Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 4e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)
Le vendredi 15 décembre 1922
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures1.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
M. Ashby (Jacques-Cartier): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 111 amendant la charte de la cité de Longueuil.
Affaires municipales
L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 185 amendant le Code municipal de Québec et les statuts refondus, 1909, relativement aux affaires municipales.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Vins médicamentés
L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 191 concernant la vente des vins médicamentés.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Convictions sommaires
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 186 amendant la loi des convictions sommaires de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Conditions de travail
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 182 concernant la création d'une commission relativement à certaines conditions du travail dans la province.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Saisies
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 148 amendant le Code de procédure civile relativement aux choses qui ne peuvent être saisies.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Questions et réponses:
Colonisation à Saint-Moïse (Matane)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement ou aucun des ministres a-t-il reçu de maires, marchands ou autres personnes dirigeantes, des plaintes ou requêtes, etc., concernant la colonisation dans le comté de Matane, notamment à Saint-Moïse?
2. Est-ce que le gouvernement a fait droit à ces requêtes ou plaintes?
3. Est-ce qu'il y a des lots dans Saint-Moïse sur lesquels il ne reste plus ou presque plus de bois marchand?
4. Si oui, par qui ont-ils été exploités?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui, une plainte au sujet de Saint-Moïse.
2. Le gouvernement a pris des renseignements pour savoir ce qu'il y avait de fondé dans cette plainte.
3. Il ressort de ces renseignements que les lots mentionnés dans la plainte sont encore suffisamment pourvus de bois, à l'exception de trois qui sont patentés depuis plusieurs années et sur lesquels vivent des colons.
4. Par leurs propriétaires.
Saisies de fourrures
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de saisies de fourrures ont été opérées dans la province durant 1921 par les officiers du département de la Colonisation et des pêcheries?
2. Combien d'actions ont été prises pour ces saisies?
3. Combien a. dans la Beauce, en 1921? b. dans Lotbinière? c. dans Kamouraska? d. dans Rimouski?
4. Combien de ces actions ont été retirées?
5. À qui des articles saisis ont-ils été remis a. en 1921? b. en 1922?
6. Quelle est l'adresse de chacune de ces personnes?
7. Est-ce que le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, etc., détient encore de ces fourrures saisies l'an dernier?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. 195 saisies.
2. 142 actions.
3. Beauce, 2 actions; Lotbinière, 1 action; Kamouraska, 0; Rimouski, 1 action;
4. 8 actions retirées sur les 142.
5. et 6. En 1921: Paul Asselin, Ste-Méthode; B. Cohen, Sherbrooke; J. A. Ash, Québec; T. S. Copping, Rawdon; B. Ayotte, St-Justine; Enoch Côté, St-Félicien; D. Bastien, Montréal; Elie Cyr, Newport Point; T. Beaudoin, Leeds; S. Deig, Lachute; Pierre Beaudoin, Thetford-Mines; Louis Dupuis, St-Salomé; Joseph Beaulieu, St-Georges; D. A. Fleurant, Mont-Laurier; Ludger Berger, Rimouski; Fox Raising & Trading, Rivière-du-Loup; Charles Berthiaume, Pointe du Lac; Norbert Gagnon, L'Annonciation; Z. Bertrand, Laine Koster; J. E. Gauthier, St-Jovite; Propriétaire de l'île d'Anticosti; A. Gélinas, Trois-Rivières; Compagnie Boivin, St-Jean; Francis Généreux, St-Ursule; Albert Boucher, Hull; H. Genest, Stenson; Joseph Charrette, L'Annonciation; D. Goodman, Québec; Amédé Charron, Hull; W. H. Mulligan, Mulligan Ferry; H. Chartfield, Montréal; North East Fur Company, Québec; E. Perreault, St-Alphonse; N. A. Ostigny, Valleyfield; Joseph Perreault, Nantel; Fred Paré, Atholstan; Albert Picher, St-Janvier; Lister Parkenson, Rawdon; E. Pinsonneault, Waterloo; L. G. Payne, La Tuque; J. A. Prévost, Mont-Laurier; J.