Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 2e session
(11 janvier 1921 au 19 mars 1921)
Le mardi 1 mars 1921
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 4 h 051.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Affaires municipales
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 18 amendant les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Pensions des officiers publics
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 200 concernant la pension des officiers publics du service extérieur.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Licences
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 43 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les licences.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Commissaire des incendies de Montréal
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 159 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le commissaire des incendies dans la cité de Montréal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Cour supérieure, comté de Témiscamingue
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 227 amendant les statuts refondus 1909, relativement à la tenue des termes et séances de la Cour supérieure dans le comté de Témiscamingue.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
District judiciaire d'Amos
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 230 établissant un nouveau district judiciaire avec chef-lieu à Amos, et amendant les statuts refondus, 1909, et le Code de procédure civile.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Animaux pur-sang
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande la permission de présenter le bill 232 concernant la protection des animaux pur-sang.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Pensions des officiers publics
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (l'honorable M. Séguin), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 200 concernant la pension des officiers publics du service extérieur.
Adopté.
Octrois pour l'éducation
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie, (l'honorable M. Séguin), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 13 autorisant certains octrois pour fins d'éducation et certains emprunts nécessaires à ces fins.
Adopté.
Licences
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (l'honorable M. Séguin), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 43 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les licences.
Adopté.
Bons ou obligations de la province
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (l'honorable M. Séguin), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 30 concernant l'enregistrement de bons ou obligations émis sur le crédit de la province.
Adopté.
Traitement des magistrats de districts
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 229 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au traitement des magistrats de districts.
Adopté.
Vues animées
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives 228 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées.
Adopté.
District judiciaire d'Amos
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 230 établissant un nouveau district judiciaire avec chef-lieu à Amos et amendant les statuts refondus, 1909, et le Code de procédure civile.
Adopté.
Terres publiques, bois et forêts
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (l'honorable M. Tessier), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 6 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les terres publiques, les bois et forêts.
Adopté.
Augmentation des loyers
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 178 limitant l'augmentation des loyers soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Great East Life Insurance Company
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 147 constituant en corporation la Great East compagnie d'assurance-vie soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'encouragement à l'agriculture en général, y compris les fermes de démonstration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) explique l'objet de la dépense de ce montant. Il cite une série de sociétés agricoles et d'oeuvres pour lesquelles le gouvernement dépense de l'argent.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cela comprend-il les articles publiés dans Le Soleil?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Non, ce n'est pas cela. Quand nous faisons faire de l'ouvrage par Le Soleil, nous le payons.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourtant, je vois à la page 11 du rapport du département de l'agriculture que M. Bouchard, professeur au Collège agricole de Sainte-Anne de La Pocatière, écrit dans Le Soleil.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): C'est Le Soleil qui paie M. Bouchard pour donner une page agricole aux cultivateurs, comme L'Action catholique ou tout autre journal.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre paie-t-il pour publier ses articles dans Le Soleil?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Non.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement ne paie pas cela autrement au Soleil?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Pas à ma connaissance toujours.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourtant, le ministre connaît bien Le Soleil.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oh! non.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il lui rend bien service au Soleil, je ne dirai pas à l'humanité.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il n'y a pas d'articles qui ont été publiés dans Le Soleil et qui ont été payés par le gouvernement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui. Bien certain? Le ministre est-il sûr de cela? Il n'y a pas d'autre chose que le ministre d'Agriculture paie?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Que l'honorable chef de l'opposition veuille bien préciser sa question. Nous payons bien des choses au Soleil.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): N'a-t-on pas payé pour des articles au Soleil?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Bien voici, nous avons fait publier certains articles pour aider les cultivateurs et les mettre en garde contre certaines choses qui pouvaient se produire dans la province et leur nuire considérablement. Nous payons Le Soleil pour publier des avis comme nous payons d'autres journaux.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais Le Soleil étant l'organe du gouvernement, tout en recevant de grosses sommes, même quand il s'agit de l'intérêt du cultivateur, ne publie rien sans qu'on le paie?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le Soleil, comme d'autres journaux, refuse de publier gratuitement les avis du ministère. Le papier est plus cher, les salaires ont augmenté et ses propriétaires nous ont fait remarquer qu'ils ne pouvaient rien faire à titre gratuit.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dans ce montant de $350,000, y a-t-il quelque chose pour le drainage des terres cultivables dans la province de Québec? Le ministère a-t-il payé quelque chose pour le drainage?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je crois que nous avons dépensé $5,000.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce tout?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande qu'on ajourne l'item et dit qu'il regardera les comptes publics.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre a assez d'expérience parlementaire pour connaître les comptes publics.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'honorable chef de l'opposition verra à telle page des comptes publics que l'on a dépensé $6,000.
