Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^e législature, 1^re session
(17 décembre 1923 au 15 mars 1924)

Le lundi 25 février 1924

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 4 h 10.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Adoption

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 191 concernant l'adoption.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Syndics des chemins à barrières de Montréal

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 194 modifiant la loi concernant les syndics des chemins à barrières de Montréal.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Entretien de certaines routes

M. Philps (Huntingdon) demande la permission de présenter le bill 171 modifiant le code municipal relativement à l'entretien de certaines routes.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Questions et réponses:

Alcooliques traités par le docteur J.-W. MacKay

M. Pellerin (Maisonneuve): 1. Quel est le nombre des alcooliques que le docteur J.-W. MacKay a traités pendant chacun des cinq derniers exercices financiers et pour lesquels il a reçu: $6,000 en 1918-1919; $5,500 en 1919-1920; $6,500 en 1920-1921; $6,000 en 1921-1922; $5,500 en 1922-1923?

2. Où a-t-il traité ces alcooliques?

3. Combien ont été guéris?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. 1918-1919: Montréal (à la maison) 194; Montréal (à la prison), 249; Baie Saint-Paul, 1; Beauce, 2; Beloeil, 2; Bienville, 2; Bromptonville, 1; Chicoutimi, 8; Drummondville, 1; Harlaka, 1; Joliette, 3; Lac-Saint-Jean, 1; La Malbaie, 3; Lauzon, 1; Les Éboulements, 1; Lévis, 2; Louiseville, 1; Manseau, 1; Mont-Laurier, 1; Montmagny, 1; Nicolet, 5; Pointe-au-Pic, 1; Québec, 63; Rivière-Jaune, 1; Shawinigan-Falls, 2; Sherbrooke, 2; Sainte-Anne, 1; Sainte-Agnès, 2; Saint-Clément, 2; Saint-Félicien, 1; Saint-Hilaire, 1; Saint-Hyacinthe, 25; Saint-Louis-de-Bonsecours, 1; Saint-Marc-du-Lac-Long, 4; Saint-Narcisse, 4; Sainte-Sophie-de-Lévrard, 1; Témiscamingue-Nord, 1; Trois-Rivières, 4; Yamachiche, 3. Total: 600 à $10: $6,000.

1919-1920: Montréal (à la maison), 197; Montréal (à la prison), 248; Beauce, 4; Bienville, 2; Bromptonville, 1; Danville, 1; Dorchester, 1; Lac-Noir, 1; La Malbaie, 2; L'Immaculée-Conception, 24; Louiseville, 1; Nicolet, 3; Proulxville, 1; Québec, 15; Shawinigan-Falls, 2; Saint-Félicien, 3; Saint-Félix-de-Kingsey, 4; Saint-Henri, 3; Saint-Jean-Bte de Sherbrooke, 24; Saint-Siméon, 4; Trois-Rivières, 4; Valleyfield, 5. Total: 550 à $10: $5,500.

1920-1921: Montréal (à la prison), 313; Montréal (à la maison), 231; Beauce, 6; Bécancour, 1; Bienville, 1; Chemin de la Dorée, Lac-Saint-Jean, 6; Granby, 4; Lac-au-Saumon, 1; Lac-Saint-Jean, 3; L'Immaculée-Conception, 1; Louiseville, 1; Mille-Vaches, 2; Montmagny, 1; Nicolet, 3; Québec, 36; Rimouski, 1; Shawinigan-Falls, 4; Sherbrooke, 2; Saint-Adelphe, 6; Sainte-Anne-de-Beaupré, 1; Sainte-Angèle-de-Laval, 1; Sainte-Germaine, 1; Saint-Irénée, 5; Saint-Jérôme, 1; Saint-Léon de Dorchester, 1; Sainte-Lucie de Dorchester, 2; Sainte-Scholastique, 2; Trois-Rivières, 10; Valleyfield, 1; Victoriaville, 1; Yamachiche, 1. Total: 650 à $10: $6,500.

1921-1922: Montréal (à la maison), 155; Montréal (à la prison), 433; Bécancour, 2; Beloeil, 1; Bienville, 2; Cap-de-la-Madeleine, 1; Drummondville, 2; Louiseville, 1; Tétreaultville, 2; Trois-Rivières, 1. Total: 600 à $10: $6,000.

1922-1923: Montréal (à la prison), 390; Montréal (à la maison), 123; Bienville, 1; Chicoutimi, 3; Disraëli, 1; Lévis, 1; Mansonville, 3; Princeville, 4; Québec, 6; Shawinigan-Falls, 1; Saint-Georges de Beauce, 13; Saint-Gérard, 1; Saint-Tite, 1; Tétreaultville, 1; Victoriaville, 1. Total: 550 à $10: $5,500.

3. Les officiers de la Cour du recorder, à Montréal, nous informent que 90% des personnes traitées ne reviennent plus devant les recorders, 40% ayant été totalement guéries et 50% ayant été partiellement guéries.