-A. Poliquin, Sorel; Armand Prévost, Verchères; Redmond Company, Ltd, Montréal; Angus Richardson, West Brome; Francis Rivest, Joliette; F. Roarke, Rawdon; H. Robin, Québec; Rothschild Fur Co., Sudbury, Ont.; A. Roy, Trois-Rivières; Maurice Sanregret, Joliette, Napoléon Sauvageau, Grondines; Joseph Gosselin, Girardville; F. E. Smith, Glen Sutton; H. J. Guilbert, Montréal; Évariste St-Jean, Canton Jolu; Capt. Jos. Harvey, Bagotville; Madame Ovide Tanguay, Portage du Fort; Alcides Jacques, Rivière Boisclair; Samuel Zuck, Montréal; Paul Koenig, Montréal; Mac Bluestone, Rimouski; Laberge & Chevalier, Montréal; J. Cherriotte, Ste-Adèle; Alfred Leclerc, Baie du Febvre; M. Raby, Grandy; Joseph Leclair, St-Tite; Pierce Fur Co., Montréal; A. Levasseur, Valley Junction; Busque, St-Georges de Beauce; Adélard Lirette, St-Raymond; Knight, J.-A., Halifax; L. Maillotte, St-Zéphirin; Hollander & Son, Montréal; Peter Maloney, Ste-Agathe, L. A. Gagnon, Fredericton; Henry Martin, Lachine; Maranda & Labrecque, Québec; Eugène Martin, Perkins Mills; J. B. Laliberté, Québec; Marcel Masse, Ste-Marquerite; Trefflé Gagnon, Québec; Mundo MacDonald, Weedon; Émile Moore, Lévis; Robert McKinnon, Blanche; Henry Cream, Brownsburg; Jos. Miller, Bersimis; Joseph Michaud; Canadian Raw Fur, Montréal; Aimé Bédard, Lambton; Alex. Nelson & Co., Montréal; Napoléon Rivard, St-Elizabeth, Warwick; Jos. Wiselberg, Montréal; J. E. Caron, Québec; Louis Gagnon, Acton Vale; Judd Fur Company, Chicago; M. Block, Montréal; Adélard St-Louis, St-Sylvère Revillon & Frères, Montréal; Miss Isabel Pratt, Matapédia; Bourdeau & Fils, Montréal; Ovide Rocheleau, Trois-Rivières; W. Donat, Labelle; F. Schanaufer & Sons, Montréal; E. Noël, Montréal; E. Noël, Montréal; G. Goldman, Montréal; Dumouchel-Taxidermiste, Montréal; J. A. Savard, Doucet; S. Catkin, Montréal; St. Lawrence Fur Co., Montréal; E. Pollak, Montréal; John Hallam, Toronto.
Les autres fourrures saisies en 1921 ont été confisquées au bénéfice de la Couronne et ont été remises au département de la colonisation, des mines et des pêcheries, Québec.
En 1922: O. T. Anderson, Bury; J. A. Mercier, Ste-Julie; Alfred Bélanger, Rimouski; Isaac B. Mills, East Angus; Michel Bernier, Valcourt; Morin & Weber, St-Georges, Beauce; G. Gastonguay, Pointe-aux-Trembles; J. B. Neault, Rivière Desert; M. L. Engel, Sherbrooke; S. D. Robert, Ste-Marguerite; L. Finégan, Piopolis, K. Bassior, Montréal; Abraham Fishman, Montréal; Beatty, Montréal; Léonidas Fortier, St-Michel, Yamaska; J. Batiste, Montréal; J.-B. Frigeau, St-Césaire; S. Schwartz, Montréal; Selem Gastonguay, St-Zéphirin; Avila Robert, St-Basile; B. C. Howard, Sherbrooke; Wilfrid Viau, Montréal; Jean Charette, L'Annonciation; A. B. Lapierre, Montréal; Gnaedinger & Son, Montréal; A. Yanofsky, Montréal; B. Cohen, Montréal; Lucien Lavoie, Macamic; J. A. St-Mars, Amos; Charles Solomon, Montréal; Victor Zender, Montréal; Cummings & Cummings, Montréal; Fenster Brothers, St-Louis, Minn. U.S.A.; Philémon Groulx, St-Henri, Montréal; Jas. Innis, Granby; Florian Proulx, St-Jean-de-Dieu; House of Learo, Montréal; Fairweathers, Montréal; R. L. Montgomery, New Richmond, Charles Gagné, Grand Métis.
Les autres fourrures saisies en 1922 ont été confisquées au bénéfice de la Couronne et ont été remises au département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, Québec.
7. Oui.
Frais de voyage des inspecteurs d'écoles
M. Dufresne (Joliette): Est-ce l'intention du gouvernement de payer les dépenses de voyage des inspecteurs d'écoles?
L'honorable M. David (Terrebonne): Le gouvernement a l'intention de continuer le paiement des dépenses de voyages des inspecteurs d'écoles, comme il le fait actuellement.
