Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

20^e législature, 1^re session
(7 octobre 1936 au 12 novembre 1936)

Le jeudi 12 novembre 1936

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-M.-P. Sauvé

La séance est ouverte à 3 h 15.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

M. Taché (Hull): M. l'Orateur, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre le troisième rapport du comité permanent des comptes publics. Voici le rapport:

Le comité permanent des comptes publics a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre le rapport de son enquête durant la présente session comme suit:

Votre comité a siégé durant huit (8) séances. Un rapport complet des dépositions a été sténographié. Un grand nombre de pièces littérales ont été produites. L'enquête n'est cependant pas terminée et, avant de faire un rapport final, d'autres séances devront être tenues.

Votre comité suggère respectueusement que l'enquête soit continuée lors de la prochaine session.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 34 relatif au moratoire et sauvegardant la petite propriété:

1. L'article 14 est modifié en y ajoutant les alinéas suivants:

d. Aux créances hypothécaires résultant des prêts consentis en vertu de la loi fédérale sur le logement, 1935 (25-26 George V, chapitre 58) et ses amendements.

e. Aux hypothèques consenties en faveur des syndicats coopératifs du crédit communément appelés caisses populaires Desjardins.

- bill 39 relatif aux sources pétrolifères de la Gaspésie:

1. L'article 7 est remplacé par ce qui suit:

"7. Toute concession de terrains pour fins d'exploitation des minerais qui s'y trouvent et pour lesquels des lettres patentes ont été émises avant le 1^er juillet 1911, et toute concession de terrains contenant des minerais faite avant le 24 juillet 1880, dont l'exploitation est demeurée inactive durant les cinq années qui ont précédé le 1^er octobre 1936, peuvent être révoquées par le ministre, et cela, nonobstant les dispositions de la section 11 de la loi des mines de Québec (Statuts refondus, 1925, chapitre 80).

"Avis de cette révocation est publié dans la Gazette officielle de Québec et prend effet à compter de la date de sa publication."

Affaires privilégiées:

Translation des restes de Pierre Le Moyne d'Iberville¹

M. Chaloult (Kamouraska): M. l'Orateur, avant de passer à l'ordre du jour, je veux proposer l'ajournement de la Chambre pour qu'il me soit permis d'exposer une question qui me paraît d'un intérêt actuel considérable. Le Soleil, dans son édition du 5 novembre², reproduisant une dépêche de l'agence Havas, annonçait pour les mois de mars et avril un pèlerinage historique en l'honneur de René Robert Cavelier de La Salle et de Pierre Le Moyne d'Iberville à La Havane.

Adopté

M. Chaloult (Kamouraska) donne lecture de la dépêche: "Le Comité France-Amérique organise cette croisière pour honorer la mémoire du héros - Une visite à la tombe de Pierre Le Moyne d'Iberville. Paris, 5. (P. C. Havas) - Tous les détails de la croisière "Cavelier de La Salle" sont désormais arrêtés. Havas annonça, il y a six mois, que pour célébrer le tricentenaire de la mort du pionnier de l'empire français au nouveau monde, le comité France-Amérique organiserait une grande croisière officielle au printemps de 1937. Nous sommes maintenant en mesure d'annoncer que le programme en est entièrement établi. La croisière commencera au début de mars et se terminera vers le milieu d'avril. Des personnalités représentatives de tous les corps de l'État, gouvernement, parlement, industrie, commerce, Académie française, se rendront d'abord à La Havane, où se trouvent, sous les dalles de la cathédrale, les cendres³ de Pierre Le Moyne d'Iberville, le "Cid canadien". Avec l'agrément du gouvernement cubain, ces cendres seront transportées à Mobile, Alabama, ville fondée par Le Moyne d'Iberville. Puis, on visitera la Louisiane et la région de la Nouvelle-Orléans, où les souvenirs de France sont encore vivaces. Enfin, les pèlerins se rendront au Texas, dans la région où Cavelier de La Salle erra trois années sous le ciel le plus inclément, avant de trouver une mort affreuse sous les coups d'un de ses compagnons, devenu fou. Gabriel Louis Jaray, directeur du comité France-Amérique, voulut bien assurer au correspondant Havas, "que ce voyage symbolique était certain d'un succès triomphal dans l'amitié de la France et de sa grande amie d'outre Atlantique"."

M. l'Orateur, je crois qu'il y a lieu de se réjouir de ces voyages de bonne entente qui groupent des personnalités de l'Amérique et de l'Europe. Le Devoir a déjà organisé plusieurs excursions en Acadie et en Louisiane, et je crois que de telles initiatives ont produit des fruits très appréciables. Il a donné le bon exemple.

Mais je veux attirer l'attention de la Chambre sur le fait suivant: on a proposé de transporter les restes de Le Moyne d'Iberville, de La Havane, où ils reposent, à Mobile, Alabama. Je crois qu'il est inconvenant de transporter ainsi les restes d'un grand Canadien dans une ville qu'il a fondée, sans doute, mais qui est actuellement habitée en très grande partie par des nègres. La province de Québec ne devrait pas permettre cette translation, sans protester.

