Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 2e session
(11 janvier 1921 au 19 mars 1921)
Le mercredi 9 mars 1921
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 h 20.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Services publics municipaux
M. Laurendeau (Maisonneuve) dit qu'il était absent pour des raisons personnelles et il déclare que s'il eût été présent et s'il avait su que ce projet de loi serait étudié à cette séance, il aurait demandé de remettre ce projet à plus tard. Il dit qu'il approuve ce projet. Il est le résultat des démarches qui ont été faites par les ouvriers auprès du gouvernement.
Rapports de comités:
M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingtième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 149 concernant la construction d'édifices religieux dans la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Verceil.
M. Ashby (Jacques-Cartier): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le troisième rapport du comité permanent du Code municipal. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 172 amendant les articles 227 et 433 du Code municipal de Québec.
Questions et réponses:
Hector Authier
M. Simard (Témiscamingue): 1. Combien M. Hector Authier, agent des terres de l'Abitibi, a-t-il fait de ventes du 30 juin 1916 au 30 juin 1920?
2. Combien tous les autres agents des terres de la province réunis ont-ils fait de ventes du 30 juin 1916 au 30 juin 1920?
3. Quelle a été la moyenne annuelle du traitement (salaire et commission) que M. Hector Authier a reçu du gouvernement du 30 juin 1912 au 30 juin 1920?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. 5,607.
2. 5,595.
3. $1,749.56.
Succession de l'honorable J.-L. Beaudry
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 106 concernant la succession de l'honorable Jean-Louis Beaudry.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Succession de M. J. Stack
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 143 concernant la succession de feu Michael Joseph Stack.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Lots 10 et 55 de Pointe-aux-Trembles
M. Achim (Labelle) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 144 confirmant le titre aux immeubles numéros 10 et 55 du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, Montréal-Est, comté de Laval.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Achim (Labelle) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Succession de J.-O. Villeneuve
M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 148 concernant la succession de l'honorable J.-O. Villeneuve.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Montréal, référendum
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 100 amendant et refondant la charte de la cité de Montréal.
Adopté.
En comité1:
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je crois que le gouvernement a pris une attitude étrange dans cette affaire. Il a nommé une commission chargée de préparer une charte; on nous a soumis cette charte, elle a été morcelée. Il veut savoir si le bill dont l'étude a été demandée à la Chambre est vraiment celui de la Commission de la charte ou s'il est possible que des amendements aient été apportés. Depuis le début de la session, il y a eu plusieurs machinations, des députés se réunissant avec d'autres personnes dans des hôtels, d'où la possibilité que des éléments importants du bill aient pu être modifiés. Étant donné qu'autant d'amendements ont été apportés, il (M. Sauvé) ne croit pas que la Chambre devrait considérer ce bill. Ce bill a changé absolument d'aspect. C'était d'abord le bill de la commission nommée par la Législature pour préparer une charte nouvelle pour la cité de Montréal, et il était entendu que son rapport serait accepté. On a tout changé cela. Le bill originaire n'est plus qu'une cédule de celui qui est présentement soumis à la Chambre. On y a greffé une autre cédule comportant un autre projet absolument nouveau.
Le gouvernement semble ne vouloir accepter ni l'un ni l'autre des projets. Il paraît plutôt porté à approuver le deuxième projet, qui a été suggéré par le maire Martin, la Chambre de commerce, etc. C'est pourtant lui qui a nommé cette commission de la charte. Je m'étonne qu'on ait traité de cette façon le travail fait par une commission nommée par le gouvernement lui-même. Et les députés ont actuellement devant eux un bill qui n'engage à rien, puisqu'il laisse au peuple de Montréal le choix entre les deux projets.
L'ex-premier ministre de la province, Sir Lomer Gouin, au cours d'un discours célèbre donné à Montréal et plus tard en Chambre, a déclaré avec beaucoup d'emphase que le gouvernement donnerait à la cité de Montréal la forme et le système de gouvernement que sa population désire. Il a toujours affirmé qu'aucun système en particulier ne serait imposé à la population. Celle-ci est complètement libre de faire ses propres choix. Dans le cours de la session précédente, une commission a été nommée par le gouvernement pour préparer une charte pour Montréal. La commission a été soigneusement nommée pour qu'on y trouve des hommes représentant tous les courants d'opinion et toutes les classes de la population. Cette commission a travaillé dur et consciencieusement.
