Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 2e session
(11 janvier 1921 au 19 mars 1921)
Le jeudi 17 mars 1921
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 11 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Fonds d'amortissements municipaux
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 186 concernant les fonds d'amortissements municipaux.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour administration et vente de terres publiques, pour fins d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Cet item nouveau est pour l'administration et la vente des terres publiques pour fins agricoles. C'est une conséquence de la séparation du domaine forestier de celui de la colonisation.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas au bénéfice des colons et du développement de la colonisation que cet argent est dépensé, mais pour des fins politiques. On a dit aux gens, dans les districts de colonisation pendant les élections, qu'à moins de voter pour les candidats du gouvernement, ils n'auront pas de chemins. Les salaires des ouvriers qui travaillent sur les chemins de colonisation ne sont pas assez élevés et certaines municipalités doivent débourser la différence.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Dans certaines localités où des développements ont été réalisés, les hommes sont payés $3.25 par jour. Il est normal que les municipalités qui peuvent se le permettre contribuent au coût de la construction des chemins.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) se plaint que les députés ne participent pas au travail en cours, quelques-uns ramassent des plumes et les mettent en paquets, éparpillent les bills et ne portent aucune attention au débat, et ceci vise tout particulièrement les députés représentant des comtés où la colonisation joue un rôle majeur. Je demanderai aux membres de cette Chambre de m'écouter1. D'un côté, s'ils ne veulent pas prendre part à la discussion, ils peuvent sortir de la Chambre et on ne s'apercevra pas de leur absence. Ils peuvent quitter la Chambre comme des ministres l'ont fait. Chaque année, la chose se reproduit, les députés négligent leurs devoirs et, si les choses continuent ainsi, un jour viendra où le gouvernement sera dans l'obligation de nommer une commission pour gouverner la province.
Ce jour-là, les députés n'auront qu'à se présenter une fois par année pour retirer leur indemnité. Ce seront alors des députés-chèques. Pourquoi voit-on alors des députés s'occuper eux-mêmes de faire des paquets de vieilles plumes rouillées alors qu'ils ont des pages et des messagers a leur disposition pour faire ce travail? Si les députés considèrent qu'il est plus important de faire des paquets de plumes et de nettoyer leurs bureaux que de faire le travail dont la Chambre a été saisie, c'est leur affaire, mais qu'on me permette au moins de faire mon devoir envers mes électeurs et envers la population de cette province. Le comportement des députés est tout simplement méprisable, méprisable pour la Constitution, méprisable pour le ministre et pour leurs quelques collègues intéressés par les questions qui regardent la colonisation.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour société de colonisation en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si le gouvernement a reçu de certaines sociétés nationales des demandes pour l'exécution d'un plan considérable. La société de la Caisse d'économie aurait demandé au gouvernement de défricher des cantons au moyen d'une machinerie qui eût permis de faire les travaux rapidement. La société se serait chargée d'y établir des colons et de les assister, moyennant une remise raisonnable chaque année.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) déclare qu'il a refusé de garantir les $100,000 que demandait cette société. Il a déjà été trop souvent trompé par des sociétés pour pouvoir, dans l'intérêt de la province, garantir cette somme.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) profite de l'occasion pour faire un grand éloge du Témiscamingue comme région de colonisation. Si ce territoire s'est merveilleusement développé depuis 40 ans, c'est dû à l'industrie, à l'énergie, aux qualités de ses colons, mais non à cause de l'encouragement du gouvernement qui a laissé ces colons à leurs propres ressources, privés de chemin de fer.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes et brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'immigration, colonisation et publicité, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et entretien des parcs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Commission sur perception de royauté et de licences de chasse et pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries;
- bill 148 concernant la succession de l'honorable J.-O. Villeneuve.
Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession de J.-O. Villeneuve
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 148 concernant la succession de J.-O. Villeneuve Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Construction et amélioration des chemins
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 187 concernant la construction et l'amélioration des chemins de la province.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose: 1. Que le gouvernement de la province pourra acquérir par l'intermédiaire du ministre de la Voirie, à l'amiable ou par expropriation:
a. des terrains qui contiennent le sable, le gravier ou la pierre nécessaires aux travaux des chemins construits ou améliorés, en tout ou en partie, aux frais de la province, ou que le ministre de la Voirie fait construire ou améliorer aux frais des municipalités; et
b. des servitudes temporaires de passage sur les terrains qui se trouvent entre tels chemins et les rivières ou cours d'eau voisins, ou les endroits où l'on extrait le sable, la pierre et le gravier.
2. Que si le ministre de la Voirie ne s'entend pas avec le propriétaire ou possesseur sur le montant de l'indemnité, il pourra prendre possession, au nom dudit gouvernement, par ses officiers ou la ou les municipalités intéressées, du terrain nécessaire, s'en servir, l'utiliser ou exercer la servitude pour les travaux du chemin, comme si l'expropriation avait eu lieu, après un avis de cinq jours de son intention de le faire, au propriétaire ou possesseur.
Adopté.
3. Que, pour le surplus, toute expropriation nécessaire pour parvenir aux fins visées par la loi qui sera basée sur les présentes résolutions sera soumise à la loi des chemins de fer de Québec mutatis mutandis, mais que l'arbitre unique sera la Commission des services publics de Québec.
Adopté.
4. Que tout les deniers nécessaires pour acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les terrains et les servitudes visés dans la loi qui sera basée sur les présentes résolutions seront pris à même le fonds consolidé du revenu de la province.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) demande la permission de présenter le bill 187 concernant la construction et l'amélioration des chemins dans la province.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Orphelinat apostolique de La Malbaie
M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Jacques (M. Vautrin), que vu que le bill 133 constituant en corporation l'orphelinat apostolique de La Malbaie concerne une oeuvre charitable et de bienfaisance, les droits ordinaires et additionnels que les promoteurs ont payés leur soient remboursés, moins les frais de traduction et d'impression.
Adopté.
Ville de Saint-Michel
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 129 concernant la ville Saint-Michel.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Vérification des comptes municipaux
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 154 amendant le Code municipal de Québec, relativement à la vérification des comptes municipaux.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a accepté l'amendement de l'Assemblée législative à ses amendements, avec un amendement pour lequel il demande l'agrément de l'Assemblée au bill 94 concernant les écoles catholiques de Montréal.
Commission des écoles catholiques de Montréal
La Chambre prend en considération l'amendement que le Conseil législatif a apporté à l'amendement fait par l'Assemblée législative aux amendements du Conseil au bill 94 concernant les écoles catholiques de Montréal. L'amendement est lu deux fois et adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Code municipal de Québec
M. Tourville (Maskinongé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 155 amendant l'article 227 du Code municipal de Québec.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Tourville (Maskinongé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Verdun
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 119 amendant la charte de la cité de Verdun.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:
"1. L'article 5 de la loi 62 Victoria, chapitre 58, tel qu'amendé par les lois 7 Édouard VII, chapitre 63, section 1; 8 Édouard VII, chapitre 85, section 1; 9 Édouard VII, chapitre 81, section 1; 1 George V (1re session), chapitre 48, sections 1 et 3, et 1 George V (2e session), chapitre 60, section 2, est de nouveau amendé en en remplaçant le paragraphe m, tel qu'édicté par ladite loi 1 George V (2e session), section 1, et qui se lit comme suit:
"m. À compter du 14 mars 1911, l'évaluation totale des immeubles que la cité de Montréal possède ou possédera dans la ville de Verdun est fixée à quatre cent cinquante mille piastres, pour déterminer le montant des taxes municipales et scolaires que la cité de Montréal devra payer, et pour toutes autres fins quelconques et ladite cité paye, chaque année, à ladite ville de Verdun, à la date du paiement des taxes générales annuelles de ladite ville, la somme de quatre mille cinq cents piastres. Ce paiement tient lieu, à titre de commutation de toute taxe et contribution foncière, cotisation, répartition annuelle ou spéciale, ainsi que de toute taxe en prix de l'eau que ladite ville de Verdun peut autrement imposer à ladite cité de Montréal.