Volume Des Bovidés

M. Tétreau (Montréal-Dorion): 1. Le ministère de l'Agriculture a-t-il acheté en 1915, de M. A.-L. Gareau, un volume intitulé: Des Bovidés?

2. Dans l'affirmative, combien d'exemplaires et à quel prix?

3. À quelle date le ministère de l'Agriculture a-t-il payé la balance due de ce chef à M. A.-L. Gareau?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1, 2 et 3. Le ministère de l'Agriculture a reçu en 1915, de M. A.-L. Gareau, des propositions de vente de 10,000 copies d'une brochure intitulée: Des Bovidés au prix de 20¢ l'unité, propositions qui furent subséquemment acceptées. Le règlement final de la réclamation de M. Gareau fut fait le 14 août 1916.

Causes pendantes

M. Smart (Westmount): 1. Combien de causes civiles devant les tribunaux de Montréal en 1919 sont encore pendantes et dans lesquelles jugement n'a pas encore été rendu?

2. Quels sont les noms des parties en litige dans chaque cause et les noms des juges devant lesquels es causes ont été entendues?

3. Quelle raison peut-on alléguer pour justifier le retard à rendre jugement?

4. Mêmes questions pour les années: a) 1920; b) 1921; c) 1922; d) 1923.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1, 2 et 3. Aucune.

4. En 1920, une cause; en 1921, trois causes; en 1922, six causes; en 1923, 18 causes.

Le gouvernement ne connaît pas toutes les causes du retard apporté à la reddition des jugements, sauf que l'honorable juge Surveyer l'a assigné, en ce qui regarde personnellement, au fait qu'il a eu trop à siéger, pendant les années 1921 à 1922, ce qui l'a obligé à laisser de côté de temps en temps une cause qui lui paraissait plus difficile ou moins urgente que les autres.

Coût de la refonte des statuts en 1888

M. Fortier (Beauce): 1. Combien a coûté la refonte des statuts qui s'est terminée en 1888?

2. Combien de temps a duré le travail de refonte?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. $107,990.40.

2. Le travail de la refonte a commencé en septembre 1877 et s'est terminé en avril 1888.

École technique de Hull

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quel pouvoir d'emprunt avait la corporation de l'École technique de Hull lors de son incorporation?

2. Est-ce que ce pouvoir d'emprunt a été étendu depuis? Dans l'affirmative, quand et pour quel montant?

3. Est-ce que des démarches ont été faites pour un nouvel emprunt? Dans l'affirmative, à quelle date et quelle a été la réponse du gouvernement?

4. Est-il à la connaissance du gouvernement que cette école, commencée en 1920, n'est pas encore ouverte ni entièrement terminée?

5. Est-ce que le gouvernement sait que des montants considérables seraient dus depuis très longtemps à de pauvres ouvriers qui ont travaillé à cette école?

6. Est-il vrai que des machines fort dispendieuses sont dans cette école depuis longtemps et qu'elles ont été achetées à un prix excessif, alors que ladite école était à peine commencée?

7. Pourquoi, par qui et à quelle date ces machineries ont-elles été achetées, et combien ont-elles été payées?

8. Est-ce que le gouvernement a subventionné cette école de quelque manière? Dans l'affirmative, pour quel montant?

9. Le gouvernement sait-il que le gouvernement fédéral subventionne telles écoles techniques, quand elles sont au préalable subventionnées par le gouvernement provincial?

10. Dans la négative, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas subventionné l'École technique de Hull, privant celle-ci de toute aide de la part du gouvernement fédéral?

11. Est-il à la connaissance du gouvernement que cette école est presque terminée, qu'elle ne reçoit aucun revenu et que chaque année elle absorbe une partie de son pouvoir d'emprunt en intérêts, chauffage, assurance, etc.?

12. Le gouvernement a-t-il l'intention de venir au secours de cette institution?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. 9 George V, chapitre 42, section 5; $150,000.

2. Oui. 12 George V, chapitre 53, section 1: $100,000.

3. Oui. Dans le cours de l'année 1923.

4. Oui.

5. Les contrats de construction et l'engagement des ouvriers sont du ressort de la corporation de l'École technique de Hull.

6. L'achat du matériel scolaire et de la machinerie relève de la corporation de l'École technique de Hull.

7. Pour le bon fonctionnement de l'école, par la corporation de l'École technique de Hull.

8. Cette école recevra la subvention fixée par la loi 9 George V, chapitre 42, section 7, dès qu'elle sera ouverte.

9. Le gouvernement fédéral subventionne des écoles de ce genre en activité.

10. La réponse est donnée à la question 8.

11. Le gouvernement sait que cette école n'est pas encore ouverte.

12. Une loi sera soumise pendant le cours de la présente session.

L'Abeille

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. Qui est propriétaire de L'Abeille?

