Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
16e législature, 1re session
(17 décembre 1923 au 15 mars 1924)
Le jeudi 10 janvier 1924
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 h 15.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Présentation de pétitions:
Les pétitions suivantes sont présentées devant la Chambre:
- du club Saint-Denis, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte (M. Patenaude);
- de la cité d'Outremont, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte (M. Tourville);
- de la Canada Steamship Lines Limited, demandant l'adoption d'une loi ratifiant un règlement de la corporation Sainte-Marie-Madeleine du Cap-de-la-Madeleine (M. Mercier, Trois-Rivières).
Rapports de comités:
M. Bugeaud (Bonaventure): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatrième rapport du comité permanent des règlements. Voici le rapport:
Votre comité est d'opinion que la pétition et l'avis sont réguliers et suffisants et que le bill est régulier et conforme à la pétition et à l'avis dans chacun des cas ci-après:
- de l'honorable M. George Bryson et autres, demandant l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de "The Grand Lake Railway Company";
- de The Eastern Trust Company et autres, demandant l'adoption d'une loi concernant la succession de feu John Robinson;
- de la cité de Lachine, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte;
- de la Commission métropolitaine de Montréal, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte;
- des syndics de l'école protestante de la municipalité et paroisse de Lachine et des villes de Lasalle et Dorval, demandant l'adoption d'une loi autorisant l'érection de ladite municipalité en municipalité scolaire indépendante;
- de The Montreal Maternity, demandant l'adoption d'une loi l'autorisant à transporter tous ses droits et propriétés à l'hôpital Royal Victoria;
- des syndics des écoles protestantes de la cité de Verdun, demandant l'adoption d'une loi les autorisant à imposer une taxe pour fins scolaires;
- de Thomas Palmer Howard et autres, demandant l'adoption d'une loi les autorisant à vendre la propriété immobilière de feu Martha Greenfield;
- de dame Blanche Goulet et autres, demandant l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de "Les Ursulines de Gaspé";
- de monseigneur Elzéar Matte et autres, demandant l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de "Le Séminaire de Gaspé";
- de madame Célina Fréchette et autres, demandant l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de "Le Bon-Pasteur de Chicoutimi";
- de la corporation du village de La Malbaie, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte;
- des soeurs de Saint-François d'Assise, demandant l'adoption d'une loi amendant leur charte;
- de la cité de Verdun, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte;
- de Lucien Larue, demandant l'adoption d'une loi autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à l'admettre au nombre de ses membres, après examen;
- de René Morisset, demandant l'adoption d'une loi autorisant le collège des médecins et chirugiens de la province de Québec à l'admettre comme élève de quatrième année, après examen;
- des curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse Saint-Jean-Berchmans, demandant l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de "Les syndics de la paroisse de Saint-Jean-Berchmans", et pour autres fins;
- des syndics de la paroisse de Sainte-Philomène de Rosemont, demandant l'adoption d'une loi les autorisant à prélever les taxes pour fins de construction;
- de Brown Corporation, demandant l'adoption d'une loi amendant sa charte;
- du révérend frère Pierre Landuyt et autres, demandant l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom de "L'Institut des frères de Notre-Dame de Miséricorde".
Institut des frères de Notre-Dame de Miséricorde
M. Daniel (Montcalm) demande la permission de présenter le bill 84 constituant en corporation l'Institut des frères de Notre-Dame de Miséricorde.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Séminaire de Gaspé
M. Bugeaud (Bonaventure) demande la permission de présenter le bill 70 constituant en corporation le Séminaire de Gaspé.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Ursulines de Gaspé
M. Bugeaud (Bonaventure) demande la permission de présenter le bill 69 constituant en corporation les Ursulines de Gaspé.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
M. René Morisset
M. Hamel (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 52 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre René Morisset comme élève de quatrième année, après l'examen de troisième.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
M. Lucien Larue
M. Hamel (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 65 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Lucien Larue à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
The Grand Lake Railway Company
M. Authier1 (Abitibi) demande la permission de présenter le bill 59 constituant en corporation The Grand Lake Railway Company.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
M. Léopold-A. Girard
M. Beaudoin (Montréal-Saint-Jacques) demande la permission de présenter le bill 53 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Léopold-Adolphe Girard à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Paroisse Saint-Jean-Berchmans
M. L'Archevêque (Montréal-Mercier) demande la permission de présenter le bill 86 autorisant une répartition annuelle dans la paroisse de Saint-Jean-Berchmans et pour autres fins.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Soeurs de Saint-François d'Assise
M. Dufour (Charlevoix-Saguenay) demande la permission de présenter le bill 97 amendant la constitution de la communauté: Les soeurs de Saint-François d'Assise.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Charte de La Malbaie
M. Dufour (Charlevoix-Saguenay) demande la permission de présenter le bill 98 amendant la charte de la corporation du village de La Malbaie.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Le Bon-Pasteur de Chicoutimi
M. Delisle (Chicoutimi) demande la permission de présenter le bill 68 constituant en corporation Le Bon-Pasteur de Chicoutimi.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Charte de Verdun
M. Lafleur (Montréal-Verdun) demande la permission de présenter le bill 82 amendant la charte de la cité de Verdun.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Commission métropolitaine de Montréal
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 93 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de Montréal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Succession Martha Greenfield
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 60 concernant la succession de feu Martha Greenfield.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Écoles protestantes et taxe scolaire de Verdun
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 114 concernant les écoles protestantes et la taxe scolaire dans la cité de Verdun.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
The Royal Victoria Hospital
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 123 pourvoyant au transport par la Montreal Maternity de tous ses biens, actifs et droits à The Royal Victoria Hospital de Montréal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Municipalité scolaire protestante de Lachine, Lasalle et Dorval
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 111 érigeant la municipalité scolaire protestante de la cité et de la paroisse de Lachine et des villes Lasalle et Dorval, dans le district électoral de Jacques-Cartier, en une municipalité scolaire pour les protestants, avec un bureau de six commissaires, et augmentant temporairement ses pouvoirs d'emprunt.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Charte de Lachine
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 74 amendant la charte de la cité de Lachine.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Succession James Robinson
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 56 concernant la succession de James Robinson.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Brown Corporation
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) demande la permission de présenter le bill 102 amendant la charte de la Brown Corporation.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Composition des comités permanents
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que le nom de M. Sayer soit ajouté à la liste des membres du comité des bills privés en général.
Adopté.
État des comptes publics
L'honorable M. Nicol (Compton) dépose sur le bureau de la Chambre l'état des comptes publics de la province de Québec pour l'exercice finissant le 30 juin 1923. (Document de la session no 2)
Questions et réponses:
Nombre de séances du bureau de la trésorerie
M. Smart (Westmount): 1. Combien de séances le bureau de la trésorerie a-t-il tenues durant l'année fiscale 1922-1923?
2. Quelles questions lui ont été soumises?
L'honorable M. Nicol (Compton): 1. Trois.
2. Retraite de membres du service civil.
Taxes et droits payés par la cité de Verdun
M. Lafleur (Montréal-Verdun): Quelles sommes les contribuables de la cité de Verdun ont-ils payées au gouvernement de Québec chaque année, depuis 1920, pour taxes, droits et licences, etc.?
L'honorable M. Nicol (Compton): Les livres de compte pour taxes, droits, licences, etc., ne sont pas tenus séparément pour chaque municipalité de la province, mais par district de revenu et par service de revenu.
Coût des chemins dans Montréal
M. Dufresne (Joliette): 1. Est-il vrai que le gouvernement ou aucun de ses ministres aurait payé ou se serait engagé à payer le coût d'un ou de certains chemins dans le comté de Montcalm sans qu'aucune des municipalités de ce comté n'ait eu ou n'ait à "payer un sou"?
2. Dans l'affirmative, dans quelles paroisses?
3. Combien ont coûté ou vont coûter ces travaux?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.
2. Non.
3. Répondu au no 1.
Messages du lieutenant-gouverneur:
L'honorable M. Nicol (Compton) transmet à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province.
M. l'Orateur lit ledit message comme suit:
Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative le budget des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1925, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1)
N. Pérodeau
Hôtel du gouvernement,
Québec, le 10 janvier 1924
Il est ordonné que ledit message, avec le budget qui l'accompagne, soit renvoyé au comité des subsides.
Subsides
L'honorable M. Nicol (Compton): M. l'Orateur, en faisant mon dernier discours sur le budget, j'ai cru qu'il serait sage de jeter une vue d'ensemble sur les revenus de la province, et sur certaines dépenses à différentes périodes depuis 1897. J'ai établi des comparaisons qui ont fait voir combien les revenus avaient augmenté d'année en année, et les dépenses aussi, surtout pour les grands services publics de l'éducation, de l'agriculture, de la voirie et de la colonisation.
L'opposition a vivement critiqué notre budget et l'on nous a dit qu'à la première occasion qu'ils en auraient les électeurs de la province renverseraient le gouvernement. Or l'oeuvre entière et générale de l'administration actuelle a été soumise à l'électorat le 5 février dernier et, après ample discussion de toutes les questions en litige, l'électorat a rendu jugement, en soutenant l'administration et la politique du premier ministre à une grande majorité.
Cette confiance que l'électorat de la province mettait en lui, le gouvernement s'est efforcé de la mériter. Il a suivi la vieille politique traditionnelle du Parti libéral et il a continué de vivre dans les limites de ses moyens. Le surplus pour l'année finissant le 30 juin 1923 n'est pas aussi considérable que celui de l'année précédente, quoique le revenu soit un peu plus augmenté. Cela tient à ce que le gouvernement a jugé bon de dépenser plus pour certaines parties de l'administration afin de venir en aide aux cultivateurs, à la classe ouvrière et au commerce, durant une période difficile de rajustement économique, tout en poursuivant des travaux utiles qui seront d'un grand avantage pour toute la province en général.
Il a été dépensé, cette année, pour la voirie, $2,089,232.11; pour l'éducation, $625,844.90; pour les travaux publics, $514,181.35 et pour la colonisation, $473,699.29 de plus que durant l'année précédente.
L'année dernière, nous avons exprimé l'espoir de voir une plus grande prospérité régner, cette année-ci, dans l'agriculture et le commerce. Nous sommes bien d'avis qu'il y a eu une importante amélioration, mais le rétablissement d'équilibre normal après la guerre a été plus lent que nous ne l'avions prévu. Toutefois, en somme, notre province a été plus prospère qu'aucune province du Canada et, si nous voulons bien prendre en considération l'état de choses économique qui règne ailleurs, nous trouverons toute raison de nous contenter du résultat des opérations financières, pour l'année 1922-1923, que je vais maintenant vous soumettre:
| Année fiscale 1922-1923 |
| |
| Les prévisions du revenu et de la dépense pour l'annéefiscale finissant le 30 juin 1923 étaient: |
| Revenu ordinaire | $15,531,738.38 |
| Dépense ordinaire | 15,329,284.02 |
| Surplus en prévision | $202,454.36 |
| Les résultats véritables des opérations del'année finissant le 30 juin dernier ont été commesuit: |
| Revenu ordinaire | $21,634,641.52 |
| Dépense ordinaire | $19,930,275.81 |
| Surplus | $1,704,365.71 |
Toutefois, les dépenses extraordinaires, payées à même le revenu ordinaire, ont été de $260,000, ce qui laisse un surplus du revenu ordinaire sur les dépenses ordinaires et extraordinaires de $1,444,365.71. (Applaudissements)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais avec tous ces gros surplus le peuple est-il heureux?