"Cette commutation a force et effet pour une période de vingt-cinq ans et s'applique aux taxes qui deviennent dues à l'avenir.
"La cité est autorisée à fermer toute rue, ruelle ou voie publique, ou partie d'icelle, située sur les terrains qui lui appartiennent actuellement, et fera diligence pour faire ouvrir par la Compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, dans ladite ville de Verdun, une rue projetée de soixante pieds de largeur s'étendant de la rue Bannantyne à la rue Holmfield"; par le suivant:
"m. La cité est autorisée à fermer toute rue, ruelle ou voie publique ou partie d'icelle, située sur les terrains qui lui appartiennent actuellement, et fera diligence pour faire ouvrir par la Compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, dans ladite ville de Verdun, une rue projetée de soixante pieds de largeur s'étendant de la rue Bannantyne à la rue Holmfield."
Cet article est amendé et les mots "quatre mille cinq cents" sont remplacés par "trente mille".
L'amendement est adopté.
L'article 1 ainsi amendé est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Village de la Côte-des-Neiges
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Parrot), qu'il lui soit permis de retirer le bill 81 annexant à la municipalité de la ville de Mont-Royal certains lots du cadastre du village de la Côte-des-Neiges, pour les fins municipales.
Adopté.
Comté de Laval
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Parrot) qu'il lui soit permis de retirer le bill 99 autorisant la corporation du comté de Laval à emprunter $60,000 et annexant au comté de Laval certaines municipalités de villes pour fins de comté.
Adopté.
Fête des Irlandais
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) fait l'éloge de nos concitoyens irlandais, qui ont contribué de manière importante à la vie de la province et qui se sont toujours comportés en citoyens exemplaires et en authentiques Canadiens. Il leur offre les hommages de toute la députation. Parlant des troubles actuels de l'Irlande, il exprime le voeu que ces troubles cessent bientôt et que l'Irlande jouisse de la paix, du bonheur et de la prospérité à laquelle elle a droit. Il propose que la Chambre s'ajourne à une heure à l'occasion de la fête de Saint-Patrice2 et il demande au chef de l'opposition d'appuyer la proposition.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit qu'il n'hésite pas à seconder cette proposition avec le plus grand plaisir et qu'il partage les mêmes sentiments que ceux du premier ministre. L'histoire de l'Irlande et de son peuple est connue de tous et se passe d'explications. Les hauts faits et le passé glorieux du peuple irlandais sont inscrits en lettre d'or dans le grand livre de l'histoire. Nous sympathisons tous avec le peuple irlandais dans les troubles qu'il traverse actuellement, et, tout en demeurant loyaux envers l'Empire, nous ne pouvons qu'éprouver du regret face à ce qui se passe actuellement dans ce beau pays. Il faut espérer que les différends qui opposent l'Angleterre et l'Irlande soient bientôt réglés et que l'Irlande recouvre pleine et entière justice, sans que cela n'affecte pour autant la gloire et le prestige de l'Angleterre. Il exprime son estime pour les Irlandais et leur souhaite de voir leur mère patrie débarrassée bientôt de toutes les difficultés actuelles.
La motion est adoptée.
M. l'Orateur prononce l'ajournement.
La séance est levée à 1 heure.
Deuxième séance du 17 mars 1921
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Vues animées
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 228 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: Que les commissaires nommés en vertu de l'article 3713e des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 3 George V, chapitre 36, section 1, pour former partie du bureau de censure des vues animées, recevront, au lieu de la rémunération mentionnée à l'article 3713m desdits statuts refondus, la rémunération annuelle fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais n'excédant pas:
| Pour le président | $1,600.00 |
| Pour un commissaire | 1,200.00 |
Nous avons un bureau de censure à Montréal pour les vues animées. La loi actuelle pourvoit à ce que le président ait $1,000 de traitement et les deux commissaires $600. Par le projet de loi que nous voulons faire adopter maintenant, nous portons le salaire du président du bureau de censure à $1,600 et celui des commissaires à $1,200.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qui est le président?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. Roussy de Sales. Je ne suis pas prêt à dire que tous les films, ceux qui nous viennent des États-Unis surtout, sont toujours bons et il est difficile de les censurer. Le bureau a fait du bon travail.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): A-t-il autre chose à faire, M. Roussy de Sales?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non, il ne fait que cela. Le Dr Lemieux, qui occupait ces fonctions à Montréal, a été obligé d'abandonner, car il avait d'autres fonctions à remplir.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): A-t-il de l'expérience là-dedans?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne sache pas qu'un homme ait besoin d'expérience dans les vues animées pour faire de la censure. Du moment qu'un homme a du gros bon sens, si c'est un père de famille, il est certain qu'il peut faire de la bonne censure.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): D'où vient M. Roussy de Sales?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il était à Winnipeg avant de venir à Montréal. C'est un Français qui a épousé une Canadienne. Sa famille est canadienne. Il a donné deux de ses fils à l'armée, dont l'un a été tué dans le régiment des Princess Pats!
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 228 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibits de vues animées.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Traitement des recorders
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 192 concernant le traitement des recorders.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Que, nonobstant toute loi générale ou spéciale à ce contraire, à compter de l'entrée en vigueur de la loi qui accompagne les présentes résolutions, les traitements des recorders fixés par une loi spéciale ou par un règlement ou une résolution adoptée en vertu des dispositions de la loi générale ou d'une loi spéciale, seront payés par le trésorier de la province à même le fonds consolidé du revenu.
2. Que le montant des traitements qui sera ainsi payé par le trésorier de la province sera celui fixé, pour chaque municipalité, en vertu d'un règlement ou d'une résolution en vigueur le 1er mars 1921, ou en vertu d'une loi antérieure ou subséquente à cette date.
3. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra exclusivement fixer le traitement des recorders dans tous les autres cas, nonobstant toute autre disposition dans une loi générale ou spéciale déterminant ce traitement.
4. Que, pour aider à payer le coût de la dépense à encourir en vertu de la première des présentes résolutions, toute municipalité ayant un recorder devra payer chaque année, au trésorier de la province, à même ses fonds généraux, en quatre versements égaux, le premier de chacun des mois de janvier, avril, juillet et octobre, une somme égale aux quatre cinquièmes du traitement du recorder; et que le premier paiement devra être effectué le premier jour de celui des mois ci-dessus énumérés qui suivra la date de l'entrée en vigueur de la loi qui accompagne les présentes résolutions.
C'est l'intention du gouvernement de payer lui-même à l'avenir les recorders qui seraient encore plus indépendants, s'ils dépendaient du gouvernement au lieu d'être payés par les conseils municipaux. Après tout, ils ont à faire appliquer des règlements municipaux; s'ils sont indépendants des Conseils municipaux, ils seront plus indépendants pour rendre justice. Les recorders sont loin du gouvernement et ils sont près des conseils municipaux.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): (Riant) Il y a la télégraphie sans fil.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Riant) Nous ne connaissons pas ça ici.
M. Monet (Napierville): Je vois que l'on dit dans la loi que l'on paiera les salaires existants le 1er mars. Pourquoi ce détail?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je vois sourire mon ami, le député de Napierville (M. Monet). Il a deviné ma réponse. Si nous disions que nous paierons les salaires fixés après la session, on aurait pu amender les chartes en augmentant les traitements des recorders maintenant qu'on sait qu'ils ne seront plus payés par les villes, mais par la province.
M. Beaudry (Verchères): Mais les salaires des recorders qui ont été fixés à la présente session seront payés par le gouvernement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Certainement, du moment qu'ils ne seront pas augmentés encore d'ici à la fin de la session.