Faillite de la Richelieu Transportation Company
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le département de la Voirie a-t-il été informé de la faillite de la Richelieu Transportation Company?
2. Le département de la Voirie doit-il encore une balance de comptes à MM. Desjardins & Compagnie pour travaux de voirie sur la route Lévis-St-Lambert?
3. Si oui, a-t-il l'intention de retenir ces montants pour payer les créanciers de la Richelieu Transportation Company?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.
2. Le département n'a pas d'entrepreneur de ce nom.
3. Réponse à la question 2.
Ponts en fer
M. Smart (Westmount): Qui a entrepris la construction des ponts en fer: a. À Bastican? b. À Sherbrooke? c. À East-Angus? d. À Weedon? e. À Fontainebleau?
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): a. À Bastican, sous-structure, Cie Jos. Gosselin, ltée; superstructure, MacKinnon Steel Co. tous deux les plus bas soumissionnaires.
b. À Sherbrooke, le département l'ignore.
c. À East-Angus, contrat accordé par la municipalité à MacKinnon Steel Co.
d. À Weedon (Canton) Pont Victoria, contrat accordé par la municipalité à la Dominion Bridge Co.
e. À Fontainebleau, contrat accordé par la municipalité à MacKinnon Steel Co.
Vins médicamentés
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 191 concernant la vente des vins médicamentés.
Adopté.
Conditions de travail
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Terrebonne (l'honorable M. David), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 182 concernant la création d'une commission, relativement à certaines conditions du travail dans la province.
Adopté.
Église du Sacré-Coeur-de-Jésus, Montréal
M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 108 autorisant la reconstruction d'une église et d'une sacristie en la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus, en la cité de Montréal.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Succession J.-Aimé Massue
M. Péloquin (Richelieu) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 101 ratifiant un acte de convention entre la commission scolaire de la municipalité de Saint-Aimé et la corporation de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Aimé et la succession de J.-Aimé Massue.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Péloquin (Richelieu) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi de pharmacie
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 161 modifiant la loi de pharmacie de Québec.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Transport du bois de construction
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 165 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au transport par endossement des reçus pour bois de construction soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.
Loi des grèves municipales
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 48 amendant la loi des grèves et contre-grèves municipales soit maintenant lu une deuxième fois.
Cette loi a pour but de permettre aux parties qui soumettent une difficulté à un tribunal d'arbitrage de se faire assister par un aviseur légal. Cette loi dit aussi que tous les ouvriers, même ceux qui enlèvent et transportent les déchets, pourront soumettre les différends à un tribunal d'arbitrage. Cependant, aucun des arbitres ne pourra être intéressé dans une des parties qui soumettent leur cause. Le projet de loi porte à $200 la pénalité minima en cas de grève ou de contre-grève. Cette pénalité était de $100 autrefois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Pouvez-vous nous donner quelques explications?
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Certainement. Les amendements nous ont été demandés par les intéressés. Le premier a pour but de permettre aux avocats d'être nommés arbitres par une partie intéressée dans un différend, mais à la condition expresse que, pour cela, ils ne reçoivent pas de traitement.
Les avocats, jusqu'à aujourd'hui, ne pouvaient pas représenter les intéressés dans un tribunal d'arbitrage appelé à régler un différend ouvrier. Ils en ont le droit maintenant, mais sans indemnité... Ils feront cela pour la gloire... et pour mériter la reconnaissance des patrons ou des ouvriers.
Une voix: Adopté!
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Le second amendement a pour but de faire entrer dans la liste des ouvriers municipaux, qui ont le droit de grève, les préposés à l'enlèvement et au transport des déchets. Cela intéresse surtout Montréal.
Une voix: Adopté aussi.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Enfin, il y a deux autres amendements, l'un pour empêcher les ouvriers de choisir un homme de leur métier, comme arbitre dans un différend. Ainsi, à l'avenir, un pompier ne pourra être nommé représentant de la brigade du feu, au cas d'une grève de nos pompiers qui serait réglée par un tribunal d'arbitrage. Le dernier amendement a pour but d'augmenter de $100 à $200 le minimum de l'amende pour les violations de la loi des grèves.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Cela vise les patrons...