Ce n'était pas la peine d'avoir nommé une commission qui a siégé durant près d'un an et qui a envoyé des experts dans des pays étrangers pour recueillir des informations et pour étudier les divers modes d'administration. Il est évident que le public est sous l'impression que la commission en charge de la charte est le fruit d'un projet du gouvernement, mais le gouvernement n'a pas le courage de la présenter comme telle devant la Chambre. Le gouvernement n'a pas répondu à l'attente et il a modifié son attitude simplement pour faire plaisir à des amis de Montréal. Et je serais heureux d'entendre une explication de la conduite du premier ministre et de son gouvernement.
Il existe un autre projet connu sous le nom de bill alternatif. D'où vient ce bill alternatif? Lorsqu'il a été présenté au comité, on a dit que les députés de Montréal l'ont rédigé, et ces mêmes députés ont démenti la rumeur. Il a été présenté par le député de Napierville (M. Monet) qui, lui, en a nié la paternité. C'est une bien étrange façon de faire. Le député de Napierville a prétendu, à l'époque, que c'était le projet des députés de Montréal, bien que ceux-ci ont nié y avoir pris part de quelque manière que ce soit. On a tenu une assemblée des membres au Château Frontenac, et il y fut décidé que le bill de la Commission n'est pas acceptable et qu'un autre devrait être rédigé.
C'est lors de cette assemblée que le bill alternatif fut proposé. Il (M. Sauvé) ne comprend pas pourquoi les deux bills ne pourraient pas être considérés ensemble comme un seul et même bill. Il (M. Sauvé) veut savoir pourquoi le gouvernement n'a pas soumis, comme stratégie alternative, le projet de la Chambre de commerce, puisqu'il prévoit un système de contrôle financier qui trouverait plus de faveur auprès de la population que la stratégie actuellement préconisée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'y a personne dans cette chambre qui n'ait plus que moi sincèrement à coeur la prospérité de Montréal et de lui donner un bon mode d'administration, pour que cette grande ville conserve son titre de métropole du Canada. C'est important pour toute la province. À notre sens, la ville de Montréal est la ville la plus difficile à gouverner qu'il y ait sur le continent américain, à cause de son cosmopolitisme, de la divergence qui existe chez elle des races, des langues, des religions et même des opinions politiques.
Montréal, depuis quelques années, a essayé tous les régimes. Elle a eu d'abord le régime des quartiers qui, en somme, n'a pas trop mal réussi; C'est sous ce régime que Montréal a grandi et prospéré. Ce n'est peut-être pas attribuable au système lui-même, mais ses plus grandes réalisations datent de ce temps-là. Plus tard, le gouvernement a remplacé ce régime par deux instances: le régime du Bureau de contrôle que chacun pourra apprécier comme il le voudra et un conseil. Cela n'a pas marché aussi bien qu'on le souhaitait, étant donné les nombreuses frictions entre ces deux instances. Enfin, une commission administrative fut nommée par le gouvernement et comme cela impliquait à nouveau deux instances, il y a eu, ici encore, des frictions et des malentendus.
Il (l'honorable M. Taschereau) est heureux cependant d'affirmer que la Commission a fait un bon travail. Cette commission administrative a eu à prendre Montréal dans une situation très difficile et a pu sortir Montréal de cette impasse. Elle a rendu de grands services à Montréal. Il faut reconnaître que la Commission a dû affronter plusieurs problèmes majeurs et qu'elle a réussi à les dénouer de façon remarquable. Mais, il répugne au gouvernement comme il répugne à la ville de Montréal, elle-même, de croire que la plus grande ville du Canada ne puisse se gouverner.
Il doit, au contraire, s'y trouver assez d'intelligence et d'esprit civique pour que cela soit. Et il faut que cela soit. Il n'y a aucune raison de désespérer des conditions qui ont cours à Montréal, car il se trouve assurément là plus d'un homme de qualité, de citoyens dotés de l'esprit qu'il faut pour bien l'administrer. Il admet franchement que le régime de la tutelle ne peut toujours durer pour Montréal, il faut lui restituer sa liberté.
Je dois rendre hommage, en passant, de la sincérité dont la Commission administrative a fait preuve et au zèle et à la bonne volonté des commissaires actuels qui ont voulu administrer avec honnêteté et avec sagesse, la ville de Montréal. Ils ont assis l'administration de la Commission sur des bases solides. Ces hommes avaient le désir sincère de rendre service à leurs concitoyens.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ça ne paraît pas être, sur leur compte, l'opinion du maire de Montréal.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si ce n'est pas l'opinion du maire de Montréal, je suis plus que jamais persuadé que ce doit être l'opinion du chef de l'opposition (M. Sauvé), parce qu'ils n'ont pas l'habitude de s'entendre. (Rires) (Applaudissements)
Nous croyons qu'il y a à Montréal les hommes et tout ce qu'il faut pour que la cité soit bien gouvernée. Mon prédécesseur l'a dit, le système actuel de la Commission administrative n'est que transitoire. Il en fallait un autre qui eût un caractère plus démocratique. C'est à cette fin qu'une commission fut nommée à la dernière session, qui devait donner à Montréal la meilleure charte possible et celle qu'elle voudra. Et je veux également exprimer tout le respect et l'admiration que j'éprouve pour les braves citoyens qui ont participé à l'élaboration de cette charte. Je suis convaincu que ce faisant, ils n'avaient qu'un seul désir, soit celui de faire ce qu'il y a de mieux pour Montréal dans les circonstances. Ils ont fait un travail aussi compréhensible que consciencieux. Ils ont donc élaboré ce qu'ils considèrent être la meilleure charte pour Montréal.