M. Renaud (Laval): Dans quel comté?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Chez les cultivateurs en général.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quelle sorte de drainage a-t-on fait?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Du drainage à surface et du drainage souterrain.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): On a dépensé $6,000 en salaires pour du drainage à surface tandis que le gouvernement, qui a des surplus considérables, a dépensé deux millions, pardon, deux mille piastres pour le drainage. Il (M. Sauvé) donne la liste des cultivateurs qui ont reçu de l'argent pour du drainage. Je ne veux pas critiquer ces montants. Je crois que ces montants sont plus appréciables que les salaires qu'on a payés.
Il fait remarquer au gouvernement que les comptes publics sont presque incompréhensibles. Ils sont indéchiffrables. Ils devraient être faits plus clairement, afin que ceux qui les consultent puissent y trouver les renseignements dont ils ont besoin.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Nous faisons faire des cours d'eau qui égouttent les terres de tout un rang, parfois, et nous ne payons qu'un pourcentage du coût des travaux. Nous ne payons que 25, 30 ou 50 pour cent, jamais plus de 50 pour cent.
Et il y a toujours un grand nombre de cultivateurs qui bénéficient de ces travaux. Il n'y a pas seulement que les $6,000 du drainage de surface. À la page suivante des comptes publics, on verra $6,177.84 d'accordés aux municipalités. Ça fait un total de $14,000, au-delà.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je sais que le gouvernement fait couler beaucoup d'argent souterrainement. Ça augmente toujours, alors?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui, et nous allons continuer à augmenter nos octrois.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais, il me semble que les seules dépenses que l'on fait ce sont des salaires.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Certainement, l'argent que l'on demande pour les travaux de drainage est surtout employé pour payer les salaires des experts que le gouvernement envoie chez les cultivateurs qui veulent profiter du système et qui ont à préparer des plans très difficiles, surtout quand il s'agit du drainage souterrain; ces plans sont très minutieux et coûtent cher, soit 25 %2 du coût du drainage. Ils sont donnés aux cultivateurs gratuitement. C'est là une bonne politique, je crois.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'est pas question de plans dans les comptes publics.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Pendant l'année, nous avons fait faire 42 plans qui ont tous servi au drainage des terres de cultivateurs qui voulaient rien faire de ces travaux de drainage.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si le ministre lui a apporté les programmes des écoles.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Les voici.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qui prépare ces programmes?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Les écoles elles-mêmes qui consultent leurs experts et soumettent leurs programmes au département3.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut savoir ce que l'on enseigne dans ces écoles.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'on enseigne toutes les matières agricoles et, en particulier, l'on y donne un cours de zootechnie très bon.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) constate que l'on parle un peu trop dans certains coins de la Chambre et il rappelle les députés à leur devoir. La question étudiée par la Chambre intéresse spécialement les députés des districts ruraux et il veut que tous s'occupent d'un sujet aussi important que celui de la dépense des deniers de la province.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut que l'on multiplie les cours d'enseignement ménager et, en particulier, que l'on établisse une école ménagère à Napierville.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'octroi de $25,000 que l'on demande est employé à subventionner tous les couvents et toutes les écoles où l'on donne des cours d'enseignement ménager. Mon plus fervent désir, c'est de répandre l'enseignement ménager par toute la province.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe, travaux de la ferme et laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est la grande école, ça?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui, c'est la grande école. Cette école a été spécialement établie pour fins d'enseignement et non pour servir de ferme modèle; l'on y enseigne la fabrication du beurre et du fromage.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a de plus vieilles écoles que ça. Il y a la "vieille école" du premier ministre, il y a aussi la vieille école du fromage ministériel. Revenons à l'école de Saint-Hyacinthe. Il y a une ferme d'attachée à l'école. Son but est d'aider à l'industrie laitière. Y a-t-il un bon troupeau?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il y a là un troupeau de vaches laitières qui n'est pas entretenu au point de vue de l'enseignement de l'élevage, directement, mais pour produire le lait dont on a besoin pour la fabrication du beurre et du fromage à l'école. C'est un troupeau de fort belles vaches canadiennes qui n'est peut-être pas parfait.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): La ferme de l'école doit servir à des fins d'enseignement? Est-ce qu'on ne pourrait pas améliorer l'enseignement si on avait un bon troupeau dans lequel toutes les races seraient représentées?