M. Monet (Napierville): Je vois qu'il y a des pensions de payées aux recorders.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui, il y a des pensions. Elles seront fixées et payées par les municipalités.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité chargé de l'étude du bill 192 concernant le traitement des recorders.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 192 concernant le traitement des recorders soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi des assurances
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 189 amendant la loi des assurances de Québec soit maintenant lu pour la deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Comment fonctionnent-elles nos compagnies d'assurances?
L'honorable M. Mitchell (Richmond): Très bien, très bien. Leurs opérations augmentent en nombre et en qualité surtout depuis que la loi a été adoptée. Le but de l'amendement que je propose est de l'améliorer.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Demande de documents:
M. A. Bergevin (Beauharnois)3
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance, etc., depuis 1919, jusqu'à ce jour, entre le gouvernement et M. Achille Bergevin, demandant une enquête au sujet de cette démission comme conseiller législatif en 1914.
M. l'Orateur décide que la motion dont l'honorable député des Deux-Montagnes a donné avis n'est pas régulière en ce qu'elle contrevient aux articles 579 et 156 du règlement.
Il appelle, selon l'ordre du jour, l'article no 1 du feuilleton des affaires du jour, comme suit:
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement a-t-il, depuis la dernière élection générale reçu du député actuel de Beauharnois à l'Assemblée législative, une demande d'enquête au sujet des causes de la démission d'un conseiller législatif en 1914?
2. Dans l'affirmative, quelle a été la réponse du gouvernement?
M. l'Orateur décide que la question de l'honorable député des Deux-Montagnes contrevient à l'article 558 du règlement et est, en conséquence, irrégulière.
Construction de marchés
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toutes correspondances, etc., entre le gouvernement et les autorités de la ville de Montréal, depuis 1919, concernant l'amélioration ou la construction de marchés.
Mon but est de demander au gouvernement de voir à ce que les cultivateurs aient plus de marchés pour vendre leurs produits.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement s'intéresse beaucoup à cette question. Je regrette que mon honorable ami, le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) soit absent4. Je ne sais pas s'il y a de la correspondance à ce sujet, mais je puis assurer que le gouvernement donne toute son attention à ce problème des marchés, qui est du ressort des municipalités, cependant.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je crois que l'honorable ministre de l'Agriculture devrait s'intéresser davantage à cette question.
M. Cédilot (Laprairie): Je suis heureux de voir que cette question est soulevée. Je crois, moi aussi, que les cultivateurs n'ont pas souvent d'accommodation sur les marchés de Montréal...
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. l'Orateur, je crois que si on donne la permission au député de Laprairie (M. Cédilot) de parler, on devra être aussi généreux pour les députés de l'opposition quand ils veulent parler à la fin d'un débat.
M. Cédilot (Laprairie): Mais...
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si l'honorable chef de l'opposition veut répliquer, nous lui en donnerons le droit, mais qu'il donne la chance aux députés de parler.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne refuse à personne la chance de parler, mais je ne veux pas qu'on me la refuse ni qu'on la refuse aux députés de l'opposition.
M. Cédilot (Laprairie): L'honorable chef de l'opposition a tort de vouloir m'empêcher de parler. Je ne savais pas que je n'étais pas dans l'ordre, d'abord, et ensuite, je ne voulais pas combattre sa suggestion car, au contraire, je l'approuve pour une fois. Et, pour une fois que je l'approuve, je ne m'attendais pas à être ainsi rabroué. Je crois, M. l'Orateur, que les cultivateurs manquent de marchés à Montréal. Le marché Bonsecours n'offre pas les accommodations voulues et j'espère que le gouvernement nous aidera à obtenir de la ville de Montréal de meilleurs marchés pour les produits des cultivateurs.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je n'ai pas rabroué le député de Laprairie. Je le félicite de l'esprit d'indépendance dont il fait preuve à cette fin de session et j'espère qu'il nous en donnera d'autres preuves à la prochaine session.
La motion est adoptée.
Seigneurie Pachot
M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M.Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne concernant la seigneurie Pachot et des licences de pêche sédentaires.
Adopté.
Organisations ouvrières
M. Ricard (Saint-Maurice) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Laurier (M. Poulin) qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance entre le gouvernement et les organismes ouvriers depuis la dernière session.
Il demande au gouvernement d'étudier attentivement cette année la loi des accidents de travail et de voir en quoi elle pourrait être améliorée, de façon à l'adapter aux conditions changeantes. À la suite d'un accident de travail, il arrive souvent qu'un ouvrier blessé fasse un arrangement avec son patron, à la demande de ce dernier, et que souvent, cet arrangement est complètement au désavantage de l'ouvrier qui pourrait probablement obtenir une plus grande compensation, si son cas était soumis à un tribunal régulier. L'ouvrier, cependant, qui a dû payer les soins du médecin, n'a pas d'argent pour aller devant les tribunaux et est forcé d'accepter l'arrangement offert par son patron.
Ce que je veux, c'est demander au gouvernement d'éviter des frais aux ouvriers dans les accidents du travail. Il (M. Ricard) suggère que le gouvernement nomme une commission permanente d'arbitrage qui serait chargée de fixer le montant des dommages encourus dans un accident de travail. Il n'entend pas demander au gouvernement de passer une telle législation à cette session, mais il lui demande d'étudier attentivement cette question d'ici à la prochaine session, afin de donner aux ouvriers entière satisfaction.
M. Poulin (Montréal-Laurier) traite la question au point de vue médico-légal. Lors d'un accident industriel, il arrive souvent que les médecins sont appelés devant les tribunaux pour établir jusqu'à quel point la victime de l'accident a subi des dommages et, comme on peut très bien s'y attendre, leurs preuves ne concordent pas toujours. Il suggère que le gouvernement nomme une commission de médecins légistes experts attachés aux tribunaux ou à la commission qui, dans les cas d'accident, serait appelée par les parties intéressées à déterminer quels sont les dommages que les victimes ont droit de réclamer de la part des patrons. Cela représenterait des épargnes considérables et serait bien plus satisfaisant à tous égards.
M. Lacombe (Montréal-Dorion) se réjouit que cette question soit soulevée. Il pense comme les deux orateurs précédents, au sujet d'une commission d'arbitrage.
Les ouvriers, dit-il, sont satisfaits cette année de la législation qu'ils ont et de la façon dont ils sont traités par le gouvernement actuel. Ils ne demandent pas de changement avant l'année prochaine. Il y a actuellement des négociations entre les représentants des organisations ouvrières et ceux des manufacturiers, en vue d'en arriver à une entente pour amender la loi à la prochaine session. Il fait l'éloge du gouvernement qui a su accorder aux ouvriers une législation qui, sans être parfaite, n'est pas moins bonne. Il est en faveur de la motion du représentant de Saint-Maurice (M. Ricard) et il demande au gouvernement de continuer à étudier cette législation ouvrière et à l'améliorer. Il croit que la loi des accidents du travail, telle qu'on l'amendera l'an prochain, répondra aux désirs des ouvriers. L'honorable chef de l'opposition disait, il y a quelque temps...
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. l'Orateur, je soulève une question d'ordre. Je veux savoir s'il y a des règles en cette Chambre pour tout le monde. L'honorable député n'a pas droit de faire allusion à un débat antérieur.
M. l'Orateur5: Je crois que l'honorable député n'a pas le droit de faire allusion à un débat antérieur, mais il pourrait peut-être donner quelques explications.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. l'Orateur, je vous ai demandé une décision et non pas un discours.
Des députés: Order, order!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a pas d'order, order, bande de farceurs.
Des députés: Order, order!
M. Ricard (Saint-Maurice) demande au chef de l'opposition s'il peut discuter la décision de la présidence.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Vous êtes aussi de ceux-là.
