Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

17^e législature, 2^e session
(8 janvier 1929 au 4 avril 1929)

Le mercredi 13 mars 1929

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable H. Laferté

La séance est ouverte à 3 heures¹.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Ursulines de Québec

M. Thériault (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Philps), que les articles 498, 503 à 508, 510, 531 et 543 du règlement soient suspendus et qu'il lui soit permis de présenter la pétition des Ursulines de Québec demandant des modifications à leur charte, que cette pétition soit lue et reçue à la présente séance, et qu'il lui soit permis de présenter le bill 144 modifiant la charte des Ursulines de Québec.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

En conséquence, la pétition des Ursulines de Québec, demandant des modifications à leur charte est présentée, lue et reçue par la Chambre.

M. Thériault (L'Islet) demande la permission de présenter le bill 144 modifiant la charte des Ursulines de Québec.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt et unième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 14 modifiant le Code de procédure civile relativement aux procédures par voie d'injonction ou de mandamus contre la couronne, ses ministres ou ses officiers;

- bill 69 modifiant l'article 981o du Code civil.

Le bill suivant a été retiré:

- bill 21 modifiant la loi des paroisses et des fabriques.

M. Roy (Lévis): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le treizième rapport du comité permanent des règlements. Voici le rapport:

Votre comité est d'opinion que la pétition et l'avis sont réguliers et suffisants et que le bill est régulier et conforme à la pétition et à l'avis dans le cas ci-après:

- Édouard-K. Laflamme, demandant l'adoption d'une loi lui permettant de pratiquer la pharmacie, après examen.

M. Thériault (L'Islet): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent des chemins de fer et autres moyens de communication. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, le bill suivant:

- bill 84 modifiant la charte de la Compagnie de chemin de fer Québec & Chibougamau.

Et, avec amendements, le bill suivant:

- bill 105 modifiant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay.

Édouard-K. Laflamme

M. Thériault (L'Islet) demande la permission de présenter le bill 143 autorisant l'Association pharmaceutique de la province de Québec à admettre Édouard-K. Laflamme au nombre de ses membres, après examen.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Questions et réponses:

Sommes payées à la police provinciale en 1927-1928

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Sur les $24,000 qui, d'après les comptes publics de 1927-1928, p. 145, paraissent avoir été payés à l'ex-chef D.-D. Lorrain, aux détectives et aux constables pour dépenses de voyage, d'investigation, d'arrestation et de transport de prisonniers, etc., quelle somme totale a été réellement payée; a. pour dépenses de voyage; b. pour dépenses d'investigation; c. pour dépenses d'arrestation et de transport de prisonniers; d. pour autres dépenses?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il est impossible de faire une distinction entre ces divers chefs de dépenses qui, dans bon nombre de cas, se confondent.

Caution donnée par l'ancien chef de la sûreté à Montréal, D.-D. Lorrain

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. L'ancien chef de la sûreté à Montréal, M. D.-D. Lorrain, avait-il donné caution conformément à l'article 63 du chapitre 168 des statuts refondus de 1925?

2. Dans l'affirmative, à quelle date?

3. Pour quelle somme?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. 1^er février 1925, et renouvelé tous les ans.

3. $3,000.

Demande de documents:

Tuberculose chez les animaux et épreuve de la tuberculine

M. Renaud (Laval) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Blain), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, lettres, télégrammes, etc., depuis 1927, entre le gouvernement ou aucun de ses membres ou les médecins vétérinaires à son emploi, entre autres le docteur J.-S. Jasmin, de la cité de Montréal, relativement à la tuberculose chez les animaux et à l'épreuve de la tuberculine.

La loi des zones cause des dommages considérables aux cultivateurs. Cette question n'est pas nouvelle. Elle a été soulevée maintes fois en Chambre et je veux demander au gouvernement provincial de rencontrer les autorités fédérales afin que les cultivateurs soient indemnisés pour les animaux qu'ils perdent à la suite des épreuves de la tuberculine.

Les cultivateurs de mon comté et ceux du comté de Jacques-Cartier sont dans une situation particulière. Le gouvernement avait envoyé des médecins vétérinaires dans ces comtés pour faire l'inspection des animaux, mais, constatant que cette politique devenait impopulaire du fait que l'on abattait les vaches après leur avoir fait passer des tests, ils ont été retirés. Le comté de Laval n'a pas voulu se prononcer en faveur de l'établissement d'une zone réservée. Je suis informé qu'un inspecteur de la ville de Montréal est passé de porte en porte pour faire signer aux cultivateurs de Laval-des-Rapides une formule demandant la création d'une zone chez eux. Les cultivateurs ne voulaient pas signer, mais l'inspecteur leur a dit: "Signez, il n'y a pas de danger, vous serez au moins deux ans sans avoir de zone; d'ici là, vous ne serez pas inquiétés et vous pourrez vendre votre lait à Montréal." Où est la santé publique dans tout cela? Il est arrivé que des cultivateurs du comté de Laval, ne pouvant faire l'épreuve de la tuberculine sur leurs vaches laitières, ne pouvaient envoyer leurs produits laitiers à Montréal où un règlement exige que cette épreuve soit faite. Il fallait que leur lait fût certifié et il n'y avait personne pour le faire, de sorte qu'ils ont subi de lourdes pertes.

Les cultivateurs des comtés de Laval et de Jacques-Cartier sont prêts à avoir leur propre vétérinaire pour inspecter leurs animaux, mais ils ne veulent ni vétérinaire du gouvernement ni zone. Nous avons l'expérience du comté de Chambly-Verchères où une zone a été établie, avec le résultat que la production du lait est tombée à un tiers de ce qu'elle était autrefois. Voilà une perte qu'on ne peut faire subir aux cultivateurs. Il y a des cultivateurs du comté de Laval qui vendent du lait spécial. Ils sont prêts à avoir leur vétérinaire, mais ils ne veulent pas de zone parce que c'est une chose ruineuse pour eux. La loi de la zone nous oblige à passer par cette mesure, mais, dans la suite, les cultivateurs subissent de lourdes pertes. Si les comtés de Laval et de Jacques-Cartier acceptaient cette loi, nos cultivateurs perdraient de $40 à $50² par tête de bétail.

Il faudrait que le gouvernement provincial et le fédéral s'entendent une fois pour toutes. Si le gouvernement nous a retiré son médecin, c'était pour nous forcer à appliquer la mesure des zones. Depuis huit mois, il n'y a pas eu d'animaux examinés dans le comté de Laval et, comme il n'y a pas de zone établie là³, le lait de cette région est supposé être bon. À Québec et aux Trois-Rivières, il y a un médium qui voit à l'examen du lait des animaux. Si le lait est une source de maladies, ce n'est pas au cultivateur à organiser la prévention, c'est au gouvernement.

Il veut une loi uniforme pour toutes les provinces du dominion au sujet de l'examen des animaux. Je veux bien qu'on abatte les animaux dangereux, mais on devrait indemniser les cultivateurs non pas pour 25 % de leurs pertes, mais en leur payant le coût total de leurs animaux. On trouve de l'argent pour toutes sortes de choses, pour construire des routes et des ponts, on devrait pouvoir indemniser les cultivateurs. En attendant que le fédéral paie en entier le prix de l'animal abattu, je demande que la loi du système des zones réservées soit suspendue parce que son application désorganise nos cultivateurs. Ce système a pour effet de diminuer la quantité de la production laitière et le nombre du troupeau laitier. C'est un gaspillage qui coûte cher aux cultivateurs. Il lit une résolution adoptée par des cultivateurs de Missisquoi et d'Iberville réclamant du gouvernement le paiement en entier des animaux abattus.

Je n'approuve pas la loi des zones. Il peut y avoir des erreurs graves dans la condamnation des animaux, cela dit sans vouloir remettre en question le point de vue des experts. On a déjà vu une véritable épidémie de gens qui, comme dans le passé, voulaient acheter à vil prix ces bovins prétendus tuberculeux. Pour montrer que le problème est difficile, je citerai l'exemple du troupeau des soeurs grises, à Montréal. Sur 97 animaux, 94 ont été condamnés par l'inspection des vétérinaires l'année suivante. Un grand nombre de ces vaches avaient cependant été achetées dans les zones du gouvernement. Or, les 94 bêtes condamnées ont été vendues à des acheteurs d'animaux et 91 ont été jugées bonnes pour la consommation.

Je sais que le gouvernement est bien disposé et j'espère que l'on verra à protéger davantage les cultivateurs et à ne pas les décourager. Car, autrement, aux prochaines élections, le gouvernement n'aura pas grand-chose à offrir à la classe agricole. Le premier ministre a déclaré, l'autre jour, que c'est les cultivateurs qui le maintiennent au pouvoir. Eh bien, si ce sont les cultivateurs qui vous tiennent au pouvoir, traitez-les mieux!

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): M. le Président, l'honorable député de Laval a ramené devant cette Chambre une question qui lui est chère et qui est intéressante pour tous les cultivateurs. Il soulève cette question chaque année parce qu'elle le touche de près. Il (l'honorable M. Moreau) fait allusion aux intérêts du député de Laval dans le commerce des bovins.

M. Renaud (Laval): Il n'y a pas d'intérêts personnels en jeu. Je n'ai jamais eu besoin de cette mesure pour vivre jusqu'à ce jour.

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): Je veux bien croire que le député de Laval n'agit pas par intérêt personnel.

M. Tremblay (Maisonneuve) soulève un point d'ordre. Je demande au ministre de retirer ses paroles injurieuses à l'adresse du député de Laval. Il ne peut y avoir deux poids et deux mesures dans cette Chambre. Le premier ministre devrait ordonner à son collègue de retirer ses paroles.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Le ministre n'a rien dit d'offensant.

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): Je n'ai pas voulu blesser mon collègue de la gauche. Je ne crois pas qu'il ait des intérêts personnels dans la question.