Cette Commission de la charte a soumis un projet très sérieux à la Législature, après y avoir travaillé pendant plusieurs mois. C'est celui que nous avons devant nous. Nous sommes appelés à donner aujourd'hui une nouvelle charte à Montréal. Seulement, et c'est ici qu'apparaît la difficulté qu'il y a à gouverner Montréal, on nous a dit que les membres de la Commission ne s'accordaient pas très bien entre eux. Devant le comité des bills privés, ces messieurs sont apparus divisés entre eux.
D'un autre côté, il y a eu opposition violente contre le projet de la Commission de la charte, opposition qui provient de sources diverses: de la part du conseil de ville actuel de Montréal; de la part de la Chambre de commerce qui est un corps important dont l'opinion doit sûrement compter à Montréal et ne pourrait être ignorée et qui a mis de l'avant son propre projet; de la part du maire de Montréal; de la part de plusieurs groupes de citoyens de la métropole; et d'autres. Le régime de la Commission administrative a ses fervents partisans. C'est un système qui plaît à beaucoup de gens et qui rencontre de très chauds adversaires. Je dois dire, ici, qu'il faut louer le travail des hommes honorables et bien disposés à aider Montréal qui ont préparé ce travail.
Cette charte nous a été soumise. Qu'est-il arrivé? En face de cette opposition, nous avons cru prendre la seule position logique. La Commission ne voulait pas du tout toucher à sa charte, et le comité a respecté son désir. Il y a quatre clauses principales dans le projet de la Commission de la charte, desquelles aucune ne peut être retranchée sans que cela n'affecte la structure en entier, telle qu'échafaudée par la commission. Le comité des bills privés, en effet, n'a pas touché à aucun des principes intangibles de son projet de charte qui sont: un seul quartier avec neuf ou quinze échevins élus suivant le système de représentation proportionnelle.
La commission propose aussi la nomination d'un gérant et l'élection du maire par le conseil de ville. Personne ne peut dire que le projet de la commission a été changé dans ses grandes lignes. La charte que nous avons à étudier en cette Chambre est la même que celle qui a été présentée, il y a quelques jours, au comité des bills privés, mais le comité a fait des modifications suggérées par la commission elle-même. On ne peut donc pas dire que la charte qui est proposée à la population n'est pas celle que la Commission a préparée.
La charte a soulevé des protestations énergiques de plusieurs corps publics qui s'opposent, entre autres choses, au système de représentation proportionnelle pour le choix des membres du Conseil. Ce système est-il bon? Est-il mauvais? Je ne saurais le dire avant de voir ce qu'il produira. C'est un système nouveau. Quelle était la situation? Certains journaux disent que, dans ce cas, le devoir du gouvernement était de préparer lui-même une charte qui fera plaisir à tout le monde et qui réglera toutes les difficultés qu'éprouve Montréal. Nous avouons en toute franchise qu'en dépit de ce que nous demandent les journaux, des meilleures intentions et de toute la bonne volonté du monde, peu importe comment il s'y prendra, le gouvernement ne se sent pas capable de préparer une charte pour la ville de Montréal qui satisfera tout le monde et de l'imposer à ses citoyens. C'est là une chose impossible.