M. l'Orateur permet au représentant de Montréal-Dorion (M. Lacombe) de parler.
M. Lacombe (Montréal-Dorion) explique qu'il voulait rappeler quelque chose au chef de l'opposition, et déclare qu'il a confiance que les ouvriers s'entendent bien avec les patrons au sujet des améliorations à faire à la loi des accidents du travail. Il dit que les travailleurs seraient assez satisfaits si le gouvernement pouvait étudier attentivement la loi des accidents de travail et l'amender d'ici la session suivante. La loi actuelle n'est pas parfaite, et elle sera améliorée grâce à la bonne volonté du gouvernement.
M. Bugeaud (Bonaventure): Cette question doit être étudiée avec soin. Nos ouvriers ont de grandes difficultés à faire régler leurs réclamations. Ils faut les y aider en faisant de bonnes lois. Je crois même qu'il faudra en venir à nommer une commission des services publics qui s'occuperait de régler les différends entre patrons et ouvriers dans les accidents du travail. (Applaudissements)
Il arrive très souvent que, dans les causes qui suivent les accidents du travail, les ouvriers, pour ne pas voir s'éterniser ces causes devant les tribunaux, en viennent trop vite à un arrangement désavantageux pour eux avec leurs patrons. Il (M. Bugeaud) est cependant opposé à la création d'une commission d'arbitrage, car les jugements des tribunaux sont encore meilleurs que ceux que pourrait rendre cette commission. Il a plus de confiance dans les décisions des juges de la Cour supérieure qui ne se laissent influencer par aucune considération. Cependant, pour rendre la procédure plus expéditive et éviter des frais, il estime que ce serait une bonne chose de fonder des bureaux de conciliation qui seraient chargés d'intervenir dans les différends entre patrons et ouvriers, à la suite des accidents du travail.
M. Laurendeau (Maisonneuve) se dit heureux de ce que le gouvernement a fait jusqu'ici en fait de législation ouvrière. Ce sont les députés ouvriers qui auraient dû soulever ce débat. Ils se sont fait voler cette motion par les professionnels. Je l'approuve quand même de tout coeur. Le gouvernement a déjà étudié toute cette question avec les délégations ouvrières. À la demande même des ouvriers, j'ai décidé d'attendre à l'année prochaine avant de prendre une décision à ce sujet, après que les ouvriers et leurs patrons aient eu le temps de décider de la meilleure voie à emprunter. Les ouvriers et les patrons ont formé un comité dans le but de préparer un moyen d'entente concernant les accidents du travail, et le gouvernement s'engage à ratifier cette entente. Ce comité soumettra l'an prochain ses décisions au gouvernement. Il (M. Laurendeau) fait l'éloge du gouvernement qui s'est toujours occupé des ouvriers.
M. Lemay (Sherbrooke) propose l'ajournement du débat.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'avais quelques mots à dire sur cette question.
M. Lemay (Sherbrooke): Avec plaisir.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Peut-être le député de Sherbrooke (M. Lemay) préférerait-il poursuivre le débat la semaine prochaine? On aurait dû, dit-il, arriver avec une pareille question au commencement de la session. Il (M. Sauvé) ne prise pas beaucoup les discours à l'eau de rose des orateurs précédents et il ne voit pas la question sous le même oeil. Il s'étonne de l'attitude des députés ouvriers qui se disent si satisfaits, quand il sait que les ouvriers ne le sont pas. Il blâme le représentant de Saint-Maurice (M. Ricard) et le représentant de Montréal-Laurier (M. Poulin) d'attendre si tard pour faire leurs suggestions, en fait de législation ouvrière. Je suis surpris de voir que le député de Saint-Maurice soulève cette question précisément à la fin de la session, lorsque le ministre du travail est absent de la Chambre. Il le regrette, dit-il.
La question actuelle est très intéressante pour celui qui sait observer les tactiques politiques. Nous sommes à la fin de la session et à l'exception du discours du député de Bonaventure (M. Bugeaud), les autres discours font vraiment pitié. Les députés de Saint-Maurice (M. Ricard), de Laurier (M. Poulin), de Dorion (M. Lacombe) et de Maisonneuve (M. Laurendeau) n'ont fait que des discours dans le but de dire ensuite à leurs électeurs: "Nous avons parlé pour vous durant la session."
L'honorable député de Saint-Maurice (M. Ricard) a fait un discours à l'eau de rose. Celui qui voulait éliminer les sauterelles, qui voulait protéger le porc, apparemment a pris cette attitude afin de se faire pardonner par les contribuables de Shawinigan Falls qui ont tous voté contre lui lors de son élection. Peut-être voulait-il être en mesure de dire aux ouvriers de Shawinigan qu'il a au moins fait quelque chose pour eux.
Il (M. Ricard) s'occupe de leurs intérêts, mais le ministre de la Voirie (l'honorable M. Tessier) verra que cela n'a pas beaucoup d'effet. En fin de session, le député de Laurier (M. Poulin) s'est soudain rappelé que sa circonscription compte beaucoup d'ouvriers et il voudrait pouvoir leur dire: "Voyez ce que j'ai fait pour vous." L'honorable député de Montréal-Dorion (M. Lacombe) se demande s'il doit ou non discuter de ce sujet. Il a été surpris de voir que le député de Saint-Maurice (M. Ricard) a ouvert le débat. Il se dit chef ouvrier, mais qu'a-t-il fait pour les ouvriers pendant la session? Il a dit qu'il croyait qu'il y aurait moyen de s'entendre et que le gouvernement était bien disposé. Il est ouvrier et employé. Son discours est celui d'un partisan qui ne veut pas faire de peine à son patron et ce patron est le gouvernement, et ce patron, c'est le patron de tous les bons libéraux de cette Chambre. L'honorable député de Maisonneuve (M. Laurendeau) a été obligé d'admettre - et avec quelle candeur! - qu'il devrait parler en faveur de la classe ouvrière avant la fin de cette session. Il s'en est rappelé après qu'un député d'un compté rural ait porté la question à son attention.
Les orateurs qui m'ont précédé ont parlé de patrons. Il n'y a qu'un patron à qui ils ne veulent pas déplaire et c'est le gouvernement. La preuve, c'est que l'autre jour, quand l'opposition a discuté cette question des accidents du travail, pas un de ces messieurs ne s'est levé pour l'appuyer. Si les députés qui ont parlé sont sincères, ils critiquent le gouvernement et ils devraient faire cette critique lorsque le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Galipeault), qui est absent, affirmait que les ouvriers sont satisfaits de la législation actuelle. Aujourd'hui, on vient faire des discours pour jeter de la poudre aux yeux des électeurs et faire croire aux ouvriers que leurs représentants dans l'Assemblée législative travaillent pour eux. Ils iront sans doute dire à leurs électeurs ouvriers qu'ils n'ont pas craint de revendiquer leurs droits devant le ministre du Travail (l'honorable M. Galipeault). Les électeurs ne se laisseront pas tromper. Fatigué, un jour le peuple enverra tous ceux qui auront voulu le tromper à la roche Tarpéienne, qui n'est pas loin du Capitole.
Le ministre du Travail (l'honorable M. Galipeault) dit que les travailleurs sont satisfaits. Pourquoi alors le député de Saint-Maurice (M. Ricard) a-t-il fait son fameux discours? Pourquoi ne s'est-il pas objecté aux remarques du ministre du Travail, à l'époque où elles ont été faites? Son discours était prêt depuis longtemps, lorsqu'il s'est adressé au ministre (l'honorable M. Galipeault), puisque celui-ci est absent et se trouve même à plusieurs centaines de milles d'ici. Il aurait très bien pu attendre que le ministre soit présent pour faire son discours. Cette question est très importante, et il (M. Sauvé) est prêt à rester en Chambre pendant une semaine ou deux encore, si c'est nécessaire, afin de la traiter. Il se dit découragé, cependant, lorsqu'il constate avec quelle légèreté le député de Saint-Maurice traite la question. Plusieurs députés se sont prononcés et ont prié le gouvernement, et demain les journaux feront état que le Parti libéral est toujours uni.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je regrette que le ministre du Travail (M. Galipeault) soit absent pour répondre au chef de l'opposition. Mon honorable ami sait pour quelle raison l'honorable ministre du Travail...