La tuberculose chez les animaux intéresse aussi le gouvernement. La tuberculinisation des troupeaux et l'établissement des zones réservées ont fait de nouveaux progrès dans notre province. Les cultivateurs de la province sont satisfaits de la loi existante et ceux qui se plaignent, c'est qu'ils ont des intérêts personnels à défendre. Le département de l'Agriculture reçoit beaucoup plus de demandes maintenant pour l'épreuve de la tuberculine, qui se fait depuis plusieurs années. Depuis cinq ans, 280,876 bovins ont été soumis à l'épreuve de la tuberculine et 10,449 ont réagi et ont été trouvés atteints de tuberculose. Les chiffres des épreuves et du nombre des réactions sont les suivants pour les cinq dernières années: 1923-1924: 37,947 et 2,238; 1924-1925: 58,078 et 1,808; 1925-1926: 60,950 et 1,900; 1926-1927: 64,700 et 2,229; 1927-1928: 67,161 et 2,213, soit un total de 280,876 et 10,449.

M. Tremblay (Maisonneuve): M. le Président, je ferai remarquer que l'honorable ministre lit son discours. Il n'a pas le droit de lire les notes qu'il a devant lui pour répondre au député de Laval. Au début de la session, on m'a empêché de donner lecture de notes que j'avais sur la question des inondations du Lac-Saint-Jean.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Si vous aviez lu votre discours moins longtemps, au début de la session, le gouvernement vous aurait probablement laissé faire.

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): Je remercie le député de Maisonneuve. Le travail de la tuberculinisation ne doit pas cesser si l'on veut obtenir des résultats efficaces. Les cultivateurs qui éprouvent des pertes par suite de l'épreuve de la tuberculine reçoivent du gouvernement fédéral les deux tiers de la valeur de leurs animaux et ceux-ci sont évalués avec générosité. D'ailleurs, les faits sont là. Dans toute la province, les cultivateurs sont anxieux de faire éprouver leurs troupeaux. Ils comprennent l'importance d'améliorer les troupeaux et, en bien des endroits, ils ont demandé eux-mêmes à supporter les sacrifices. Au Lac-Saint-Jean, les cultivateurs entreprenants, sans avoir de zone réservée, demandent au gouvernement de soumettre leurs animaux à l'épreuve de la tuberculine. Le peuple de notre province a à coeur de combattre le fléau de la tuberculose et il collabore avec le gouvernement pour l'enrayer par tous les moyens possibles. Le gouvernement va conduire le travail qu'il a entrepris et il va le mener à bonne fin. Il a fait son devoir dans cette affaire de la tuberculinisation des animaux, et cela, dans l'intérêt du public.

Quant au cas du docteur Jasmin, dont l'honorable député de Laval a parlé, il a fait l'épreuve de la tuberculine pour les cultivateurs de Laval jusqu'au mois d'août 1928 et, pour les commerçants d'animaux, jusqu'au mois de juillet. Aujourd'hui, on essaie d'établir une zone dans ce comté. Les cultivateurs qui ont l'avantage d'avoir une zone en sont très heureux, car, lorsqu'un de leurs animaux est abattu, il leur est payé presque en entier. Voilà pourquoi nous souhaitons la multiplication des zones. L'honorable député de Laval a tort de dire que les zones ne sont pas désirables, car les cultivateurs, qui ont le bien public à coeur, en désirent ardemment l'établissement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je félicite chaleureusement mon vieil ami l'honorable député de Laval, qui a prononcé un discours rempli d'idées, d'avoir soulevé encore une fois en Chambre une question aussi importante. Ce dernier a déclaré, avec raison, qu'il est favorable à la lutte contre la tuberculose des bovins, mais il proteste contre une campagne de nature à ruiner nombre de cultivateurs, à les décourager et à les inviter, en plusieurs cas, à quitter la terre et à venir s'établir dans les centres. Lorsque le ministre du Lac-Saint-Jean devra traiter cette question sur les tréteaux politiques, il n'osera pas aller trouver ses électeurs et leur dire ce qu'il a déclaré aujourd'hui en Chambre: "Que les cultivateurs qui se plaignent ont des motifs intéressés," car il doit en comprendre l'importance. En Nouvelle-Écosse, le Parti libéral a fait une campagne contre l'épreuve de la tuberculine parce qu'il n'était pas prouvé que cette épreuve était convaincante.

J'espère que l'honorable député de Missisquoi (M. Saurette) nous dira ce qu'il pense de la résolution adoptée par ses électeurs. Je considère que le gouvernement a manqué de prudence et a commis une grave erreur en envoyant des inspecteurs qui, au nom de la médecine, au nom de l'hygiène, ont désorganisé les troupeaux de braves cultivateurs qui s'occupaient d'industrie laitière.

M. Tremblay (Maisonneuve): Le ministre (l'honorable M. Moreau) a déclaré que les cultivateurs du comté de Lac-Saint-Jean sont satisfaits de l'épreuve de la tuberculine. Les cultivateurs ne sont pas satisfaits de la politique du gouvernement, ils la subissent. On a tort de ne pas prendre au sérieux cette grave question. Quand un homme a payé un animal $115 et qu'on lui donne $30 ou $35, il est loin d'être satisfait.

L'on ferait mieux de dépenser de l'argent pour indemniser les cultivateurs 100 sous dans la piastre plutôt que de dépenser $50,000 ou $75,000 par année, somme que le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (l'honorable M. Perrault) devra dépenser pour faire revenir dans la province de Québec les quelque 50 familles canadiennes-françaises établies en Nouvelle-Angleterre. Le mieux serait de garder nos gens chez nous. Il est peut-être possible de faire revenir à la terre, de rapatrier les Canadiens français qui vivent en Nouvelle-Angleterre depuis un an ou deux seulement, mais cela est impossible pour ceux qui vivent dans les villes de la Nouvelle-Angleterre depuis 10 ans. Il serait préférable, je le répète, de consacrer davantage d'argent à l'indemnisation des cultivateurs qui ont dû faire abattre leurs vaches, plutôt qu'au rapatriement des Canadiens français.

La proposition est adoptée.

Barrage du Témiscouata⁴

M. Casgrain (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Rimouski (M. Moreault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne, depuis 1925, au sujet du barrage du Témiscouata.

La question du barrage de Témiscouata intéresse non seulement mon comté, mais toute la région de l'Est de la province de Québec. En 1925, la Législature provinciale a autorisé le gouvernement du Nouveau-Brunswick à développer les forces hydrauliques du lac Témiscouata en emmagasinant l'eau des rivières et des lacs coulant vers la rivière Saint-Jean. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick projetait alors d'exploiter les forces hydrauliques de Grand Falls en se servant des lacs et des rivières de la province de Québec, et le gouvernement de Québec avait imposé deux conditions à l'octroi de ces privilèges au Nouveau-Brunswick. La première, c'était qu'une quantité de 5,000 chevaux-vapeur serait délivrée à notre province à un endroit que celle-ci désignerait. La seconde était que les plans de barrage devraient être approuvés par le gouvernement de Québec.

En 1926, une élection générale au Nouveau-Brunswick amena un changement d'administration, et le nouveau gouvernement était en faveur de confier ces travaux à l'initiative privée. Il passa ses droits à la compagnie St. John River Power qui, en 1926, obtint de la Législature de Québec les droits accordés au gouvernement du Nouveau-Brunswick l'année précédente. Cette compagnie changea ensuite son nom en celui de St. John River Storage Company. En 1928, elle demanda au gouvernement fédéral de confirmer la législation passée à Québec en 1925 et 1926. Les plans du barrage que cette compagnie veut construire au pied du lac Témiscouata viennent d'être soumis au département des Terres de Québec. L'examen de ces plans laisse croire à un profane que les dommages causés par la construction du barrage seront insignifiants et, si tel est le cas, s'y opposer ne serait pas raisonnable. Cependant, en regardant les plans, on voit que le village de Cabano, un centre ouvrier sur les bords du lac Témiscouata, subirait des dommages importants. Il y a dans ce village le gros moulin de la compagnie Fraser. S'il était inondé, il y aurait crainte de voir ce moulin, qui fait vivre toute une population, établi ailleurs. La disparition de ce moulin entraînerait la disparition du village ouvrier de Cabano et de diverses autres municipalités environnantes. J'attire l'attention de l'honorable ministre des Terres (M. Mercier fils) sur ces plans pour qu'il voie à la protection des autres petites industries situées sur les bords du lac Témiscouata et auxquelles il faudra donner les moyens de s'établir parmi nous. Quant aux 5,000 chevaux-vapeur promis à la province de Québec et que l'on veut développer, avant de sanctionner les plans de la compagnie, il conviendrait que cette énergie électrique fût mise à la disposition du comté de Témiscouata, puisque c'est ce comté qui fournira le volume de... nécessaire.

Ces restrictions faites, je n'ai pas d'objection à la construction du barrage au pied du lac Témiscouata. Mais la compagnie a d'autres projets. Elle a déjà fait faire des explorations dans le Squatec, et je suis opposé au barrage de la rivière ou du lac Touladi, parce que ce barrage noierait le comté et ferait disparaître la belle région agricole et la paroisse de colonisation du Squatec, fondée en 1855⁵, que l'on a colonisée au prix de grands sacrifices et qui compte actuellement 750 habitants groupés en 130 familles de braves colons. Bien que tous soient favorables à ce que l'on entretienne des relations amicales avec les voisins, on n'aurait pas le droit de faire disparaître sans compensation aucune, au bénéfice de la province du Nouveau-Brunswick, une province voisine, plusieurs endroits de colonisation. Ce serait créer un mauvais précédent, alors que l'on parle de retour à la terre. Il faut conserver nos centres de colonisation qui sont le seul moyen d'agrandir notre patrimoine national.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Très bien, très bien!