Dès lors, il est préférable de permettre à la population de choisir elle-même le type de gouvernement et le régime qu'elle désire pour la cité de Montréal. En face de ces protestations, de ces objections, qu'avons-nous fait? Le chef de l'opposition (M. Sauvé) nous dit à présent que des députés de Montréal se sont réunis au Château Frontenac pour préparer une nouvelle charte.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai dit qu'ils s'étaient réunis avec d'autres.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Toujours devant l'opposition manifestée contre le projet de la Commission de la charte et sans vouloir toucher à ses principes, quelques députés de la région de Montréal ont été invités à se réunir ici, au Parlement et non au Château Frontenac à la demande du gouvernement pour élaborer un système d'administration. Nous leur avons demandé leur opinion sur cette charte soumise par la Commission et sur la possibilité de soumettre une charte alternative qui serait présentée à la population, puisque la Législature n'avait pas le droit de se dérober aux responsabilités qui lui incombaient en l'occurrence et parce qu'un grand nombre des députés ici sont d'avis que la Législature ne doit pas avoir la responsabilité d'imposer une charte à Montréal. Les députés de Montréal ont rédigé un second projet, connu sous le nom de cédule "B"; c'est le projet alternatif.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Voulez-vous dire que tous les députés de Montréal ont été invités à cette réunion?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non, nous n'avons pas invité les députés de l'opposition.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Alors, tous les députés de Montréal n'ont pas été invités.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non, il y a eu caucus ministériel des députés de Montréal.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Alors le bill alternatif doit nécessairement être une mesure ministérielle.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non. Ce n'est pas une mesure gouvernementale. Il représente l'opinion des députés qui étaient présents et qui ont préparé un bill connu sous le nom de cédule "B". Les députés libéraux ont le droit de se réunir en caucus comme les membres de l'opposition ont droit de le faire sur n'importe quelle question. Le gouvernement a tout simplement consulté ses amis, comme l'honorable chef de l'opposition (l'honorable M. Sauvé) doit consulter les siens, parfois. L'opposition n'a peut-être pas la quantité, mais je ne doute pas qu'elle ait la qualité. Ces députés de Montréal ont préparé un projet de charte. Nous allons le soumettre en même temps que la charte Laporte, que nous n'avons pas changée, malgré ce que dit le chef de l'opposition.
On nous a dit que le devoir de la Législature était de donner courageusement à Montréal le gouvernement qu'il lui faut et que la Législature devrait préparer elle-même la charte et l'imposer à Montréal. Je ne crois pas que le gouvernement a le droit d'imposer une charte aux électeurs de Montréal. Je crois plutôt que c'est au peuple de Montréal, le premier intéressé, à choisir le régime qui doit être établi.
Il eût été injuste envers les députés qui ont participé à la Commission de la charte si, après avoir travaillé pendant dix mois et avoir présenté les résultats de leurs efforts au gouvernement, celui-ci avait balancé tout simplement leur projet à la poubelle en leur disant qu'il préparerait lui-même sa propre charte. Nous avons donc voulu la garder intacte, et nous mettrons en regard une autre charte qui est favorisée dans les grandes lignes par plusieurs intéressés. Et, ensuite, nous allons soumettre les deux projets au peuple de Montréal et nous lui demanderons de choisir entre les deux. Il fallait prendre la décision de permettre à la population de s'exprimer. La population de Montréal peut choisir très facilement, car il y a, entre les deux projets de charte qui lui seront présentés, des lignes de démarcation profondes.
Il (l'honorable M. Taschereau) parle des innovations contenues dans le projet de la Commission de la charte: le maire élu par le conseil; un gérant muni de pouvoirs absolus. Il y a aussi le projet de la représentation proportionnelle. On a tout d'abord décidé qu'il devrait y avoir neuf échevins élus "at large" d'après le système de la représentation proportionnelle, mais cela a été changé ensuite à trois quartiers comprenant chacun cinq échevins élus par représentation proportionnelle. Où cela mènera-t-il? Je ne sais pas.
La représentation proportionnelle est une chose plutôt récente dans notre province. Pour ma part, je ne suis pas prêt à appuyer ce régime dans une ville cosmopolite comme Montréal. Ce régime n'est pas connu à Montréal. Nous n'avons aucune idée de ce que cela donnera. En résulterait-il du bien, quelque chose de médiocre, ou de vraiment mal? Je ne le sais pas. Nous laissons à la population de Montréal de le dire. Mais je comprends qu'elle préfère ne pas risquer l'inconnu.
Pour ma part, je ne voudrais pas faire sur Montréal l'expérience de ce système de représentation proportionnelle, non plus que la nomination d'un gérant ayant des pouvoirs très étendus. Mais si la population est d'avis que cela doit être fait, il en sera ainsi. Toutefois, j'hésiterais beaucoup avant d'imposer un système dont nous ne connaissons rien, qui n'a pas été éprouvé et dont les résultats risquent d'être insatisfaisants. Devant l'incertitude de ce qui pourrait en découler, le gouvernement et la Législature préfèrent ne pas prendre la responsabilité d'imposer la charte de la Commission. Laissons plutôt la population décider. Je ne voudrais pas d'un régime si incertain.