2. Qui l'imprime?

3. Les montants: $1,007.77, $533.94, $14, $55, qui apparaissent aux pages 108, 205, 214 et 217 des comptes publics, 1922-1923, comme ayant été payés par le gouvernement à l'Abeille enregistrée, seraient-ils exacts?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. L'Abeille enregistrée.

2. Le Soleil limitée.

3. Oui, comme suit: impressions, $1,007.77; impressions, $533.94; abonnements, $14; abonnements, $55.

Obligations des compagnies de chemin de fer garanties par le gouvernement Flynn

M. Bugeaud (Bonaventure): Le gouvernement Flynn a-t-il, en 1897, décidé de garantir le paiement du capital ou des intérêts de certaines obligations de compagnies de chemin de fer et, dans l'affirmative, à quelle date, en faveur de quelles compagnies et jusqu'à concurrence de quel montant?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui. Par arrêtés en conseil du 25 janvier et 6 février 1897, à la Compagnie du chemin de fer des Comtés-Unis: $2,500,000; par arrêtés en conseil des 10 et 26 février 1897, à la Compagnie du chemin de fer Montréal et Occidental: $700,000; par arrêté en conseil du 27 avril 1897, à la Compagnie du chemin de fer Atlantique et Lac Supérieur: $8,270,000. Total: $11,220,000.

Comptes de Charles Lanctôt, assistant procureur général

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À quelle date ont été transmis au secrétaire de la province:

a) L'ordre voté par l'Assemblée législative, le 6 décembre 1922, et ordonnant de déposer des états de comptes détaillés pour toute somme payée à Charles Lanctôt depuis trois ans?

b) L'ordre voté par l'Assemblée législative, le 27 novembre 1922, et ordonnant de déposer un état détaillé des comptes payés par l'assistant procureur général pour le mandat de $70,337.18 mentionné aux comptes publics de 1916-1917, page 225?

c) L'ordre voté par l'Assemblée législative, le 28 novembre 1922, et ordonnant de déposer un état détaillé des comptes payés par l'assistant procureur général pour le mandat comptable de $50,506.81 mentionné aux comptes publics de 1918-1919, page 155?

d) L'ordre voté par l'Assemblée législative, le 17 novembre 1922, et ordonnant de déposer un état détaillé des paiements faits par l'assistant procureur général pour le mandat comptable de $104,900.95 porté aux comptes publics de 1917-1918, page 162?

e) L'ordre voté par l'Assemblée législative, le 6 décembre 1922, et ordonnant de déposer un état détaillé des comptes payés par le procureur général pour le mandat comptable de $31,815.80 mentionné dans les comptes publics de 1920-1921, page 138?

2. À quelle date de la dernière session le secrétaire de la province a-t-il transmis chacun de ces ordres au département qu'il concernait?

3. À quelle date de la dernière session le secrétaire de la province a-t-il reçu du département concerné une réponse à chacun de ces ordres?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. a) Le 7 décembre 1922; b) le 28 novembre 1922; c) le 30 novembre 1922; d) le 18 novembre 1922; e) le 7 décembre 1922.

2. a) Le 7 décembre 1922; b) le 28 novembre 1922; c) le 30 novembre 1922; d) le 18 novembre 1922; e) le 7 décembre 1922.

3. a) Pas de réponse; b) le 4 février 1924; c) le 4 février 1924; d) le 29 décembre 1922; e) le 4 février 1924.

Pépinière de Deschambault

M. Renaud (Laval): 1. Est-il vrai que des employés du département de l'Agriculture auraient passé un ou plusieurs jours de vacances, seuls ou avec leur famille, à la ferme ou pépinière de Deschambault depuis qu'elle est sous le contrôle du gouvernement?

2. Dans l'affirmative, quels sont leurs noms, adresses, la date et la durée, pour chacun de ces employés et des membres de leur famille, de ces vacances à la ferme ou pépinière de Deschambault?

3. Ceux qui passeraient ainsi de telles vacances seraient-ils nourris et hébergés aux frais de la province?

4. Dans la négative: a) quelle est la pension exigée; b) quelle somme chacun a-t-il payée; c) à quelle date?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1 et 2. Non.

3 et 4. Toutes les personnes, employés ou non, qui prennent des repas à la pépinière paient suivant tarif établi, sauf les inspecteurs.

Garage de la pépinière de Deschambault

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Les automobiles utilisées par les employés du département de l'Agriculture, y compris celle du sous-ministre, sont-elles réparées au garage de la pépinière de Deschambault?

2. Si oui, combien ont coûté les réparations depuis 1921 jusqu'à ce jour?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. Oui.

2. $19,017.54, y compris $142.58 payés personnellement par le sous-ministre pour réparations en 1922-1923, seule année où son automobile a été réparée au garage de la pépinière de Deschambault.

Automobiles du département de l'Agriculture

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Quel est le nombre d'automobiles appartenant au département de l'Agriculture?