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Oui, les patrons.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
M. Fortier (Beauce) fait une revue du travail accompli par le gouvernement libéral depuis 25 ans. Nous sommes, dit-il, et serons quelque temps encore dans la période de formation. Elles naissent chez nous encore, les institutions dont les racines fouillent les profondeurs du vieux continent: l'École polytechnique, fondée et développée pour le génie civil; l'École des hautes études commerciales, desservant le grand commerce; les écoles techniques; nos universités dotées de millions; nos collèges classiques, rentiers de l'État de $10,000 chacun, ou $210,000 pour tous.
Après avoir ainsi donné une attention toute spéciale à l'enseignement supérieur et secondaire par l'octroi de fortes subventions aux collèges classiques, aux universités et aux écoles spéciales, le gouvernement tourne son attention maintenant vers l'école des tout petits, l'école du peuple. La petite école des campagnes est enfin l'objet de sa sollicitude. L'honorable secrétaire provincial nous a annoncé, hier, qu'un octroi spécial de $125,000 serait accordé pour nos écoles de rang. L'école des petits, de l'humble artisan, de l'agriculteur, l'école du peuple reçoit un octroi de $125,000, cela à la campagne seulement.
Déjà, les écoles élémentaires recevaient une allocation additionnelle du chef d'une échelle de salaire fixe versée aux institutrices. Certaines municipalités sont trop pauvres pour payer les institutrices autant qu'elles l'auraient voulu; le projet comblera donc les voeux d'une grande partie de la population de nos campagnes. Et ce ne serait là que le premier pas dans la carrière. Pour l'honorable premier ministre et le secrétaire provincial, le premier pas ne coûte pas et le dernier ne vient jamais. Québec est État agricole d'abord. Dans le soleil de l'éducation, les rayons doivent percer toutes les ombres.
Les chefs du gouvernement aiment qu'on leur fasse des suggestions, ils nous invitent à leur en faire. On me permettra de signaler une lacune dans l'enseignement, à la petite école. Nos jeunes gens, - nombre toujours trop grand - à peine pourvus d'une instruction quelconque, se désintéressent du sol ancestral. Les jeunes filles surtout. Ils se dirigent vers la ville et délaissent leur état qu'ils mésestiment. Pourquoi? Parce que, peut-être, ils n'ont pas puisé aux sources de la science les rudiments de la culture agricole. Dans leurs aperçus nouveaux, la terre était absente.
Ne pourrait-on pas leur donner un enseignement qui leur ferait aimer davantage leur profession, qui est la plus noble, assurément? Ne pourrait-on pas leur faire aimer davantage leur science, qui est la plus belle entre toutes? Que l'on enseigne d'abord à l'institutrice les éléments de l'agriculture, afin qu'elle les rende comme elle les aura reçus et qu'elle les fasse aimer au petit cultivateur qu'elle formera demain.
(Applaudissements)
La diffusion de la science agricole, même chez les petits, serait de nature à faire aimer la terre et à former pour l'avenir des cultivateurs solides et des colons convaincus. Combien de bras et de coeurs vigoureux ne conserverons-nous pas ainsi à la terre et à la colonisation!
Aux évolutions accomplies, aux desiderata formulés, va succéder le nouveau programme d'études de l'enseignement primaire adopté par le comité catholique du Conseil de l'instruction publique dont la mise en vigueur a été fixée à septembre 1923.
Je ne me reconnais pas la compétence voulue pour expliquer le nouveau programme. Mais quelques vérités de bon sens frappent même les profanes qui ont parcouru le nouveau programme et lu les commentaires qu'en a fait l'Enseignement primaire. Tout d'abord, l'école primaire élémentaire, en absorbant les deux années du cours modèle actuel, 5e et 6e années, pourra, dès l'année prochaine, orienter ses efforts vers ces 5e et 6e années jusqu'ici réservées à l'école modèle ou à l'académique du village. C'est là un progrès réel qui décentralise l'éducation moyenne en la faisant circuler dans tous les rangs, à la condition que les commissaires d'écoles fournissent au moins une assistante à la première institutrice qui aura conduit les élèves les plus avancés jusqu'à la 5e année, à plus forte raison à la 6e.
Les services d'une institutrice supplémentaire permettent de grouper les commençants ensemble, au lieu de leur laisser perdre leur temps dans une classe trop nombreuse pour un seul titulaire. Ce sera un surcroît de dépense pour la commission scolaire, mais dépense profitable, puisqu'elle assurerait aux jeunes élèves une formation première bien suivie et, aux plus âgés, permettra d'atteindre le cours supérieur de l'école élémentaire, cours équivalent dans le programme nouveau au cours modèle actuel, et cela, dans tous les rangs où le nombre d'élèves et le nombre d'institutrices le permettront.