L'honorable M. Nicol (Compton): Le revenu ordinaire réel a excédé les prévisions de $6,102,903.14, et les dépenses ordinaires et extraordinaires prévues ont été excédées de $4,860,991.79.
| (Voir état no 1) |
| Comparaison du revenu ordinaire avec les prévisions1922-1923 |
| |
| Voici quelques-uns des principaux services dans lesquels lerevenu a excédé les prévisions: |
| Terres et Forêts | $1,343,407.81 |
| Mines, Chasse et Pêche | 49,520.79 |
| Timbres judiciaires | 141,120.20 |
| Timbres d'enregistrement | 81,467.54 |
| Licences | 146,052.17 |
| Loi des liqueurs alcooliques (compte de commerce) | 1,000,000.00 |
| Taxes sur corporations commerciales, etc. | 713,232.34 |
| Droits sur les successions | 1,120,336.82 |
| Loi des véhicules-moteurs | 1,017,578.75 |
| Revenu casuel | 47,230.41 |
| Entretien des aliénés | 136,981.08 |
| Entretien des écoles de réforme et d'industrie | 62,616.25 |
| Et il y a d'autres sources de revenus dont les recettes ontété moins élevées que les prévisionsde | 58,274.25 |
| (Voir état no 2) |
| Comparaison avec les prévisions
Dépenseordinaire1922-1923 |
| |
| Les dépenses pour les services suivants ontexcédé les prévisions des sommes suivantes: |
| Législation | $239,436.47 |
| Gouvernement civil | 197,509.88 |
| Administration de la justice | 291,118.75 |
| Juges de la Cour des sessions de la paix, etc. | 1,318.44 |
| Instruction publique | 539,865.01 |
| Asiles d'aliénés | 128,515.00 |
| Écoles de réforme et d'industrie | 58,052.84 |
| Colonisation | 16,697.69 |
| Mines, Pêche et Chasse, Service d'enregistrement(cadastre) | 45,550.60 |
| Hygiène | 101,728.26 |
| Travaux publics (ordinaires) | 385,374.05 |
| Travaux publics (extraordinaires) | 260,000.00 |
| Agriculture | 341,500.00 |
| Voirie | 1,600,000.00 |
| Terres et Forêts | 360,544.58 |
| Dépenses sur le revenu | 117,483.05 |
| Services divers | 276,632.11 |
| | $4,961,326.73 |
| La dépense dans les services suivants est restée au-dessousdes prévisions: | |
| Dette publique | $94,239.10 | |
| Inspection des édifices publics | 195.99 | |
| Travail | 2,184.85 | |
| Institutions de charité | 3,715.00 | |
| | $100,334.94 |
| | 4,860,991.79 |
| (Voir état no 3) |
| Opérations de caisse en 1922-1923 |
| |
| Le 1er juillet 1922, il y avait dans diverses banques la sommede | $2,885,807.40 |
| Les mandats non payés à la même dates'élevaient à | 925,117.03 |
| | $1,960,690.37 |
| Les recettes du 1er juillet 1922 au 30 juin 1923étaient: | |
| Revenu ordinaire | $21,634,641.52 | |
| Dépôts en fidéicommis | 1,076,742.98 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 55.00 | |
| Loi des bons chemins, 1912 | 1,244,226.42 | |
| Fonds des institutions de bienfaisance | 1,202,701.07 | |
| Péages perçus sur le pont de Batiscan | 11,677.68 | |
| Emprunts du dominion "re" logements ouvriers | 1,835,817.66 | |
| Prêts aux municipalités "re" logements ouvriers | 6,900.00 | |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 6, échéance1943 | 4,946,750.00 | |
| Emprunt en vertu de 6 Georges V, chapitre 2 (obligations des cheminsà barrières de la rive nord, Québec) | 300.00 | |
| | $31,959,812.33 | |
| Paiements du 1er juillet 1922 au 30 juin 1923: | | |
| Dépenses ordinaires et extraordinaires | $20,190,275.81 | | |
| Dépôts en fidéicommis | 759,596.64 | | |
| Chemin de fer Q. M. O. & O., construction | 750.00 | | |
| Loi des bons chemins, 1912 | 5,336,178.84 | | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 19,303.92 | | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-Maurice | 7,417.20 | | |
| Emmagasinement des eaux des rivières Sainte-Anne et Savane | 72,117.07 | | |
| Emmagasinement des eaux du lac Kénogami | 152,725.31 | | |
| Construction du palais de justice de Saint-Jérôme | 88,927.42 | | |
| Construction d'une annexe au palais de justice deMontréal | 533,509.33 | | |
| Construction d'un palais de justice à Amos, districtd'Abitibi | 16,878.35 | | |
| Nouvelle prison, district de Montréal | 150.00 | | |
| Construction d'une annexe au palais de justice deQuébec | 190,931.07 | | |
| Pont sur la rivière Batiscan, à Batiscan | 5,096.50 | | |
| Construction et entretien de ponts sur l'île Perrot | 112,628.56 | | |
| Loi autorisant un emprunt pour venir en aide à lacolonisation | 2,000,000.00 | | |
| Prêts aux municipalités "re" logements ouvriers | 1,835,817.66 | | |
| Remboursements d'emprunts du dominion "re" construction delogements ouvriers | 6,900.00 | | |
| Fonds des institutions de bienfaisance | 845,879.14 | | |
| Chemins à barrières de la rive nord, Québec,échanges d'obligations | 300.00 | | |
| | | $32,175,382.82 | |
| Excédent de paiements | $215,570.49 |
| | $1,745,119.88 |
| Savoir: | | |
| Le 30 juin 1923, il y avait en dépôt dans différentesbanques | $2,699,571.35 | |
| Sur laquelle somme il y avait à payer des mandats non payésà la même date s'élevant à | 954,451.47 | |
| | $1,745,119.88 |
| Comparaison des recettes ordinaires de 1922-1923 avec celles de1921-1922 |
| |
| Le total des recettes ordinaires pour 1922-1923 a étéde | $21,634,641.52 |
| Le total des recettes ordinaires pour 1921-1922 a étéde | 21,609,396.10 |
| Augmentation des recettes ordinaires pour 1922-1923 | $25,245.42 |
| | |
| Les recettes provenant des services suivants ont excédé cellesde 1921-1922, "viz": | |
| Puissance du Canada | $1,005.39 |
| Mines, Pêche et Chasse | 80,215.87 |
| Administration de la justice | 28,349.75 |
| Timbres d'enregistrement | 18,196.74 |
| Licences, etc. | 78,316.12 |
| Loi des liqueurs alcooliques (compte de commerce) | 139,989.36 |
| Taxes sur corporations commerciales, etc. | 203,559.02 |
| Taxe en vertu de 12 George V, chapitre 90 (saisine) | 6,678.27 |
| Taxe sur transfert d'actions, bons, etc. | 20,852.12 |
| Loi des véhicules-moteurs | 234,671.96 |
| Inspection des hôtels et maisons de pension, honoraires | 1,001.90 |
| Protection des édifices publics contre le feu | 19,773.23 |
| Loi des ingénieurs stationnaires | 2,568.29 |
| Loi des détectives privés, revenu | 322.67 |
| Taxe en vertu de 3 George V, chapitre 38 | 1,427.46 |
| Percentage sur honoraires d'officiers publics | 6,113.31 |
| Service d'enregistrement, revenu | 43.19 |
| Législation | 4,238.10 |
| Écoles de réforme et d'industrie | 15,744.67 |
| Gazette officielle de Québec | 9,878.06 |
| Service civil, contributions au fonds de pension | 7,051.18 |
| Loi des assurances, revenu | 1,669.44 |
| Travaux et édifices publics, loyers | 2,381.30 |
| Intérêt sur dépôts et placements | 113,613.56 |
| Intérêt sur fonds d'amortissement en vertu de 60 Victoria,chapitre 2, section 5 | 3,691.41 |
| Intérêt provenant des municipalités, en vertu de la loides bons chemins | 13,231.35 |
| Crédit pour la dette publique | 5.95 |
| Contributions des municipalités en vertu de la loi des bons chemins,section 20 | 3,351.26 |
| Contributions des municipalités en vertu de 7 George V, chapitre 10,section 2 | 6,226.75 |
| | $1,024,167.68 |
| Les recettes provenant des services suivants ont été moinsélevées qu'en avril 1921-1922, savoir: | | |
| Terres et Forêts | $361,024.34 | |
| Loi des vues animées, revenu | 3,146.00 | |
| Droits sur les successions | 384,955.74 | |
| Entretien des aliénés | 108,480.35 | |
| Revenu casuel | 65,332.81 | |
| Loi des compagnies de fidéicommis, revenu | 277.20 | |
| Prime, escompte et change | 72,787.28 | |
| Remboursement des subventions aux chemins de fer, taxe | 1,373.54 | |
| Contributions des fabriques de beurre et de fromage, 5 George V, chapitre31 | 1,265.00 | |
| Prêts aux incendiés de Québec | 280.00 | |
| | | $998,922.26 |
| Augmentation nette en 1922-1923 | 25,245.42 |
| Comparaison des dépenses ordinaires de 1922-1923 avec celles de1921-1922 |
| |
| Total des dépenses ordinaires en 1922-1923 | $19,930,275.81 |
| Total des dépenses ordinaires en 1921-1922 | 16,575,976.65 |
| Augmentation dans les dépenses ordinaires en 1922-1923 | $3,354,299.16 |
| | |
| Les dépenses pour les services suivants ont excédécelles de 1921-1922, "viz": | |
| Législation | $183,229.34 |
| Gouvernement civil | 171,395.58 |
| Administration de la justice | 159,899.22 |
| Instruction publique | 625,844.90 |
| Asiles d'aliénés | 159,081.00 |
| Écoles de réforme et d'industrie | 63,052.84 |
| Hygiène | 103,529.09 |
| Travaux publics (ordinaires) | 254,181.35 |
| Voirie | 1,518,796.36 |
| Terres et Forêts | 154,409.43 |
| Colonisation, Mines, Pêcheries et Immigration | 39,249.89 |
| Services divers | 161,447.45 |
| | $3,594,116.45 |
| Les dépenses pour les services suivants ont été moinsélevées qu'en 1921-1922, "viz": | |
| Dette publique | $5,181.79 | |
| Travail | 2,184.85 | |
| Agriculture | 99,000.00 | |
| Institutions de charité | 35,950.00 | |
| Charges sur le revenu | 97,500.65 | |
| | $239,817.29 |
| Augmentation nette des dépenses ordinaires de 1922-1923 sur celles de1921-1922 | $3,354,299.16 |
Les dépenses extraordinaires pour les travaux etédifices publics durant l'année 1922-1923 ontexcédé de $260,000 celles de 1921-1922.