2. Quels sont les noms et fonctions des employés de ce département qui ont une automobile à leur disposition?

3. M. Antonio Grenier, sous-ministre de l'Agriculture, a-t-il une automobile du département à son usage particulier?

4. Dans l'affirmative, les dépenses d'entretien, réparations, etc., et toutes autres dépenses s'y rapportant, sont-elles au compte du département?

5. Dans l'affirmative, quelle est la somme de ces dépenses d'entretien, réparations, etc., depuis que M. Antonio Grenier a à sa disposition une automobile du département de l'Agriculture?

6. Quelle serait l'utilité de l'automobile qui serait affectée à M. Grenier?

7. M. Antonio Grenier se sert-il de cette automobile comme voiture de promenade pour lui-même, sa famille et ses amis?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. 55.

2. Alexandre Bothwell, Henri Lauzière, Raphaël Rousseau, Alphonse Laflamme, Sauveur Gosselin, Ulric Brown, Hector Leblanc, L.-D. McClintock, Alphonse Lafrance, Chs-Eugène Rioux, J.-A. Fortin, J.-R. Latulippe, Nolasque April, Avila Charbonneau, Louis-C. Roy, Paul-A. Brunel, Arthur Tremblay, Florian Champagne, André Paris, Wilfrid Delaney, E.-N. Blondin, Anthime Charbonneau, Pierre Saint-Hilaire, J.-E. Thiffeault, Gustave Prince, J.-L. Langevin, Arthur Lamarre, Édouard Brisebois, Émile Roy, J.-Elzéar Roy, J.-Bte Milette, Jules Rinfret, J.-A. Filion, Lucien Therrien, L.-J. Sylvestre, Paul Carignan, Thomas Rollin, J.-Chs Magnan, J.-A. Proulx, J.-Ernest Pintal, Georges-E. Mayrand, Lorenzo Hamelin, J.-R. Saint-Arnaud, W.-G. MacDougall, J.-Romuald Belzille, Oscar Descotes, Louis-Joseph Bégin, Domina Fortin, Arthur Landry, Henry Reid, Jules Auger, Émile Lemire, Eugène Boivin, agronomes; J.-A. Leclerc, sous-inspecteur des agronomes; J.-H. Lavoie, chef du service de l'horticulture et chargé à la direction de la pépinière de Deschambault.

3. Non. 

4 et 5. M. Grenier paie de ses deniers les dépenses d'entretien, réparations et autres.

6 et 7. L'automobile appartient à M. Grenier, qui l'a payée de ses deniers et qui en dispose comme il l'entend.

Sommes versées au juge J. S. Archibald

M. Sauvé (Deux-Montagnes): À quelle date le gouvernement a-t-il payé à l'honorable juge J. S. Archibald les $2,000 que celui-ci a reçus pour opinion "re" loi de banqueroute?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le 12 février 1923.

Noms des personnes faisant partie de la police provinciale

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. La police provinciale a-t-elle été réorganisée depuis la sanction de la loi 12 George V, chapitre 69?

2. Quelles sont les personnes qui font maintenant partie de la police provinciale, avec indication de leurs fonctions et de la date de leur entrée dans cette police?

3. Quels sont les noms des personnes qui faisaient partie de la police provinciale en 1922 et qui n'en font plus partie?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. a) Québec: A. McCarthy, chef, nommé le 1^er janvier 1888; G.-H. Rioux, détective, nommé le 1^er janvier 1918; E. Bernard, sergent, nommé le 29 mai 1906; L. Couture, sergent, nommé le 28 septembre 1915; F. Sylvain, constable, l^re classe, 14 septembre 1892; J. Verret, constable, l^re classe, 16 avril 1910; J. Masse, constable, l^re classe, 8 février 1909; J. Power, constable, l^re classe, 10 mars 1909; L. Lamothe, constable, l^re classe, 1^er mai 1912; J. Boucher, constable, l^re classe, 1^er mai 1912; A. Sommerville, constable, l^re classe, 13 janvier 1913; O. Côté, constable, l^re classe, 8 septembre 1914; S. Lecavalier, constable, l^re classe, 8 septembre 1914; E. Bégin, constable, l^re classe, 15 novembre 1917; J. Chamberland, constable, l^re classe, 1^er novembre 1920; O. Lambert, constable, l^re classe, 1^er novembre 1920; N. Gosselin, constable, l^re classe, 15 juin 1921; J. Pelchat, constable, l^re classe, 8 octobre 1921; Z. Beaulieu, constable, l^re classe, 18 octobre 1921; J. Lapointe, constable, l^re classe, 15 novembre 1921; W. Hunter, constable, l^re classe, 15 novembre 1921; R. Parent, constable, l^re classe, 15 juin 1922; A. Beauchemin, constable, l^re classe, 21 juin 1922; E. McCarthy, constable, l^re classe, 15 novembre 1922; B. Turgeon, constable, l^re classe, 15 octobre 1922; M. Tobin, constable, l^re classe, 15 janvier 1923; G. Labrecque, constable, l^re classe, 25 janvier 1923; M. Gauvin, constable, l^re classe, 27 janvier 1923; T. Mulroney, constable, 2^e classe, 18 juillet 1901; C. Thorne, constable, 2^e classe, 28 septembre 1890; J. Gagnon, constable, 2^e classe, 28 septembre 1892; J. Laliberté, constable, 2^e classe, 3 octobre 1892; T. Bouchard, constable, 2^e classe, 16 juin 1898; J. Morency, constable, 2^e classe, 31 décembre 1898; R. Hunter, constable, 2^e classe, 19 juin 1908; J. O'Connor, constable, 2^e classe, 11 septembre 1913; X. Poulin, constable, 2^e classe, 15 juin 1922.