(Bruit dans la Chambre)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si on ne peut pas avoir l'attention de la Chambre, je vais laisser passer les crédits, et les journaux, Le Soleil entre autres, pourront dire que les crédits ont passé en cinq minutes, mais je n'en prendrai pas la responsabilité. Montrons-nous donc des hommes sérieux. Non seulement on fait du bruit, mais on ne porte aucune attention à l'étude des crédits qui est la besogne sérieuse de la session.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'honorable chef de l'opposition a tort de croire que la Chambre lui manque de respect.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Elle manque de respect à elle-même.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le chef de l'opposition exagère quand il prétend que les députés n'écoutent pas la discussion. Des petites conversations privées font parfois du bruit; cela ne veut assurément pas dire qu'il y a désordre dans la Chambre. Mais les remarques du chef de l'opposition sont toujours bien accueillies. La Chambre est heureuse de les entendre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'organe du ministère, Le Soleil, devrait bien en donner des comptes-rendus un peu plus conformes à la vérité, alors.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): La Chambre est heureuse d'entendre le chef de l'opposition, et j'espère qu'il continuera ses remarques4.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi on n'a pas, à l'école de Saint-Hyacinthe, un troupeau plus complet pour expérimenter et établir quelles races de vaches sont les meilleures productrices de lait. Ce n'est pas là une politique nouvelle, mais elle était préconisée, dès 1909, par l'ancien député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa)5.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): On se sert des fermes expérimentales pour compléter l'enseignement de l'industrie laitière.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est à Ottawa qu'appartiennent les fermes expérimentales?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avez-vous des rapports de ces fermes?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): C'est Ottawa qui les a.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avez-vous le résultat de certaines expériences faites à Cap-Rouge?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui, on s'occupe spécialement de chevaux, et si le chef de l'opposition veut pousser une pointe jusqu'à Cap-Rouge, il y verra de beaux spécimens de la race chevaline.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il me semble que le ministre n'est pas très au courant de ce qui se fait dans les fermes expérimentales. Il est pourtant très au courant du mouvement agricole dans la province.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le ministre de l'Agriculture n'est pas une encyclopédie. Je visite la ferme de Cap-Rouge souvent; elle est bien tenue. À Sainte-Anne aussi, il y a une très belle ferme. La ferme de Cap-Rouge est tenue par M. Langelier. Celle de Sainte-Anne est gérée par M. Bégin. Le ministre de l'Agriculture ne peut être au courant de son administration et de celle du gouvernement fédéral.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Bégin, pas le contrôleur du Revenu?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oh, non!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre de l'Agriculture devrait visiter ces fermes expérimentales avec le ministre de la Colonisation (M. Perrault).
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Nous irons tous les trois.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pas en assemblée contradictoire.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Non, en bons camarades.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'industrie laitière et inspection des fabriques de produits laitiers (5 George V, chapitre 31), pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) désire quelques informations concernant les sociétés coopératives, affirmant que les prix qu'elles fixent pour les produits sont en deçà de ce que les cultivateurs pourraient obtenir en situation de concurrence ouverte. Ainsi donc, les cultivateurs perdent de l'argent, alors que les sociétés font de gros profits.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'argent que reçoivent les sociétés sert à créer un capital et un fonds de réserve. Sans cela, ces organisations ne pourraient exister plus que deux ou trois ans.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Pourquoi les cultivateurs ne peuvent jouir des avantages qu'il y a à faire affaire avec les sociétés?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Les cultivateurs en bénéficient sous forme de dividendes. Ils reçoivent 8 % de leur investissement.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Chaque cultivateur est actionnaire?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Chaque cultivateur faisant affaire avec la société est un actionnaire et détient de une à 10 parts. Tout cultivateur peut investir un maximum de $2,000.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'horticulture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Renaud (Laval): Pourquoi une augmentation de $5,000?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Parce que la province grandit. Nous avons acheté des arbres fruitiers, nous en avons élevés. Nous avons même fait de l'argent, nous avons fait un profit de $2,000, je crois.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) s'indigne de ce fait et trouve scandaleux que le gouvernement se fasse ainsi des surplus au détriment des cultivateurs. Le gouvernement n'a pas l'intention de prendre le monopole de la vente des arbres fruitiers?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oh, non! Nous avons décidé de vendre des arbres fruitiers, car il venait des gens d'Ontario qui vendaient des arbres qui ne s'adaptaient pas à nos terres.