La balance des subventions aux chemins de fer en argent etdes subventions en terre converties en argent, autorisées par les loisde la Législature, mais non gagnées au 30 juin 1923, étaitde $534,883.38.
| Passif direct et actif disponible de la province de Québec au 30 juin1923 |
| |
| Passif |
| Dette consolidée courante avant la conversion | $58,861,699.44 | |
| Augmentation du capital par la conversion | 1,743,526.83 | |
| | $60,605,226.27 |
| Puissance du Canada - balance de compte au 31 décembre 1902 | 1,473,609.63 |
| Puissance du Canada - prix d'une propriété achetéepour le chemin de ferQ. M. O. & O. | 25,000.00 |
| Emprunts de la puissance du Canada "re" logements ouvriers | 4,391,616.66 |
| Dépôts en fidéicommis | 1,538,043.00 |
| Mandats non payés | 954,451.47 |
| Obligations du palais de justice de Sherbrooke | 60,000.00 |
| Fonds des institutions de charité | 613,685.72 |
| | $69,661,632.75 |
| |
| Actif |
| Fonds d'amortissement: | | |
| Balance du prix du chemin de ferQ. M. O. & O., "viz": | | |
| Déposé dans les banques | $259,351.65 | |
| Placement en débentures de la province de Québec | 80,000.00 | |
| Placement en bons de la victoire du Canada, (1937) | 421,028.35 | |
| | $760,380.00 | |
| Placement en actions inscrites 3% de la province de Québec | $1,093,063.33 | |
| Placement en actions enregistrées 4½% de la province deQuébec | 663,624.79 | |
| Placement en débentures 4% de la province de Québec | 111,461.44 | |
| Placement en débentures 4½% de la province deQuébec | 203,135.40 | |
| Placement en débentures 5% de la province de Québec | 37,288.20 | |
| Placement en débentures 5½% de la province deQuébec | 514,740.09 | |
| Placement en débentures 6% de la province de Québec | 30,295.89 | |
| Placement en bons de guerre du Canada | 9,600.00 | |
| Déposé en banque | 15,356.46 | |
| Puissance du Canada: part de Québec dans le fonds des écolescommunes | 1,184,482.08 | |
| Argent en banque | 2,699,571.35 | |
| Coût de l'école normale Jacques-Cartier, Montréal,à rembourser par la vente de propriété | 5,000.00 | |
| Prêts à diverses personnes | 107,437.29 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-Maurice | 2,563,245.76 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 761,451.91 | |
| Emmagasinement des eaux des rivières Sainte-Anne et Savane | 277,198.40 | |
| Emmagasinement des eaux du lac Kénogami | 152,725.31 | |
| Sanatorium à Sainte-Agathe des Monts, agrandissement, avancesautorisées par la loi 9 George V, chapitre 4 | 180,000.00 | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Montréal:avances autorisées par la loi 10 George V, chapitre 4 | 1,514,557.80 | |
| Nouvelle prison, district de Montréal, avances autorisées parla loi 7 Édouard VII, chapitre 36 | 3,620,362.84 | |
| Palais de justice et prison de Montcalm, avances autorisées par laloi 1 George V, chapitre 8 | 85,611.25 | |
| Palais de justice et prison du district de Roberval, avancesautorisées par la loi 2 George V, chapitre 6 | 35,764.34 | |
| Construction d'un palais de justice, district d'Abitibi, avancesautorisées par la loi 11 George V, chapitre 13 | 95,231.71 | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Québec,avances autorisées par la loi 12 George V, chapitre 3 | 191,463.82 | |
| Construction d'un palais de justice, Saint-Jérôme, avancesautorisées par la loi 12 George V, chapitre 21 | 88,927.42 | |
| Construction d'un pont à l'île Perrot, avancesautorisées par la loi 11 George V, chapitre 9 | 112,628.56 | |
| Pont sur la rivière Batiscan, avances autorisées par la loi 10George V, chapitre 5 | 440,556.15 | |
| Prêts aux municipalités "re" logements ouvriers | 4,391,616.66 | |
| Subvention du Canada pour l'enseignement technique | 14,050.91 | |
| Taxe du palais de justice de Sherbrooke, en vertu de 2 Édouard VII,chapitre 6 | 7,670.65 | |
| Fonds d'amortissement compris dans les dépôts enfidéicommis | 52,329.35 | |
| | | $21,990,829.16 |
| Excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1923 | $47,670,803.59 |
| Dette consolidée |
| |
| Le 30 juin 1922, la dette consolidée en cours étaitde | $55,604,926.27 |
| Le 30 juin 1923, la dette consolidée en cours étaitde | $60,605,226.27 |
| Augmentation de la dette consolidée en cours durantl'année 1922-1923 | $5,000,300.00 |
| Justifiée comme suit: augmentation: | |
| Emprunt en vertu de 6 George V, chapitre 2 | $300.00 | |
| Emprunt en vertu de 10 George, chapitre 6 | 5,000,000.00 | |
| | $5,000,300.00 |
| La dette consolidée au 30 juin 1923, consistant en obligations et enactions courantes de divers emprunts de la province, était | $60,605,226.27 |
| Contre laquelle le fonds d'amortissement placés'élevait à | 3,408,945.60 |
| Soit une balance nette de dette consolidée de | $57,196,280.67 |
La balance nette de la dette consolidée au 30 juin1923 accuse une augmentation de $4,471,028.73 sur la balance nette de la detteconsolidée au 30 juin 1922.
Cette augmentation s'explique parl'émission de $300 d'obligations en vertu de 6 George V,chapitre 2; $5,000,000 en vertu de 10 George V, chapitre 6. Moins: $529,271.27placées au compte du fonds d'amortissement.
| Dette non consolidée |
| |
| Au 30 juin 1923, la dette non consolidée consistait en: |
| Dépôt en fidéicommis | $1,538,043.00 |
| Mandats non payés | 954,451.47 |
| Puissance du Canada - balance de compte au 31 décembre 1902 | 1,473,609.63 |
| Puissance du Canada - prix d'une propriété achetéepour le chemin de ferQ. M. O. & O. | 25,000.00 |
| Emprunts de la puissance du Canada "re" logements ouvriers | 4,391,616.66 |
| Obligations du palais de justice de Sherbrooke | 60,000.00 |
| Fonds des institutions de charité | 613,685.72 |
| | $9,056,406.48 |
| Par contre il y avait à la même date: | | |
| Argent en banque | $2,699,571.35 | |
| Coût de l'école normale Jacques-Cartier, Montréal,à rembourser sur la vente de propriété | 5,000.00 | |
| Prêts à diverses personnes | 107,437.29 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-Maurice | 2,563,245.76 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 761,451.91 | |
| Emmagasinement des eaux des rivières Sainte-Anne et Savane | 277,198.40 | |
| Emmagasinement des eaux du lac Kénogami | 152,725.31 | |
| Nouvelle prison du district de Montréal, avance | 3,620,362.84 | |
| Palais de justice et prison du district de Montcalm | 85,611.25 | |
| Palais de justice et prison du district de Roberval | 35,764.34 | |
| Part de Québec dans le fonds des écoles communes | 1,184,482.08 | |
| Sanatorium de Sainte-Agathe des Monts, agrandissement, avance | 180,000.00 | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Montréal,avance | 1,514,557.80 | |
| Construction d'un palais de justice, district d'Abitibi | 95,231.71 | |
| Construction d'une annexe au palais de justice deQuébec | 191,463.82 | |
| Construction d'un palais de justice, Saint-Jérôme | 88,927.42 | |
| Pont sur la rivière Batiscan, avance | 440,556.15 | |
| Construction de pont sur l'île Perrot | 112,628.56 | |
| Prêts aux municipalités "re" logements ouvriers | 4,391,616.66 | |
| Subside fédéral pour l'enseignement technique | 14,050.91 | |
| Taxe du palais de justice, Sherbrooke | 60,000.00 | |
| | $18,581,883.56 |
| Ce qui laisse sur la dette non consolidée en surplusd'actif | 9,525,477.08 |
Année courante
Les recettes provenant du revenu ordinaire pour les six mois finissant le 31 décembre 1923 sont très satisfaisantes, et les recettes prévues seront problablement excédées à la fin de l'année fiscale.
Il y aura aussi augmentation sur les prévisions dans les dépenses ordinaires et extraordinaires, pour l'année fiscale courante, du montant de mandats spéciaux émis depuis le 1er juillet, $561,200.62, tel qu'indiqué dans l'état soumis à la Chambre et aussi du montant des prévisions supplémentaires, à soumettre à la Chambre, pour rencontrer les sommes requises par les différents services afin de compléter les dépenses nécessaires de l'année courante.
Cette augmentation dans les dépenses, nous l'espérons, sera plus que compensée par l'augmentation du revenu, si l'on en juge d'après les recettes jusqu'au 31 décembre dernier.
Prévisions pour l'année 1924-1925
Les prévisions des recettes et des dépenses pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1925, qui seront soumises à l'approbation de la Chambre, ont été préparées avec soin, quant aux recettes, en tenant compte des résultats obtenus les années précédentes ainsi que de l'effet des conditions actuelles du monde financier, et quant aux dépenses elles ont été basées sur les rapports des ministres des divers départements du service civil, dont on trouvera des sommaires dans les états soumis aux membres de cette Chambre.
Elles sont comme suit:
| Revenu ordinaire | $19,921,221.38 |
| Dépense ordinaire et extraordinaire | 19,662,919.41 |
| Surplus probable | $258,301.97 |
Emprunt du 15 mars 1923
En vertu de la loi 10 George V, chapitre 6, des soumissions ont été demandées au moyen d'annonces dans les principaux journaux des cités de Montréal, Québec, Toronto, New York et Boston, pour $5,000,000 d'obligations de la province de Québec, datées du 15 mars 1923, dues le 15 mars 1943, portant intérêt au taux de 5% par année, payable semi-annuellement le 15 mars et le 15 septembre, principal et intérêt payables en piastres d'or, à l'agence de la Banque de Montréal, New York, ou à la Banque de Montréal, Montréal et Québec, ou $5,000,000 d'obligations de la province de Québec, datées du 15 mars 1923, dues le 15 mars 1943, portant intérêt au taux de 5% par année payable semi-annuellement, le 15 mars et le 15 septembre; principal et intérêt payables à la Banque de Montréal, à Montréal, Québec et Toronto.
Les obligations devaient être exemptées de tous droits sur les successions dans la province de Québec et rachetables à l'option du gouvernement en totalité, mais non partiellement, le et après le 15 mars 1938, et non avant, sur avis de soixante jours, à cent pour cent avec intérêt accru.
Les obligations devaient être de la dénomination de $1,000 chacune avec coupons attachés.
En réponse à la demande, des soumissions ont été reçues de cinq syndicats pour les obligations payables au Canada seulement et sept syndicats ont soumissionné en capitaux de New York pour des obligations payables au Canada et à New York.