M. Tremblay (Maisonneuve): Serait-ce alors une nouvelle tragédie du Lac-Saint-Jean?

M. Casgrain (Témiscouata): Non. Ce n'est pas la même chose. Si on veut nous apporter chez nous la prospérité que l'on a donnée au Lac-Saint-Jean, nous en serons enchantés. Si on nous garantissait un développement industriel comme au Lac-Saint-Jean, je serais prêt à des sacrifices. La St. John River Power Company veut développer la force hydraulique de la rivière Touladi au bénéfice de la province du Nouveau-Brunswick, et cela, aux dépens des colons de la province de Québec. Ses projets, en effet, ruineraient l'oeuvre accomplie au Squatec par les colons qui demeurent sur des terres qu'ils ont colonisées. Au Lac-Saint-Jean, c'était la région elle-même qui bénéficiait du barrage et, partant, toute notre province. C'est ce qui fait la différence avec le Squatec. Chez nous, le barrage serait fait au profit d'une province voisine.

Il y a aussi l'aspect social de la question qu'il faut considérer. Les idées nouvelles envahissent les grands centres. Des hommes qui profitent du peuple, par leurs paroles et leurs agissements, le conduisent au communisme et au bolchevisme. Nos campagnes sont une forteresse contre la menace du bolchevisme et il faut les conserver intactes. Je ne veux pas soulever la population et imiter certains bolchevistes.

M. Tremblay (Maisonneuve): Qui?

M. Casgrain (Témiscouata): Je ne parle pas pour la droite.

M. Tremblay (Maisonneuve): Je demanderais à l'honorable député de dire pour qui il parle, s'il ne parle pas pour la droite.

M. Casgrain (Témiscouata): Je n'ai pas dit que je parlais pour la gauche non plus. J'ai dit que des gens qui exploitent le peuple pour atteindre leur but conduisent ce peuple, par leurs discours et leurs agissements, au communisme et au bolchevisme. Or, c'est dans nos campagnes que réside le fondement de la paix sociale. C'est Son Éminence le cardinal Rouleau qui le disait lui-même lors de la fête du Mérite agricole.

Si nous ne protégeons pas les colons, ils pourront se dire, en entrant à l'avenir dans la forêt: "À quoi bon peiner et travailler, si notre oeuvre doit disparaître un jour?" J'ai soulevé cette question pour obtenir du gouvernement une déclaration catégorique et rassurante car, dans la paroisse du Squatec, la population est justement inquiète et anxieuse de connaître son exacte situation. J'ai confiance, M. le Président, que cette brave population sera rassurée sur son avenir et c'est mon but en faisant cette motion.

M. Blain (Montréal-Dorion): L'honorable député de Témiscouata semble laisser entendre que c'est l'opposition qui a décidé de construire ce barrage.

M. Casgrain (Témiscouata): L'honorable député fait erreur. Je n'ai jamais dit cela.

M. Blain (Montréal-Dorion) félicite son collègue de la droite, le député de Témiscouata, de son attitude et de ses remarques au sujet du barrage de Témiscouata. Cette question est absolument semblable à celle du Lac-Saint-Jean. Lorsque l'on prétend que les capitaux étrangers viennent ici pour nous enrichir, on se trompe, c'est le contraire qui se produit. Ce ne sont pas les capitalistes étrangers qui viennent nous enrichir quand nous les courtisons, mais c'est nous qui les enrichissons. On veut faire ce barrage qui ne profitera qu'à l'International Paper et à la province du Nouveau-Brunswick. Nous nous contentons de ramasser les miettes. Si nous ne condamnons pas ce projet, nous deviendrons des étrangers dans notre province, des porteurs d'eau, des scieurs de bois, de véritables valets dans notre propre maison. Nous sommes les domestiques des étrangers, qui nous envahissent avec leurs capitaux. Ce sont les étrangers qui nous conduiront. On accuse l'opposition d'être pessimiste, mais elle est d'un pessimisme dont il faut un peu plus dans la province.

Toute cette politique d'industrialisation, selon les méthodes suivies par le gouvernement, est dangereuse et condamnable à tous les points de vue. Elle contribue à chasser chez nous notre jeune génération. Nous en avons des exemples. Demandez au ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) ce que nous ont coûté nos principales régions de colonisation. Nous avons dépensé des millions pour faire une province belle et grande, nous avons dépensé $7,000,000 dans l'Abitibi et, au moment où nous allons goûter les fruits de nos efforts, des barrages viennent gâcher notre oeuvre.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je demande pardon à l'honorable député de Dorion, mais je tiens à corriger un chiffre qu'il a donné. J'ai dit que l'évaluation municipale de l'Abitibi était de $7,000,000, mais que l'ouverture de cette région avait coûté environ $3,000,000 à la province.

M. Tremblay (Maisonneuve): Je félicite l'honorable député de Témiscouata de son courage. Mais mon honorable ami a tort de dire qu'il serait enchanté si ses électeurs avaient le sort des citoyens du Lac-Saint-Jean, car ces derniers, affectés par l'inondation, n'ont pas reçu l'indemnité qu'ils réclamaient et à laquelle ils avaient droit. La province de Québec est fatiguée de cette exploitation honteuse - je retire le mot "honteuse" - de ses ressources naturelles et je répète que nous devrions avoir une commission hydroélectrique comme dans Ontario au lieu de laisser certains individus profiter de nos richesses nationales. Les barrages auraient alors été faits seulement lorsqu'on en aurait eu besoin et pas pour enrichir de grosses compagnies. Si le gouvernement avait suivi l'avis de l'opposition et créé une commission hydroélectrique, la Montreal Light, Heat & Power Consolidated n'aurait pas réalisé les $16,000,000 de profits qu'elle a réalisés et tous ces sous seraient tombés dans les coffres du Trésor de la province. Le trésorier provincial (l'honorable M. Nicol) aurait été heureux de voir tomber ces $16,000,000 dans ses coffres, n'est-ce pas⁶?

Le gouvernement doit porter sa responsabilité à la suite de sa politique et il ne doit pas essayer de la faire retomber sur les épaules des autres. Nous ne voulons pas soulever la population par nos réclamations. Nous sommes l'écho des réclamations du peuple. Nous allons laisser les étrangers exploiter nos ressources naturelles et nous ne protesterons pas? Allons donc! Pour avoir fait notre devoir, on nous traitera de démagogues, de bolchevistes, de communistes. Ces mots vont disparaître de cette enceinte. On m'a donné des conseils, je suis prêt à les accepter, mais à cette condition que le gouvernement aussi va prendre sa pilule si le ministère veut continuer à nous traiter ainsi. Le peuple comprend l'oppression qui pèse sur lui. Il va revendiquer ses droits. Et, ce jour-là, malheur à ceux qui nous accusent injustement. Si on ne veut pas que le peuple bouge, que l'on fasse cesser cette exploitation néfaste. Je m'arrête pour retirer le mot "néfaste". Mais ça ne fait rien parce que le premier ministre n'est pas en Chambre.

Je ne veux pas faire de discours. Pour ma part, dans cette affaire comme dans d'autres, je crois que je n'ai jamais insulté personne en cette Chambre, que je me suis battu loyalement et que j'ai toujours été calme. (Rires) Je félicite encore l'honorable député de Témiscouata de son courage et je lui demande de se défier des promesses que pourrait lui faire le gouvernement. Qu'il aille faire un petit voyage au Lac-Saint-Jean.

M. Renaud (Laval): Terrible! Terrible!

M. Tremblay (Maisonneuve): Je le répète, les inondés n'ont pas encore eu justice. J'espère que les électeurs de Témiscouata ne seront pas traités comme les citoyens du Lac-Saint-Jean, qui sont obligés de recourir aux tribunaux et de plaider avec une compagnie sans coeur pour se faire donner un montant suffisant pour aller se planter de nouveau sur des terres nouvelles.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Je félicite l'honorable député de Témiscouata d'avoir soulevé cette question. Mon honorable ami est un des membres les plus distingués et sympathiques de cette Chambre. Il a posé un principe que, j'espère, il respectera toujours. J'espère qu'il se servira de ses talents pour obtenir les conclusions des admirables prémisses qu'il a posées. L'honorable député de Témiscouata n'a pas soutenu les prémisses de son discours en approuvant le barrage de la Touladi, mais il approuve la politique du gouvernement au Lac-Saint-Jean.

Il a condamné le bolchevisme. Nous le condamnons tous. Mais en même temps il a condamné le gouvernement qui, par sa politique, a semé en terre une semence dangereuse de bolchevisme. Les centres de colonisation ne devraient pas être dérangés pour faire place aux grosses compagnies étrangères comme ils l'ont été dans la région du Lac-Saint-Jean. On parle souvent de bolchevisme en Chambre. Qu'est-ce que le bolchevisme, sinon la violation de la propriété privée? Or, le gouvernement n'a-t-il pas sanctionné et légalisé la violation de la propriété privée dans la région du Lac-Saint-Jean?

L'honorable député de Témiscouata a demandé au ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) de rassurer les colons de Squatec. Mais les colons du Lac-Saint-Jean avaient plus que la parole rassurante d'un ministre. Ils avaient des lettres patentes signées par la province et le gouvernement ne s'en est pas préoccupé pour violer la propriété des colons et sanctionner les illégalités commises par la compagnie. Voilà pourquoi je félicite l'honorable député de Témiscouata de ses prémisses et je lui demande d'y rester fidèle, mais je ne puis le féliciter de tout son discours.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Nos honorables amis de l'opposition se sont bien éloignés de la question qui nous occupe et je ne les suivrai pas dans tous les domaines qu'ils ont parcourus dans ce débat. Ils ont parlé de toutes sortes de choses, sauf du barrage de Témiscouata. On a parlé du Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi, de la Gatineau. On est allé jusqu'à demander d'étatiser l'exploitation de nos forces hydrauliques. Ce fut une répétition des discours déjà prononcés en Chambre. Les oppositionnistes demandent l'étatisation de nos forces hydrauliques alors qu'il ont tant attaqué le gouvernement au sujet des monopoles d'État. Il n'est pas utile de faire perdre le temps de la Chambre en réveillant encore une fois l'affaire du Lac-Saint-Jean, parce que le gouvernement a répondu dans le temps à toutes les exagérations de l'opposition.