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne lui reproche pas son absence.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il a été obligé de partir en voyage la veille. Le discours du chef de l'opposition aidera beaucoup la cause des ouvriers, et mon honorable ami est un vrai champion de la classe ouvrière.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne pose pas en champion.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je crois que les ouvriers ne l'accepteraient pas. Les critiques du chef de l'opposition ne changent rien aux faits. Les ouvriers de notre province sont libéraux et sont avec le Parti libéral parce qu'ils comprennent que le gouvernement actuel leur a beaucoup aidé. C'est le Parti libéral qui leur a donné la législation ouvrière qu'ils réclamaient et qui a aidé le plus aux ouvriers. C'est lui qui a fait adopter la loi des accidents du travail, avant qu'on y pensât dans aucune autre province. Cette loi, nous l'avons améliorée sans cesse depuis douze ans et nous l'améliorerons encore.
Les ouvriers sont venus nous trouver et nous ont demandé eux-mêmes de ne pas changer la loi des accidents du travail. Ce sont les ouvriers eux-mêmes qui nous ont demandé d'attendre à l'année prochaine pour étudier et amender notre loi des accidents du travail. C'est exactement ce que le gouvernement a fait et c'est ce que le gouvernement entend toujours faire, alors toutes suggestions sont les bienvenues. Les ouvriers sont à s'entendre à ce sujet avec les patrons, et la Législature sera contente de ratifier cette entente. En attendant, cette année, les ouvriers ont demandé une loi d'arbitrage et nous leur avons donné, ils ont demandé une loi pour réglementer la construction d'échafaudages et nous leur avons donné aussi. Ils ne veulent pas de règlement final pour cette année à propos de la loi des accidents de travail, et cela leur est également accordé.
Nous leur avons dit: "Étudiez la situation, discutez-la avec vos patrons et vos camarades, et lorsque vous aurez trouvé la meilleure solution au problème, lorsque vous serez prêt à nous faire vos suggestions, vous viendrez nous rencontrer et nous préparerons une législation pour la prochaine session." Mais, d'ici là, M. l'Orateur, les députés ont parfaitement le droit de donner leur opinion sur les projets qui intéressent la classe ouvrière, et il leur est permis de faire au gouvernement toutes les suggestions qu'ils croient bonnes.
L'honorable député de Saint-Maurice (M. Ricard) s'est prononcé en faveur de l'arbitrage. et il a eu raison de saisir la Chambre de cette importante question. Je voudrais bien qu'il ne se soit pas dit rien de plus inutile en cette Chambre. Le chef de l'opposition ne peut vanter autant son parti. Le chef de l'opposition sait que ce n'est pas pour nuire à la classe ouvrière. Le régime conservateur n'était pas plus responsable que le régime Mercier, sur cette question. (Applaudissements)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pour quel système est le gouvernement? Quelle était la législation ouvrière sous le gouvernement Mercier?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Dans ce temps, c'était la responsabilité délictuelle ordinaire, comme partout ailleurs. Personne ne songeait à autre chose dans aucun autre pays. La France a ouvert la marche de la législation ouvrière moderne basée sur les risques du patron, et la province de Québec a été la première dans ce pays à suivre le mouvement. Le gouvernement attend les suggestions des ouvriers, et il essaiera de leur rendre justice. C'est sa plus chère ambition. (Applaudissements)
M. Lemay (Sherbrooke) propose, appuyé par le représentant de Drummond (M. Laferté), que le débat soit ajourné.
Cette dernière proposition est adoptée.
Ville de Montréal-Est
M. Reed (L'Assomption) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 122 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
M. Reed (L'Assomption) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Hansard
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault) qu'il soit résolu: Qu'attendu qu'il est d'une extrême importance que le public soit renseigné avec exactitude sur les actes et les débats de l'Assemblée législative de cette province, cette Chambre est d'avis que le gouvernement devrait prendre les moyens de rétablir les Débats de la Législature ou d'adopter tout autre mode qui pourrait renseigner officiellement le public sur les travaux des membres de cette Législature pendant les sessions.
La motion que j'ai l'honneur de soumettre à cette Chambre n'a pas le moindre caractère de partisannerie politique. Elle a été conçue et elle est présentée pour améliorer une situation dont souffrent énormément le public en général et les hommes politiques de tous les partis. Mon but est de soulever une question qui intéresse le public et les hommes publics de tous les partis. Ma demande n'est pas du tout dirigée contre mes bons amis et camarades de la galerie de la presse, dont la besogne ardue et difficile est souvent bien ingrate.
Mais les questions politiques comme les questions sociales, sont de plus en plus difficiles et compliquées. Des problèmes surgissent tous les jours avec des prétentions et des besoins nouveaux. C'est donc dire quelle responsabilité pèse lourdement sur les hommes publics, particulièrement sur ceux qui veulent sincèrement faire face aux problèmes et aux responsabilités. Le peuple, de son côté, veut être bien renseigné sur les faits et gestes de ses mandataires. C'est son droit et c'est indispensable à la bonne gouverne de la société dans son entier. Qu'ils soient rouges ou bleus, anglais ou français, les hommes publics, autant que le peuple, doivent s'attendre à être traités avec honnêteté suivant la vérité, avec justice et loyauté.
Or, l'homme public n'est généralement pas traité ainsi. Le jour où il accepte un mandat, il est exposé à tous les coups, à tous les soupçons et ses bonnes actions sont souvent ignorées, parce que le peuple n'est pas au fait de tout ce qui se trame. Je n'ai pas peur des coups, mais je demande justice pour moi et tous les députés. Je ne crois pas qu'à l'heure qu'il est, le peuple soit renseigné exactement.
C'est par le respect de la vérité que nous maintiendrons l'ordre et que renaîtra cette confiance nécessaire qui manque trop malheureusement aujourd'hui chez le peuple. Or, la presse est, à notre époque, le grand livre populaire. Chaque jour et presque dans tous les foyers, la presse apporte sur ses ailes rapides les dernières nouvelles des quatre coins du monde, et les prétendus comptes-rendus des actes de nos hommes publics. C'est là dire toute l'importance, tous les avantages ou les dangers des quotidiens et des autres publications. Le journal qui renseigne honnêtement, impartialement et véritablement ses lecteurs, est un grand bienfait. Il joue un rôle d'éducateur et accomplit une grande mission.
Mais, n'y a-t-il pas des journaux qui manquent à ce devoir? Il doute cependant que tous les journaux puissent entrer dans la classe des publications honnêtes et justes. Le public, le contribuable ou l'électeur, est-il convenablement renseigné de ce qui se passe? Où n'est-il pas trop souvent trompé et exploité? L'homme public est en butte à toutes les critiques, quelle que soit son honnêteté, son travail, ses oeuvres. Il est souvent découragé par cet état de choses. Souvent, il ferait plus pour le bien, dans l'intérêt public, s'il ne se voyait pas si déloyalement combattu par une presse qui lui refuse la justice pour pouvoir lui nier ses mérites et cacher la vérité qui condamne des amis ou des maîtres. Certes, il reste encore des journaux qui n'hésitent pas à donner justice, où justice doit être accordée.
Mais, quelle est la position des membres de cette Chambre? Avant 1893, il y avait des débats officiels où le député pouvait faire publier un résumé de ses discours, c'est-à-dire faire connaître exactement ses opinions exprimées à la Chambre. Pour des raisons d'économie, cette publication fut abandonnée en 1893. Depuis, les paroles et les actes des membres de cette Chambre, au cours des sessions, sont livrés à la publicité par des journalistes soumis à des ordres conformes à l'esprit ou à l'intérêt de leurs patrons respectifs.