b) Montréal: D.-D. Lorrain, chef, nommé le 28 août 1913; E. Larivière, détective, nommé le 1^er novembre 1918; W. Germain, détective, nommé le 29 novembre 1920; W. Crevier, détective, nommé le 24 août 1920; J. F. Dalpé, détective, nommé le 15 août 1922; R. Mayer, détective, nommé le 6 novembre 1923; G. Shannon, sergent, nommé le 18 janvier 1922; O. Vincent, constable, nommé le 20 août 1922; A. Prickring, constable, nommé le 10 avril 1922; P. Lafleur, constable, nommé le 18 janvier 1922; Jos. Pagé, constable, nommé le 31 mars 1922; Art. Giroux, constable, nommé le 8 avril 1922; Richer Danis, constable, nommé le 4 janvier 1922; R. Berthiaume, constable, nommé le 19 novembre 1922; Ed. Lorrain, constable, nommé le 22 mai 1923; Raoul Nolet, constable, nommé le 30 août 1923; Eug. Marsolais, constable, nommé le 1^er décembre 1923; Pierre Raymond, constable, nommé le 1^er décembre 1923; Ed. Samson, commis, nommé le 18 août 1908.

3. a) Québec: MM. Onésime Lévesque, Edgar Blouin, David Guérin et Joseph Buteau.

b) Montréal: MM. Armand Gravel, Albéric Goyer, W.-Jos. Allaire, Godfroy Charland, J.-A. Houle et A. Dechesne.

Bulletin de la ferme

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. Est-il à la connaissance du département de l'Agriculture que le Bulletin de la ferme est rédigé en collaboration et que des employés du département, payés par le gouvernement, consacrent une partie de leur temps à cette rédaction?

2. Le département de l'Agriculture va-t-il notifier ses employés de ne plus s'adonner à cette collaboration durant les heures de bureau?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1 et 2. Les employés du département sont autorisés à collaborer à toute revue agricole.

Le Soleil limitée

L'ordre du jour appelle la prise en considération de l'item no 26 du feuilleton, qui se lit comme suit:

Question par M. Dufresne. 1. Quel était le capital-actions de la compagnie de publication Le Soleil limitée qui, par contrat du 11 août 1920, a vendu son actif au Soleil (limitée)?

2. À quelle date avait-elle été incorporée?

3. Combien d'actions du Soleil limitée la compagnie de publication Le Soleil limitée a-t-elle reçues en paiement de son actif?

M. l'Orateur déclare la question irrégulière, parce qu'elle ne se rapporte pas à une affaire d'intérêt public (art. 55 des règlements).

Intérêts payés par les municipalités pour les chemins

M. Langlais (Témiscouata) demande quelles municipalités ont payé leurs intérêts en vertu de la loi des bons chemins depuis cinq ans, quel montant a-t-il été payé à chacune pour chaque année et autres détails.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) décide que la question, étant très longue, sera transformée en ordre de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait remarquer qu'il faut pour cela le consentement de l'interpellateur et celui même de la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que le gouvernement, d'après l'article 15 des règlements de la Chambre, peut transformer une interpellation en motion s'il juge à propos que la réponse est trop longue ou contraire à l'intérêt public.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste.

M. l'Orateur donne raison au gouvernement et la question du député de Témiscouata est changée en motion. Il décide en même temps qu'une question du député de Joliette (M. Dufresne) au sujet du capital-actions du Soleil ltée n'étant pas dans l'intérêt public soit transformée en un ordre de la Chambre.

Demande de documents:

Intérêts payés par les municipalités pour les chemins

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Houde), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: 1. Quelles municipalités ont payé leurs intérêts en vertu de la loi des bons chemins depuis cinq ans; 2. Quel montant a été payé pour chaque année; 3. Si le montant dû par chaque municipalité de la province est demandé par le gouvernement par lettre ou autrement avant chaque échéance.

Adopté.

Frais de la police payés pour M. C. Lanctôt

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Langlais), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: Quels sont les noms et adresses des personnes à qui ont été payés les $6,000 que M. Charles Lanctôt a reçus pour frais de police pendant le dernier exercice; combien a été payé à chacun.

Adopté.