Je me joins cependant à mes honorables amis de la gauche pour féliciter l'honorable député de Témiscouata d'avoir amené cette question de barrage devant la Chambre et d'avoir provoqué ce débat. L'honorable député de Témiscouata a soulevé la question de deux barrages bien distincts, l'un sur le lac Témiscouata et l'autre dans la région de Squatec. C'est une question importante et le débat permet encore une fois au gouvernement de remettre les choses au point sur cette question. Nous allons avoir l'occasion de renouveler les déclarations faites par le premier ministre, le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) et d'autres membres du gouvernement.

Il y a déjà plusieurs années que le projet de barrage-réservoir au Témiscouata se discute. Quelle a été la position du gouvernement? Dès le jour où ce projet fut soumis au gouvernement par la compagnie intéressée à ces travaux, qui est venue devant le département des Terres et Forêts pour demander son permis de construire, le gouvernement a défini immédiatement la façon dont il permettrait cette construction. Je dois ajouter que nous avons pris toutes les précautions nécessaires afin de savoir où nous allions sur la question. Le gouvernement a sans cesse refusé de prendre en considération les plans préliminaires du barrage de la rivière et du lac Touladi avant d'avoir tous les détails. Nous voulions nous rendre compte de la quantité de terres qui seraient inondées par ce barrage et notre attitude est tellement ferme que les plans pour le barrage de la Touladi ne sont pas encore produits devant le ministère. La compagnie demande l'autorisation de construire un barrage au pied du lac Témiscouata et, à la suite des discussions qui se sont faites, elle vient de déposer ses plans pour ce barrage. Ces plans ne seront pas approuvés tant que le gouvernement n'aura pas l'assurance que, lors de la construction de la digue, tous les intérêts de la population de cette région seront entièrement protégés sans préjudice pour les colons de l'endroit, comme l'honorable premier ministre l'a promis à la délégation qui est venue nous rencontrer à ce sujet.

Nous avons reçu les représentations des honorables députés de Témiscouata (M. Casgrain) et de Rimouski (M. Moreault). Ils ont surveillé les intérêts de leur comté respectif avec une attention qui mérite les plus chaleureuses félicitations. Sa Grandeur Mgr Courchesne, évêque de Rimouski, a aussi donné sa plus vive attention à cette entreprise. Il y a quelques semaines, il a accompagné une délégation des comtés intéressés et à tous le gouvernement a déclaré catégoriquement que les travaux projetés ne seront pas approuvés aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas l'assurance absolue que les dommages qui peuvent être causés seront complètement supprimés et que les colons de Témiscouata et de Squatec seront protégés. Je réitère cette assurance avec la conviction que cette belle population ne subira aucun dommage.

M. Casgrain (Témiscouata): Je n'ajouterai qu'un mot, M. le Président. Je ne crois pas qu'il y ait des contradictions dans mes remarques, ainsi que l'ont insinué les honorables députés de la gauche. Je remercie l'honorable ministre des Terres et Forêts de ses déclarations catégoriques qui me donnent confiance et, en dépit de ce que prétend l'opposition, j'ai absolument confiance dans le gouvernement pour protéger les colons de mon comté dans cette entreprise.

La proposition est adoptée.

Vers 5 h 45, la Chambre suspend ses travaux⁷.

Reprise de la séance à 8 h 45

Charte de Trois-Rivières

M. Frigon (Saint-Maurice) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 135 modifiant la charte de la cité des Trois-Rivières.

M. Duplessis (Trois-Rivières) demande de remettre le bill à demain parce qu'il doit être davantage étudié. Certains amendements, dit-il, auraient dû être insérés dans ce bill, alors que d'autres, irrationnels, ont été apportés.

Cette demande est rejetée. La proposition est adoptée.

En comité:

M. Duplessis (Trois-Rivières) entend répéter ce qu'il a dit, hier, au comité des bills privés. La proposition faite par la Législature aux Trois-Rivières est humiliante.

L'an dernier, on a défranchisé une partie de la population. Pourtant, au point de vue industriel, cette ville est la deuxième de la province et la troisième au point de vue de la population.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Et la première au point de vue de la représentation.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement s'est cependant désintéressé tout à fait de la population ouvrière. Il nous a donné comme contrôleur un étranger, un échevin de Montréal, qui ne paie pas de taxes et dont les intérêts sont opposés aux intérêts de Trois-Rivières. Il ne peut être au service de la ville à temps complet puisqu'il occupe d'autres emplois publics, dont celui de président de la Commission métropolitaine. Le gouvernement a fixé le salaire que la ville doit lui payer. Ce citoyen de Montréal a pourtant les pouvoirs de tous les échevins de Trois-Rivières. En cas de conflit entre les deux villes, il prendrait parti pour la métropole contre Trois-Rivières. De plus, il faut les trois quarts du conseil pour renverser le veto du contrôleur. Comme il y a six échevins, cela représente quatre échevins et demi.

Je ne veux pas faire de chauvinisme, mais il y a des compétences capables d'administrer la ville, à Trois-Rivières, et la population se souviendra des humiliations que le gouvernement lui fait subir. Le gérant dictateur était ici, l'autre jour, pour faire adopter ce bill. Un avocat et un contrôleur de Montréal l'assistaient. Pourquoi sommes-nous ainsi tenus sous tutelle? Les articles essentiels du bill ont été biffés et je tiens à protester au nom de la population. Je m'insurge contre l'interdiction imposée à cette dernière.

Le gouvernement libéral nous a mis dans une drôle de situation. Les lois ont été adoptées à une telle vitesse, l'an passé, que la commission scolaire a été élue, comme dans un petit village, par un vote ouvert, et, une fois élue, on a constaté qu'aucun moyen n'avait été prévu pour obtenir les fonds nécessaires à son administration. En effet, en raison de dispositions spéciales, cela relève de la loi générale sur les écoles et la commission ne peut donc emprunter que $5,000. Je proteste contre l'attitude du gouvernement qui est de favoriser les grosses compagnies en votant certaines exemptions de taxes au détriment des contribuables, les gens ordinaires, et je demande à la Législature de ne pas sanctionner ces injustices. La situation faite par la Législature aux Trois-Rivières, à la suite de commutation de taxes, est dangereuse et intolérable. Les propriétés imposables qui ne paient pas de taxes représentent 51 % de la valeur imposable de la ville. Le conseil de Trois-Rivières demande donc que les emprunts ne viennent à échéance qu'après 40 ans pour que tous ceux qui profitent de la prospérité de la ville paient quelque chose durant ces 40 années. Le comité a cependant biffé cette clause, et je ne suis pas d'accord. Le trésorier a joué un rôle important dans la révocation de cette clause en comité. C'est le gouvernement qui est responsable de la situation de la cité des Trois-Rivières, car le gouvernement lui a enlevé ses revenus par des exemptions de taxes.

L'honorable M. Nicol (Compton): Pour être logique avec elle-même, la Législature doit refuser les demandes auxquelles a fait allusion le député de Trois-Rivières. L'administration des Trois-Rivières a demandé de reporter de 20 à 40 ans la date de l'échéance des emprunts et le comité des bills privés a refusé de respecter les contrats de la cité avec les porteurs d'obligations. Cela est dans l'intérêt de la population elle-même et non dans celui des compagnies. Certaines clauses du bill ont été biffées parce que le gouvernement, qui a le culte des contrats, les respecte dans la province de Québec. Il n'y a aucune raison que Trois-Rivières ne s'en tienne pas à ce principe dans ses ententes fiscales avec les compagnies. De plus, ces actions ont été émises à certaines conditions, et on demande maintenant de briser les contrats de ceux qui en ont acheté.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Il n'est pas question de briser quelque contrat que ce soit et je ne vois pas pourquoi le trésorier, horrifié, lève les mains et tourne les yeux au ciel. Comment se fait-il qu'un gouvernement si scrupuleux au sujet des contrats ait sanctionné les illégalités commises au Lac-Saint-Jean et adopte chaque année des bills pour changer les testaments, les actes de donation, etc.? Trois-Rivières ne demande pas de changer la date d'échéance des emprunts, mais de les renouveler pour la balance des 40 années et, même si l'amortissement est sur 40 ans, cela ne touchera en aucun cas les porteurs d'obligations. Quel que soit le fonds d'amortissement, cela n'a pas d'importance pour les porteurs d'obligations, dans la mesure où ils ont une bonne garantie dans les biens immobiliers de la ville.

Le gouvernement brise des contrats chaque année et cela ne préoccupe aucunement le trésorier. Ce qui le préoccupe, c'est l'exemption de taxe des compagnies. Nous voulons donner au peuple une chance de respirer. Je ne dis pas que le travailleur ne doit pas payer de taxes. Il doit en payer, mais sa juste part seulement.

Il demande au trésorier provincial de donner aux Trois-Rivières une partie de la taxe perçue sur les licences d'automobile.

M. Tremblay (Maisonneuve): La province de Québec devrait suivre l'exemple de la Colombie anglaise et remettre aux municipalités leur quote-part des taxes qu'elle perçoit sur les licences des véhicules-moteurs.