La soumission la plus favorable, celle du syndicat composé de messieurs McLeod, Young, Weir & Co. Limited, Gairdner, Clarke & Co., Dominion Bank et Imperial Bank of Canada, au prix de $98,935 et intérêt accru pour des obligations payables au Canada seulement, a été acceptée, et le montant de $4,969,900.62 a été versé par ce syndicat au crédit de la province dans la Banque de Montréal.
Le produit de cet emprunt a été porté au compte des dépenses pour fins de colonisation en vertu de la loi 10 George V, chapitre 6, intitulée: "Loi autorisant un emprunt pour venir en aide à la colonisation".
L'intérêt accru, $23,150.62, a été porté au crédit du compte de l'intérêt.
Je puis dire que le prix obtenu pour cet emprunt a été l'objet de l'approbation la plus favorable de la part des journaux financiers du dominion.
Bons chemins
L'état suivant indique ce qui a été dépensé jusqu'au 31 décembre 1923 en vertu de la loi des bons chemins, 1912, telle qu'amendée par les lois 5 George V, chapitre 3; 7 George V, chapitre 9; 10 George V, chapitre 7; et 12 George V, chapitre 42, et la loi 13 George V, chapitre 34, pour travaux faits par les municipalités et dans la construction des chemins du gouvernement; le montant reçu provenant des emprunts faits en vertu de ladite loi; le montant avancé à même le fonds du revenu consolidé; le montant accordé aux municipalités et la balance à payer quand les travaux au montant de leurs crédits auront été faits, "viz":
| Paiement aux municipalités à date | $23,968,970.77 |
| Paiement sur chemins du gouvernement à date | 11,504,456.55 |
| | $35,473,427.32 |
| Produit net des emprunts | 5,850,805.32 |
| Excédent des paiements sur le produit des emprunts | $29,622,622.00 |
| Montant alloué aux municipalités à date | 24,600,862.94 |
| Montant payé sur cette somme | 23,968,970.77 |
| Balance à payer suivant le progrès des travaux | $631,892.17 |
Ce qui précède fait voir que les paiements aux municipalités et sur les chemins du gouvernement, en vertu de la loi des bons chemins, 1912, telle qu'amendée par les lois 5 George V, chapitre 3; 7 George V, chapitre 9; 10 George V, chapitre 7; et 12 George V, chapitre 42, et la loi 13 George V, chapitre 34, s'élèvent à $35,473,427.32, sur le montant de $40,000,000 autorisé par la législature.
Dans la restauration régulière des conditions normales, la province de Québec a joué un rôle important au cours de l'année 1923. Je n'ai pas oublié les remarques que les membres de l'opposition ont faites dans cette Chambre depuis l'ouverture de la session. On a voulu reprocher au gouvernement le prix peu élevé des produits agricoles, ainsi que les embarras financiers de l'agriculteur et du colon. Mais, cependant, en dépit de tout ce que l'on a pu dire, nous resterons optimistes et nous croyons qu'en usant d'énergie dans son travail et son économie le cultivateur de cette province saura retrouver sa prospérité d'autrefois.
Personne ne pouvait prévoir ce que la guerre mondiale coûterait au pays. Il est bien évident maintenant que toutes les nations qui y ont pris part se sont vues déconcertées dans leurs prévisions. Les magnats du commerce en ce pays, comme dans le monde entier, en sont à réviser leurs calculs, mais tous comprennent bien qu'aussi longtemps que régnera en Europe l'instabilité actuelle des conditions économiques le Canada et la province de Québec devront exercer la plus grande vigilance dans leur administration.
Le gouvernement de la province de Québec n'est pas responsable de l'état de choses actuel, et nous ne saurions maugréer sur le prix de la victoire, quelque peu élevé qu'il puisse devenir. Elle le valait bien. Mais il ne faut pas non plus nous laisser décourager; faisons face à la situation, telle qu'elle se présente, soyons courageux, exposons devant le peuple de la province l'état véritable des affaires publiques, et demandons-lui l'aide de sa collaboration énergique et de sa vigoureuse économie, non seulement en ce qui regarde les dépenses du gouvernement mais encore celles des municipalités et des particuliers.
Nous entendons de nos jours des gens critiquer le montant du revenu prélevé par le gouvernement. D'un autre côté, les demandes de dépenses, faites au Trésor provincial par divers corps publics de cette province, deviennent de plus en plus nombreuses d'année en année. Nous savons bien que bon nombre des fins pour lesquelles l'on demande cet argent méritent notre plus sérieuse attention. Cependant, pour acquiescer à toutes ces demandes, il nous faudrait prélever encore plus d'argent. Nous sommes obligés de refuser et de demander à ceux qui désirent nous voir diminuer les dépenses, de venir à notre aide. Une énergique et saine opinion publique devrait soutenir le gouvernement dans les efforts qu'il fait pour suivre la route du juste milieu.
Le gouvernement se propose de soumettre à la Chambre des amendements au sujet du pouvoir d'emprunter, créé pour la province par certains statuts. C'est aussi son intention de soumettre des amendements à la loi concernant les automobiles et les droits sur les successions. On aura l'occasion de discuter ces amendements quand ils seront proposés.
La nouvelle année fiscale s'est ouverte sous des auspices favorables. Le gouvernement du Canada a inauguré une vigoureuse politique d'immigration et la situation des chemins de fer s'améliore. Notre province y trouvera sûrement son avantage.
Ici, la récolte de cet automne a été bonne en général. L'industrie du bois est normale. Celle de la construction à Montréal et dans les plus grands centres a surpassé nos prévisions.
Nous sommes assurés que le gouvernement, sous la direction sage, énergique et courageuse de son chef, fait tout ce qu'il lui est possible pour maintenir la province au rang élevé qu'elle a su atteindre parmi les provinces du Canada, et nous ferons face à l'avenir avec espoir et optimisme.
M. l'Orateur, j'ai l'honneur de proposer, appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Madden), que vous quittiez le fauteuil présidentiel pour que la Chambre se forme en comité des subsides.
| État no 1 |
| |
| Les prévisions du revenu et de la dépense pourl'année fiscale finissant le 30 juin 1923 étaient: |
| Revenu ordinaire | $15,531,738.38 |
| Dépense ordinaire et extraordinaire | 15,329,284.02 |
| Surplus en prévision | 202,454.36 |
| Les résultats véritables des opérations del'année finissant le 30 juin dernier ont été commesuit: |
| Revenu ordinaire | $21,634,641.52 |
| Dépense ordinaire et extraordinaire | 20,190,275.81 |
| Surplus | $1,444,365.71 |
| Comme je l'ai dit déjà, les prévisions pourl'année fiscale finissant le 30 juin 1923 étaient: |
| Revenu ordinaire | $15,531,738.38 |
| Dépense ordinaire et extraordinaire | 15,329,284.02 |
| Surplus prévu | $202,454.36 |
| Les prévisions du revenu ordinaire étaient | $15,531,738.38 |
| Le revenu ordinaire réel a été de | 21,634,641.52 |
| Au-dessus des prévisions | $6,102,903.14 |
| Les prévisions de la dépense ordinaire et extraordinaireétaient | $15,329,284.02 |
| Les dépenses ordinaires et extraordinaires ont été enréalité de | 20,190,275.81 |
| Au-dessus des prévisions | $4,860,991.79 |
| État no 2 |
| Comparaison avec les prévisions
Revenu ordinaire1922-1923 |
| |
| Dans les services suivants, les revenus ont excédé lesprévisions des sommes suivantes: |
| Terres et Forêts | $1,343,407.81 |
| Mines, Pêche et Chasse | 49,520.79 |
| Timbres judiciaires | 141,120.20 |
| Fonds de bâtisses et des jurés | 3,961.17 |
| Entretien des prisonniers | 1,637.95 |
| Timbre d'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurssalariés) | 81,467.54 |
| Licences | 146,052.17 |
| Loi des liqueurs alcooliques (compte de commerce) | 1,000,000.00 |
| Loi des vues animées, revenu | 2,797.00 |
| Taxes sur les corporations commerciales, etc. | 713,232.34 |
| Droits sur les successions | 1,120,336.82 |
| Taxe en vertu de 12 George V, chapitre 90 (saisine) | 6,678.27 |
| Taxe sur transferts d'actions, bons, etc. | 33,752.28 |
| Loi des véhicules-moteurs | 1,017,578.75 |
| Inspection des hôtels et maisons de pensions | 465.90 |
| Loi des ingénieurs stationnaires, honoraires | 3,538.04 |
| Loi des détectives privés, revenu | 576.00 |
| Taxe en vertu de 3 George V, chapitre 38 | 12,638.58 |
| Percentage sur honoraires d'officiers publics | 36,919.92 |
| Service d'enregistrement, revenu | 29.92 |
| Législation | 2,814.09 |
| Entretien des aliénés | 136,981.08 |
| Entretien des écoles de réforme et d'industrie | 62,616.25 |
| Gazette officielle | 18,773.24 |
| Revenu casuel | 47,230.41 |
| Contributions pour pension, service civil | 8,118.05 |
| Loi des assurances, revenu | 7,191.62 |
| Loyer des édifices publics | 1,382.30 |
| Intérêt sur dépôt et placements | 37,956.96 |
| Prime, escompte et change | 35,146.02 |
| Intérêt sur fonds d'amortissement, 60 Victoria, chapitre2, section 5 | 1,647.13 |
| Intérêt des municipalités en vertu de la loi des bonschemins | 45,271.94 |
| Protection des édifices publics contre l'incendie | 19,773.23 |
| Crédit pour dette publique en vertu de la loi 7 Édouard VII,chapitre 2 | 148.95 |
| Contributions municipales en vertu de 7 George V, chapitre 10, section2 | 20,094.67 |
| Prêt aux incendiés de Québec | 320.00 |
| | $6,161,177.39 |
| Le revenu dans les services suivants est resté au-dessous desprévisions, comme suit: | | |
| Puissance du Canada | $30,024.49 | |
| Palais de justice, Montréal, à l'exclusion destimbres | 3,004.98 | |
| Honoraires judiciaires | 2,557.53 | |
| Honoraires du grand constable, Québec | 987.90 | |
| Contributions par les fabriques de beurre et de fromage en vertu de 5 GeorgeV, chapitre 31 | 2,025.00 | |
| Taxe sur subventions de chemin de fer | 6,095.46 | |
| Loi des compagnies de fidéicommis, revenu | 521.20 | |
| Contributions des municipalités, en vertu de la loi des bons chemins,section 20 | 13,057.69 | |
| | $58,274.25 |
| Le revenu réel a excédé les prévisionsde | $6,102,903.14 |
| État no 3 |
| |
| L'excédent des dépenses ordinaires sur les prévisionspour certains services s'élève à | $4,961,326.73 |