D'Iberville est né à Montréal en 1661. Il a guerroyé non seulement au Canada, mais aussi à la baie d'Hudson, en Acadie, à Terre-Neuve et en Louisiane qu'il a gardée à la France pendant plusieurs années. C'est le plus grand homme de guerre que le Canada ait produit, d'après nos historiens.

Il est mort à La Havane et c'est la raison pour laquelle ses restes y reposent encore. Le comité France-Amérique propose maintenant de les transporter aux États-Unis, dans une ville où il n'y a pas un survivant français. Je crois que c'est une nouvelle gaffe du comité France-Amérique, et nous sommes habitués à cette manière d'agir du comité. Les restes devraient être transportés plutôt à Montréal où d'Iberville est né et où il a passé une grande partie de sa vie.

Et je propose que le gouvernement national s'adresse aux gouvernements cubain et français pour demander le transport des restes de ce grand Canadien à Montréal. Je crois que ce serait un beau geste de la part d'un gouvernement national, du seul gouvernement français en Amérique, car Pierre Le Moyne d'Iberville aurait pu difficilement consentir à ce qu'après sa mort ses restes fussent transportés en Alabama, dans une ville qui n'a aucun caractère français.

(Applaudissements)

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, je crois que l'honorable député de Kamouraska mérite des félicitations, et on doit le féliciter de son initiative. Je vais lui offrir des fleurs qui ne seront pas sans épine, malheureusement, même si c'est pour lui faire plaisir. Le député de Kamouraska s'est inspiré du Soleil mais, si l'inspiration a été mauvaise, ses conclusions ont été meilleures que d'habitude.

Je n'ai pas de doute que le sujet soulevé est très important. Je me rappelle avoir lu, au temps où j'étais collégien, un volume de De Vogué, Les morts qui parlent⁴. Nous avons ici nos morts qui parlent et d'une façon éloquente, puisque leur héroïsme a toujours été à base de patriotisme et de dévouement.

Dans la province de Québec, nous avons trop souvent à subir les inconvénients d'une situation quelque peu malheureuse. L'ancien régime s'ingéniait à donner aux ponts, aux boulevards et à certaines récompenses les noms de gens qui n'auraient pu autrement passer à la postérité. Il y aurait des réformes considérables à accomplir dans ce domaine. Il y a des points sur lesquels nous devrions imiter nos voisins des États-Unis. Les États-Unis ont beaucoup de défauts sans doute, mais ils ont certainement plus que nous le culte du souvenir, bien que notre devise soit: "Je me souviens". On y voit partout des monuments à l'honneur des hommes qui ont été grands.

L'orgueil national et l'ambition nationale sont des facteurs de progrès et de survivance. C'est pourquoi le gouvernement adoptera une politique de nature à rappeler le souvenir des grands hommes à quelque race qu'ils aient appartenu, à éveiller l'esprit national et à faciliter l'étude de l'histoire. Nous devrions toujours avoir dans le Québec les cendres et les mânes de ceux qui ont bien servi.

Les Américains nous ont encore une fois damé le pion. Mais, parlant au nom de mon gouvernement, je déclare que nous ferons tout notre possible, en autant que la chose sera de notre ressort, pour que les restes de ce grand Canadien soient ensevelis dans la province de Québec et que sa mémoire revive dans tous les coeurs de ses compatriotes.

(Applaudissements)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Le premier ministre a trouvé le moyen de mêler des considérations partisanes à une discussion d'un caractère patriotique. Je me vois dans l'obligation de relever...

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Bien voici, M. l'Orateur. Puisque l'honorable chef de l'opposition le prend sur ce ton, je soulève la question d'ordre.

Le député de Kamouraska a proposé une motion d'ajournement pour lui permettre d'exposer à la Chambre un cas particulier. Et, comme la question est déjà décidée, il me semble que nous devons nous en tenir là et passer à l'ordre du jour.

M. l'Orateur: Les règlements disent qu'on doit s'en tenir au sujet qui est devant la Chambre. La seule digression faite par le premier ministre est que, pendant les années précédentes, des ministres ont adopté certaines attitudes. Je ne crois pas que des députés présents soient visés par cette déclaration, et je demande que l'on passe à l'ordre du jour.

M. Chaloult (Kamouraska): Permettez-moi, M. l'Orateur, de remercier en quelques mots l'honorable premier ministre de l'assurance qu'il nous a donnée qu'à l'avenir l'étude de l'histoire sera encouragée et le sentiment patriotique développé au moyen d'une politique appropriée. Si j'ai pris mes renseignements dans Le Soleil, c'était pour y trouver une dépêche de l'agence Havas et non une inspiration dont je n'avais pas besoin. Par ailleurs, j'ai adressé des compliments au Devoir, ce qui ne devrait pas manquer de faire plaisir au premier ministre.