Un autre projet aurait été présenté, mais ses auteurs n'ont pas insisté. C'est le projet de la charte de la Chambre de commerce qui est composée de citoyens bien connus et qui représente quelques-uns des meilleurs éléments de Montréal. Le projet de la Chambre de commerce prévoit 20 échevins élus dans 20 quartiers et cinq autres élus "at large" par les propriétaires uniquement, lesquels cinq auraient des pouvoirs assez étendus.
Cela signifierait à nouveau des conflits entre deux camps, comme auparavant. Devant la situation, la Chambre de commerce n'a pas voulu insister sur son projet. En effet, elle s'est ralliée au deuxième projet," le "bill alternatif". Ce dernier, comme l'on sait, pourvoit à la division de la ville en trente-cinq quartiers. Il conserve suffisamment de garanties de bonne administration pour avoir été accepté par la Chambre de commerce.
Pour ma part, c'est le système le plus démocratique. Il (l'honorable M. Taschereau) ne croit pas beaucoup dans un système d'élections "at large" pour les échevins. Il croit, pour sa part, que les gens auront une meilleure confiance dans le système d'élection par quartier plutôt qu'en procédant par grands quartiers. Mais c'est à la population de décider.
Il est bien difficile à un homme d'être connu de toute une grande ville comme Montréal, et le système de représentation proportionnelle ferait choisir des échevins par toute la ville, "at large". Pour une ville de près de 800,0002 âmes, il serait difficile pour un échevin de se faire connaître par toute la ville, tandis qu'il peut être facilement et efficacement élu dans un quartier relativement peu étendu, où il serait bien connu. Chaque partie de la cité peut exprimer sa préférence pour les candidats qu'elle connaît. Un homme connaît mieux les besoins d'un quartier, quand il est choisi par ce quartier.
Le premier projet comporte ce système de vote "at large". Je ne sais pas ce que nous donnerait cette élection "at large", mais la ville se prononcera là-dessus. J'ai davantage confiance dans un vote par quartier, où les candidats sont bien connus et leurs qualités appréciées, plutôt que de mettre entre les mains de toute une population le choix de neuf ou quinze échevins qui seraient pour la plupart des inconnus. Je ne fais qu'exprimer mon opinion personnelle. Je ne tente d'aucune manière de l'imposer à la population de Montréal ou aux députés de la chambre. Le système des quartiers est peut-être le meilleur. Avec ce projet alternatif de trente-cinq échevins élisant leur exécutif, nous éviterions les frictions qui existaient par le passé. Donc, dans les circonstances, nous avons pris, croyons-nous, la seule position logique.
Il y a deux chartes devant nous et nous demandons à la population de Montréal de choisir entre les deux. Elle est libre de le faire et nous croyons que notre devoir est de lui donner ce privilège. La charte de la Commission n'est pas un projet unanime. Nous avons confiance en la population de Montréal et nous sommes sûrs que le régime qu'elle choisira sera celui qui lui convient et qui aidera le plus à son progrès.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'ancien premier ministre (Sir Lomer Gouin) avait pris des engagements vis-à-vis l'administration de la ville de Montréal, son successeur devrait les respecter. C'est le devoir du gouvernement de prendre en cette occurrence toute la responsabilité qui lui revient de par son mandat. Sir Lomer Gouin a promis de faire donner une charte à Montréal par la commission qu'il a fait nommer par la Législature, et cet engagement n'a pas été respecté. Puisque le projet de la Commission ne plaît pas, on aurait dû accepter ma suggestion, au début de la session, et nommer une commission spéciale chargée de préparer un nouveau projet.
Le premier ministre est à la tête de l'exécutif de la province et il a la responsabilité de l'administration. Pourtant, il hésite lorsque Montréal a besoin d'une charte. Le premier ministre nous dit qu'il ne veut pas présenter une mesure décrétant ce que sera la charte de Montréal, de crainte de déplaire à certaines personnes. Il prétend qu'il n'a pas osé mécontenter les députés de Montréal. Il n'est pas nécessaire que le gouvernement propose une charte à la satisfaction de tous les Montréalais car, dit-on, quelle législation peut bénéficier d'une approbation unanime?
Alors, nous n'adopterions jamais de loi en cette Chambre! Cette attitude du premier ministre est contraire aux promesses de Sir Lomer Gouin à la députation et au peuple de Montréal. Le premier ministre n'a pas eu (de) crainte quand, récemment, le trésorier provincial (l'honorable M. Mitchell) a présenté une mesure qui non seulement ne recevait pas l'assentiment général, mais offensait un grand nombre de personnes et plusieurs députés de Montréal, et elle a pourtant été considérée comme acceptable et digne d'une mesure gouvernementale.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Est-ce que mon prédécesseur n'a pas dit qu'il donnerait à Montréal le gouvernement que son peuple voudrait?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui, mais l'ancien premier ministre a créé une commission qui devait choisir le mode de gouvernement. Cette commission a envoyé de ses membres jusqu'en Europe. Pourquoi son travail est-il inutile?