| Voici le détail: | |
| Législation: | |
| Excédent des dépenses: | | |
| Assemblée législative: traitements, dépensescontingentes, etc. | $35,864.35 | |
| Impression et reliure, pour les deux Chambres de laLégislature | 88,000.00 | |
| Bibliothèque de la Législature | 600.00 | |
| Dépenses pour les élections, S. R. Q., article 430 | 109,343.36 | |
| Loi concernant la préparation des listes électorales dans lescités de Québec et de Montréal, etc. | 9,458.11 | |
| Impression, reliure et distribution des statuts | 7,000.00 | |
| | $250,265.82 | |
| Non dépensé: | | | |
| Indemnité des députés | $10,000.00 | | |
| Frais de voyage et de pension | 379.35 | | |
| Dépenses contingentes pour les élections | 450.00 | | |
| | $10,829.35 | |
| | | $239,436.47 |
| Gouvernement civil: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Augmentation de salaires | $148,240.92 | |
| Dépenses contingentes | 49,268.96 | |
| | $197,509.88 |
| Administration de la justice: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Traitement des shérifs, anciens districts | $2,300.80 | |
| Protonotaires, greffiers de la Cour de circuit, de la couronne et de la paixet de la Cour d'appel: | | |
| Traitements | 28,917.67 | |
| Dépenses contingentes | 2,749.05 | |
| Fonds de bâtisses et des jurés | 24,634.69 | |
| Poursuites au criminel | 20,102.98 | |
| Dépenses contingentes des shérifs | 144,467.80 | |
| Police provinciale | 73,681.76 | |
| Traitements des coroners | 2,000.00 | |
| Magistrats de district, salaire | 5,273.18 | |
| Transcription | 100.00 | |
| Fonds du palais de justice du district de Hull | 3,868.15 | |
| Honoraires et déboursés des coroners | 863.78 | |
| | $308,959.86 | |
| Non dépensé: | | | |
| Dépenses de voyage des magistrats de district | $1,022.81 | | |
| Traitements des greffiers de la couronne et de la paix, nouveauxdistricts | 310.00 | | |
| Interprètes des tribunaux | 50.00 | | |
| Médecins des prisons | 70.66 | | |
| Divers | 16,387.64 | | |
| | $17,841.11 | |
| | $291,118.75 |
| Juges de la Cour des sessions de la paix, etc.: | |
| Excédent de dépenses: | $1,318.44 |
| Instruction publique: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| À distribuer entre les institutions catholiques en vertu de l'article2937, S. R. Q., 1909 | $171,000.00 | |
| À distribuer entre les institutions protestantes en vertu del'article 2937, S. R. Q., 1909 | 40,000.00 | |
| Écoles normales | 8,000.00 | |
| Octroi spécial aux municipalités scolaires pour encourager laconstruction et l'entretien de nouvelles académies pour lesgarçons | 20,000.00 | |
| Écoles publiques | 4,500.00 | |
| Fonds des écoles élémentaires en vertu de l'article2949, S. R. Q., 1909 | 100,000.00 | |
| Pour encourager l'étude de la littérature et desbeaux-arts | 8,200.00 | |
| Pour la publication d'un journal anglais et d'un journal françaistraitant de l'instruction publique, aux conditions et de la manièredéterminées par la secrétaire de la province | 3,200.00 | |
| Écoles du soir et de coupe | 2,965.01 | |
| Pour aider à la construction d'écoles | 25,000.00 | |
| Loi des concours littéraires et scientifiques | 2,000.00 | |
| Construction d'une école des beaux-arts àMontréal | 70,000.00 | |
| École polytechnique, Montréal | 32,000.00 | |
| École technique, Trois-Rivières | 10,000.00 | |
| Inspection des écoles | 6,500.00 | |
| Fonds de pension des instituteurs, S. R. Q., 1909, article 3012, telqu'amendé | 20,000.00 | |
| Rapport du surintendant | 1,700.00 | |
| Loi concernant la création de bourses pour les étudiants quivont parfaire leurs études à Paris, France | 4,800.00 | |
| Archives canadiennes: reliure et renouvellement | 3,000.00 | |
| Bureau des statistiques de Québec | 12,000.00 | |
| | $544,865.01 | |
| Non dépensé: | | |
| Directeur de l'enseignement technique | $5,000.00 | |
| | $539,865.01 |
| Asiles d'aliénés: | |
| Excédent des dépenses: | $128,515.00 |
| Écoles de réforme et d'industrie: | |
| Excédent de dépenses: | $58,052.84 |
| Colonisation: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Administration et vente de terres publiques pour fins agricoles | $8,000.00 | |
| Service d'inspection des lots de colons | 10,000.00 | |
| | $18,000.00 | |
| Non dépensé: | | |
| Société de colonisation en général | $1,302.31 | |
| | $16,697.69 |
| Mines, Pêche et Chasse, Service d'enregistrement (cadastre): | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Pêche et Chasse | $37,000.00 | |
| Compte en suspens | 6,550.00 | |
| Commission sur les perceptions de la royauté et sur les permis dechasse et de pêche | 2,000.00 | |
| | $45,550.60 |
| Hygiène: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Bureau d'hygiène de la province de Québec | $5,000.00 | |
| Achat de radium | 96,750.76 | |
| | $101,750.76 | |
| Non dépensé: | | |
| Octroi pour le traitement de la tuberculose | $22.50 | |
| | $101,728.26 |
| Travaux publics (ordinaires): | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Entretien des édifices publics en général | $159,139.78 | |
| Nettoyage des bâtisses de la législature et desdépartements, salaires, etc. | 8,230.63 | |
| Bureau de poste: salaires et dépenses contingentes | 4,844.26 | |
| Ponts sur les chemins | 56,325.00 | |
| Entretien des bureaux du gouvernement à Montréal | 24,854.81 | |
| Commission pour la protection contre les incendies dans la province | 35,000.00 | |
| Protection des édifices publics contre l'incendie | 11,569.57 | |
| Réparations des palais de justice et prisons | 30,500.00 | |
| Ponts et barrières de péage | 51,932.25 | |
| Abolition du pont de péage, cité desTrois-Rivières | 5,736.00 | |
| Installation d'un système de chauffage à l'huile | 12,000.00 | |
| Assurance des palais de justice et prisons | 1,703.80 | |
| | $401,836.10 | |
| Non dépensé: | | | |
| Assurance des édifices publics en général | $12,352.63 | | |
| Taxe de l'eau pour les édifices publics engénéral | 968.25 | | |
| Inspections, explorations, etc. | 1,284.76 | | |
| Réparations et entretien des écoles normales | 1,297.75 | | |
| Inspection des hôtels et maisons de pension | 558.66 | | |
| | $16,462.05 | |
| | $385,374.05 |
| Travaux publics (extraordinaires): | |
| Excédent de dépenses: | |
| Édifices de la Législature et des départements,construction d'une nouvelle bâtisse, rue Sainte-Julie,Québec | $260,000.00 |
| Agriculture: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Cercles agricoles | $13,500.00 | |
| Encouragement à l'agriculture en général | 311,000.00 | |
| Enseignement vétérinaire | 3,500.00 | |
| École de laiterie de Saint-Hyacinthe et exploitation de laferme | 1,500.00 | |
| Industrie laitière et inspection des fabriques pour la fabrication des produits laitiers | 10,000.00 | |
| Horticulture | 16,000.00 | |
| Journal d'agriculture | 2,500.00 | |
| Aviculture | 4,000.00 | |
| Apiculture | 16,500.00 | |
| Expositions | 8,000.00 | |
| | $386,500.00 | |
| Non dépensé: | | |
| Écoles d'agriculture | $45,000.00 | |
| | $341,500.00 |
| Voirie: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Amélioration et entretien des chemins | $1,600,000.00 |
| Terres et Forêts: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Dépenses générales | $10,000.00 | |
| Protection des forêts | 175,000.00 | |
| Service d'hydroplane | 10,000.00 | |
| Arpentages | 122,000.00 | |
| Service forestier et inspection des terres | 45,000.00 | |
| Commission géographique, Québec | 692.50 | |
| | $362,692.50 | |
| Non dépensé: | | |
| Compte en suspens | $2,147.92 | |
| | $360,544.58 |
| Charge sur le revenu: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Registrateurs, traitements et dépenses contingentes | $20,000.00 | |
| Registres pour bureaux d'enregistrement | 8,285.19 | |
| Gazette officielle de Québec | 13,500.00 | |
| Loi des véhicules-moteurs | 127,773.12 | |
| | $169,558.31 | |
| Non dépensé: | | | |
| Perception des licences, etc. | $43,814.31 | | |
| Timbres, licence, etc. | 8,260.95 | | |
| | $52,075.26 | |
| | $117,483.05 |
| Services divers: | | |
| Excédent de dépenses: | | |
| Divers en général | $29,000.00 | |
| Pensions du service civil | 12,809.60 | |
| Pensions spéciales en vertu des S. R. Q., 1909, articles 3278à 3281 (3301a) | 24,375.00 | |
| Commission des services publics de Québec, salaires, etc. | 11,064.35 | |
| Agent général de la province en Belgique | 2,800.00 | |
| Commission des eaux courantes de Québec | 71,412.84 | |
| Loi des monuments historiques et artistiques | 747.90 | |
| Collège de Saint-Boniface | 25,000.00 | |
| Université du Bishop's College, Lennoxville | 20,000.00 | |
| Octroi "re" les "sans travail" | 10,000.00 | |
| Commission royale "re" administration de la justice au sujet du meurtre deBlanche Garneau | 45,951.32 | |
| Aide aux incendiés de la ville de Terrebonne | 20,000.00 | |
| Aide aux incendiés de Sainte-Agathe des Monts | 5,000.00 | |
| Collection zoologique "Beetz" | 12,000.00 | |
| Loi du référendum, 1919 | 33.00 | |
| | $290,194.01 | |
| Non dépensé: | | | |
| Agent en France | $3,000.00 | | |
| Fonds des municipalités, S. R. Q., 1909, article 3546 | 300.00 | | |
| Arbitrage en vertu de 54 Victoria, chapitre 4 | 3,000.00 | | |
| Tenure des terres des Îles-de-la-Madeleine | 133.00 | | |
| Bureau de censure des vues animées | 64.52 | | |
| Commission de refonte des statistiques générales | 6,695.77 | | |
| Primes sur polices d'assurance collective pour officiers et employéspublics | 368.61 | | |
| | $13,561.90 | |
| | $276,632.11 |
| État no 4 |
| |
| Les changements suivants ont été opérés dans lepassif et l'actif durant l'année: | |
| Augmentation du passif: | | |
| Emprunt en vertu de 6 George V, chapitre 2 | $300.00 | |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 6 | 5,000,000.00 | |
| Emprunt de la puissance du Canada, "re" logements ouvriers | 1,828,917.66 | |
| Dépôts en fidéicommis, augmentation nette | 331,197.25 | |
| Mandats non payés, différence entre le montant au 30 juin 1922et le montant au 30 juin 1923 | 29,334.44 | |