(Applaudissements)

L'Armistice

M. Taché (Hull): On me permettra, M. l'Orateur, d'exprimer des regrets pour avoir constaté au jour de l'Armistice que, dans une ville comme Québec, on n'ait pas trouvé moyen de dire une prière en français à la cérémonie du cénotaphe, en hommage à nos vétérans canadiens et à ceux qui sont tombés au champ d'honneur.

Cette absence est surprenante dans la vieille capitale française et catholique du pays. J'espère qu'à l'avenir, sauf dans un cas de force majeure, il y aura à cette cérémonie un prêtre canadien-français pour réciter des prières en français.

Le sort du colon

M. Langlais (Îles-de-la-Madeleine): M. l'Orateur, je me lève sur une question de privilège pour demander au gouvernement de s'occuper activement du problème du chômage dans les Îles-de-la-Madeleine. Il (M. Langlais) lit une lettre qu'il a reçue de son comté à ce sujet.

M. Dubé (Témiscouata): M. l'Orateur, sur une question de privilège, je désire rappeler au gouvernement l'urgence de s'occuper des colons, qui ont un pressant besoin de secours.

Il (M. Dubé) parle de la situation pénible des colons de son comté et dit qu'il semble y avoir un conflit entre le département du chômage et le département des secours directs. Les colons demandent du travail, et l'on ne leur donne qu'une pitance insuffisante.

L'honorable M. Tremblay (Maisonneuve): Ce qui a compliqué ces deux problèmes, c'est que l'on a semblé mal interpréter dans le passé les dispositions de la loi. Pour avoir les secours directs, il ne fallait pas travailler, et nous ne pouvions obliger le chômeur à exécuter des travaux. Il n'y a rien dans la loi actuelle qui nous empêche de faire travailler les chômeurs pour les secours que nous leur donnons. En ce qui concerne les secours directs chez les colons, nous avons transporté ce département au ministère de la Colonisation. Il y a eu centralisation, et le ministère de la Colonisation verra à fournir du travail aux colons.

M. Dubé (Rimouski): M. l'Orateur, je veux adresser la même requête au gouvernement pour les colons de mon comté.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup) s'oppose à cette question en disant que cela n'en finira plus.

M. l'Orateur: Je suis obligé de rappeler aux honorables députés qu'ils ne peuvent soulever de débat à ce moment de la séance.

Félicitations au conseiller législatif G. Bryson

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, nous avons appris qu'un de nos collègues du Conseil législatif, l'honorable M. George Bryson, représentant de la division d'Inkerman, célébrait cette année le 50^e anniversaire de sa nomination au Conseil législatif⁵. Je suis certain que je suis l'interprète de la Chambre en proposant qu'elle offre à ce distingué membre de la Chambre haute de sincères félicitations.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): M. l'Orateur, je suis heureux de seconder la motion de l'honorable premier ministre pour offrir des félicitations à notre ami, l'honorable M. Bryson. Je lui souhaite encore plusieurs années de service dans l'administration des affaires de la province.

La motion est adoptée.

Travaux de la Chambre:

Production de documents

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais savoir du chef du gouvernement quand nous pouvons espérer avoir les documents dont nous avons demandé la production.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La production en sera peut-être un peu tardive, mais elle se fera dans 50 fois moins de temps que sous l'ancien régime.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Ce n'est pas ça que je demande. Je veux savoir la date à laquelle nous allons recevoir les documents demandés. Nous avons besoin de ces documents. Quelques-uns d'entre eux ont été demandés il y a déjà trois semaines.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je puis dire qu'au cours de novembre, en décembre au plus tard, l'honorable chef de l'opposition aura les documents demandés. Il pourra les étudier à l'aise d'ici la prochaine session, car il lui faut trois mois pour comprendre ce que le gouvernement comprend en trois heures.

Certains journaux ont laissé entendre qu'à la séance d'avant-hier soir le chef de l'opposition a forcé le gouvernement à recommencer certains sujets. Ce n'est pas exact. Le chef de l'opposition n'était pas ici pour commencer la séance et nous l'avons attendu un quart d'heure, car il est toujours en retard, nous lui avons offert de recommencer la discussion sur l'une des motions. C'était un excès de courtoisie. La motion avait déjà été acceptée par la Chambre. Mais nous voulions donner à l'honorable chef de l'opposition toutes les facilités voulues.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Le chef du gouvernement prétend que je suis habituellement en retard. Je nie. J'ai été en retard une seule fois, et on en a profité pour voter des motions que je considérais comme très importantes⁶.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L'honorable chef de l'opposition brillait par son absence ce soir-là et, comme il gagne $5,000 de plus que les autres députés ici, il n'aurait pas dû être en retard.

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): M. l'Orateur, je...

M. Tardif (Frontenac): Je soulève un point d'ordre. Il n'y a pas de débat possible sur cette question.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je me suis levé sur une question de privilège. Mon traitement de chef de l'opposition n'a pas été diminué⁷, ni celui de l'Orateur, ni celui des deux ministres sans portefeuille qui siègent en face de moi⁸. On a diminué les salaires des autres ministres parce qu'ils ne le gagnent pas, tandis que nous gagnons le nôtre.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Si l'honorable chef de l'opposition veut être mis sur le même pied que les autres...