L'honorable M. Nicol (Compton): L'heure n'est pas encore venue de recourir à cette mesure.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Le prochain gouvernement la mettra en vigueur! Je proteste de nouveau contre le traitement que l'on inflige à la cité des Trois-Rivières et je tiens le gouvernement responsable de la situation de la ville que j'ai l'honneur de représenter.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Frigon (Saint-Maurice) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Demande de documents:

Pêcheries maritimes et intérieures et protection du gibier

M. Rochette (Charlevoix-Saguenay)⁸ propose, appuyé par le représentant de Soulanges (M. Farand), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de lettres, documents, contrats, etc., au sujet de l'établissement de coopératives de pêcheurs, d'entrepôts frigorifiques, etc., sur la côte nord, et en général tous documents concernant les pêcheries maritimes et intérieures et la protection du gibier dans cette province.

Nous avons les meilleures ressources au monde, tant dans le domaine de la pêche que de la chasse. Mes remarques permettront peut-être aux membres de cette Chambre de faire une bonne partie de chasse ou une excursion de pêche. Théophile Gautier a dit: "Il n'y a rien pour calmer les passions comme la pêche à la ligne." Il cite aussi Anatole France sur le charme de la pêche sportive. Notre province, au point de vue chasse et pêche, offre les plus merveilleuses ressources et peut se comparer avec avantage avec toutes les autres provinces.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nos pêcheries mettent aux prises nos gouvernants. Il rappelle quelques faits historiques qui se terminent avec le traité de Paris, en 1783, accordant aux États-Unis le droit de pêche dans nos pêcheries maritimes. Nos économistes et nos gouvernements luttèrent alors pacifiquement pour reprendre aux États-Unis et à Terre-Neuve cette richesse que constituent nos pêcheries maritimes. Petit à petit, nous avons recouvré nos pêcheries. En 1812, les clauses du traité de Paris étaient annulées. Tous les traités subséquents ont contribué à nous reconquérir nos droits. C'est en 1923 que nous avons écrit le dernier chapitre de cette histoire. C'est à l'honorable Ernest Lapointe que revenait l'honneur de signer, à Washington, le traité du flétan, un traité international, le premier traité signé par un représentant du Canada sous l'intervention de l'Angleterre.

Nous pouvons dire aujourd'hui que nos pêcheries maritimes sont à nous. Mais, depuis 1867, les pêcheries du Québec étaient réglementées et administrées par Ottawa. Nos gouvernants du Québec ont lutté constamment pour obtenir leurs droits. En 1882, nous avons reconquis la propriété de nos pêcheries intérieures puis, le 30 novembre 1920, le Conseil privé laissait à notre province l'administration des pêcheries intérieures. Cependant, même dans les pêcheries maritimes, tout engin de pêche qui touche au sol relève du provincial. Depuis cette décision de 1920, il y a eu frictions et difficultés au sujet de la délimitation des pouvoirs. Mais les relations entre les gouvernements provincial et fédéral amenèrent une entente et un ordre en conseil passé en 1922 précisait les fonctions des deux gouvernements. Le gouvernement provincial a alors obtenu le contrôle de nos pêcheries maritimes que lui a cédé le gouvernement fédéral. Je félicite le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (l'honorable M. Perrault) et le gouvernement provincial d'avoir reconquis le droit d'administrer toutes nos pêcheries.

Dès 1922, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries faisait adopter la loi des pêcheurs qui permettait la création des coopératives de pêcheurs, la classification et l'inspection des produits et l'établissement de la pisciculture. Après quelques années d'application de cette loi, on voit que, de 1922 à 1927, les pêcheurs de la Gaspésie se sont organisés en coopératives et qu'il y a eu augmentation dans tous les domaines des pêcheries. Grâce à la nouvelle loi de 1922, les pêcheries maritimes de la Gaspésie ont été réorganisées. De 1922 à 1927, la valeur du capital engagé dans les pêcheries a augmenté. En 1922, la valeur des pêcheries maritimes était de $1,890,000. En 1926, elle était de $2,443,072. Avec les pêcheries intérieures, cette valeur de nos pêcheries, en 1922, était de $2,089,000 et de $3,110,369 en 1926. Le nombre des personnes employées dans l'industrie était de 11,127, en 1922, et de 12,144, en 1927. Le capital investi était de $2,142,000, en 1922⁹, et de $2,500,000, en 1927. La valeur des pêcheries du dominion était, en 1844, de $125,000; en 1911, de $34,000,000 et, en 1928, de près de $50,000,000.

Les coopérations ont rendu à ce sujet de précieux services et Sa Grandeur Mgr Ross, évêque de Gaspésie, dans une conférence au Gesù, à Montréal, disait que les pêcheries obtenaient de bien meilleurs prix pour leurs produits depuis la création de neuf coopératives de pêcheurs. Sa Grandeur citait l'exemple des pêcheurs de saumon qui touchaient de 3 à 7 sous la livre et en reçoivent 12 grâce à leurs coopératives.

La question des pêcheries est trop complexe, trop vaste pour qu'on puisse dire qu'elle est réglée. Il y a encore des problèmes à résoudre. Évidemment, ils sont très ardus. On ne peut tout faire en un jour. Étant donné les succès obtenus par l'honorable ministre des Pêcheries, nous pouvons être très optimistes. Tous les pays maritimes sont encore à travailler à la solution des problèmes qui leur sont propres. Mais nos pêcheries telles que nous les avons maintenant sont le résultat de 50 années de travail. La valeur des pêcheries du dominion était de $125,000, vers 1834, elle était de $34,000,000, en 1911, et d'environ $50,000,000, en 1927. Je remercie le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de l'attention qu'il porte aux pêcheurs de la côte nord. Il est venu, l'an dernier, visiter les pêcheurs. "Je vais là pour faire un voyage moral, afin d'encourager les pêcheurs", me disait-il en partant pour la côte nord. Des voyages moraux comme celui-là, nous voudrions que l'honorable ministre en fasse souvent, car, après avoir étudié les conditions des pêcheurs, il leur a assuré de généreux octrois qui les ont aidés beaucoup et tous gardent une profonde reconnaissance à l'honorable ministre.

Même en France, pays maritime par excellence depuis des siècles, encore aujourd'hui, on travaille à la réorganisation des pêcheries. Il n'est donc pas étonnant que, dans un jeune pays comme le nôtre, on soit dans cette période d'organisation. Il y a 25 ans, le seul commerce de poisson, c'était le poisson fumé et séché. Aujourd'hui, les conditions du commerce sont changées et il faut que les méthodes de pêche soient modifiées. Il est à noter que les prix du poisson salé et fumé n'ont pas augmenté au cours des dernières années. Il faudra orienter l'industrie des pêcheries vers le poisson frais. Il faut commencer une campagne d'éducation du pêcheur pour qu'il acquière des connaissances scientifiques et qu'il obtienne un rendement maximal, et assurer le progrès des pêcheries. Des instructions spéciales, des cours sur les méthodes de pêcherie doivent être donnés. Au Japon, des progrès remarquables ont été réalisés. En Norvège, on a dépensé des sommes énormes pour réorganiser les pêcheries.

En second lieu, il faut organiser les pêcheurs en associations de coopération d'achat et de vente, comme l'honorable ministre des Pêcheries de notre province l'a compris. Il faut que des coopératives soient répandues un peu partout et qu'elles soient groupées autour d'une coopérative centrale. Elles pourraient organiser la vente des produits de la pêche et l'achat du matériel adapté aux besoins modernes nécessaires à cette industrie. Aujourd'hui, c'est l'industrie du froid qui va améliorer les pêcheries. Il faut des entrepôts frigorifiques pour entreposer le poisson frais. Laissés à eux-mêmes, dans n'importe quel pays, les pêcheurs ne sont pas capables de s'organiser pour rencontrer les nouvelles conditions. Il faut prêcher par la démonstration. Des démonstrations sur place devraient être données aux pêcheurs comme les agronomes en ont donné aux cultivateurs sur les fermes de démonstration, afin de montrer aux pêcheurs les méthodes modernes. À chaque petit centre de la pêche, une barge de démonstration, qui pêcherait au milieu des barges de pêche régulières, pourrait être subventionnée.

Si nous augmentons les moyens de capture des pêcheurs, il faudra aussi ouvrir des marchés pour les produits de la pêche. Il est relativement facile de les organiser, de les développer. Actuellement, le poisson que nous consommons vient de la Nouvelle-Angleterre ou de la Colombie anglaise en grande partie. Il s'agit d'organiser notre expédition. M. J.-J. Corvie, un expert, écrivait dans le Canadian Fisherman, au retour d'un voyage en Angleterre, que le Canada peut expédier 1,000,000 de livres de poisson en Grande-Bretagne par semaine du moment qu'on peut le faire parvenir à l'état frais. La chose est possible.

Au Canada, nous pourrions consommer plus de poisson, si une campagne était faite. Le Canada consomme 30 livres de poisson par tête par année, tandis qu'en Angleterre la consommation est de 50 livres per capita¹⁰. Dans notre province, on pourrait éduquer notre population à utiliser le poisson. On devrait organiser chez nous la semaine du poisson, pour suivre l'exemple de la France et de l'Angleterre, pour encourager la consommation du poisson. Nos marchés locaux pourraient absorber une forte quantité de notre poisson. Les sous-produits du poisson sont à peine utilisés comme engrais chimique, comme tourteaux, huile de foie de morue, etc., alors qu'ils pourraient être des facteurs importants dans l'industrie. La valeur de ces sous-produits du poisson représente 35 % de la valeur du poisson. À Hull, en Angleterre, l'industrie utilise ces sous-produits et, ici, si on les utilisait, on augmenterait fort les revenus des pêcheurs.