Une besogne très forte et accablante leur est imposée. En certains milieux, on ne semble pas comprendre tout ce que comporte ou ce que doit comporter le travail d'un journaliste obligé de donner un compte rendu convenable des travaux d'une session. Ces travaux sont en proportion des affaires publiques de notre province. Je dis donc que généralement, il est pratiquement très difficile pour un journaliste de faire un compte rendu complet des séances de cette Chambre. Il y en a qui, cependant font des prodiges, même dans cette situation.
Je propose, par ma motion, le rétablissement du Hansard, qui existait autrefois. Si on ne peut le rétablir, on devrait trouver un autre système pour aider les membres de la galerie de la presse à faire un compte rendu exact des délibérations de la Chambre. Le peuple a besoin de connaître les actes qui se passent en cette Chambre et les membres de cette Chambre ont besoin de faire connaître au public leurs actes en cette Chambre. La guerre au mensonge est la grande garantie de l'ordre social, de la justice et du respect de l'autorité, de la confiance et du bonheur de notre société. Je comprends que, sentant la fin de la session, cette Chambre n'est pas disposée à prendre en considération, à étudier et à se prononcer sérieusement sur cette question. au moment où on se parle.
Je comprends la difficulté que le gouvernement pourrait rencontrer en organisant ce système de renseignements, mais le public en général et ses mandataires demandent un changement dans ce sens; ils ont besoin de savoir et de faire connaître la vérité. Si le gouvernement croit qu'il serait difficile de donner aujourd'hui une réponse décisive, on pourrait proposer un amendement à l'effet de former un comité de sept membres pour étudier ce projet avec les directeurs de journaux et faire rapport au lieutenant-gouverneur en conseil d'ici à six mois. Je ne crois pas qu'un seul de mes collègues de cette Chambre s'oppose à ma proposition, car elle est inspirée par l'esprit public, par le désir de créer une source d'informations saines et elle est faite pour que le peuple sache la vérité sur les actions et les paroles de leurs représentants en Chambre. Et il vaudrait peut-être mieux que la question soit étudiée par le comité de la Chambre durant les vacances, pour être étudiée à la prochaine session.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je suis d'accord avec le chef de l'opposition pour dire que le public doit être renseigné. Je crois qu'il est dans l'intérêt du public et dans l'intérêt de la Chambre que ce qui se passe ici, les paroles et les actions des députés, soit connu exactement de toute la province. Je ne veux pas dire que le public est mal renseigné et je profite de l'occasion pour rendre hommage aux membres de la galerie des journalistes. Ils font des comptes rendus parlementaires qui sont généralement complets et exacts. Il y en a parmi eux qui se laissent influencer un peu par leurs couleurs politiques, mais c'est l'exception plutôt que la règle.
En général, les comptes rendus sont bien faits et j'en rends hommage à tous les journalistes sans distinction. Malheureusement, ces comptes rendus sont souvent perdus dans des masses d'autres nouvelles. Je ne veux pas dire que je suis favorable au rétablissement du Hansard. Cela coûte très cher d'avoir un Hansard. Le gouvernement est bien disposé à étudier tout projet qui pourra lui être soumis d'ici un an. Je crois qu'un résumé des délibérations de la Chambre, semblable à celui de M. Desjardins publié autrefois serait très satisfaisant. Mais, je crois que l'honorable député de Napierville (M. Monet) fera une motion tantôt pour qu'un comité soit nommé afin d'étudier cette question pendant les vacances. J'espère que l'on trouvera un moyen de solutionner cette question très importante.
M. Monet (Napierville): La proposition du chef de l'opposition vient à son heure. Les journalistes font bien leur travail. Ils ont une rude tâche. Je ne sais pas s'il faut créer un Hansard, surtout quand on parle d'abolir celui d'Ottawa, mais il faut faire quelque chose pour que, quand un député dit quelque chose, on ne lui fasse pas dire le contraire. Les journalistes font et défont les politiciens. Souvent, le changement d'un mot peut faire condamner un homme. Je demande des journalistes la plus stricte exactitude, tout en tenant compte du travail ardu qu'ils doivent faire, et leur sachant gré de leurs efforts vers la vérité et l'impartialité. Il répète les remarques du premier ministre.
Je propose en amendement, appuyé par le représentant de Sherbrooke (M. Lemay), que tous les mots après "Qu" soient remplacés par les suivants:
"un comité composé des honorables MM. Taschereau, Mitchell et David et de MM. Bercovitch, Lemay, Conroy, Monet, Cannon, Dufresne, Sauvé et Smart, soit chargé de s'enquérir de tout mode qui pourrait renseigner officiellement le public sur les travaux de la Législature, avec instruction de faire rapport à la Chambre à la prochaine session.
L'amendement, étant mis aux voix, est adopté.
La motion est adoptée.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Qu'allons-nous prendre après, M. le chef de l'opposition?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): N'importe quoi.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Votre motion à propos de l'abolition du Conseil législatif.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avec la permission de la Chambre, je demanderai de la remettre à la prochaine session.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Il faut le consentement unanime de la Chambre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'espère que la Chambre me l'accordera.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Très bien.
Dépôt de documents:
Barreau de Rimouski
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 11 mars 1921, pour production de copie de toute correspondance, requête ou autre communication entre le Barreau de Rimouski et le gouvernement, concernant l'administration de la justice. (Document de la session no 55)
M. l'Orateur prononce l'ajournement.
La séance est levée à 6 heures.
Troisième séance du 17 mars 1921
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 8 h 30.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Fonds d'amortissement municipaux
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 186 concernant les fonds d'amortissement municipaux soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides6
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Corporation de l'hôpital Général de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille deux cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les malades indigents, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas mille cent vingt piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Patrice, Montréal pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile Saint-Vincent-de-Paul, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent vingt piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Protestant House of Industry and Refuge, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour St. Patrick's Orphan Asylum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Montréal Maternity, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Magdalen Asylum (Bon Pasteur), Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile des orphelins catholiques, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent soixante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour soeurs de la Charité, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, pour leur hospice des enfants trouvés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Protestant Orphan Asylum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la maternité, aux soins des soeurs de la Miséricorde, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent trente piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile de la rue Bonaventure, Montréal pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile Nazareth pour les enfants abandonnés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cent quatre-vingt-dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'école des aveugles, asile de Nazareth, Montréal pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'ouvroir pour aveugles, asile de Nazareth, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent soixante quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dispensaire de Montréal, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas six cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Ladies' Benevolent Society, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent vingt piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Saint Bridget's Asylum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Protestant Infant's Home, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Church Home, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de Bethléem, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
25. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital Notre-Dame, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
26. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Ladies Hebrew Benevolent Society, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
28. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Miséricorde, entretien des enfants trouvés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, angle des rues Sainte-Catherine et Fullum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'institut du Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal, (autrefois appelé Young Men's Hebrew Benevolent Society), Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
31. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Sheltering Home, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
32. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut McKay, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
33. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Association for the Blind, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
34. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Montreal Foundling and Sick Baby Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
35. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Joseph du Bon-Pasteur, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
36. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les Petites soeurs des pauvres, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
37. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le refuge des incurables, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
38. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Women's Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
39. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Western Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
40. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Hervey Institute, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
41. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Homeopathic Association pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
42. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour maison de refuge Sainte-Cunégonde, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
43. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Hôpital des incurables, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
44. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Catholic Sailors' Club, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
45. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Sailors' Institute, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
46. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Union nationale française, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
47. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Prisoners' Aid Association, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
48. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile Saint-Henri de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
49. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Alexandra, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
50. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Montreal Day Nursery, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
51. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Children Memorial Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
52. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat Saint-Arsène, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
53. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Sainte-Justine, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
54. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Old Brewery Mission, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
55. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Loyola Convalescent Home, 26 Avenue Overdale, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
56. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des dames charitables de l'orphelinat catholique et de l'asile de Nazareth, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
57. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille deux cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les malades indigents, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
58. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile du Bon-Pasteur, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
59. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Ladies Protestant Home, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
60. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Male Orphan Asylum, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
61. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile Finlay, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
62. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Protestant Female Orphan Asylum, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
63. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Saint-Bridget's Asylum, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
64. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le dispensaire, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
65. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
66. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, asile des orphelins, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
67. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, asile pour veuves et infirmes, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
68. Qu'un crédit n'excédant pas huit cent quatre-vingts piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu du Sacré-coeur de Jésus, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
69. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu du Sacré-coeur de Jésus, dispensaire, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
70. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu du Sacré-coeur de Jésus, enfants trouvés, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
71. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu du Sacré-coeur de Jésus, pour épileptiques, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
72. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Young Women's Christian Association, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
73. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la maternité, sous les soins des dames du Bon-Pasteur, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
74. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
75. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'oeuvre du patronage, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
76. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le patronage Laval, 40 avenue Bigaouette, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
77. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'oeuvre de la crèche, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
78. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'ouvroir des soeurs de la Charité, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
79. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Armée du Salut, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
80. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la maison de la Providence, Saint-Malo, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
81. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Jeffrey Hale Hospital, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
82. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité de Saint-Sauveur de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
83. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut des marins, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
84. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
85. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu de Saint-Joseph d'Arthabaska, comté d'Arthabaska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
86. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat Saint-Joseph, Beauce, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
87. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Beauceville, Beauceville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
88. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence de Valleyfield, Valleyfield, comté de Beauharnois, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
89. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu de Valleyfield (Valleyfield), Co. Beauharnois, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
90. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat de Saint-Damien, comté de Bellechasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
91. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence de Lanoraie, comté de Berthier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
92. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, pour les orphelins, les infirmes et les malades, de Longueuil, comté de Chambly, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
93. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de La Tuque, comté de Champlain, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
94. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne de la Baie Saint-Paul pour les vieillards, les infirmes et les idiots, Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
95. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu Saint-Vallier, Chicoutimi, comté de Chicoutimi pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
96. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Youville de Saint-Benoît, comté des Deux-Montagnes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
97. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Drummondville, Drummondville, comté de Drummond, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
98. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de la Providence (Chandler), comté Gaspé, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
99. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général de Lachine, Lachine, comté de Jacques-Cartier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
100. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Joseph de Lachine, comté de Jacques-Cartier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
101. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Eusèbe, Joliette, comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
102. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le jardin de l'enfance Saint-Joseph, Joliette, comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
103. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat de la Providence, Sainte-Élisabeth, comté Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
104. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne-de-la-Pocatière, comté de Kamouraska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
105. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, Saint-André, comté de Kamouraska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
106. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Michel, Buckingham, comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
107. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-André Avelin, Saint-André Avelin, comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
108. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, Mont-Laurier, comté Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
109. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de Laprairie, comté de Laprairie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
110. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence, l'Assomption, comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
111. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence, Saint-Henri de Mascouche, comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
112. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, Saint-Lin, comté L'Assomption pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
113. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la maison de la Providence, Saint-Vincent-de-Paul, comté Laval, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
114. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Joseph de la Délivrance, Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
115. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Joseph de la Délivrance, (section orphelinat) pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
116. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu, Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
117. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Guay, (Lauzon), Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
118. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Édouard, comté de Lotbinière, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
119. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, Saint-Jean-Deschaillons, comté Lotbinière, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
120. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Ursule, Louiseville, comté de Maskinongé, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
121. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des enfants, Black Lake, comté de Mégantic, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
122. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour St. Joseph Hospital, Thetford Mines, comté de Mégantic, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
123. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Bedford (Sweetsburg), comté Missisquoi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
124. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Élisabeth de Farnham, Farnham, comté de Missisquoi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
125. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, Montmagny, comté de Montmagny, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
126. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu Nicolet, comté de Nicolet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
127. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Célestin, Nicolet, comté de Nicolet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
128. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général de Maniwaki, Maniwaki, comté d'Ottawa, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
129. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital du Sacré-Coeur de Hull, (Hull), Co. Ottawa, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
130. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Casimir, comté de Portneuf, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
131. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général, Sorel, comté de Richelieu, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
132. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour The Wales Home, Richmond, comté Richmond, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
133. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité (Rimouski), comté de Rimouski, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
134. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité de l'hospice Sainte-Croix, Marieville, comté de Rouville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
135. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital du Sacré-coeur, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
136. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Protestant Hospital, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
137. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la crèche de l'hôpital du Sacré-coeur, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
138. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des vieillards, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
139. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général Saint-Vincent de Paul, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
140. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Magog, Magog, comté de Stanstead, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
141. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, comté de Saint-Hyacinthe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
142. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Jean, Saint-Jean, Iberville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
143. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, Saint-Jean, Iberville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
144. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne, Yamachiche, comté de Saint-Maurice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
145. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Sainte-Famille, Ville-Marie, comté de Témiscamingue, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
146. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Fraserville, Fraserville, comté de Témiscouata, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
147. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Brehmer Rest, Sainte-Agathe-des-Monts, comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
148. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Jérôme, (Saint-Jérôme), comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
149. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Drapeau, Sainte-Thérèse de Blainville, comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
150. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des soeurs de la Charité de la Providence, pour leurs indigents, malades, orphelins, etc., Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
151. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des soeurs de la Charité de la Providence, pour leur Maternité, Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
152. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des dominicains du Rosaire, Trois-Rivières pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
153. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hospice de Varennes, Varennes, comté de Verchères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
154. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Victor, Beloeil, comté de Verchères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
155. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc. S. R. Q. 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387j, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
156. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
157. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les registrateurs, traitement et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
158. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
159. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général (services divers), pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au président de rappeler l'ordre. (Applaudissements) Si l'on veut, dit-il, continuer de cette manière à considérer les subsides, il abandonne la besogne.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le président a rappelé à l'ordre plusieurs fois, il n'est pas responsable de ce qui se passe. Je demande aux députés de garder la paix. Il fait l'éloge du Dr Pelletier7 agent à Londres.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a rien devant l'Assemblée Législative pour démontrer que ce commissaire est meilleur que les autres au point de vue de travail et des résultats. Il n'y a pas de rapport de cette agence. Il demande si le docteur Pelletier a rédigé un rapport qui pourrait être soumis à la Chambre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le leader du gouvernement n'a pas de rapport régulier, mais le représentant de Londres fait parvenir régulièrement des comptes rendus de ses activités et les députés peuvent en prendre connaissance sur une simple motion. De plus, chaque malle d'Europe apporte une foule de demandes et de renseignements de l'agence de la province qui se tient en communication constante avec le gouvernement. Il (l'honorable M. Taschereau) donne une appréciation du travail du docteur Pelletier, qu'il qualifie d'oeuvre éminemment utile.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si le représentant de la province s'occupe d'organiser des syndicats de financiers anglais pour venir opérer dans la province.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond qu'il ne connaît aucun de ces syndicats de cette nature. Il profite de l'occasion, cependant, pour dire qu'il sera toujours heureux d'apprendre que les capitalistes anglais viennent dans la province dans le but de fonder ou opérer des industries et employer nos ressources naturelles. Le capital anglais sera toujours le bienvenu, ici. Nous ne devons pas en avoir peur, et plus il y en aura, mieux ce sera. Notre province ne doit pas y avoir d'objection, car elle ne peut qu'en profiter. Tous ceux qui veulent venir placer leurs capitaux pour développer les ressources de la province de Québec sont les bienvenus, d'où qu'ils viennent, pourvu qu'ils paient les droits requis et qu'ils se conforment aux lois de la province.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande s'il est vrai, comme l'ont dit les journaux, qu'un syndicat anglais, à la tête duquel se trouverait Lord Burnham, a acheté des limites à bois et des pouvoirs d'eau dans le territoire du Lac Saint-Jean.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne sais rien de la rumeur à laquelle fait allusion le chef de l'opposition. Je sais que Lord Burnham est venu dans la province à l'automne avec des hommes d'affaires anglais et qu'il est allé au Lac-Saint-Jean. Lord Burnham et les siens ne nous ont approché en aucune manière et ne nous ont rien demandé relativement à l'achat de limites ou de forces hydrauliques. Pas un syndicat anglais n'est venu demander au gouvernement des concessions forestières. Au reste, le gouvernement n'a à ce sujet rien à cacher et n'a aucunement servi à de tels intérêts.