(Rires)

Moratoire et sauvegarde de la petite propriété

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 34 relatif au moratoire et sauvegardant la petite propriété. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Sources pétrolifères en Gaspésie

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 39 relatif aux sources pétrolifères de la Gaspésie. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Questions et réponses:

Destitution des tourne-clés de la prison de Rimouski

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): 1.  À quelle date les quatre anciens tourne-clés de la prison de Rimouski ont-ils été démis de leurs fonctions en 1936?

2. Y a-t-il eu une enquête dans chacun de leurs cas?

3. Pour quelle raison les a-t-on destitués?

4. Par qui ont-ils été remplacés?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): 1.  Le 1^er octobre 1936.

2. Les informations nécessaires ont été prises à ce sujet.

3. Ingérence politique.

4. M. Louis Ouellet, remplacé par M. Pierre Bélanger; M. Émile Rioux, remplacé par M. Henri LeBrun; M. Alphonse Pineault, remplacé par M. Gérard de Champlain, et M. Pierre Poirier, remplacé par M. Siméon Rioux.

Demandes de documents:

Assurances collectives des fonctionnaires

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion de M. Bouchard, dont elle a été saisie le mardi 10 novembre courant, demandant copies des conventions ou du contrat relatifs aux assurances collectives sur la vie des employés et des officiers du gouvernement existant en 1936 avant le 1^er août et celles ou celui existant à l'heure actuelle.

M. l'Orateur signifie au député de Berthier (M. Bastien) qu'il peut maintenant parler.

M. Bastien (Berthier): M. l'Orateur, cette motion a pour but de discuter les avancés du premier ministre qui prétend avoir fait économiser $31,000⁹ à la province au sujet des assurances. Le chef de l'opposition avait posé des questions, afin de pouvoir comparer les contrats ensemble. Le premier ministre a converti ces questions en une motion pour production de documents que nous n'avons pas encore pour discuter la question.

"Mon gouvernement a fait économiser $31,000 à la province", dit le premier ministre. Ce n'est pas le fait de changer les assurances de compagnie qui a donné ce résultat. C'est plutôt le fait d'avoir retranché au-delà de 200 employés sur la liste de ceux qui jouissent de l'assurance collective. Le premier ministre avec l'habileté qu'on lui connaît...

(Applaudissements à droite)¹⁰

M. Bastien (Berthier) reprend son siège¹¹.

(Les applaudissements cessent)

M. Bastien (Berthier) se lève pour parler.

(Applaudissements à droite)

M. l'Orateur: (Après de vains coups de marteau pour rétablir l'ordre) À l'ordre, Messieurs!

M. Bastien (Berthier): Les députés de la droite ont été surpris de m'entendre parler de l'habileté du premier ministre. Pour être parlementaire, il est nécessaire d'avoir de l'habileté.

M. Bélanger (Montréal-Dorion): Il faut aussi avoir une majorité raisonnable.

M. Bastien (Berthier): L'honorable premier ministre, lorsqu'on l'a attaqué sur cette question des assurances mardi soir, n'a pas répondu, il a eu recours à un mot qui a aveuglé l'électorat au cours de la dernière élection, mais qui ne concerne en rien les employés civils dont il est question dans ce débat. Il a employé le mot "trust". Il s'est servi d'un de ses termes favoris. Quelle pitié pour un premier ministre que de recourir à ce mot pour envelopper une question aussi importante! Il a parlé du trust Tessier & Fages. Je le dis et je le répète et je dis la vérité.

Des voix: Non... non.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs.

M. Bastien (Berthier): Le premier ministre dit que le trust Tessier & Fages déterminait les prix. Ce n'est pas l'agent qui détermine les prix, c'est la compagnie, et le chef de l'opposition lui a clairement expliqué mardi soir que les taux d'assurances dans cette province sont uniformes.

Le nouveau gouvernement et le premier ministre peuvent favoriser un ami. Il n'ose pas le dire. Tout ce qu'il a fait fut d'enlever les assurances à Tessier & Fages pour les donner à M. Tousignant, de Trois-Rivières. Je n'ai pas d'objection à cela.

(Applaudissements à droite)

Ce n'est qu'une question de patronage après tout, mais qu'on le dise donc cependant! Le grand financier qu'est le premier ministre...

(Applaudissements à droite)

... sait qu'il a réduit de 210 le nombre des assurés...

M. Tardif (Frontenac): Y parle-t'y bien un peu.

M. Bastien (Berthier): Il a de plus enlevé la protection des assurés qui commençaient à coûter cher à la province. Quand on lui pose une question, il reprend son dada favori et fait allusion au trust.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Est-ce que l'honorable député de Berthier veut me permettre une question?

M. Bastien (Berthier): Si vos députés voulaient être plus calmes, je vous le permettrais. J'ai déjà assez de misère avec vos députés.