Le premier ministre nous dit qu'il a réuni les députés de Montréal, mais qu'il n'y a pas invité les députés de l'opposition qui représentent des parties de la ville de Montréal. C'est une mesure ministérielle que le nouveau projet de charte, puisque le nouveau premier ministre admet que les députés oppositionnistes de Montréal n'ont pas été invités au caucus. Nous ne fûmes pas consultés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous le fûtes au comité.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi ce caucus?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Est-ce une question que mon honorable ami me pose?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous avons réuni ce caucus pour préparer un canevas. Ce canevas a été soumis à toute la députation, aux députés ministériels comme à ceux de l'opposition. Et nous avons accepté tous les amendements que l'on nous a suggérés.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Eh bien, on aurait dû inviter les députés de l'opposition. Les députés oppositionnistes de Montréal avaient autant droit que les députés libéraux d'assister à ce caucus où il était question des intérêts de Montréal. Vous en voulez un canevas, en voilà un canevas3. Je (M. Sauvé) suis scandalisé du fait que le gouvernement n'ait pas le courage d'imposer à Montréal une charte.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Quelle charte?
M. Sauvé (Deux-Montagnes) avoue qu'il n'est pas prêt à le dire tout de suite. Où est la logique dans la position du premier ministre, lorsqu'il dit nous qu'il laisse le problème de la représentation proportionnelle entre les mains du peuple et qu'il se prononce ensuite contre et affirme qu'il n'aura rien à voir là-dedans? Il (M. Sauvé) trouve très étrange en effet que, lorsqu'une mesure d'importance comme celle qui concerne le régime de Montréal doit être étudiée, le premier ministre n'ait pas jugé bon d'inviter tous les députés représentant Montréal à participer au caucus organisé pour discuter des affaires de la cité. La nouvelle charte n'est pas une mesure politique ou purement gouvernementale? Pourquoi alors avoir laissé en plan les députés de Montréal?
Le premier ministre abandonne la question à la population et, lorsqu'il se prononce sur l'affaire, il se contredit. Il nous dit que le gouvernement et la Législature sont incapables de décider, et il se met ensuite à critiquer la Commission de la charte et à avertir la population contre ses principes fondamentaux. Si on s'attend à ce que la population de Montréal choisisse plus tard son propre gouvernement, pourquoi alors le premier ministre exprime-t-il son opinion ici, en Chambre, prenant à toute fin pratique partie pour l'une des deux propositions? Le premier ministre devrait être honnête sur cette question. Il devrait nous dire clairement qu'il ne veut rien avoir à faire avec le projet de la Commission de la charte. Sir Hormidas Laporte4 l'a dit clairement en comité: la représentation proportionnelle est l'essence du projet de la Commission, et donc, l'honorable premier ministre attaque le projet lorsqu'il s'en prend à la représentation proportionnelle que recommande le projet Laporte.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'ai jamais dit cela. Je ne suis pas contre le système de la représentation proportionnelle, et le chef de l'opposition le sait très bien.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qu'est-ce que l'honorable premier ministre a dit?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai dit: "Quant à la représentation proportionnelle, est-ce bon, est-ce mauvais? Le peuple de Montréal le dira." J'ai dit que nous ne l'avons jamais essayée dans la province et que j'ignore quelles en seront les conséquences, qu'il faut laisser les gens décider s'ils la veulent ou non.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il est étrange qu'après avoir lu les comptes rendus et suivi les procédures de la Commission de la charte pendant dix mois, après avoir passé trois semaines en comité à étudier le projet, le premier ministre n'en soit pas arrivé à une décision sur quelques-uns des points majeurs du projet de la Commission. Quelle admission faire en mars 1921? Comment le premier ministre veut-il que la population de Montréal décide si le système est bon ou pas si lui, le premier ministre de la province, ne peut trancher sur la question? Le premier ministre ne peut faire son choix entre les deux projets soumis et il s'attend à ce que la masse des électeurs fassent le leur.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je voudrais bien maintenant que le chef de l'opposition nous dise quel projet il approuve, il ne nous l'a pas encore dit.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne suis pas prêt à me prononcer encore, je suis à critiquer les paroles du premier ministre qui nous a dit qu'il était contre la représentation proportionnelle.