Un point important à noter, c'est que les sacrifices des commissions scolaires seront en partie compensés par l'augmentation du nombre d'écoles subventionnées que le mise en opération du programme va amener. Dans l'avenir, toute école élémentaire qui justifiera un certain nombre d'élèves en 5e ou 6e année aura droit à une part sur le fond de l'éducation supérieure, conformément aux règles déterminées par le conseil catholique du Conseil de l'instruction publique.
Une autre des réformes opportunes du nouveau programme, c'est la transformation de nos académies actuelles, presque toutes commerciales, même dans les campagnes, en écoles complémentaires de culture générale, mais pourvues de sections agricoles commerciales et industrielles que les commissions scolaires pourront adapter aux besoins du milieu. À la dernière session, une loi a été votée pourvoyant à l'établissement de cours ou sections agricoles, industrielles ou commerciales, selon le milieu, dans les écoles, à raison de l'aide gouvernementale de 50 % du montant attribué par les commissions scolaires. Il semble que cet avantage n'affecte que les écoles supérieures. Cette loi devrait aussi s'appliquer aux écoles élémentaires. Je forme le voeu pour que la section agricole soit installée dans toutes les écoles complémentaires rurales.
L'enseignement est bilingue. Les écoles sont confessionnelles. Les écoles publiques ou neutres où l'enseignement religieux est banni sont inconnues dans la province de Québec. Catholiques et protestants peuvent faire instruire leurs enfants dans une école où la foi des parents est respectée, où l'enseignement se donne régulièrement. Nul catholique n'est forcément tenu d'envoyer leurs enfants à une école protestante ou simplement neutre, ni de contribuer de ses deniers à son soutien, et vice-versa pour les protestants. Chaque groupe de contribuables ayant les mêmes croyances religieuses organise ses écoles, engage ses maîtres et maîtresses et se cotise pour en assurer le soutien et la survivance. Quels ont été les résultats? La magnifique étude de M. C.-J. Magnan, Éclairons la route, nous en donne un aperçu. L'enseignement bilingue et confessionnel dans notre province a produit des résultats qu'il n'est plus possible d'ignorer.
Le nombre des illettrés de 1901 à 1911 a diminué ici plus qu'ailleurs. Le niveau de l'enseignement s'élève sans cesse, ne le cède à personne, et la fréquentation scolaire est satisfaisante, d'après la Gazette de Montréal, du 31 janvier 1921. Le journal doute qu'aucune loi puisse modifier les conditions économiques dont elle dépend. L'impulsion éclairée, qui a tant fait pour le progrès scolaire, continuera son action bienfaisante. Si l'instruction n'est pas inférieure chez les catholiques par rapport aux autres provinces, l'on peut dire que nos compatriotes protestants du Québec ne sont pas moins instruits ni plus arriérés que leurs coreligionnaires des autres parties de la Confédération.
L'argument saillant à l'encontre de l'école confessionnelle, c'est qu'elle désunit la nation, la sépare en deux fragments. Mais, Monsieur l'Orateur, où donc les relations entre les deux grandes races se départageant le Canada sont-elles meilleures? Où donc les rapports entre les catholiques et les protestants sont-ils plus harmonieux? Dans quelle province sommes-nous plus près les uns des autres? Les relations sont excellentes entre les deux races de cette province et la bonne entente existe entre protestants et catholiques.
Dans les champs divers où le développement de la province s'est exercé depuis 25 ans, le progrès de l'instruction publique n'a pas été dépassé. De tous les artisans de l'oeuvre libérale, l'honorable secrétaire de la province a conquis et les coeurs et les intelligences par son patriotisme, servi par des facultés auxquelles notre libéralisme est heureux de rendre hommage.
Après un quart de siècle de régime libéral, l'armature de notre organisation scolaire, que nos pères dressèrent sous l'Union des deux Canadas, après deux luttes héroïques, et de concert avec notre admirable clergé, se retrouve intacte, renforcée, complétée, et cela, dans l'esprit même des fondateurs. Nos écoles confessionnelles datent de 1846, et elles sont restées telles qu'elles avaient été créées. Confessionnelles furent établies nos écoles, confessionnelles elles sont restées.