(Rires et applaudissements à droite)

Je crois que le premier ministre devrait revenir sur sa décision et permettre à ses vieux employés d'être assurés. Il a économisé au détriment des vieux et, avant de m'asseoir, je le prie de revenir sur sa décision.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): C'est de la comédie.

M. Bastien (Berthier): Je préfère être un comédien qu'un bouffon.

M. Duguay (Lac-Saint-Jean): Je soulève un point d'ordre. Je demande au député de Berthier de retirer ces paroles. Elles ne sont pas parlementaires.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Je constate que l'honorable député de Berthier est à la fois le comédien et le bouffon.

M. l'Orateur: L'honorable député de Berthier n'a traité personne de bouffon. Il a tout simplement exprimé une préférence.

(Rires et applaudissements à droite)

M. Bastien (Berthier): La question est simplement de savoir si le premier ministre a fait un coup de maître.

Des voix à droite: Oui... oui...

M. Bastien (Berthier): On a enlevé le contrat à la Sun Life, une compagnie qui a son bureau principal à Montréal, pour le donner à la Dominion Life. On a fait un acte pur et simple...

Des voix à droite: Un acte pur! Un acte pur!

M. Larochelle (Lévis): Très pur.

M. Bastien (Berthier): On a fait un acte pur et simple de favoritisme. Le premier ministre dit qu'il a fait épargner à la province, mais il l'a fait en enlevant à de vieux employés de l'État le privilège de l'assurance collective. Il les a retranchés des listes d'assurances. Ce n'est pas savant de faire des économies de cette sorte.

(Rires à gauche)

Voilà comment le premier ministre a fait épargner $31,000.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): $37,000.

M. Bastien (Berthier): Voilà toute la question. Il a privé les vieux de la protection à laquelle ils avaient droit et qui commençaient à coûter cher pour la province. Quand on lui pose une question, il reprend son dada favori et fait allusion au trust. Il n'a pas le droit de crier au trust, lui qui vient de créer un trust en donnant toute l'assurance à une même compagnie, la Dominion Life.

(Protestations à droite)

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Est-ce que l'honorable député de Berthier me permettra une question?

M. Bastien (Berthier): Non. Que le premier ministre me laisse parler. J'ai dit tantôt pourquoi je ne pouvais le faire. Sous l'ancienne administration, les assurances étaient réparties entre les différentes compagnies. La Sun Life en avait 40 %, et la balance était partagée également entre quatre autres compagnies: la Sauvegarde, une compagnie canadienne-française, la Great West, la Canada Life et la North American. Sous le régime actuel, une seule compagnie a 100 %. Lorsque les contribuables de la province ont appris par les journaux cette économie, ils ont dû trouver le premier ministre habile.

Et pourtant, la réduction a été possible parce que l'on a baissé le nombre des assurés. Les anciennes listes d'assurances comptaient 2,710 noms; elles n'en comptent plus que 2,500. C'est là que gît toute la prétendue économie. Mais, quand on l'interroge précisément là-dessus, le premier ministre repart sur son dada favori: il crie au trust, blâme MM. Tessier et Fages d'exercer un trust.

Lors du premier contrat, le gouvernement payait une assurance de $1,000, et l'assuré pouvait se payer ensuite une assurance additionnelle. Lorsqu'on a rompu le contrat, les employés ont perdu ainsi tout ce qu'ils avaient payé, car d'après l'ancien contrat, il était entendu que l'assurance ne pourrait être convertie. La question est plus grave qu'on le pense. Par l'acte inconsidéré d'un premier ministre sans expérience, on a dépouillé des vieux employés de la protection à laquelle ils avaient droit. Le chef de l'opposition a interrogé le gouvernement sur les assurances collectives intéressant les employés. Le premier ministre a répondu en parlant de toutes les catégories d'assurances, assurance-vie, assurance-feu... Il a tout embrouillé les classifications qui sont importantes et détourne ainsi la question. Il devrait parler exclusivement des assurances collectives qui constituent une injustice flagrante contre ses employés. Il répète qu'il a économisé $37,000. Il l'a fait au détriment des vieux employés et avant de m'asseoir, je ne demande ici qu'une chose: qu'il répare le tort causé à ces braves citoyens¹².

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Sous l'ancien régime, les assurances étaient distribuées entre des compagnies dont le siège social se trouve aux États-Unis, alors qu'avec le nouveau gouvernement, on les répartit parmi des compagnies dont le siège social est situé dans notre province.

M. Pouliot (Missisquoi): Si je comprends bien, assurances collectives veulent dire assurance-groupe. Si l'ancien régime assurait des retraités d'au-dessus de 65 ans, en partie des femmes, cela causait une augmentation de la prime pour les autres employés. Aussi, l'opposition n'a pas raison de critiquer le gouvernement sur ce fait-là. Les taux sont obtenus sur une base de mortalité probable. Les employés civils sont mieux de prendre une autre assurance-groupe. D'ailleurs, les employés civils en général reçoivent un salaire suffisant pour assurer leurs vieux jours.