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'ai pas dit ça. J'ai dit: "Est-ce bon, est-ce mauvais? C'est au peuple à le dire." Quant à moi, ai-je déclaré, je ne suis pas prêt à accepter le système de représentation proportionnelle, à dire que c'est bon, car je ne sais pas ce que ce système produira. Je crois que c'est plus franc que les déclarations du chef de l'opposition (M. Sauvé) qui n'est ni chair ni poisson.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas le chef de l'opposition qui a la responsabilité du gouvernement. L'honorable premier ministre n'a pas le droit de faire porter à son adversaire la responsabilité qu'il refuse d'accepter. Ce n'est pas le chef de l'opposition qui a fait des promesses aux électeurs de Montréal. Je suis ici pour écouter les projets du gouvernement et les critiquer. Le devoir du gouvernement n'est pas de renier le projet de la Commission de la charte et de faire préparer un projet dont il approuve les grandes lignes et qui contient des suggestions du maire de Montréal (M. Martin). Par conséquent, le premier ministre est contre le projet de la Commission de la charte et pour le nouveau projet.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce que j'aimerais à savoir, c'est l'opinion du chef de l'opposition (M. Sauvé). Lequel des systèmes il préfère; il ne nous l'a pas encore dit. Il a parlé pendant une heure sans que nous sachions ce qu'il pensait. Je crois cependant deviner son opinion. Mais voici qu'il trouve la représentation proportionnelle trop compliquée; il est contre le projet de la Commission. Nous sommes d'accord. L'honorable chef de l'opposition s'est déclaré en faveur du projet de la Chambre de commerce au comité. Or, le deuxième projet de charte contient un grand nombre des suggestions de la Chambre de commerce. Alors, il doit l'approuver. Il prétend que je suis pour ce deuxième projet. Si c'est vrai, nous sommes d'accord, tant mieux. Que le chef de l'opposition pense comme moi, ce n'est pas à dire que j'aie raison; mais il devrait, au moins, être le dernier à dire que j'ai tort!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable premier ministre a dit, au début de la session, qu'il était plus avocat que politicien, qu'il aimait mieux son bureau d'avocat que son bureau de premier ministre. Il vient de nous le prouver qu'il est bon avocat. Et, demain, Le Soleil et Le Canada vont dire que le premier ministre a roulé le chef de l'opposition. Mais j'affirme, je répète que le premier ministre aurait dû nous dire courageusement quel projet il approuvait, quel projet il croyait le meilleur pour Montréal et le donner à la métropole. C'est le devoir du gouvernement. Si l'honorable premier ministre veut diviser les responsabilités, il devrait aussi diviser le pouvoir avec l'opposition. Il (l'honorable M. Taschereau) condamne la représentation proportionnelle et est porté à croire que c'est le projet de la Chambre de commerce de Montréal qui est celui qui lui semble le plus satisfaisant pour la majorité de la population de Montréal.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Je ne sais pas toujours encore lequel des projets vous approuvez, vous.
M. le président (M. Beaudry, Verchères) commence la lecture du projet de loi.
M. Dufresne (Joliette) propose que l'on adopte ce projet en bloc, vu qu'il sera soumis bientôt à la population de Montréal.
M. Renaud (Laval): Ce projet de loi a déjà été lu deux fois, une fois à la Chambre et une fois au comité. Je crois que les députés le connaissent parfaitement. Je crois que le Président devrait se contenter de lire les numéros des clauses, et si des députés ont des amendements à proposer, ils les présenteront.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Très bien.
M. le président (M. Beaudry, Verchères) lit les numéros des articles.
Le comité étudie l'article 364 qui se lit comme suit:
"364. Le conseil peut aussi, en sus des taxes ci-dessus, imposer et prélever, par un vote de la majorité de tous ses membres, les taxes spéciales suivantes, savoir:
"f. Une taxe spéciale n'excédant pas deux cents piastres sur les bureaux de placement, buanderies publiques, personnes tenant des hôpitaux privés, porte-balles, colporteurs, solliciteurs, revendeurs, marchands de bric-à-brac ou d'effets d'occasion et tous commerçants ambulants faisant affaires dans la cité, et une taxe spéciale n'excédant pas cinquante piastres sur les agents d'immeubles.
"Cette taxe spéciale ne sera pas exigible de l'avocat ni du notaire qui tient un bureau d'avocat ou de notaire, et qui, occasionnellement et dans le cours ordinaire de ses affaires professionnelles, vend ou achète des immeubles pour d'autres ou les loue ou fait des placements pour ses clients.
"La taxe qui a été imposée par la cité, avant l'entrée en vigueur de la loi 10 George V, chapitre 86, sur les marchands de bric-à-brac, est déclarée légale et obligatoire, et les règlements ou résolutions l'imposant sont confirmés et validés."
