovations, il ne se rappelait plus de son discours."

2. La fin de son discours fut marquée par beaucoup d'applaudissements et de bruits (The Star, 11 décembre 1912, p. 9).

3. Le budget des dépenses comprend des crédits à voter et des sommes qui sont autorisées par statut et que la Chambre n'a pas à voter en détail (voir le document de la session no 1).

4. Sir Lomer Gouin a fait cette déclaration à un banquet qui avait lieu à l'archevêché de Montréal, le dimanche 8 décembre 1912. The Gazette (11 décembre 1912, p. 11) décrit l'attitude de M. Lavergne qui fait la lecture d'un journal peu favorable au Parti nationaliste avec une bonne dose d'humour et d'exagération dans la voix et dans ses manières.

5. Il s'agit de Mgr Bruchési, archevêque de Montréal, qui, le dimanche 8 décembre, recevait à sa table les professeurs de l'université Laval de Montréal et le premier ministre, à l'occasion de la fête patronale de l'université. Mgr Bruchési y félicitait Sir Lomer d'avoir vengé contre les détracteurs le système d'enseignement de la province et faisait allusion à l'affiliation d'une nouvelle école. Le premier ministre répondit qu'il était prêt, l'heure venue, d'affilier l'École des hautes études à l'université Laval.

6. Wilfrid Laurier à la tribune. Recueil des principaux discours prononcés au Parlement ou devant le peuple par l'honorable W. Laurier. Édition française compilée par Ulric Barthe, Québec, Turcotte et Ménard, 1890.

7. M. David-Arthur Lafortune se trouvait alors député libéral de Montcalm à la Chambre des communes. Il avait un langage pittoresque qui écorchait la grammaire, mais qui amusait aussi les foules. Le Devoir se moquait souvent de ses lapsus ou de ses solicismes en les appelant des "lafortuniaiseries" (voir: R. Rumilly, Histoire de la province de Québec, t. XV, p. 155).

8. Le centurion, roman des temps messianiques, par Adolphe-Basile Routhier, Québec, L'Action sociale, 1909; sorte d'apologie de la religion, qui fut traduit en plusieurs langues, mais qui manquait quelque peu d'intrigue et qui péchait contre la couleur locale.

9. La réaction du premier ministre à cette remarque de M. Lavergne fut, selon Le Devoir (11 décembre, p. 2), de sourire et de retomber dans son siège au milieu d'un éclat de rire général.