Je regrette que l'honorable député de Berthier (M. Bastien) ait soulevé la question de race. Nous sommes en bons termes avec la province d'Ontario. Quel crime y a-t-il à ce que la Dominion Life ait les assurances collectives des employés? L'honorable député de Berthier était député cependant, quand le régime auquel il appartient a souscrit des assurances à des compagnies qui avaient leur siège social aux États-Unis. Ainsi, de 1927 à 1930, la Metropolitan, la Travellers Life...

M. Bastien (Berthier): Je soulève un point d'ordre. Je n'ai pas mentionné de siège social de compagnies.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Berthier a bien dit que la Dominion Life a son siège social à Toronto.

M. Pouliot (Missisquoi): Il me semblait aussi qu'il l'avait dit.

M. Bastien (Berthier): Je n'ai pas dit cela.

M. l'Orateur: Le député de Missisquoi est obligé d'accepter la parole du député de Berthier.

M. Larochelle (Lévis): Même si ce n'est pas vrai.

M. Pouliot (Missisquoi): Même si ce n'est pas vrai. Il en coûtait $31,000 pour les primes en 1926-1927, et ce montant a été porté à $63,828.52 en 1934-1935. L'ancien premier ministre était alors directeur de la Métropolitaine. Depuis, c'est la Sun Life qui a eu la grosse part et l'ancien premier ministre était directeur de cette compagnie. L'ex-régime ne s'est jamais objecté à ce que les assurances fussent données à des compagnies américaines et à des compagnies dont l'ancien premier ministre était directeur.

Je félicite le premier ministre d'avoir sauvé $37,000 à la province.

(Applaudissements à droite)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je veux profiter ici de mon droit de réplique. Je veux démentir une assertion faite par l'honorable premier ministre dans son discours. Il a dit, par exemple, que les employés reçoivent la même protection qu'avant.

Cela n'est pas vrai. Voici les chiffres de ces contrats. Il y en avait auparavant pour $3,494,000; il n'y en a plus que pour $3,000,000, soit un demi-million de moins. Ce qui équivaut à un demi-million de moins de protection.

Ce montant supplémentaire protégeait des vieillards sur le point de retirer des assurances. Ceux dont les primes ont été annulées sont tous à la veille de se retirer. Il faut protéger ceux qui sont à la veille de mourir, de préférence à ceux qui ont un gage de durée. Mais il n'y a pas que 277 personnes de moins d'assurées. Il y a aussi le fait que les personnes du sexe féminin pouvaient autrefois se prévaloir d'une assurance de $1,000 au même taux qu'il leur en coûte aujourd'hui, pour ne plus bénéficier que d'une assurance de $500. Ceci explique que les primes payées par le gouvernement soient moindres. À ce compte, n'importe qui peut faire des économies.

La motion est adoptée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 35 modifiant la loi des mines de Québec relativement à l'établissement de villages dans les régions minières;

- bill 36 modifiant la loi relative à l'extension des conventions collectives de travail;

- bill 38 pour permettre à la cité de Québec d'emprunter pour éviter l'imposition de taxes spéciales;

- bill 41 modifiant la loi des syndicats professionnels;

- bill 46 favorisant l'impartialité et la célérité dans le paiement des pensions de vieillesse;

- bill 47 pour encourager la mise en valeur et le développement des ressources naturelles propres au combustible;

- bill 154 permettant à la cité de Montréal de décréter un mode d'identification pour les élections municipales.

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté aussi le message suivant:

Ordonné que le greffier reporte à l'Assemblée législative le bill 21 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière expirant le 30 juin 1937 et pour d'autres fins du service public, et informe cette Chambre que le Conseil législatif l'a voté sans amendement.

Suspension des travaux

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, le Conseil législatif a terminé son travail et nous avons terminé le nôtre. Je propose que la séance soit suspendue en attendant la cérémonie de la prorogation dans la salle du Conseil législatif.

Adopté. La Chambre suspend ses travaux à 4 h 30¹³.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire¹⁴. Ledit message se lit comme suit:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif¹⁵.

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

- bill 2 abrogeant la loi 22 George V, chapitre 20, communément appelée "Loi Dillon";

- bill 3 abrogeant la loi 24 George V, chapitre 71, relative à la vente obligatoire de certains immeubles pour taxes;

- bill 4 pourvoyant à l'organisation d'un département des Mines et des Pêcheries;

- bill 5 pour protéger l'épargne populaire et empêcher la surcapitalisation;

- bill 6 modifiant le Code de procédure civile relativement aux brefs de prohibition et de certiorari;

- bill 7 abrogeant la loi 18 George V, chapitre 21, section 5, relative aux véhicules automobiles;

- bill 8 concernant les deniers publics relatifs au Conseil législatif et à l'Assemblée législative;

- bill 9 modifiant la loi des liqueurs alcooliques relativement à la recherche des infractions et à l'arrestation sans mandat;

- bill 10 abrogeant la loi concernant la radio et la loi concernant la responsabilité civile en matière de radiodiffusion;