Soumises au contrôle et à la surveillance du prêtre dans la paroisse au point de vue moral et religieux: au même contrôle encore elles sont soumises; confiées à la garde des parents par le moyen de la commission scolaire: à la même autorité elles sont encore confiées. C'est grâce au contrôle du prêtre et à celui des parents que ces écoles ont produit les résultats qu'on attendait et qu'elles sont demeurées telles qu'elles avaient été établies au début. Le gouvernement libéral de Québec, fidèle à son programme depuis un quart de siècle, a fait preuve d'un traditionalisme ferme et large, progressif, mais il a refusé de laisser pénétrer chez nous les expériences malheureuses qui ont jeté la perturbation dans d'autres pays, par l'inspiration de l'école neutre.
Il a combattu l'école neutre, l'instruction obligatoire et autres manoeuvres qui avaient pour but d'enlever à la surveillance des parents nos écoles professionnelles. Il a refusé l'introduction dans les lois scolaires d'un régime de contrainte odieux à la dignité du père de famille, incompatible avec notre conception de la vraie liberté. Le gouvernement libéral de Québec s'en est tenu à ses principes, et les lois scolaires qu'il a adoptées sont un exemple pour les autres provinces et un véritable exemple de la liberté qui existe dans la province de Québec elle-même.
La politique libérale en matière d'éducation ne saurait manquer de recevoir l'approbation de la population de la province. Au débat sur la motion Hamel, une motion pour protester contre les excès d'Armand Lavergne, l'honorable chef de l'opposition disait: "Toutes les lois du gouvernement sont désapprouvées, mauvaises et tyranniques; tout le monde en souffre et s'en plaint". Quand sonnera l'appel au peuple, nous serons prêts à aller devant lui munis des lois comme celle-ci, des lois concernant la colonisation et l'agriculture, sous le drapeau de notre chef, et nous attendrons son jugement avec la confiance que donne le devoir accompli.
L'agriculture, la colonisation, l'instruction publique, telles sont l'idéal (sic) dont nous nous inspirons, sources fécondes des progrès d'un peuple. C'est le cri de ralliement que nous avons lancé à travers la province et contre lequel aucune politique négative ne prévaudra.
(Applaudissements)
M. Sauvé (Deux-Montagnes) répond au discours du député de Beauce (M. Fortier). Il approuve l'octroi aux écoles du rang. Il félicite le gouvernement d'avoir présenté cette mesure, il trouve cependant que c'est un acte de générosité tardive.
Des voix: (de la tribune des journalistes) Plus fort!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quand bien même Le Soleil ne comprendrait pas! Il félicite le député de Beauce pour sa prétendue improvisation qui avait d'ailleurs été bien préparée. C'est l'éloquence du secrétaire provincial, sans doute, qui a inspiré le député de Beauce à offrir à la Chambre une si bonne improvisation.
Il fait l'éloge de ce qu'on appelle "l'école du rang", chose pour laquelle son parti, dit-il, a toujours combattu. C'était l'un des articles de notre programme adopté à la dernière convention du Parti conservateur de la province de Québec.
Et, cependant, au lendemain de la convention conservatrice de Montréal, les organes du gouvernement s'écriaient: "il n'y a rien dans le programme que vient d'énoncer le parti de M. Sauvé!"
À la mise en nomination des candidats dans le comté de Labelle, à Papineauville, je me rappelle le discours prononcé par l'honorable secrétaire provincial. "Au lieu d'attaquer le gouvernement, s'écriait le ministre, pourquoi ne formulez-vous pas un programme; cessez de critiquer et tâchez donc d'émettre une idée!"
M. le Président, nous sommes bien vengés! Le voilà, notre programme! C'est cette réforme que l'honorable secrétaire provincial nous propose aujourd'hui. Je l'en félicite; il a adopté enfin ce que nous avons prêché, et j'approuve le gouvernement avec la même sincérité que j'approuvais, hier, l'honorable ministre de la Colonisation.
J'ai tenu à féliciter le ministre de la Colonisation pour sa politique de défrichement de lots, et, aujourd'hui, j'aime à féliciter le secrétaire provincial de cette attention qu'il accorde à l'école du rang.
L'honorable secrétaire provincial a prononcé un grand discours, hier, un vrai discours d'un franc conservateur. Mon honorable ami a du sang bleu dans les veines. Il est de bonne lignée...