Mandat remis à M. C. Lanctôt

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Langlais), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: À qui ont été payés les $6,929.17 qui restaient disponibles le 22 décembre 1922 sur le mandat de $50,506.81 que le Trésor avait remis à l'assistant procureur général le 20 août 1919; et quel montant à chacun.

Adopté.

Soeurs de Saint-François d'Assise

La Chambre procède à la seconde lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 97 amendant la constitution de la communauté: Les soeurs de Saint-François d'Assise.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commission des eaux courantes et rivière du Nord

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 47 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Nord.

Adopté.

Loi pour prévenir les incendies

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Terrebonne (l'honorable M. David), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 195 modifiant la loi pour prévenir les incendies.

Adopté.

Tuberculose et mortalité infantile

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que la Chambre procède à la seconde lecture des résolutions relatives au bill 48 relatif à la tuberculose et à la mortalité infantile dans la province.

Adopté.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que l'honorable premier ministre a pris une décision au sujet de la lettre de Lord Atholstan, le propriétaire du Star? Il était compris que nous ajournions la troisième lecture du bill et des résolutions jusqu'à ce que le premier ministre ait eu le temps de discuter la question avec ses collègues. Il me semble que le gouvernement devrait avoir des explications à donner à la députation.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La lettre ayant été communiquée à mes collègues, l'on ne croit pas que la mesure actuelle puisse être retardée. Je ne vois pas que ceci ait quelque chose à avoir avec l'adoption du bill du secrétaire provincial. Nous avons sérieusement considéré la proposition de Lord Atholstan, que nous trouvons très intéressante, très généreuse et très belle. Je ne doute pas de la sincérité de cette proposition, mais elle est soumise à certaines restrictions qu'il nous faudra discuter avec lui, comme, par exemple, que nous devrions nettoyer Montréal, "clean up" Montréal pour se servir de son expression, avant de profiter de son offre. C'est une question que nos experts-hygiénistes devront nécessairement étudier. Nous avons eu d'autres informations de Lord Atholstan et il n'est pas douteux que le chef de l'opposition ait reçu des explications semblables. Il n'est pas encore certain si nous pourrons accepter les conditions posées dans la lettre. Le geste de Lord Atholstan est très beau. Nous l'en remercions, mais il nous faudra quelques éclaircissements avant de pouvoir l'accepter. Tout de même, la presse ne l'a pas accueilli à l'unanimité avec enthousiasme. Probablement que, comme nous, elle ne l'a pas tout à fait compris. En tout cas, c'est le désir sincère du gouvernement de bénéficier de cette offre. Nous ne croyons pas, toutefois, qu'il soit nécessaire de retarder la mesure actuelle à l'étude. Quant à l'offre de Lord Atholstan, si le chef de l'opposition peut nous aider de ses lumières, peut-être pourrons-nous voir ce qu'il y a à faire avec la proposition en question.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le premier ministre n'est pas capable tout seul?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non, je l'avoue bien franchement. La lettre est assez difficile à comprendre. Nous l'étudierons avec nos médecins et, si nous pouvons faire profiter la province de la générosité de Lord Atholstan, nous en serons trop heureux. Mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre notre campagne et je demanderais à la Chambre d'approuver le projet.

Les résolutions sont lues une deuxième fois et adoptées.

L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

Personnel médical de l'hôpital Saint-Michel-Archange

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 183 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement au personnel médical de l'hôpital Saint-Michel-Archange.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de résolutions et qu'il le recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. David (Terrebonne) propose: 1. Que, nonobstant les dispositions de la section deuxième du chapitre quatrième du titre huitième des statuts refondus, 1909, le surintendant médical pour l'hôpital Saint-Michel-Archange soit nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais soit choisi parmi les médecins présentés par l'université Laval et agréés par les soeurs propriétaires dudit hôpital, et qu'il reçoive le traitement fixé par l'article 4089 desdits statuts.

M. Patenaude (Jacques-Cartier) veut s'assurer que le surintendant de l'asile de Beauport ne sera pas nommé exclusivement par le lieutenant-gouverneur et qu'on n'enlèvera pas aux religieuses le droit de choisir les médecins.

L'honorable M. David (Terrebonne) explique que dans le passé le lieutenant-gouverneur nommait les médecins choisis par les religieuses. Par cette loi, le lieutenant-gouverneur ne pourra nommer à la demande des religieuses que les médecins agréés par l'université Laval. Comme les religieuses changeaient le personnel de leur service médical, il faut changer la loi générale et ratifier un nouveau contrat. Les religieuses ont droit de changer les médecins de l'asile de Beauport. C'est ce qui a été fait. Le docteur Brochu a démissionné comme surintendant et a été remplacé par le docteur C.-Saluste Roy. Tout le personnel médical est aussi changé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande quelques explications.