| Fonds des institutions de bienfaisance | 356,821.93 | |
| | | $7,546,571.28 |
| Augmentation de l'actif: | | | |
| Fonds d'amortissement: | | | |
| Placé en actions inscrites 3% achetées durantl'année | $72,774.99 | | |
| Placé en actions enregistrées 4½% achetéesdurant l'année | 92,121.56 | | |
| Placé en débentures 4½% de la province deQuébec, achetées durant l'année | 49,390.12 | | |
| Placé en débentures 5% de la province de Québec,achetées durant l'année | 671.14 | | |
| Placé en débentures 5½% de la province deQuébec, achetées durant l'année | 314,740.09 | | |
| Puissance du Canada, part de Québec dans le fonds des écolescommunes | 1,500.48 | | |
| Endiguement des eaux de la rivière Saint-Maurice | 7,417.20 | | |
| Endiguement des eaux de la rivière Saint-François | 19,248.92 | | |
| Endiguement des eaux des rivières Sainte-Anne et Savane | 72,117.07 | | |
| Endiguement des eaux du lac Kénogami | 152,725.31 | | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Montréal | 533,509.33 | | |
| Nouvelle prison, district de Montréal | 150.00 | | |
| Construction d'un palais de justice, district d'Abitibi | 16,878.35 | | |
| Pont sur la rivière Batiscan | 5,096.50 | | |
| Prêts aux municipalités, "re" logements ouvriers | 1,828,917.66 | | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Québec | 191,463.82 | | |
| Construction d'un palais de justice àSaint-Jérôme | 88,927.42 | | |
| Construction de pont à l'île Perrot | 112,628.56 | | |
| Subside fédéral pour l'enseignement technique | 14,050.91 | | |
| | $3,574,329.43 | |
| Diminution de l'actif: | | | |
| Fonds d'amortissement: déposé en banque | 426.63 | | |
| Palais de justice, district de Roberval | 1,156.90 | | |
| Argent en banque, diminution nette des dépôts | 186,236.05 | | |
| | $187,819.58 | |
| Augmentation nette de l'actif durant l'année 1922-1923 | $3,386,509.85 |
| Augmentation de l'excédent du passif durant l'année1922-1923 | $4,160,061.43 |
| L'excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1922 étaitde | $43,510,742.16 |
| L'excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1923 étaitde | 47,670,803.59 |
| Augmentation de l'excédent du passif durant l'année1922-1923 | $4,160,061.43 |
| État comparatif des recettes de la province de Québec pour les cinq années échues le 30 juin 1923 |
| | 1918-1919 | 1919-1920 | 1920-1921 | 1921-1922 | 1922-1923 |
| | $ cts | $ cts | $ cts | $ cts | $ cts |
| Dominion du Canada | 2,028,069.37 | 2,028,162.73 | 2,028,240.81 | 2,315,081.10 | 2,316,086.49 |
| Terres et Forêts | 2,510,141.02 | 3,033,587.02 | 3,567,188.00 | 4,004,432.15 | 3,643,407.81 |
| Mines | 278,660.23 | 379,063.91 | 642,890.38 | 206,271.21 | 255,573.29 |
| Pêcheries et Chasse | 242,737.40 | 302,788.23 | 308,969.26 | 345,441.28 | 399,012.25 |
| Terres de la couronne | ........ | ........ | 27,328.66 | 108,592.43 | 85,935.25 |
| Timbres judiciaires | 436,342.90 | 463,318.30 | 508,829.80 | 579,250.20 | 591,120.20 |
| Timbres d'enregistrement | 164,976.49 | 254,006.40 | 262,201.61 | 263,270.80 | 281,467.54 |
| Fonds de bâtisses et des jurés | 111,860.76 | 112,748.30 | 94,867.96 | 21,437.11 | 48,961.17 |
| Honoraires judiciaires | 19,057.82 | 16,125.61 | 32,532.38 | 30,929.58 | 27,442.47 |
| Municipalités, pour l'entretien des prisonniers | 18,506.30 | 10,135.20 | 17,068.30 | 18,395.85 | 13,637.95 |
| Palais de justice de Montréal | 5,000.00 | 7,500.00 | 11,223.96 | 8,143.89 | 6,995.02 |
| Gardes des prisons de Montréal et Québec | 4,000.00 | 4,000.00 | 4,000.00 | 4,000.00 | 4,000.00 |
| Honoraires du grand connétable, Québec | 3,403.05 | 2,917.92 | 3,184.20 | 2,588.53 | 1,012.10 |
| Fonds du palais de justice du district de Hull | 40.38 | ........ | 103.24 | 74.00 | ........ |
| Jeunes délinquants | 6,500.00 | 3,250.00 | 6,500.00 | 6,500.00 | 6,500.00 |
| Licences | 1,356,104.67 | 1,554,079.42 | 1,199,268.18 | 1,502,736.05 | 1,581,052.17 |
| Loi des liqueurs alcooliques (compte de commerce) | ........ | ........ | ........ | 2,860,010.64 | 3,000,000.00 |
| Revenu des vues animées | ........ | ........ | 3,911.00 | 20,943.00 | 17,797.00 |
| Taxes sur les corporations commerciales, etc. | 1,529,630.50 | 1,581,759.12 | 1,640,977.53 | 2,009,673.32 | 2,213,232.34 |
| Droits sur successions | 1,459,015.02 | 1,786,930.71 | 2,100,455.91 | 3,005,292.56 | 2,620,336.82 |
| Taxe en vertu de 12 George V, chapitre 90 (Seizin) | ........ | ........ | ........ | ........ | 6,678.27 |
| Taxes sur les transports d'actions, bons, etc. | 61,344.32 | 132,583.90 | 99,378.74 | 87,900.16 | 108,752.28 |
| Loi des véhicules-moteurs | 898,055.94 | 1,180,725.77 | 1,494,022.95 | 1,982,906.79 | 2,217,578.75 |
| Loi des distributeurs automatiques | 5,240.05 | 6,331.15 | 2,458.01 | ........ | ........ |
| Inspection des hôtels et des maisons de pension - honoraires | 640.00 | 1,544.00 | 610.09 | 964.00 | 1,965.90 |
| Protection des édifices publics contre le feu - honoraires | ........ | ........ | ........ | ........ | 19,773.23 |
| Loi des mécaniciens de machines fixes - honoraires | 5,660.75 | 4,483.00 | 7,292.00 | 5,969.75 | 8,538.04 |
| Loi concernant les détectives particuliers - revenu | 1,754.00 | 1,594.00 | 1,688.00 | 1,753.33 | 2,076.00 |
| Taxe en vertu de 3 George V, chapitre 38 | 25,196.57 | 21,730.93 | 17,110.70 | 31,211.12 | 32,638.58 |
| Commission sur honoraires d'officiers publics | 24,731.35 | 42,222.98 | 59,805.77 | 55,806.61 | 61,919.92 |
| Commission sur renouvellement d'hypothèques | 21.37 | 23.74 | 63.42 | 36.73 | 79.92 |
| Législation | 25,021.27 | 34,082.38 | 30,672.45 | 19,875.99 | 24,114.09 |
| Asiles d'aliénés, contributions municipales | 537,663.54 | 263,303.28 | 367,892.31 | 630,098.25 | 526,793.56 |
| Asiles d'aliénés, patients payants | 29,507.05 | 61,035.59 | 70,521.17 | 65,363.18 | 60,187.52 |
| Écoles d'industrie et de réforme | 97,720.61 | 125,707.80 | 71,092.17 | 166,871.58 | 182,616.25 |
| Gazette officielle de Québec | 41,050.77 | 35,849.48 | 31,793.14 | 48,895.18 | 58,773.24 |
| Revenu casuel | 188,503.86 | 309,873.82 | 327,622.74 | 262,563.22 | 197,230.41 |
| Service civil, contributions pour pensions | 26,851.01 | 25,906.44 | 27,982.14 | 31,066.87 | 38,118.05 |
| Revenu en vertu de la loi des assurances | 53,340.35 | 68,657.00 | 68,938.97 | 74,172.18 | 75,841.62 |
| Compagnies de fidéicommis - Loi (revenu) | 7,025.33 | 5,186.70 | 5,277.60 | 5,256.00 | 4,978.80 |
| Travaux et édifices publics, loyers, etc. | 1,762.60 | 5,193.20 | 1,761.60 | 763.60 | 3,144.90 |
| Intérêts sur dépôts et placements | 102,329.83 | 108,124.86 | 183,380.74 | 164,343.40 | 277,956.96 |
| Intérêt payé par les municipalités en vertu de la loi des bons chemins | 205,801.58 | 265,620.58 | 305,930.07 | 432,040.59 | 445,271.94 |
| Prime, escompte et change | 28,260.61 | 139,354.53 | 152,271.26 | 127,933.30 | 55,146.02 |
| Intérêt sur fonds d'amortissement en vertu de 60 Victoria, chapitre 2, section 5 | 38,919.17 | 38,124.53 | 38,089.30 | 34,820.52 | 38,511.93 |
| Remboursements, fonds de subventions des chemins de fer | 36,588.72 | 16,130.90 | 16,416.16 | 10,278.08 | 8,904.54 |
| Contributions des municipalités en vertu de la loi des bons chemins, section 20 | 9,900.24 | 6,254.90 | 32,707.57 | 8,591.05 | 11,942.31 |
| Montant affecté au paiement de la dette publique en vertu de 7 Édouard VII, chapitre 2 | 143.00 | 143.00 | 143.00 | 143.00 | 148.95 |
| Contributions par les fabriques de beurre et de fromage, en vertu de 5 George V, chapitre 31 | 34,647.27 | 24,875.00 | 28,160.00 | 27,240.00 | 25,975.00 |
| Contributions des municipalités en vertu de 7 George V, chapitre 10, section 2 | 3,624.96 | 6,114.54 | 11,697.38 | 18,867.92 | 25,094.67 |
| Contributions par municipalités en vertu de 8 George V, chapitre 11, section 13 | 1,000.00 | ........ | ........ | ........ | ........ |
| Contributions des municipalités, "re" dépenses de la Commission technique et du directeur des logements | ........ | 1,500.00 | ........ | ........ | ........ |
| Prêts aux incendiés de Québec | ........ | ........ | ........ | 600.00 | 320.00 |
| | 12,666,352.03 | 14,472,650.87 | 15,914,521.17 | 21,609,396.10 | 21,634,641.52 |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 400.00 | 27.00 | 2,023.76 | ........ | 55.00 |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-Maurice | ........ | ........ | ........ | 1,000.00 | ........ |
| Loi des bons chemins, 1912 | ........ | ........ | 123,539.66 | 505,181.28 | 1,244,226.42 |
| Annexe au palais de justice, Montréal | ........ | ........ | ........ | 2,000.00 | ........ |
| Palais de justice, district de l'Abitibi, à Amos | ........ | ........ | ........ | 23,797.54 | ........ |
| Fonds d'assistance publique | ........ | ........ | ........ | 581,536.27 | 1,202,701.07 |
| Péages perçus sur le pont Batiscan | ........ | ........ | ........ | 1,636.40 | 11,677.68 |
| Fonds en fidéicommis | 441,946.43 | 445,983.47 | 872,265.20 | 808,709.90 | 1,076,742.98 |
| | 13,108,698.46 | 14,918,661.34 | 16,912,349.79 | 23,533,257.49 | 25,170,044.67 |
| Placement du fonds du revenu consolidé | 545,738.35 | ........ | ........ | ........ | ........ |
| Emprunt du dominion du Canada, "re" logements ouvriers | ........ | 85,000.00 | 1,215,500.00 | 1,262,199.00 | 1,835,817.66 |
| Prêts aux municipalités, "re" logements ouvriers | ........ | ........ | ........ | ........ | 6,900.00 |
| Emprunts temporaires | 1,000,000.00 | 5,000,000.00 | 2,000,000.00 | ........ | ........ |
| Emprunt en vertu de 5 George V, chapitre 4 (emmagasinement des eaux du Saint-François) | ........ | ........ | 144,000.00 | ........ | ........ |
| Emprunt en vertu de 6 George V, chapitre 2 (obligations des chemins à barrières de la rive nord à Québec) | 3,400.00 | 1,500.00 | ........ | 2,500.00 | 300.00 |
| | 14,657,836.81 | 20,005,161.34 | 20,271,849.79 | 24,797,956.49 | 27,013,062.33 |