L'honorable M. David (Terrebonne): Je suis petit-fils de cultivateur.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Soyez-en fier! Il a porté l'attention sur les avantages de l'éducation et sur la générosité du gouvernement pour l'éducation primaire. Le secrétaire provincial, cependant, n'a pas dit à la Chambre qu'il a emprunté plusieurs de ses idées de la plate-forme conservatrice. L'honorable secrétaire provincial a eu une exclamation vraiment conservatrice quand il s'est écrié, hier: "Il ne faut pas sabrer notre bon vieux système scolaire". Mais ce n'est pas ce que disaient les amis du secrétaire provincial! Qui donc voulait sabrer le vieux système en cette province? Et quels sont ceux qui l'ont défendu, qui ont dit qu'il était inattaquable?
L'honorable ministre se disait orgueilleux de son oeuvre. Mais est-ce son oeuvre ou celle des conservateurs? Il a déclaré qu'il ne fallait pas saper notre programme scolaire, mais cette exclamation a été entendue dans cette Chambre, alors que le Parti libéral dénonçait notre système d'instruction publique et ceux qui l'avait administrée, disant que ceux-ci n'étaient que des réactionnaires et qu'il fallait absolument transformer notre système et créer un ministère de l'Instruction publique. Il suffit de connaître son histoire contemporaine pour savoir quels sont ceux qui ont organisé notre système d'éducation et qui l'ont conservé. Le Parti libéral n'a pas le droit de s'attribuer la moitié de ce programme. Il faut discuter cette question de l'éducation sans faire injure à la vérité historique. Il parle du christianisme dans nos écoles.
(Un journaliste tousse et éternue bruyamment dans les galeries)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a que la galerie de la presse où il reste un peu de liberté...2! Il n'est pas défendu de parler de christianisme et ceux qui s'en moquent manquent de quelque chose d'essentiel.
Comme l'honorable député de Beauce, qui a prononcé un beau discours, j'approuve le gouvernement qui se décide à encourager l'école de rang. Que cette mesure vienne d'un gouvernement libéral ou d'un gouvernement conservateur, peu importe, pourvu que la cause du peuple triomphe. Je ne sais si le gouvernement me reconnaîtra cette sincérité, mais puisqu'il se décide à aider la petite école, je l'approuve entièrement. Peu importe de qui cela vient, du moment que c'est pour le bien du peuple. C'est un article qui vient du programme conservateur et j'espère qu'on ne continuera pas à nier à l'opposition le mérite d'avoir cherché elle aussi à améliorer l'école du rang.
Mon honorable ami de la Beauce a fait une suggestion. Il a demandé qu'on enseigne aux institutrices les éléments de l'agriculture, afin qu'elles puissent faire aimer aux petits cultivateurs la belle profession qui les attend. Je crois que nous ne devons pas tant apprendre l'agriculture aux enfants que leur faire aimer la terre, leur montrer le noble rôle du cultivateur. Le programme est déjà trop chargé pour le nombre d'heures. On ne devrait pas le surcharger avec des théories inutiles. Le but que l'on cherche à atteindre serait beaucoup plus sûrement atteint si à l'école, au lieu de voir parfois tourner en ridicule la profession de cultivateurs, au lieu d'en entendre parler parfois avec un certain mépris par les maîtres et les maîtresses d'école, dans nos campagnes. Ce qui importe, c'est d'avoir des maîtresses qui enseignent à leurs élèves les beautés et les noblesses de l'agriculture, du rôle du cultivateur, c'est de rendre l'enseignement conforme à la pratique, afin que l'enfant apprenne bien le rôle qu'il sera appelé à jouer plus tard et qu'on fasse comprendre à l'enfant combien ce rôle est beau et important.
On devrait raconter ce que les cultivateurs d'autres pays ont atteint. Un système plus pratique pourrait être adopté dans les écoles rurales qui donnerait des résultats plus satisfaisants. Je visite souvent l'école de mon village et je me rends compte que les enfants ne s'intéressent pas beaucoup à l'enseignement agricole. Ce qu'il faut surtout, c'est de leur faire aimer le sol. Les enfants dans les écoles rurales devraient apprendre l'importance de l'industrie fermière et ils devraient être entraînés à la vie future qu'ils doivent mener sur la terre. On a trop dit à notre population que les temps seraient beaux tant que nous aurons des finances provinciales prospères. L'argent n'est pas tout. Quand on examine l'oeuvre du gouvernement actuel, on voit qu'elle repose sur un principe faux. Nos marchés sont changés et les revenus de nos agriculteurs ne sont plus les mêmes et ne sont plus suffisants pour supporter les charges qu'on lui a imposées.