- bill 11 relatif aux directorats de compagnies ou corporations;

- bill 12 abrogeant la loi pour promouvoir l'utilisation des produits forestiers;

- bill 13 abrogeant la loi relative aux opérations forestières et aux bûcherons;

- bill 14 modifiant la loi 23 George V, chapitre 98, ayant pour but de rétablir le droit qu'avait l'accidenté de choisir son médecin;

- bill 15 modifiant la loi des accidents du travail, 1931, pour rétablir en faveur de l'accidenté le recours de droit commun contre une personne autre que son employeur;

- bill 16 pour établir l'inventaire des ressources naturelles de la province;

- bill 17 concernant l'impression des rapports des départements de l'administration publique;

- bill 18 relatif à la corporation du pont du lac Saint-Louis;

- bill 19 relatif au paiement des frais à l'occasion de la révocation ou substitution de procureur;

- bill 20 concernant l'élection des députés à l'Assemblée législative;

- bill 23 pourvoyant à la protection des créanciers d'une compagnie qui abandonne sa charte;

- bill 24 modifiant la loi des liqueurs alcooliques relativement au certificat d'analyse;

- bill 25 établissant le crédit agricole provincial;

- bill 26 relatif à la Commission des liqueurs de Québec;

- bill 27 pour promouvoir le développement de la Gaspésie;

- bill 28 pourvoyant à l'organisation d'un département de la santé;

- bill 29 abolissant la Commission des services publics de Québec;

- bill 30 abrogeant la loi concernant les agents généraux de la province à l'étranger;

- bill 31 modifiant la loi des mécaniciens de machines fixes;

- bill 32 modifiant la loi des appareils sous pression;

- bill 33 relatif aux emprunts du gouvernement de la province de Québec;

- bill 34 relatif au moratoire et sauvegardant la petite propriété;

- bill 35 modifiant la loi des mines de Québec relativement à l'établissement de villages dans les régions minières;

- bill 36 modifiant la loi relative à l'extension des conventions collectives de travail;

- bill 37 relatif à l'extension d'une convention collective de travail ratifiée par l'arrêté ministériel no 1723 du 28 juin 1935 et l'arrêté no 1131 du 15 avril 1936;

- bill 38 pour permettre à la cité de Québec d'emprunter pour éviter l'imposition de taxes spéciales;

- bill 39 relatif aux sources pétrolifères de la Gaspésie;

- bill 40 modifiant la loi prolongeant le délai de la prescription des taxes municipales et scolaires;

- bill 41 modifiant la loi des syndicats professionnels;

- bill 42 pour réduire à trois pour cent le taux d'intérêt en matières provinciales;

- bill 43 autorisant la cité de Montréal à accorder un octroi de deux cent vingt-cinq mille dollars à l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française;

- bill 44 relatif aux ministres, aux membres du Conseil législatif et à ceux de l'Assemblée législative;

- bill 45 pour aider à la solution des problèmes affectant la petite propriété en cette province;

- bill 46 favorisant l'impartialité et la célérité dans le paiement des pensions de vieillesse;

- bill 47 pour encourager la mise en valeur et le développement des ressources naturelles propres au combustible;

- bill 150 constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques de la province de Québec;

- bill 151 modifiant la charte de la cité de Verdun;

- bill 152 modifiant la charte de la cité de Lachine;

- bill 153 autorisant la cité de Montréal à accorder un octroi de cent mille dollars à l'hôpital Sainte-Justine;

- bill 154 permettant à la cité de Montréal de décréter un mode d'identification pour les élections municipales.

Le Greffier du Conseil législatif: Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 21 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière expirant le 30 juin 1937 et pour d'autres fins du service public.

Le Greffier du Conseil législatif: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de clore la première session de la vingtième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Les lois que vous avez votées me paraissent inspirées par le souci de garantir la liberté individuelle, de préserver la santé publique, d'améliorer les conditions de vie dans les régions minières, de rendre plus humaine la loi des accidents du travail, de donner aux accidentés le recours de droit commun, d'assurer l'honnêteté des élections, de réprimer certains abus de la finance, de protéger l'épargne, de sauvegarder la petite propriété, d'assainir les finances de la province, de favoriser le développement et la mise en valeur de nos ressources naturelles, particulièrement de nos mines, de venir en aide à notre jeunesse, de restaurer notre agriculture au moyen de prêts à long terme; et c'est pourquoi j'ai donné avec plaisir la sanction royale à ces lois.

Au reste, votre esprit de justice et le soin avec lequel vous les avez étudiées sont une garantie de leur efficacité comme de leur sagesse, et il y a lieu d'espérer qu'elles produiront les heureux résultats que nous en attendons.