| Emprunt en vertu de 8 George V, chapitre 7 (obligations des chemins à barrières de la rive sud à Québec) | 41,300.00 | ........ | ........ | ........ | ........ |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 3, échéance 1er mars 1925 | ........ | 6,524,700.00 | ........ | ........ | ........ |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 3, échéance 1er juin 1925 | ........ | ........ | 2,475,000.00 | ........ | ........ |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 3, échéance 1er juin 1930 | ........ | ........ | 2,470,300.00 | ........ | ........ |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 3, échéance 1er décembre 1936 | ........ | ........ | ........ | 3,904,800.00 | ........ |
| Emprunt en vertu de 11 George V, chapitre 3 | ........ | ........ | 5,757,750.00 | 200,000.00 | ........ |
| Emprunt en vertu de 10 George V, chapitre 6 | ........ | ........ | ........ | ........ | 4,946,750.00 |
| En caisse au 1er juillet de chaque année | 999,484.94 | 879,233.34 | 1,783,842.24 | 1,739,321.29 | 2,885,807.40 |
| | 15,698,621.75 | 27,409,094.68 | 32,758,742.03 | 30,642,077.78 | 34,845,619.73 |
| État comparatif des paiements de la province de Québec pour les cinq années échues le 30 juin 1923 |
| | 1918-1919 | 1919-1920 | 1920-1921 | 1921-1922 | 1922-1923 |
| Dette publique | 2,031,944.17 | 2,029,721.39 | 2,427,019.55 | 3,450,066.51 | 3,444,884.72 |
| Législation | 520,479.50 | 562,986.01 | 571,732.57 | 540,582.13 | 723,811.47 |
| Gouvernement civil | 725,931.86 | 809,097.42 | 877,985.67 | 979,564.30 | 1,150,959.88 |
| Administration de la justice | 1,266,270.23 | 1,365,900.74 | 1,624,727.45 | 1,555,300.73 | 1,715,199.95 |
| Écoles d'industrie et de réforme | 243,665.37 | 226,500.00 | 258,271.26 | 305,000.00 | 368,052.84 |
| Instruction publique (y compris les écoles du soir) | 1,595,969.80 | 1,673,561.87 | 1,700,619.15 | 1,752,342.51 | 2,378,187.41 |
| Agriculture | 664,800.00 | 887,400.00 | 1,064,500.00 | 1,351,000.00 | 1,252,000.00 |
| Voirie | 782,338.93 | 1,336,366.59 | 1,472,375.11 | 1,581,203.64 | 3,100,000.00 |
| Colonisation | 539,935.32 | 709,000.00 | 476,960.10 | 581,998.40 | 605,697.69 |
| Immigration | 29,999.50 | 30,000.00 | 30,000.00 | 30,000.00 | 30,000.00 |
| Hygiène | 71,682.48 | 119,694.40 | 155,397.01 | 189,087.97 | 292,617.06 |
| Travaux et édifices publics: | | | | | |
| Ordinaires | 729,163.73 | 758,205.48 | 885,707.21 | 918,147.95 | 1,172,329.30 |
| Extraordinaires | 98,455.70 | ........ | 60,000.00 | ........ | 260,000.00 |
| Travail | 38,630.28 | 48,852.20 | 61,600.00 | 61,600.00 | 59,415.15 |
| Asiles des aliénés | 1,014,284.31 | 1,017,946.02 | 1,039,645.00 | 1,036,059.00 | 1,195,140.00 |
| Institutions de bienfaisance | 72,945.00 | 73,745.00 | 77,245.00 | 78,770.00 | 42,820.00 |
| Terres et Forêts | 418,050.00 | 566,000.00 | 686,000.00 | 716,135.15 | 870,544.58 |
| Mines, Pêcheries, Chasse et Service d'enregistrement (cadastre) | 152,579.53 | 156,646.28 | 189,500.00 | 196,500.00 | 212,050.60 |
| Charges sur le revenu | 714,131.03 | 618,665.16 | 712,947.85 | 793,983.70 | 696,483.05 |
| Services divers | 659,874.27 | 530,451.81 | 311,855.19 | 458,634.66 | 620,082.11 |
| | 12,371,131.01 | 13,520,740.37 | 14,684,088.12 | 16,575,976.65 | 20,190,275.81 |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-Maurice | 580,935.72 | 93,314.25 | 17,296.23 | ........ | 7,417.20 |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 47,819.28 | 145,000.00 | 7,413.93 | ........ | 19,303.02 |
| Emmagasinement des eaux des rivières Sainte-Anne et Savane | 50,000.00 | 11,578.20 | 2,292.79 | 141,210.34 | 72,117.07 |
| Emmagasinement des eaux du lac Kénogami | ........ | ........ | ........ | ........ | 152,725.31 |
| Chemins à barrières de la rive sud à Québec, obligations | 21.80 | ........ | ........ | ........ | ........ |
| | 13,049,907.81 | 13,770,632.82 | 14,711,091.07 | 16,717,186.99 | 20,441,839.31 |
| Sanatorium de Sainte-Agathe des Monts | ........ | 128,932.01 | 44,397.97 | 6,670.02 | ........ |
| Construction d'une annexe au palais de justice, Montréal | ........ | 466,329.68 | 137,830.15 | 378,888.64 | 533,509.33 |
| Construction d'un palais de justice, district d'Abitibi, à Amos | ........ | ........ | ........ | 102,150.90 | 16,878.35 |
| Nouvelle prison, district de Montréal | ........ | ........ | ........ | 1,065.00 | 150.00 |
| Construction d'une annexe, palais de justice, Québec | ........ | ........ | ........ | 532.75 | 190,931.07 |
| Construction d'un palais de justice à Saint-Jérôme | ........ | ........ | ........ | ........ | 88,927.42 |
| Pont sur la rivière Batiscan, à Batiscan | ........ | 27,766.44 | 256,378.09 | 151,315.12 | 5,096.50 |
| Construction et entretien des ponts de l'île Perrot | ........ | ........ | ........ | ........ | 112,628.56 |
| Loi autorisant un emprunt pour aider à la colonisation | ........ | ........ | 986,137.06 | 1,550,000.00 | 2,000,000.00 |
| Loi des bons chemins, 1912 | 1,486,808.64 | 3,413,108.77 | 5,081,844.03 | 4,765,743.09 | 5,336,178.84 |
| Fonds d'assistance publique | ........ | ........ | ........ | 324,672.48 | 845,879.14 |
| Péages sur le pont Batiscan | ........ | ........ | ........ | 1,636.40 | ........ |
| Fonds en fidéicommis | 412,811.98 | 408,904.56 | 643,134.24 | 609,656.44 | 759,596.64 |
| | 14,949,528.43 | 18,215,674.28 | 21,860,812.61 | 24,609,517.83 | 30,331,615.16 |
| Subventions aux chemins de fer et chemin de fer Q. M. O. & O. | 750.00 | 750.00 | 750.00 | 750.00 | 750.00 |
| | 14,950,278.43 | 18,216,424.28 | 21,861,562.61 | 24,610,267.83 | 30,332,365.16 |
| Remboursement d'emprunts temporaires | ........ | 1,000,000.00 | 5,000,000.00 | 2,000,000.00 | ........ |
| Octroi à l'Université de Montréal (à compte) | ........ | ........ | 200,000.00 | ........ | ........ |
| Rachat de la dette publique: remboursement de l'emprunt en vertu de 5 George V, chapitre 2 | ........ | 6,000,000.00 | ........ | ........ | ........ |
| Prêts aux municipalités, "re" logements ouvriers | ........ | 85,000.00 | 1,215,500.00 | 1,262,199.00 | 1,835,817.66 |
| Remboursement d'emprunts du dominion du Canada, "re" logements ouvriers | ........ | ........ | ........ | ........ | 6,900.00 |
| Chemins à barrières de la rive nord à Québec, échange de débentures | 3,400.00 | 1,500.00 | ........ | 2,500.00 | 300.00 |
| Chemins à barrières de la rive sud à Québec, échange de débentures | 41,300.00 | ........ | ........ | ........ | ........ |
| Octroi à l'Université de Montréal (balance) | ........ | ........ | 800,000.00 | ........ | ........ |
| Octroi à l'Université McGill | ........ | ........ | 1,000,000.00 | ........ | ........ |
| Octroi à l'Université Laval | ........ | ........ | 1,000,000.00 | ........ | ........ |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | ........ | ........ | 144,000.00 | ........ | ........ |
| | 14,994,978.43 | 25,302,924.28 | 31,221,062.61 | 27,874,966.73 | 32,175,382.82 |
| À ajouter: paiements de mandats impayés au commencement de chaque année | 751,516.85 | 927,106.87 | 604,778.71 | 806,420.58 | 925,117.03 |
| | 15,746,495.28 | 26,230,031.15 | 31,825,841.32 | 28,681,387.41 | 33,100,499.85 |
| À déduire: mandats impayés à la fin de chaque année | 927,106.87 | 604,778.71 | 806,420.58 | 925,117.03 | 954,451.47 |
| | 14,819,388.41 | 25,625,252.44 | 31,019,420.74 | 27,756,270.38 | 32,146,048.38 |
| Recettes probables, 1924-1925 |
| |
| Dominion du Canada | | |
| Subside d'après population en vertu de l'acte del'A. du N. B., 1907 | $1,888,959.20 | |
| Allocation spéciale en vertu de l'acte de l'acte del'A. du N. B., 1907 | 240,000.00 | |
| | 2,128,959.20 | |
| Subside spécial en vertu de 47 Victoria, chapitre 4, loi duCanada | 127,460.68 | |
| | 2,256,419.88 | |
| Intérêt sur fonds en fidéicommis | 59,224.10 | |
| | | $2,315,643.98 |
| Intérêt: | | |
| Intérêt sur fonds d'amortissement en vertu de 60Victoria, chapitre 2, section 5 | $36,864.80 | |
| Intérêts sur prêts et dépôts | 450,000.00 | |
| Intérêts des municipalités en vertu de la loi des bonschemins | 450,000.00 | |
| | | 936,864.80 |
| Terres et Forêts | 3,900,000.00 |
| Mines | $200,000.00 | |
| Pêcheries et Chasse | 325,000.00 | |
| Inspections | 1,000.00 | |
| Terres de la couronne | 85,000.00 | |
| | | 611,000.00 |
| Administration de la justice: | | |
| Timbres judiciaires | $500,000.00 | |
| Honoraires judiciaires, non compris les timbres | 30,000.00 | |
| Fonds de bâtisses et des jurés | 45,000.00 | |
| Entretien des prisonniers | 15,000.00 | |
| Gardes des prisons de Montréal et de Québec | 4,000.00 | |
| Palais de justice de Montréal, non compris les timbres | 10,000.00 | |
| Honoraires du grand connétable, Québec | 2,000.00 | |
| Jeunes délinquants | 6,500.00 | |
| | | 612,500.00 |
| Timbres d'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurssalariés) | 225,000.00 |
| Licences | 1,200,000.00 |
| Loi des liqueurs alcooliques (compte de commerce) | 3,000,000.00 |
| Revenu des vues animées | 15,000.00 |
| Taxes sur les corporations commerciales, etc. | 2,000,000.00 |
| Droits sur les successions | 2,000,000.00 |
| Taxes sur les transferts d'actions, bons, etc. | 75,000.00 |
| Loi concernant les véhicules-moteurs | 1,800,000.00 |
| Inspection des hôtels et des maisons de pensions, honoraires | 2,500.00 |
| Loi des mécaniciens de machines fixes, honoraires | 7,500.00 |
| Protection des édifices publics contre les incendies | 20,000.00 |
| Loi concernant les détectives privés, revenu | 1,500.00 |
| Taxe en vertu de 3 George V, chapitre 38 | 20,000.00 |
| Commissions sur honoraires d'officiers publics | 40,000.00 |
| Commissions sur renouvellement d'hypothèques | 50.00 |
| Entretien des aliénés | 550,000.00 |
| Entretien des pensionnaires des écoles d'industrie et deréforme | 175,000.00 |
| Législation | 17,000.00 |
| Gazette officielle | 70,000.00 |
| Loyers d'édifices publics | 1,762.60 |
| Revenu casuel | 150,000.00 |
| Loi des assurances, revenu | 72,000.00 |
| Loi des compagnies de fidéicommis, revenu | 4,900.00 |
| Contributions aux pensions, service civil | 38,000.00 |
| Prime, escompte et change | 20,000.00 |
| Taxes sur les subventions de chemin de fer | 10,000.00 |