On doit établir dans l'industrie de la pêche un standard de l'inspection et de la classification obligatoires du poisson. Les pêcheries du Québec forment 200,000 carrés, les plus grandes du monde. Pour arriver à obtenir des produits de la pêche de meilleure qualité, il suggère aussi d'accorder une prime aux pêcheurs, prime basée sur les résultats que ces derniers obtiendraient chaque année. Cette prime aurait pour effet de créer l'émulation. Pourquoi n'aurions-nous pas l'Ordre du mérite maritime comme nous avons le Mérite agricole¹¹? On a récemment institué un Ordre du mérite similaire pour les éducateurs. Il veut aussi qu'un bureau d'océanographie, de pisciculture et de biologie soit organisé.

Il rappelle l'enquête royale en 1922 sur les pêcheries canadiennes. Nous avons déjà un grand nombre de poissons qui font prime sur tous les marchés. Nous avons conquis nos pêcheries intérieures depuis 1882. Nous avons eu 2,500 personnes intéressées dans ces pêcheries, l'an dernier; 1,730 barques sont affectées à cette industrie où un capital de $450,000 est investi.

Nos ressources sous le rapport de la chasse étaient si considérables qu'elles avaient causé le premier conflit entre l'Angleterre et la France. Les territoires de chasse de la côte nord, où l'on compte 1,000 milles de côte, sont vraiment merveilleux et offrent des avantages. En 1927-1928, il s'est pris en cette province 218,980 peaux et la valeur en fourrure, en 1927, était de $3,065,000. Pour le Canada, cette valeur était de $18,064,000¹². Les revenus dérivés de cette source sont de $409,479, soit une augmentation de $18,470 sur 1927. Nos revenus de la chasse augmentent tous les ans.

Le sport de la chasse et de la pêche nous rapporte des millions depuis 1883 et il assure en même temps la protection de ces richesses. L'honorable ministre l'a démontré, au mois de décembre dernier, dans un discours remarquable. Il approuve le système de louer les rivières et les lacs au point de vue de la pêche et de la chasse sportives. À part les sommes considérables que les sportsmen dépensent en notre province, ce système est le meilleur, car il assure la protection de nos pêcheries et de nos territoires de chasse. Il loue les efforts que fait le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries pour conserver nos pêcheries et notre chasse.

Je veux attirer l'attention du gouvernement sur l'oeuvre de la société Provencher d'histoire naturelle, qui a enseigné à la population de notre province à aimer le poisson, le gibier et les oiseaux. Nous devrions coopérer avec cette société de façon à ce que sa campagne produise des résultats. Si nous instruisons nos jeunes gens, nous aurons fait beaucoup pour notre province. Aux États-Unis, pour faire cette éducation nécessaire, des sociétés dite "Andubon" ont été formées et ont donné d'excellents résultats.

Il félicite l'honorable ministre de l'essor qu'il a donné à nos pêcheries et l'assure de l'appui de toutes les bonnes volontés. Ce dernier lance un mouvement de protection du gibier et du poisson, cette année. Aidons-le, chasseurs, pêcheurs et sportsmen, et nous rendrons un grand service à notre pays.

M. Blain (Montréal-Dorion)¹³: J'ai écouté avec intérêt le discours de l'honorable député de Charlevoix dans lequel il y a de bonnes et heureuses suggestions. Ce qui m'a frappé, c'est que ce dernier trouve tout merveilleux dans nos gouvernements. Nous avons des pêcheries merveilleuses, les plus merveilleuses du monde, des gibiers merveilleux, et l'honorable ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (M. Perrault) est le plus merveilleux ministre des Pêcheries du monde.

Une voix ministérielle: Encore, encore!

M. Blain (Montréal-Dorion): Le député de Charlevoix a aussi trouvé le gouvernement fédéral un gouvernement merveilleux. Je ne crois pas que la situation de la province, au point de vue des pêcheries, comparée à celle des autres provinces, soit si merveilleuse que cela¹⁴. Je me demande comment le député de Dorion peut, d'une part, vanter les efforts du gouvernement provincial et, d'autre part, déplorer l'état lamentable de l'industrie de la pêche. Après avoir commencé par dire que tout était merveilleux, le député de Charlevoix a fini par admettre qu'il y a beaucoup de choses qui ne sont pas parfaites. Nos pêcheries ne sont pas développées comme elles devraient l'être. J'admets cependant que l'honorable ministre travaille à organiser l'exploitation de celles-ci. Il a fait certaines bonnes tentatives depuis que nous contrôlons nos propres pêcheries. Le revenu de nos pêcheries est le plus maigre de tout le dominion et cela n'est pas merveilleux.

Le fléau des marsouins a retardé la pêche d'un mois, l'an dernier, sur la côte nord. Ces animaux causent des dégâts considérables, évalués à 2,000,000 de tonnes de poisson par année. L'honorable ministre est allé en France pour étudier le problème.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je demande pardon à l'honorable député de Dorion, je ne suis pas allé en France pour cela, mais pour assister à trois congrès d'assistance publique. C'est probablement l'honorable député de Trois-Rivières qui a induit mon honorable ami en erreur.

M. Blain (Montréal-Dorion): Je comprends que l'honorable ministre est allé en France pour assister à trois congrès, mais en même temps il s'est renseigné sur le problème des marsouins.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je ne perds jamais l'occasion de m'instruire.

L'honorable M. David (Terrebonne): Très bien!

M. Blain (Montréal-Dorion): Nous allons nous entendre sur plusieurs points. Il demande au ministre de prendre les moyens les plus pratiques pour détruire les marsouins. Dans un discours sur le sujet, l'autre jour, j'ai fait des suggestions au ministre au sujet des pêcheries, quant à l'organisation scientifique de nos pêcheurs. L'honorable ministre nous a dit qu'il espérait que la Gaspésie aurait un institut de biologie. J'espère que la côte nord aura aussi, le plus tôt possible, son institut de biologie maritime. Nos pêcheries maritimes ne sont pas avancées et nous pourrions nous servir de l'expérience de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie anglaise et adopter leurs méthodes afin d'aider nos pêcheurs.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je félicite chaleureusement l'honorable député de Charlevoix (M. Rochette) du magnifique travail sur les pêcheries qu'il a soumis à la Chambre et d'avoir attiré l'attention de celle-ci sur l'importante question des pêcheries. Je remercie aussi l'honorable député de Dorion d'avoir apporté sa contribution à ce débat. L'honorable député de Dorion nous a dit qu'il n'était pas aussi enthousiaste que mon honorable ami de Charlevoix. Cela ne me surprend pas. Sa politique ne lui permet pas d'enthousiasme, mais je ne lui fais pas de reproche.

Le problème de nos pêcheries est un problème compliqué et difficile à résoudre. Cependant, comme le député de Charlevoix l'a fait remarquer, la province a fait quelque chose, beaucoup de choses, pour ses pêcheries depuis 1922.

L'honorable député de Dorion dit que nos pêcheries maritimes ne sont pas prospères et que nous devrions imiter la politique de la Nouvelle-Écosse. Mais mon honorable ami ignore évidemment que les pêcheries des Provinces maritimes sont très peu prospères. La Nouvelle-Écosse, en 1927, a enregistré un déficit de $1,722,000¹⁵ pour ses pêcheries, alors que notre province constatait une diminution de $300,000. C'est à cause de la situation difficile des pêcheries des Provinces maritimes en 1927 que le gouvernement fédéral fit faire une enquête royale. La cause du malaise provient du manque de marchés. C'est ce qu'il importe d'organiser. Nous ne sommes pas aussi arriérés que l'honorable député de Dorion le croit. Nous sommes déjà avancés au point que la commission Duncan, à Ottawa, qui a fait une enquête royale sur les pêcheries, a recommandé à la Nouvelle-Écosse d'adopter la politique de la province de Québec.

M. Blain (Montréal-Dorion): Je n'ai pas blâmé le gouvernement de Québec pour le mauvais état de nos pêcheries maritimes.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le rapport Duncan a donc suggéré à la Nouvelle-Écosse d'adopter les initiatives que la province de Québec a adoptées. La commission, après avoir enquêté sur la situation de l'industrie de la pêche dans les Provinces maritimes, a recommandé la formation de coopérations de pêcheurs, l'envoi de jeunes gens dans les écoles biologiques, la classification et l'inspection du poisson. Nous avons cela dans notre province et c'est nous qui avons pris l'initiative.

Qu'avons-nous fait? Dès 1922, les sociétés coopératives de pêcheurs étaient organisées. L'isolement nuisait aux pêcheurs et les coopératives ont donné d'excellents résultats. Certaines difficultés locales ont pu interrompre les activités de certaines coopératives. Il y en a neuf actuellement qui comprennent 540 membres. Les prix du poisson ont augmenté. De $4.50 le quintal qu'il se vendait en 1922, il était vendu à $11, l'an dernier, grâce aux coopératives. La Voix de Gaspé cite un exemple d'une seule coopérative qui a donné, en cinq ans, $19,666¹⁶ de plus à ses membres que ceux-ci n'auraient eu sans la coopérative. Sur la côte de Gaspé, c'est la coopérative qui fixe les prix et force les marchands à accorder de meilleurs prix aux pêcheurs. Voilà le premier résultat.

Quel a été le second? Nous avons forcé les coopérateurs à faire une classification. L'inspection et la classification du poisson ont rendu aussi de précieux services aux pêcheurs. Commencées dans les coopératives, elles se sont étendues partout. Les pêcheurs qui ne faisaient pas partie des coopératives nous ont demandé des classificateurs. J'ai accédé à leur demande et il y a actuellement 20 classificateurs qui opèrent sur la côte de la Gaspésie, de sorte que les pêcheurs obtiennent les meilleurs prix pour les meilleurs produits. Les pêcheurs reçoivent aujourd'hui tant pour le poisson no 1, tant pour le no 2 et tant pour le no 3, tandis qu'autrefois ils ne touchaient que le prix du no 3, les qualités étant mêlées. Voilà un second résultat.