M. Renaud (Laval): Où a-t-on cultivé ces arbres fruitiers?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Des experts du département vont dans l'Ontario et aux États-Unis acheter des plants qui étaient d'abord élevés à la pépinière de Berthierville, mais cette dernière étant devenue trop petite, on les cultive maintenant à Deschambault, où il y a beaucoup plus de terrain. Les experts choisissent surtout des variétés qui peuvent s'adapter au climat et au sol de notre province. Bref! les cultivateurs qui ont eu à traiter avec ce département s'en sont déclarés enchantés et pas une plainte n'est encore parvenue contre cette branche de l'horticulture qui rend aux cultivateurs de la région d'éminents services.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi le gouvernement a-t-il vendu avec profit? En quel honneur le gouvernement fait-il du profit en vendant des arbres fruitiers aux cultivateurs? Est-ce cela qui a décidé le gouvernement à prendre le contrôle de la vente de l'alcool? Est-ce vrai que le ministre de l'Agriculture a l'intention de contrôler la vente de l'avoine de semence? Est-ce vrai que le trésorier (l'honorable M. Mitchell) de la province va prendre le contrôle de la vente des cigarettes? Il me semble que c'est bien petit, ça, de faire du profit sur la vente des arbres fruitiers. J'espère que si la politique de la bouteille réussit, comme le gouvernement l'espère, il vendra ses arbres fruitiers meilleur marché.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le bénéfice de $2,000 à $3,000 que nous avons réalisé est purement accidentel. Nous n'avons pas l'intention de surcharger les cultivateurs. Bien au contraire. Le département ne calcule qu'à couvrir les dépenses.
M. Dufresne (Joliette): La plantation des arbres fruitiers est une besogne délicate. Le gouvernement a-t-il des experts pour aider les cultivateurs? Il y a des pertes souvent, faute de connaissances.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Nous avons des experts, mais nous ne pouvons pas empêcher les pertes que certains cultivateurs ont malheureusement subies dans leurs vergers.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a deux ans, les cultivateurs propriétaires de vergers faisaient des pertes considérables, ruineuses par la gelée de leurs arbres fruitiers, et le gouvernement, au lieu de faire un bénéfice sur la vente des arbres, aurait dû vendre des pommiers en bas du prix coûtant à ces cultivateurs éprouvés. Le gouvernement aurait dû leur venir en aide. Au contraire, il a vendu des arbres à des prix qui lui ont permis de faire des bénéfices. Alors, pourquoi le gouvernement ne vend-il pas ses arbres fruitiers à meilleur marché? Si les cultivateurs ont fait de lourdes pertes, et le ministre l'admet, je ne comprends pas pourquoi on vient se vanter d'avoir réalisé $2,000 à $3,000 de profits.
Si le gouvernement faisait des pertes, ce serait dans l'intérêt des cultivateurs et, alors, Le Soleil et les autres organes du gouvernement auraient raison de chanter ses louanges. Je crois que les députés des comtés agricoles de cette Chambre devraient blâmer le gouvernement d'avoir fait ce bénéfice. Ils ne s'en vanteront pas sur les "hustings" aux prochaines élections. Le ministre de l'Agriculture entend-il se faire commerçant et monopoliser la vente des arbres fruitiers?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): J'ai voulu simplement faire un choix judicieux des arbres qui devaient être plantés dans notre province et je ne mérite pas les reproches du chef de l'opposition. Il (M. Sauvé) a tort de présenter cette affaire sous ce jour-là. Ce profit est accidentel, et il a servi à payer les dépenses. Nous nous sommes occupés d'acheter des arbres fruitiers, car on exploitait nos cultivateurs. Je crois que nous avons bien fait.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 7. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'aviculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que l'on produit de bons oeufs avec cela sur les fermes du gouvernement?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Des oeufs frais?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oh! oui.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne veux pas que l'on dise, dans Le Soleil par exemple, que j'attaque la haute personnalité du lieutenant-gouverneur actuel, car ce n'est pas le lieutenant-gouverneur qui administre, qui entretient Spencer Wood, c'est le gouvernement.