| Contributions des municipalités en vertu de la loi des bons chemins,section 20 | 25,000.00 |
| Contributions des municipalités en vertu de 7 George V, chapitre 10,section 2 | 5,000.00 |
| | $19,921,221.38 |
| Dépenses probables, 1924-1925 |
| |
| Dette publique | $4,008,941.46 |
| Législation | 523,770.00 |
| Gouvernement civil | 1,121,600.00 |
| Administration de la justice, etc. | 1,451,683.75 |
| Instruction publique, etc. | 2,382,422.40 |
| Asiles d'aliénés | 1,138,700.00 |
| Écoles d'industrie et de réforme | 420,000.00 |
| Hygiène | 205,888.80 |
| Travaux publics (ordinaires) | $968,653.00 | |
| Travaux publics (extraordinaires) | 200,000.00 | |
| | 1,168,653.00 |
| Travail | 65,600.00 |
| Agriculture | 1,140,500.00 |
| Voirie | 3,250,000.00 |
| Terres et Forêts | 845,000.00 |
| Colonisation, Mines et Pêcheries | 876,000.00 |
| Institutions de bienfaisance | 36,010.00 |
| Charges sur le revenu | 557,000.00 |
| Services divers | 471,150.00 |
| | $19,662,919.41 |
| Subventions de chemins de fer | 7,633.38 |
| | $19,670,552.79 |
| Passif direct et actif disponible de la province de Québec, au 30juin 1923 |
| |
| Passif |
| Dette consolidée telle qu'avant la conversion | $58,861,699.44 | |
| Augmentation du capital par la conversion | 1,743,526.83 | |
| | $60,605,226.27 |
| Puissance du Canada - balance du compte au 31 décembre1902 | 1,473,609.63 |
| Puissance du Canada - prix de la propriété achetée pourle chemin de ferQ. M. O. & O. | 25,000.00 |
| Emprunts de la puissance du Canada, "re" logements ouvriers | 4,391,616.66 |
| Dépôts en fidéicommis | 1,538,043.00 |
| Mandats non payés | 954,451.47 |
| Obligations du palais de justice, Sherbrooke | 60,000.00 |
| Fonds de l'assistance publique | 613,685.72 |
| | $69,661,632.75 |
| |
| Actif |
| Fonds d'amortissement: | | | |
| Balance du prix du chemin de ferQ. M. O. & O.: | | | |
| Déposé en banque | $259,351.65 | | |
| Placé en débentures de la province | 80,000.00 | | |
| Placé en bons de l'emp. de la Vic. du Canada, 1937 | 421,028.35 | | |
| | 760,380.00 | | |
| Placé en rentes inscrites 3% de la province de Québec | 1,093,063.33 | | |
| Placé en rentes enr. 4½% de la province deQuébec | 633,624.79 | | |
| Placé en débentures 4% de la province deQuébec | 111,461.44 | | |
| Placé en débentures 4½% de la province deQuébec | 203,135.40 | | |
| Placé en débentures 5% de la province deQuébec | 37,288.20 | | |
| Placé en débentures 5½% de la province deQuébec | 514,740.09 | | |
| Placé en débentures 6% de la province deQuébec | 30,295.89 | | |
| Placé en bons des emp. de guerre du Canada | 9,600.00 | | |
| Déposé en banque | 15,356.46 | | |
| | 3,408,945.60 | |
| Puissance du Canada: part de Québec dans le fonds des écolescommunes | 1,184,482.08 | |
| Argent en banque | 2,699,571.35 | |
| Coût de l'école normale Jacques-Cartier, Montréal,à rembourser par la vente de la propriété | 5,000.00 | |
| Avances à diverses personnes | 107,437.29 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-Maurice | 2,563,245.76 | |
| Emmagasinement des eaux de la rivière Saint-François | 761,451.91 | |
| Emmagasinement des eaux des rivières Sainte-Anne et Savane | 277,198.40 | |
| Emmagasinement des eaux du lac Kénogami | 152,725.31 | |
| Sanatorium à Sainte-Agathe des Monts: extension, avancesautorisées par 9 George V, chapitre 4 | 180,000.00 | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Montréal,avances autorisées par 10 George V, chapitre 4 | 1,514,557.80 | |
| Construction d'une annexe au palais de justice de Québec,avances autorisées par 12 George V, chapitre 3 | 191,463.82 | |
| Nouvelle prison du district de Montréal: avances autoriséespar la loi 7 Édouard VII, chapitre 36 | 3,620,362.84 | |
| Palais de justice et prison du district de Montcalm: avancesautorisées par la loi 1 George V, chapitre 8 | 85,611.25 | |
| Palais de justice et prison du district de Roberval: avancesautorisées par la loi 2 George V, chapitre 6 | 35,764.34 | |
| Construction d'un palais de justice, district de l'Abitibi:avances autorisées par la loi 11 George V, chapitre 13 | 95,231.71 | |
| Construction d'un palais de justice à Saint-Jérôme:avances autorisées par la loi 12 George V, chapitre 21 | 88,927.42 | |
| Construction des ponts de l'île Perrot: avances autoriséespar la loi 11 George V, chapitre 9 | 112,628.56 | |
| Pont sur la rivière Batiscan: avances autorisées par la loi 10George V, chapitre 5 | 440,556.15 | |
| Prêts aux municipalités, "re" logements ouvriers | 4,391,616.66 | |
| Subside fédéral pour enseignement technique | 14,050.91 | |
| Taxe du palais de justice de Sherbrooke, en vertu de 2 Édouard VII,chapitre 6 | 7,670.65 | |
| Fonds d'amortissement compris dans les dépôts enfidéicommis | 52,329.35 | |
| | | 21,990,829.16 |
| Excédent du passif sur l'actif au 30 juin 1923 | | $47,670,803.59 |
M. Smart (Westmount) propose que le débat soit ajourné.
Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.
Ville de Barkmere
M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 55 constituant en corporation la ville de Barkmere soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Charte de Terrebonne
M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 62 amendant la charte de la ville de Terrebonne soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Hôpital Sainte-Justine
M. Patenaude (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 92 concernant l'hôpital Sainte-Justine soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Frères de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal
M. Patenaude (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 78 amendant la loi 38 Victoria, chapitre 77, concernant les frères de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
The Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park
M. Tétreau (Montréal-Dorion) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 57 constituant en corporation The Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Corporation de Notre-Dame du Chemin
M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 96 constituant en corporation la corporation de Notre-Dame du Chemin soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Religieuses de Jésus-Marie
M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 79 constituant en corporation les religieuses de Jésus-Marie soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
M. François Labrecque
M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 64 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre François Labrecque à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
M. Georges Berberi
M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 63 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Georges Berberi à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
M. Thomas Edwin Burton
M. Lemieux (Wolfe) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 121 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Thomas Edwin Burton au nombre de ses membres soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
The Metropolitan Columbus Association
M. Hushion (Montréal-Sainte-Anne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 54 amendant la charte de The Metropolitan Columbus Association soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Crèche de Saint-Vincent-de-Paul
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 67 constituant en corporation la Crèche de Saint-Vincent-de-Paul soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.
Paroisse Sainte-Cécile de Montréal
M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 76 constituant en corporation les syndics de la paroisse de Sainte-Cécile de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Vente d'un immeuble par H. Décarie à Victor-E. Lambert
M. Thurber (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 94 ratifiant la donation faite par Théophile Décarie à Horace Décarie et autres, le 9 avril 1923, du lot no 202 du cadastre de la paroisse de Montréal, et la vente du même immeuble par lesdits Horace Décarie et autres à Victor-E. Lambert, le 11 avril 1923, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Succession J.-A. Massue
M. Patenaude (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 77 amendant la loi 12 George V, chapitre 145, concernant la succession de feu Joseph-Aimé Massue soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Le Crédit National
M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 99 constituant en corporation le Crédit National soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Commission des écoles catholiques de Montréal
M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 116 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Pères du Très-Saint-Sacrement de Québec
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 66 amendant la loi constituant en corporation les révérends pères du Très-Saint-Sacrement de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Commissaires d'écoles catholiques romains de Québec
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 80 amendant les lois concernant le bureau de commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Instruction des enfants non catholiques romains et non protestants
M. Smart (Westmount) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que le bill 150 concernant l'instruction des enfants non catholiques romains et non protestants soit maintenant lu une deuxième fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Sur division.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Chemins, ponts et cours d'eau municipaux
M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 152 concernant les chemins, ponts et cours d'eau municipaux soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent du code municipal.
Ajournement
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à demain, 11 heures du matin.
Adopté.
La séance est levée à 5 heures.
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NOTE
1. C'est la première fois que le député d'Abitibi se lève en Chambre.