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande qu'on enlève la clause permettant à la cité de Montréal d'imposer une taxe de $200 sur chaque bureau de placement. L'intention du gouvernement est de prendre le contrôle absolu de tous les bureaux de placement, car il y a de ces bureaux de placement où les ouvriers sont exploités.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande que cet article soit laissé en suspens.
Cet article est laissé en suspens. La majorité des articles de la cédule A sont adoptés. D'autres sont laissés en suspens.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande que les articles non contestés de la cédule B soient adoptés.
Des articles sont adoptés.
M. le président (M. Beaudry, Verchères): Le préambule du projet de loi est adopté?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Attendez un instant. Pourquoi devrait-on adopter le projet de loi en tout ou en partie s'il est mauvais et qu'il en existe un meilleur? Il (M. Sauvé) demande au premier ministre de dire si le gouvernement respectera cette fois les souhaits de la population de Montréal après qu'elle se sera prononcée; fera t-il comme lors du référendum sur la bière et le vin? Les gens se sont exprimés en 1918 quant au type d'administration qu'il souhaitait pour Montréal. Le gouvernement ne l'a pas respectée, puisqu'il a commandé cette commission et ensuite une autre pour étudier la nouvelle charte. J'attends du premier ministre qu'il assure la Chambre que, si la population s'exprime en faveur de l'un des deux systèmes, le gouvernement respectera son opinion et qu'il ne modifiera rien l'année suivante. Les référendums coûtent cher. Il en coûtera plus de $50,000 pour celui-ci, et la Commission de la charte a déjà coûté $50,000 à la cité.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous entendons respecter l'opinion des gens de Montréal5.
Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Dépôt de documents:
Grande décharge du lac-Saint-Jean
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose, sur le bureau de la Chambre, le document suivant: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 12 février 1920, pour: Copie de toutes correspondances, billets de location, lettres patentes, etc., depuis 1897 jusqu'à date, au sujet de la vente des pouvoirs d'eau de la Grande Décharge du lac Saint-Jean avec état indiquant les obligations imposées aux acheteurs, état des industries créées par eux et des poursuites prises en expropriation par les propriétaires de ces pouvoirs d'eau contre les cultivateurs et colons établis des deux côtés de la Décharge dans les cantons de Jonquière, Kénogami et Labarre, Signaï, Île d'Alma, Delisle, Taché, Bourget, Simard et Tremblay. (Document de la session no 40)
Lacs Saint-François et Saint-Louis, pouvoirs d'eau
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 12 février 1920, pour: Copies des plans et devis, des rapports d'ingénieurs et autres, lettres, résolutions de conseils municipaux et des chambres de commerce sur les pouvoirs d'eau situés entre le lac Saint-François et le lac Saint-Louis, sur le fleuve Saint-Laurent; copies de contrats avec toutes les compagnies déjà existantes, la quantité de chevaux-vapeur développés et le nombre de forces hydrauliques qui pourraient être développées à cet endroit; ordre en conseil du gouvernement de la province de Québec relatif aux concessions faites à toutes les compagnies développant des forces hydrauliques à cet endroit. (Document de la session no 41)
Saint-Gédéon-du-Lac-Saint-Jean, remplissage d'un chemin
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Copie de toutes correspondances, comptes et paie-listes au sujet de certains travaux de remplissage dans le chemin de front des lots de terre numéros 1 et 2 du rang X de la Seigneurie appartenant à M. François Turcotte, dans la paroisse de Saint-Gédéon-du-Lac-Saint-Jean, en 1918 et antérieurement. (Document de la session no 42)
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:
- bill 209 amendant les statuts refondus 1909 relativement aux juges de la Cour supérieure.
Juges de la Cour supérieure
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 209 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges de la Cour supérieure. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ajournement
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre soit ajournée.
Adopté.
La séance est levée à 6 h 20.
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NOTES
1. M. Beaudry est président du comité.
2. Chiffre de The Gazette, 10 février 1921, à la page 1: 700,000.
3. Selon L'Événement du 10 mars 1921, à la page 12, "M. Sauvé brandissait le texte du bill de Montréal, gros comme un Larousse."
4. Sir Hormidas Laporte (1850-1934) fut entre autre l'un des fondateurs et le premier président de l'Alliance Nationale, président de la Chambre de Commerce de Montréal, échevin, membre de la Commission des écoles catholiques de Montréal, 27e maire de Montréal (1904-1906), président de la Banque provinciale du Canada et de la Commission de l'approvisionnement pendant la Première Guerre mondiale. Il sera nommé membre du Conseil privé, puis commissaire du Port de Montréal. George V l'a créé Chevalier.
5. Nous ne savons pas exactement où se situent ces trois dernières interventions.