Les pouvoirs d'eaux et les concessions forestières seront vendues au grand jour et aux enchères, cédés au plus haut enchérisseur, quel qu'il soit, moyennant des considérations avantageuses à la province tout entière.
Tant que le gouvernement aura l'honneur de diriger la barque de cette province, aucune vente de concessions forestières ou hydrauliques ne se fera en cachette. Si des capitalistes anglais, américains ou canadiens veulent donner à nos forêts, à nos mines, à nos pouvoirs d'eau tout le rendement que l'industrialisation peut y créer, nous sommes prêts à les accueillir, et je puis assurer cette Chambre que l'on ne pourra utiliser les possibilités de notre domaine qu'après en avoir payé le droit dans la mesure la plus équitable. (Applaudissements)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que cela s'est toujours fait?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'ai pas à répondre sur ce qui s'est fait dans le passé.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le premier ministre est responsable de ce qui s'est fait depuis son entrée dans le cabinet vers 1905 ou 1906. Évidemment, les applaudissements de la Chambre qui saluent sa déclaration d'aujourd'hui sont un blâme pour le passé. L'Événement a dit qu'un syndicat anglais se propose d'opérer dans la région du Lac Saint-Jean.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition croit-il toujours L'Événement?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pas toujours, surtout depuis que le gouvernement semble y avoir des intérêts. Il y a bien des choses de changées à L'Événement. Une question très simple a beaucoup énervé le premier ministre, pourquoi a-t-il peur? Cache-t-il quelque chose? N'est-ce pas pour vendre l'Ungava aux capitalistes anglais que l'ancien premier ministre est allé en Europe? C'est une puissante affaire, que l'ancien premier ministre qui, une fois sorti de la politique, a le droit de se livrer à son tempérament, et il y a raison de croire qu'il ne va pas en Angleterre pour rien.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition est extraordinaire; il y a quelques jours, il accusait M. Gouin d'être allé en Espagne pour y acheter des bons vins. Aujourd'hui, il veut que ce soit en Angleterre qu'il soit, pour y trafiquer de nos limites à bois. Le gouvernement n'est pas informé des démarches de l'ancien premier ministre et n'a eu de lui ni directement, ni indirectement, aucune communication relativement à l'achat des limites à bois ou de forces hydrauliques. Si le chef de l'opposition possède des renseignements lui permettant de croire que cette chose est possible, il ferait bien de les transmettre au gouvernement qui se fera un devoir d'empêcher la chose.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 160. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent en France, traitement et allocation pour loyer du bureau, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
161. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent de la province, à Ottawa, traitement, comprenant toutes les dépenses de voyages et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
162. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour annuité à Mlle Régina Drolet, par résolution de l'Assemblée Législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
163. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Barreau de la province de Québec, aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
164. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'officier spécial, côte nord du Saint-Laurent traitement, dépenses de voyages (O. C. no 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
165. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
166. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de numismatique et d'archéologie de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
167. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Royal Military College of Canada Rifle Association, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
168. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Dr. S.-P. Robins, principal retraité de l'École normale de McGill, allocation annuelle en vertu de O. C. No 800, du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
169. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
170. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conservatoire Lassalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
171. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à l'acte pourvoyant à la construction de logements ouvriers, 9 George V, chapitre 10, 10 George V, chapitre 10, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
172. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'octroi en aide d'un service maritime sur la Côte Nord et les Îles de la Madeleine, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
173. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le paiement de l'intérêt pour un an au 17 juin 1922, 3 % par année sur $25,000., prix d'achat d'une cour à charbon, à Québec, acquise pour le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues une deuxième fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants qu'il prie l'Assemblée d'adopter:
- bill B amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certaines ventes.
- bill C concernant l'exercice de certains pouvoirs par les compagnies de chemin de fer.
Compagnies de chemin de fer
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Richmond (l'honorable M. Mitchell), que le bill C du Conseil législatif concernant l'exercice de certains pouvoirs par les compagnies de chemin de fer soit maintenant lu une première fois.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Certaines ventes
M. Beaudry (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Laprairie (M. Cédilot), que le bill B du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certaines ventes soit maintenant lu une première fois.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Liqueurs alcooliques
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) donne lecture d'une lettre anonyme qu'il vient de recevoir8. Un compatriote voudrait bien savoir s'il n'y a pas eu un immense trust composé du trésorier provincial (l'honorable M. Mitchell), de M. Lawrence Wilson, de M. Ernest Décary, de Me Aimé Geoffrion, de l'honorable M. Galipeault, de M. Charles Lanctôt, et du premier ministre, lequel trust aurait pris en mains le monopole absolu de la boisson dans tout Québec. L'auteur de cette lettre n'est peut-être pas très loin. Il ajoute qu'il a reçu des monceaux de ces lettres anonymes. Ceux qui écrivent de telles lettres perdent leur encre et leur papier. Il tient à dire que toutes les lettres qu'il recevra ainsi, il les lira à la Chambre, c'est dire qu'il n'en a pas peur. Il n'est nullement effrayé des révélations et des menaces qu'elles comportent. Pour ces lettres, le meilleur châtiment, c'est de les dénoncer de cette façon.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) trouve que le premier ministre lui aurait répondu plus au point si, en laissant de côté des lettres anonymes méprisables comme il en reçoit lui-même des quantités par jour, il lui avait produit la correspondance échangée entre le gouvernement et notre agent à Londres au sujet des syndicats anglais.
La séance est levée à 10 h 159.
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NOTES
1. Selon Le Devoir du 18 mars 1921, à la page 1: "Le bruit du fort papier d'emballage que l'on froisse couvre ses paroles et le crispe."
2. Saint-Patrick ou Patrice (v-389-461) évangélisa l'Irlande dont il est considéré comme le patron.
3. Voir la séance du 15 mars 1921.
4. M. Caron est parti en séjour de repos en Californie.
5. Selon L'Événement du 18 mars 1921, à la page 12: "L'honorable M. Francoeur, étant appelé à son bureau, s'était fait remplacer au fauteuil présidentiel par M. Hector Laferté qui fut appelé à décider le point d'ordre."
6. L'étude de plusieurs articles des subsides a donné lieu à des événements qui ne sont pas rapportés dans les journaux. L'Action catholique du 18 mars 1921, à la page 3, écrit que: "Au cours de cette séance, quelques députés commencent à sentir vivement la fin de la session et se lancent les uns aux autres de copies de bills et des rapports des départements, pendant que M. Beaudry crie: "Order"."
7. Il s'agit de M. Pantaléon Pelletier (1860-1924) qui fut reçu médecin en 1887. Il fut élu député libéral à l'Assemblée législative dans la circonscription de Sherbrooke (1900, 1904, 1908), puis fut nommé Orateur (1909-1911). Il démissionna pour occuper le poste d'agent général du Québec à Londres (1911-1924). Le budget de l'agent général pour la province dans le Royaume-Uni s'élève à $23,000.00. En réalité, les députés ne votent pas ce montant, puisqu'il est autorisé par statut.
8. Selon Le Devoir, 18 mars 1921, à la page 3, on rapporte que "celui qui en est l'auteur présumé vient de faire son entrée dans la Chambre".
9. Le premier ministre est reçu au restaurant parlementaire après la séance par les conseillers législatifs et les députés de son parti.