Sur les marchés du monde, la morue séchée de la Gaspésie obtient les meilleurs prix, malgré la concurrence que nous font tous les autres pays maritimes. Le fait a été révélé à l'enquête Duncan. Cependant, les pêcheurs qui vendent la morue séchée la préparent de la même façon qu'on la préparait en 1766. M. Bouillon, entendu comme témoin à l'enquête, a déclaré que les pêcheurs avaient voulu changer de système, mais, ayant obtenu moins cher pour leur poisson, ils sont retournés à la méthode de 1766. Nos pêcheurs ont su conserver ce qu'il y avait de bon dans les anciennes méthodes.

Nous avons envoyé des étudiants à l'université des pêcheries et je voudrais en envoyer quatre ou cinq jeunes autres. J'ai demandé à Mgr Ross de me désigner ces jeunes gens. Je préférerais y envoyer des fils de pêcheurs parce que, connaissant mieux le métier, ils seront plus aptes à recevoir l'instruction nécessaire. Actuellement, nos classificateurs suivent les cours de pêcheries de l'Université de Halifax. Je voudrais que l'honorable secrétaire provincial (M. David) enseignât, dans les écoles élémentaires des villages de pêcheurs, à aimer le métier de la pêche afin que nous conservions les fils des pêcheurs dans l'industrie. Comme je l'ai dit l'autre jour, le département a nommé un technicien, M. Gibault, qui vient d'entrer en fonction et qui va s'occuper du service des pêcheries. Il y a place à amélioration, car il y a là un problème très important et qui nécessite l'attention du gouvernement, qui n'épargne rien pour résoudre ce problème. Il est facile pour ceux qui comprennent l'ampleur du problème de comprendre pourquoi nos conditions ne sont pas idéales. La température et les prix du marché sont des facteurs que le gouvernement ne peut contrôler et qui jouent un rôle important dans ce problème de nos pêcheries. Les produits de la pêche du Québec sont vendus partout dans le monde et la situation de l'industrie de la pêche à l'échelle internationale influence nécessairement notre marché.

J'ai reçu au-delà de 150 demandes d'octroi pour la construction de barges pour faire la pêche au large. L'honorable député de Charlevoix (M. Rochette) a raison de nous demander de tourner les yeux vers la côte nord. Le gouvernement donnera le plus d'attention possible à la côte nord. Dès cette année, des classificateurs seront envoyés sur la côte nord et on projette l'établissement d'un ou de deux postes centraux où le poisson frigorifié serait classifié et séché mécaniquement afin de remédier au problème de mauvaise température qu'éprouve la côte nord, ce qui permettrait aux pêcheurs d'obtenir un meilleur prix sur les marchés. Le gouvernement donne des octrois pour des services de bateaux pour relier les deux côtes. Il a dépensé, depuis quatre ans, $62,000 pour ouvrir les chemins sur la côte nord et donner des communications entre les postes de pêcheurs. Sur la côte de Gaspé, le gouvernement vient de construire une magnifique route, le boulevard Perron, qui donne une sortie à cette région et qui sera d'une grande utilité aux pêcheurs.

Notre population devrait consommer plus de poisson. Beaucoup de notre poisson passe aux États-Unis et le ministère s'emploiera à lui trouver un marché ouvert chez nous. Le département entend travailler à trouver de nouveaux marchés pour notre poisson et est assuré que l'achat du chemin de fer de la Gaspésie par le gouvernement canadien va contribuer au progrès des pêcheries de Gaspé, en diminuant les prix du transport du poisson frais. L'une des anomalies de l'industrie de la pêche réside dans les coûts étranges du transport. En effet, il n'est pas plus coûteux d'expédier du poisson de Vancouver à New York que de Gaspé à New York. Jusqu'à aujourd'hui, il en coûte plus cher d'expédier du poisson frais de Gaspé à Québec et à Montréal que pour l'expédier de Halifax à Montréal. Pour expédier du poisson frais de Halifax à Québec, le prix est de $1.25 par 100 livres tandis que, de Halifax à Montréal, le prix est de $1.45. Or, de Gaspé à Québec ou à Montréal, le prix est de $1.70 par 100 livres. Voilà des choses que nous essayons d'ajuster.

Le problème est très complexe et je pourrais en parler très longuement encore. Il s'excuse de ne pas traiter en détail ce sujet, vu qu'il l'avait déjà fait auparavant. Nos pêcheries constituent un domaine national qu'il est de notre devoir de conserver et d'augmenter. Il faut que nos gens sachent l'actif que constituent pour notre province le poisson de nos lacs et de nos rivières et le gibier de nos forêts. Il faut que nos pêcheurs aient tous les moyens possibles de vendre leurs produits. Voilà ce que nous nous efforçons d'assurer en cette province, convaincus que c'est là un moyen d'augmenter notre prospérité.

M. Smart (Westmount): J'ai écouté les discours prononcés ce soir avec attention. La pêche a fait la prospérité de la Colombie-Britannique et je suis heureux que la province de Québec s'intéresse davantage à cette industrie.

Les taux de transport du poisson sont trop élevés dans notre province. Ils ne se comparent pas avec ceux des autres provinces du Canada et c'est ce qui explique l'écart important des prix que font les pêcheurs, par rapport à ce que doit payer le consommateur. L'industrie du poisson en Colombie-Britannique est devenue ce qu'elle est actuellement justement parce que les tarifs de transport sont bas. Si le coût du transport ferroviaire était coupé, et si le pêcheur récupérait cette différence, l'industrie s'en porterait beaucoup mieux. La commission d'enquête sur les pêcheries n'a pas résolu le problème de façon satisfaisante et quelque chose devrait être fait sous ce rapport.

Est-ce que la Clarke Steamship Company offre un service rapide? On m'a dit qu'elle offre un service hebdomadaire et que ça fonctionne bien parce qu'il y a des entrepôts frigorifiques le long de la côte.

Il faudrait également assurer une meilleure protection, à tout point de vue, et implanter des usines pour les sous-produits du poisson dans tous les centres de la pêche.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Le gouvernement accorde actuellement des subventions à deux usines de sous-produits de ce genre.

M. Smart (Westmount): C'est un pas dans la bonne direction. J'aimerais que la population de la province consomme davantage de poissons frais. Presque tout le poisson frais est vendu aux États-Unis. Je suis contre le fait que le poisson américain entre au Canada gratuitement. Je pense que le Canada devrait traiter les pêcheurs américains de la même manière que les États-Unis traitent les pêcheurs canadiens. Ainsi, il devrait exiger de leur part deux cents la livre en droits douaniers et rendre les ports américains difficiles d'accès aux pêcheurs canadiens, même en cas de détresse. Un marché local mieux organisé contribuerait à offrir de meilleurs débouchés à cette industrie.

La proposition est adoptée.

Destitution et nomination du juge de paix Gustave Roy

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne concernant le docteur J.-A.-O. Bourret, la destitution et la renomination de M. Gustave Roy comme juge de paix.

Il donne quelques explications.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. Roy n'a pas encore été nommé. Il est probablement préférable de déposer tout simplement le dossier sur la table de la Chambre.

La proposition est adoptée.

Dommages causés par les ours et rétablissement de la prime pour leur abattage

M. Rochette (Charlevoix-Saguenay) propose, appuyé par le représentant de Saint-Sauveur (M. Cantin), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de lettres, documents, correspondance, rapports entre le gouvernement et toute personne, depuis 1926, concernant les dommages causés par les ours dans cette province et au sujet du rétablissement de la prime pour l'abattage de l'ours.

Nous avons eu, à Baie-Saint-Paul, dans le comté de Charlevoix, l'été dernier, la réunion de la Société d'industrie laitière et je remercie l'honorable ministre de l'Agriculture (M. Caron) d'avoir contribué à la tenue de ce congrès dans mon comté.

Les industries domestiques sont des grandes sources de revenus dans Charlevoix. Nous avons voulu pousser l'industrie de l'élevage, surtout l'élevage du mouton qui pourrait y être fait avec avantage. Cependant, nous n'avons actuellement que 20,000 moutons. Le ministère de l'Agriculture a voulu encourager l'élevage du mouton et a établi dans le comté trois fermes modèles pour cet élevage. Établies depuis deux ans, ces fermes ont déjà donné d'excellents résultats et l'élevage du mouton s'est rapidement développé. Nous distribuons, depuis la rivière Saint-François jusqu'au Saguenay, de jeunes agneaux qui assurent la régénérescence de la race. Dans le comté de Charlevoix-Saguenay, nous voyons fleurir l'industrie du homespun que les étrangers recherchent. À la Pointe-au-Pic, en 1927, on en a produit pour $85,000 et, à Sainte-Agnès, on en a produit pour $60,000¹⁷. Cette industrie fleurit chez nous, mais nous sommes obligés, à La Malbaie et à Pointe-au-Pic, d'importer 80 %¹⁸ de la laine que nous utilisons pour le homespun, cette étoffe du pays dont les touristes raffolent. Nous n'avons pas de laine dans Charlevoix parce que nous n'avons pas de troupeaux de moutons et, si nous n'avons pas de moutons, c'est que nous avons trop d'ours qui les tuent.