Il demande des salaires raisonnables pour les institutrices. Les salaires des institutrices et des inspecteurs d'écoles ne sont pas assez élevés. Il y a une pénurie d'instituteurs parce que les jeunes gens ne prennent pas l'enseignement comme profession, quand ils ne peuvent pas s'attendre à recevoir plus de $1,000 à $1,200 par année. Il termine en formulant l'espoir que le secrétaire de la province se rendra à la demande qu'il a déjà faite de réformer le système d'inspection, de façon à rendre l'inspection plus fréquente et plus pratique. Il demande un plus grand nombre d'inspecteurs et un meilleur salaire pour ceux-ci.
L'honorable M. David (Terrebonne): L'école complémentaire a un programme assez considérable, mais l'école de rang a un programme qui n'est pas trop chargé. L'enseignement agricole entre dans le programme nouveau adopté pour les écoles complémentaires, déclare-t-il.
Il souligne l'augmentation considérable des salaires des institutrices en ces dernières années. Dans quelques cas, les salaires des instituteurs ont été élevés de 100 pour cent dans ces dernières années.
Il félicite le chef de l'opposition et le député de Beauce, pour leurs intéressants discours.
La proposition est adoptée.
En comité:
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S. R. Q., 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices, un traitement annuel d'au moins trois cent cinquante piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires de village et de la campagne qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles des beaux-arts de Québec et de Montréal, 12 George V, chapitre 55, section 12, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
Le comité étudie d'autres crédits relatifs à l'instruction publique.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) intervient sur certains articles, comme l'achat de livres canadiens, le concours de littérature. Il accorde, dit-il, peu de confiance en particulier au jury du concours de littérature.
L'honorable M. David (Terrebonne) donne quelques explications sur le prix de littérature. Il admet qu'il n'est pas le premier à avoir eu l'idée d'un concours de littérature, car l'honorable M. Robidoux en a institué un, il y a plusieurs années.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées3.
Dépôt de documents:
Lots du 3e rang du canton de Taillon
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 11 décembre 1922, pour copies de tout rapport, contrat, correspondance entre le gouvernement et toute personne concernant les lots 9 et 10 du 3e rang du Canton Taillon. (Document de la session no 67)
Lots du 4e rang du canton de Taillon
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 11 décembre 1922, pour copies de tout rapport, contrat, correspondance entre le gouvernement et toute personne concernant le lot no 7 du 4e rang du canton Taillon, depuis janvier 1920. (Document de session no 68)
Machine Nationale limitée
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 13 décembre 1922, pour copie de toute correspondance, documents, etc., concernant la "Machine Nationale limitée" et le gouvernement, depuis 1919. (Document de la session no 69)
Ajournement
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à lundi prochain.
Adopté.
La séance est levée vers 6 heures.
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NOTES
1. Beaucoup de députés sont absents lors de cette séance et l'Assemblée est à la limite du quorum. La ville de Québec essuyait, ce jour là, une forte tempête de neige, selon The Gazette du 16 décembre 1922, à la page 3.
2. Voici comment L'Événement relate cet incident: "Les journalistes, juchés dans leur espèce de poulailler, grelottaient et, à plusieurs reprises, ils durent quitter la Chambre pour aller se réchauffer dans la tabagie des députés. Pendant le discours de M. Sauvé, sur l'instruction publique, un correspondant parlementaire, qui n'avait pas voulu manquer les flots d'éloquence qui coulaient depuis une heure, malgré la température en dessous de zéro, fut pris d'un éternuement si sonore que le chef de l'opposition foudroya d'un regard la tribune des journalistes." La Presse ajoute: "Nous avons interviewé le journaliste en question, qui est l'un des rares conservateurs suivant les débats de la Chambre, et il nous a assuré qu'il avait le rhume."
3. Le Canada donne un sommaire différent des crédits adoptés lors de cette séance: "Ces crédits comprennent $215,000 pour êtres distribués parmi les écoles publiques, en dehors des cités et villes, $10,000 pour être distribués dans les municipalités pauvres et dans les centres de colonisation, $30,000 pour les écoles protestantes pauvres. On a voté aussi $25,000 pour l'encouragement des beaux-arts, $6,000 pour le Conseil de l'instruction publique et $45,000 pour les écoles du soir et les écoles de coupe. On a porté à $10,000 la somme de $7,000 qui était allouée pour les archives canadiennes. Plusieurs autres crédits ont été aussi votés par la Chambre qui s'est ensuite ajournée à lundi après-midi".