Il (M. Sauvé) s'étonne de voir que dans les comptes publics, l'an dernier, on a eu besoin d'oeufs étrangers à Spencer Wood pour des fins d'incubation et que l'on ait dépensé ainsi une somme de $326, alors que le gouvernement avait sur ses fermes des oeufs qu'il pouvait envoyer à Spencer Wood. Pourquoi est-on allé en acheter ailleurs? On a eu besoin d'oeufs pour incubation. Il est vrai qu'il y a eu un accident, mais enfin on a eu besoin d'oeufs, pourquoi les avoir achetés ailleurs?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): On n'en a achetés que pour $3.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement nous a dit dans les comptes publics qu'il en avait achetés pour $326.00.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): C'était une erreur d'impression dans les comptes publics et ce n'est pas une somme de $326 qui a été dépensée ainsi, mais une somme de $3 seulement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Une erreur, une erreur, mais il me semble qu'il doit y avoir des correcteurs d'épreuves pour les comptes publics. Comment se fait-il qu'on ait imprimé $326.00 quand ce n'est que $3?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): C'est une erreur regrettable, une erreur que l'employé n'aurait pas dû faire, mais enfin on n'en a collecté que pour $3. Cette somme a peut-être été dépensée pour faire venir des sujets d'une race qui n'existait pas dans la province.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre est-il prêt à produire le compte pour ces oeufs? Pourquoi n'aurions-nous pas une séance du comité des comptes publics pour étudier cela?
Je ne veux pas attaquer ni critiquer le lieutenant-gouverneur actuel, et j'espère qu'aucun ministre ne prétendra demain que j'ai voulu attaquer le lieutenant gouverneur.
La résolution est adoptée6.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
Titre de Denaston Breakey
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 57 ratifiant le titre de Denaston Breakey à certaines propriétés. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Testament de J.-T. Savaria
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 88 concernant la fiducie créée par le testament du révérend Joseph-Télesphore Savaria. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Paroisse de Saint-Alphonse-d'Youville
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 92 concernant la construction d'édifices religieux dans la paroisse de Saint-Alphonse d'Youville. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Paroisse de Très-Saint-Sacrement
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 concernant les syndics de la paroisse du Très-Saint-Sacrement (Lachine). Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Louis Chabot
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 134 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Louis Chabot à l'exercice de la profession d'avocat, après examen. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:
- bill 72 amendant la charte de la ville de La Tuque, et lui accordant de nouveaux pouvoirs.
La séance est levée à 6 heures.
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NOTES
1. L'Événement du 2 mars 1921, à la page 7, rapporte: "À quatre heures moins dix, l'honorable M. Mitchell paraissait à la Chambre et annonçait à ses collègues, en causant, les noms des commissaires (à la Commission des liqueurs) : MM. Simard, Carroll, Drouin, Caron et Sir William Stavert."
2. Chiffre du Droit du 2 mars 1921, à la page 8, et du Canada, 2 mars 1921, à la page 1: "20 %".
3. La Patrie du 2 mars 1921, à la page 1, dit, contrairement au Soleil et à L'Événement, que le programme de cours n'est pas soumis au département de l'Instruction publique.
4. L'Événement du 2 mars 1921, à la page 12, rapporte: "À ce moment, l'honorable M. Taschereau, qui s'était absenté depuis quelques minutes, revint à son siège et le ministre de la Voirie, l'honorable M. Tessier, ministre aujourd'hui, demain ex-ministre et conseiller législatif, s'en alla causer avec le chef du gouvernement une minute."
5. Il s'agit de M. Henri Bourassa (1868-1952) qui était alors député de la Ligue nationaliste.
6. Le Soleil du 2 mars 1921, à la page 1, rapporte qu'au cours de la discussion, M. Sauvé aurait déclaré que: " le ministre de l'Agriculture est celui qui est le plus au courant des affaires de son département et des choses de l'agriculture en général, non seulement dans la province, mais dans tout le dominion."