Autrefois, il y avait une prime pour celui qui abattait un ours. L'agronome du comté a suggéré de rétablir les primes. Je demande qu'on rétablisse la prime car, dans Charlevoix, les ours nous ont mangé presque tous nos jeunes agneaux. La prime serait payée sur un certificat des maires de municipalités et de trois personnes de chacune de ces municipalités. Que l'on oblige celui qui abat un ours à envoyer la peau et la tête au ministère de la Colonisation, mais que l'on rétablisse la prime, car elle est absolument nécessaire. Elle est la garantie que l'on pourra continuer l'élevage du mouton. Il a pu y avoir des erreurs dans le passé, mais, en prenant toutes les précautions, il est possible d'appliquer la loi. On ne peut rétablir le système du berger pour protéger le mouton. Il faut une prime pour encourager les cultivateurs à tuer les ours. Si la prime n'est pas rétablie, personne ne s'occupera de tuer les dangereux ours qui continueront à semer la terreur et à causer des ravages dans les troupeaux de moutons, et la grande industrie de l'élevage du mouton disparaîtra dans Charlevoix et dans un grand nombre de comtés de la province de Québec. L'octroi de cette prime devrait être laissé à la discrétion du ministre de la Colonisation. Il demande aussi de permettre de tuer l'ours en tout temps de l'année, afin de hâter sa destruction. À certains endroits de la Baie-Saint-Paul, certains troupeaux de moutons ont été réduits de moitié. Un seul cultivateur a perdu 72 têtes. Il faut stimuler le chasseur et le trappeur à faire la chasse aux ours et, pour cela, il faut rétablir la prime pour l'abattage des ours. L'ours est un animal nuisible et nous devons le faire disparaître. L'honorable ministre de la Colonisation (M. Perrault) nous y a aidés. Il nous a donné 36 pièges.

Une voix de l'opposition: Oh! Oh!

M. Rochette (Charlevoix-Saguenay): Malheureusement, en dépit de l'expérience des chasseurs, pas une bête n'a été prise au piège.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'étaient de mauvais pièges.

M. Rochette (Charlevoix-Saguenay): Non, mais, lorsque les ours commencent à manger des moutons, ils ne sont attirés par aucun autre appât.

M. Baillargeon (Frontenac): Je seconde avec plaisir la proposition de l'honorable député de Charlevoix pour faire rétablir la prime pour l'abattage des ours. Les cultivateurs réclament cette prime parce que les ours font des ravages dans nos comtés.

M. Fortier (Beauce): Il est vrai, en effet, que les cultivateurs réclament le rétablissement de cette prime. Dans mon comté aussi, les ours ont causé des dommages aux troupeaux de moutons. Ces dommages furent très considérables. La prime pour l'abattage des ours est le meilleur moyen de faire disparaître ce fléau. Les loups et les ours font des ravages à la campagne.

M. Blain (Montréal-Dorion): Est-ce que les loups sont plus dangereux que les ours?

M. Fortier (Beauce): Les loups sont probablement tous dans les comtés de villes...

L'honorable M. David (Terrebonne): Chacun ses vices.

M. Fortier (Beauce): ...car il y a surtout des ours à la campagne.

M. Tremblay (Maisonneuve): Je soulève un point d'ordre. L'honorable député de Charlevoix a fait une motion sur la question des ours et l'honorable député de Beauce parle des loups. Il y a une grande différence entre ces deux insectes, ne serait-ce que du point de vue de la queue. (Rires) Je demande la décision de l'Orateur.

M. l'Orateur: Je prends la question en délibéré. (Rires)

M. Fortier (Beauce): L'industrie du mouton est très en honneur dans mon comté. Il faut donc la protéger à tout prix. Je demande le rétablissement de la prime qui est devenu nécessaire.

M. Cohen (Montréal-Saint-Laurent): En ma qualité de député d'une division urbaine, il me semble que je n'accomplirais pas mon devoir envers mes électeurs et la province en ne prenant pas part à ce débat. J'approuve la demande de l'honorable député de Charlevoix (M. Rochette), mais je crois que la prime pour l'abattage des ours devrait exister dans tous les comtés, dans le mien et dans celui que représente le distingué gentleman (M. Bercovitch), qui vous a remplacé une bonne partie de la soirée au fauteuil, M. le Président, étant donné qu'il n'y a pas d'ours dans ces comtés. Hommes, femmes et enfants se posent la question depuis longtemps dans la province et je suis content que le député de Charlevoix-Saguenay (M. Rochette) ait soulevé la question en Chambre. Il fait ainsi preuve de courage. Après tant de discours sur une question aussi importante, si nous nous accordons, la Chambre pourra ajourner. J'espère que nous irons maintenant nous reposer avec la satisfaction du devoir accompli et le sentiment que nous avons sauvé la province de la ruine et de l'effondrement.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): La prime pour l'abattage des ours a été établie en 1927 et nous l'avons abolie au bout de cinq mois, car les ours mangeaient non seulement les moutons, mais mon budget. La prime a coûté $27,500¹⁹ à mon département. J'ai appris que, dans certains comtés, on n'a pas bien compris quel était l'esprit de cette loi et des groupes ont organisé des chasses à l'ours dans les montagnes. La prime avait été offerte pour l'abattage des ours qui nuisent aux cultivateurs parce qu'ils dévorent les moutons autour des habitations et non pas pour aller faire la chasse dans les bois. Si nous rétablissons la prime, il faudra exiger que la tête de l'ours soit brûlée non plus devant un juge de paix, mais devant le ministre de la Colonisation. Nous allons étudier de nouveau la question avec attention, je puis l'assurer aux honorables députés qui ont parlé. Le gouvernement fera tout en son pouvoir pour venir en aide aux cultivateurs et pour accorder une prime pour l'abattage des ours dans certaines municipalités.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): M. le Président, puisque le gouvernement a des pièges pour les ours, est-ce qu'il ne pourrait pas s'en servir pour attraper ceux qui attentent à la vie d'éminents personnages tels que l'honorable premier ministre?

Des voix ministérielles murmurent.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable député de Sainte-Marie serait peut-être surpris de voir quels sont ceux qui se feraient prendre.

M. Tremblay (Maisonneuve) se lève sur une question de privilège. Je voudrais savoir si le criminel qui a attenté à la vie de l'honorable premier ministre a été appréhendé.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si jamais une chose analogue arrive à l'honorable député de Maisonneuve, j'aurai la décence de ne pas en parler sur ce ton-là.

Des voix ministérielles murmurent.

La proposition est adoptée.

Pensions données à titre d'aliments

M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 177 modifiant l'article 599 du Code de procédure civile relativement aux sommes et pensions données à titre d'aliments soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

M. l'Orateur: La Chambre est ajournée jusqu'à cet après-midi, 3 heures.

La séance est levée à minuit et vingt.

__________

NOTES

1. La plupart des journalistes rapportent que des rumeurs à l'effet que les membres de l'opposition s'apprêtaient à soulever une épineuse question, qui risquait de mettre dans l'embarras certains membres du gouvernement, ont circulé dans les couloirs du parlement avant le début de la séance, ce qui a fait accourir de nombreux spectateurs au point où les galeries étaient bondées. De plus, selon le Chronicle Telegraph, au moins un journal aurait renforcé son équipe pour faire face à la situation. Or, les députés de l'opposition n'ont pas mis leur menace à exécution.

2. Si La Patrie évalue le prix payé par tête d'animal de $40 à $50, Le Devoir l'évalue, pour sa part, de $50 à $60.

3. Seul Le Soleil mentionne que M. Renaud aurait dit que le comté de Laval a finalement accepté d'établir des zones réservées parce qu'il y a été contraint.

4. Le journaliste de L'Événement mentionne qu'une partie de la séance portant sur ce débat a été présidée par le représentant de Montréal-Saint-Jacques, M. Vautrin, qui a remplacé l'honorable M. Laferté.

5. L'Événement situe la date de fondation de cette paroisse en 1855 alors que Le Soleil la situe en 1885.

6. Le chroniqueur du Devoir précise que M. Tremblay s'adressait alors au trésorier qui, surpris, a échappé le journal qu'il lisait.

7. Après la suspension des travaux, les députés se sont rendus au Café du Parlement pour souligner le 62^e anniversaire de naissance du premier ministre, anniversaire qu'il a fêté il y a quelques jours. Le député de Vaudreuil, M. Pilon, en tant que doyen des représentants du Parti libéral, a présenté ses hommages au premier ministre et lui a remis un service en argent au nom des membres de son parti. Comme le veut la tradition, les députés ont sabré le champagne en l'honneur du premier ministre.

8. D'après le Montreal Daily Star, le discours de M. Rochette a duré plus d'une heure.

9. Dans la version du Devoir, le capital investi atteint $2,142,000 alors que, dans La Presse, ce capital atteint $2,143,000.

10. Contrairement à L'Événement, Le Devoir rapporte que les Anglais consomment 56 livres de poisson par tête par année.

11. D'après le chroniqueur de L'Événement, pendant le débat, l'honorable M. Laferté a invité le représentant de Montréal-Saint-Louis, M. Bercovitch, à venir le remplacer sur le trône de l'Orateur.

12. À ce sujet, les versions du Soleil et du Chronicle Telegraph diffèrent. Dans le premier, la valeur atteint $18,064,000 et, dans le second, elle atteint $18,054,000.

13. Comme le rapporte le Montreal Daily Star, M. Blain s'est fait remarquer par la brièveté de son discours.

14. D'après le Chronicle Telegraph, M. Blain se serait appuyé sur des données extraites de l'Annuaire statistique pour prouver ses dires.

15. Contrairement au Soleil, L'Événement évalue le déficit de la Nouvelle-Écosse à $1,000,000.

16. Les profits de la coopérative sont évalués à $19,920 dans le Chronicle Telegraph, ce qui est supérieur au chiffre rapporté dans L'Événement.

17. Dans Le Soleil, la valeur de la production est chiffrée à $65,000 alors que, dans L'Événement, il est plutôt question d'une production atteignant $60,000.

18. Cette donnée diffère quelque peu d'un journal à l'autre. Ainsi, L'Événement établit le pourcentage de l'importation à 80 %, Le Soleil, à 85 %, et le Chronicle Telegraph, à 45 %.

19. Si le journaliste du Devoir chiffre le coût de la prime à $27,500, ceux du Soleil et de la Gazette l'évaluent respectivement à $27,000 et à $27,350.