M. Thériault (L'Islet): Quel sera le salaire du nouveau surintendant?

L'honorable M. David (Terrebonne): Le surintendant de l'asile s'est retiré du service. Son salaire est fixé par les statuts. Le gouvernement verra aussi à protéger ses vieux employés.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose: 2. Que le personnel médical dudit hôpital comprenne, en sus du surintendant, deux chefs de service, deux assistants, un chirurgien, un pathologiste, un dentiste et un oto-rhino-laryngologiste, présentés par l'université Laval et agréés et payés par les soeurs propriétaires de l'hôpital.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 183 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement au personnel médical de l'hôpital Saint-Michel-Archange.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Commission des services publics

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, et la loi des cités et villes, 1922, relativement à la Commission des services publics de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Cadastre de la paroisse de Montréal

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 184 concernant le cadastre de la paroisse de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Partages et licitations

M. Hamel (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 168 modifiant le code civil et le code de procédure civile relativement aux partages et licitations, et déclarant valides certains partages et licitations, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Tenue des registres de l'état civil par les ministres et rabbins

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 169 relatif à la tenue des registres de l'état civil par les ministres et rabbins appartenant à la religion judaïque soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Code municipal, article 407

M. Authier (Abitibi) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 166 amendant l'article 407 du code municipal.

Adopté.

En comité:

M. Authier (Abitibi) explique que ce projet de loi est surtout présenté dans le but de protéger les villages contre les dangers de feu. Les scieries sont des dangers constants et immédiats. Si la scierie est considérée comme un danger pour la forêt, à plus forte raison en présente-t-elle un pour les habitations.

M. Patenaude (Jacques-Cartier) a peur que cette distance soit fixée arbitrairement par le gouvernement. Il demande s'il n'y a pas danger de conflit avec l'autonomie des municipalités et ne voudrait pas que la loi affecte les scieries existantes.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le bill ne fixe pas les distances. Il ne fait que permettre aux conseils municipaux de déterminer la distance à laquelle les scieries peuvent être construites. Les scieries constituent un danger pour le feu. Les assurances en tiennent compte dans leurs taux. Ce bill n'affecte pas les scieries actuellement existantes.

M. Langlais (Témiscouata): Est-ce que ça n'empêchera pas le développement des villages en empêchant des industries de venir s'établir?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne crois pas.

M. Langlais (Témiscouata): La législature devrait fixer elle-même la distance, car autrement on va créer une préférence en faveur des scieries existantes.

M. Authier (Abitibi): La loi n'affecte pas les scieries actuelles. Ces moulins sont souvent un grand danger pour le feu. Il importe d'en réglementer l'établissement. Bien que l'Abitibi ne soit pas bien vieille, une dizaine de scieries y ont déjà été détruites.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) insiste aussi sur les dangers de ces moulins quand ils sont situés au centre d'un village.

M. Bugeaud (Bonaventure): J'approuve ce projet, car je sais que les moulins constituent un danger de feu très grave. C'est une mesure sage.

M. Dufresne (Joliette): D'un autre côté, nous devrions être prudents. Si un homme ne peut pas se procurer un terrain ailleurs que dans le village.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Les conseils municipaux auront la liberté de fixer les distances. Il n'y a aucun danger pour l'autonomie des municipalités.

M. Bordeleau (Champlain): Dans le cas où un propriétaire voit sa scierie incendiée, sera-t-il obligé de construire vers le même terrain ou d'après les nouveaux règlements?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) croit que la chose sera laissée au jugement du conseil municipal. Si le conseil municipal a jugé que le moulin incendié était un danger de feu, il agira sagement en ordonnant qu'il soit reconstruit plus loin. Je ne vois pas là d'acte arbitraire de la part du conseil.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Authier (Abitibi) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice financier finissant le 30 juin 1925.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose qu'on remette cet item à plus tard, parce que la question est très grave et qu'il y a peu de députés présents.

La résolution est remise à plus tard.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés de colonisation en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les principales sociétés de colonisation sont celles de Rimouski, de Chicoutimi, la Ligue nationale de colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quelle est la principale de ces sociétés?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les ligues de Rimouski et de Chicoutimi font du bon travail.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Et la Ligue nationale de colonisation?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Elle se donne beaucoup de mal pour faire de la colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien de colons les sociétés ont-elles placés?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je n'ai actuellement pas de rapport à cette fin. La société de Chicoutimi nous fournit le nombre des colons qu'elle place, mais la Ligue nationale de colonisation ne nous le fournit pas. Quelques-unes de ces sociétés, comme celles de Rimouski et de Chicoutimi, ne travaillent à établir des colons que dans les limites des régions où elles opèrent.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La Ligue nationale de colonisation travaille-t-elle bien?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est une société qui se donne beaucoup de mal. Les sociétés de colonisation de Rimouski et Chicoutimi font un excellent travail.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne doute pas que les sociétés fassent du bon travail. Mais nous devrions savoir le nombre de colons qui viennent s'établir dans la province. Nous traversons une crise en ce moment et nous devrions savoir le nombre de colons qui sont venus s'établir en 1923.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je fournirai une liste à mon honorable ami.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Y a-t-il eu un mouvement de colons des États-Unis vers la province?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Bon nombre des nôtres sont revenus, en effet. Tout a bien marché. De nos régions de colonisation, il n'est peut-être pas parti un colon sur mille et, par contre, il en est revenu plusieurs au pays. Aux mois de novembre et d'octobre, il en est revenu une moyenne de 200 par mois. Somme toute, en dépit des circonstances difficiles que nous traversons, la colonisation a marché d'une façon très satisfaisante en l'année 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais les sociétés font-elles vraiment du travail? Est-ce que la Ligue nationale de colonisation n'a pas soumis des projets au ministre?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Oui, elle nous envoie des pamphlets tous les mois pour sa commission.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je vois par le ton du ministre qu'il n'est pas très bien disposé pour cette ligue.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Au contraire, c'est cette ligue à qui nous payons le plus gros subside.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Bien, mon honorable ami de Bonaventure (M. Bugeaud) s'est déjà moqué de cette ligue nationale en disant que ses directeurs faisaient de la colonisation autour d'une table. Le député de Bonaventure est un colon de bonne foi, sans doute?

M. Bugeaud (Bonaventure): Je ferai remarquer à l'honorable chef de l'opposition que j'ai une des plus belles terres du comté de Bonaventure, que je cultive moi-même, ce dont je suis fier.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je le félicite d'être un cultivateur modèle, un avocat éminent et un député intelligent. La société nationale de colonisation ne mérite pas de sarcasme, parce que cette société a présenté au récent congrès un projet de commission de colonisation pour lequel le député de Bonaventure (M. Bugeaud) s'est dit favorable.

Le premier ministre dit: "Hâtez-vous, la session s'achève." Mais aucune mesure n'est sur le tapis concernant la colonisation et nous n'avons pas encore trouvé de remède à la crise qui sévit, à l'exode des nôtres. Le moyen de trouver un remède, c'est d'exiger des rapports des sociétés de colonisation.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je procurerai à la Chambre les rapports que nous avons reçus des sociétés de colonisation de Rimouski et Chicoutimi. Quant aux autres, je ne les ai pas.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oh! Je sais que l'honorable ministre ne veut rien cacher. Mais il devrait avoir sous la main tous les renseignements désirés au sujet de la colonisation. L'établissement de colons est présentement une question d'une grande importance pour la province de Québec et il n'y a pas de doute qu'après avoir lu les publications et les pamphlets du département de la Colonisation un grand nombre décideront de s'établir dans la province de Québec. Nous devrions, en cette période critique d'exode rural, fournir toutes les statistiques possibles afin de connaître la véritable situation dans laquelle se trouve la province de Québec, afin de prendre les moyens nécessaires pour enrayer ce problème. Il faudrait savoir combien ont quitté la province, combien sont venus s'y établir, à quels endroits ils se sont établis, combien sont revenus des États-Unis, et il faudrait que la province fasse tout son possible pour encourager le rapatriement des Canadiens qui se sont établis aux États-Unis.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Passons-en un autre en l'honneur des journalistes et ajournons l'item des sociétés de colonisation en attendant ces rapports.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): En l'honneur des journalistes, je demanderais congé.

La résolution est laissée en suspens.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes et brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ces $5,000 sont employés à l'impression des cartes du cadastre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a pas de brochures?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Non, mais nous n'avons pas changé le titre de l'item, nous gardons la vieille formule.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais il y a assez de partisans du Club de réforme de l'autre côté de la Chambre pour changer la formule. On aurait pu consulter le club.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Ou le club Sauvé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oh non! C'est un club trop conservateur.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Nous pouvons avoir besoin de brochures.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi pas le dire tout de suite?

Il critique ensuite la façon dont les ministres le renseignent et déclare qu'on lui cache la vérité.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Ce n'est pas une discussion digne de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) se fâche.

Des voix ministérielles: Ajournement à 8 heures ce soir! Si vous voulez discuter, nous allons discuter.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne voudrais pas gâter le banquet des journalistes. Je propose l'ajournement à demain.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je tiens à dire que ce n'est pas de ma faute. J'aurais été prêt à ajourner à 6 heures, si on ne m'avait pas fait de remarque désobligeante.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'y a pas de remarque désobligeante.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen des résolutions et demande la permission de siéger de nouveau.

Dépôt de documents:

Traitement du tabac

M. Smart (Westmount) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 22 janvier 1924, pour copie de toute correspondance entre le département de l'Agriculture et M. Harold Boyd, de Montréal, au sujet d'un procédé pour le traitement du tabac récolté dans cette province, en vue d'en augmenter la valeur, et aussi pour tous rapports d'expériences, s'il en est, ou autres rapports faits par tout expert ou officier du département. (Document de la session no 71)

Adopté.

La séance est levée à 6 h 35.