Le gouvernement, veuillez le croire, veillera pour sa part à leur faire rendre tous les bons effets dont elles sont capables.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Au nom de Sa Majesté, je vous remercie d'avoir mis à sa disposition les crédits nécessaires à l'administration de notre province. Soyez assurés que ces sommes seront dépensées avec économie et selon la destination que vous leur avez assignée.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Au moment d'ajourner vos travaux parlementaires, il me plaît de formuler des voeux pour votre bonheur et celui de vos concitoyens. Daigne le Ciel vous bénir, ainsi que vos familles, et répandre ses bienfaits sur tous ceux que vous représentez ici.

M. l'Orateur du Conseil législatif: C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée sine die, et cette législature est, en conséquence, prorogée "sine die".

La séance est levée à 5 h 05¹⁶.

__________

NOTES

1. Pierre Le Moyne d'Iberville (1661-1706), soldat, marin et aventurier canadien. Né à Ville-Marie (Montréal), il est le troisième des 12 fils de Charles Le Moyne. Iberville participa activement aux guerres des frontières contre la Nouvelle-Angleterre. Il accomplit de nombreux faits d'armes entre 1686 et 1697 contre les Anglais dans les postes commerciaux de fourrures et les ports sur la baie James et à Terre-Neuve. De 1698 à 1702, il mène des expéditions en Louisiane et construit quelques forts dans cette région et à Mobile (1701-1702), en Alabama. Jusqu'à son décès à La Havane en juillet 1706, il poursuit ses expéditions militaires contre les établissements anglais. Premier canadien à recevoir, pour bravoure, la Croix de Saint-Louis de la Couronne Française.

2. Date citée par la majorité des sources. Seul Le Journal du 13 novembre 1936, à la page 1, mentionne fautivement que l'article a été publié "le 5 mars". Cet article s'intitule Une croisière française en honneur de Cavelier de La Salle en Nouvelle-Orléans.

3. Le Soleil du 14 novembre 1936, à la page 1, écrit: "À ce sujet, on rappelle que M. P.-G. Roy, archiviste de la province, et l'abbé Desrosiers, principal de l'École normale Jacques-Cartier, ont fait, au cours de voyages à La Havane, des recherches spéciales pour retracer les cendres d'Iberville. Ils ont bien lu l'acte de la sépulture du Cid canadien, mais ils n'ont pu savoir où d'Iberville fut inhumé. D'après l'acte de sépulture, il aurait été inhumé dans la crypte de la cathédrale de Saint-Christophe. Mais le site même de cette église fut changé au cours de révoltes des Espagnols."

4. Il s'agit d'Eugène-Melchior de Vogüé, Les morts qui parlent, Paris, 1899.

5. Cette nomination remonte au 24 août 1887.

6. M. Bouchard fait allusion à son absence en Chambre, lors de la séance du soir du 10 novembre.

7. L'indemnité de $5,000 du chef de l'opposition n'a pas subi de réduction, mais son indemnité de député de $2,500 se trouve diminuée de 10 %, en conformité avec la loi 1 Édouard VIII, chapitre 10.

8. Selon Le Canada du 13 novembre 1936, à la page 10, M. Bouchard désigne à ce moment les honorables MM. Coonan et Layton.

9. Il s'agit plutôt de $37,000. M. Duplessis corrigera le député de Berthier un peu plus loin dans le débat (p. 424).

10. L'Événement du 13 novembre 1936, à la page 3, rapporte que chaque fois que M. Bastien "prononçait quelques phrases pouvant sembler favorables au gouvernement, les membres de la droite lui faisaient une ovation. Le député de Berthier, qui a un excellent caractère, prit le meilleur parti, qui était bien d'en rire".

11. Selon L'Événement du 13 novembre 1936, à la page 9, M. Bastien se rassoit parce que les applaudissements des ministériels durent depuis environ deux minutes.

12. La Patrie du 13 novembre 1936, à la page 4, précise que M. Bastien "prononça un grand discours mais, comme l'atmosphère était à la joie, il fut cent fois interrompu d'applaudissements qui n'avaient aucun rapport avec ce qu'il disait".

13. Selon Le Canada du 13 novembre 1936, à la page 1, "la séance a été entrecoupée de cris, de tapage sur les pupitres. Elle a fini par des chants dont les plus populaires furent "Vive la Canadienne" et "Ils moissonnent dans l'allégresse". Quant au Petit Journal du 15 novembre, à la page 2, et à L'Événement, du 13 novembre, à la page 3, ils rapportent respectivement que les députés ont également chanté "Filez, filez, ô mon navire" et "Marlborough s'en va-t-en guerre".

14. À ce moment, Le Petit Journal du 15 novembre 1936, à la page 2, rapporte que: "La prorogation des Chambres a donné lieu à des scènes très gaies. Quand le gentilhomme-huissier à la verge noire a fait ses trois saluts réglementaires devant l'honorable Paul Sauvé, chaque fois les députés ont fait claquer énergiquement leurs pupitres, avec un ensemble touchant."

15. Selon Le Journal du 13 novembre 1936, à la page 8, il est 4 h 45 lorsque les députés quittent pour le Conseil législatif.

16. Heure du Quebec Chronicle-Telegraph du 13 novembre 1936, à la page 3. Le Journal du même jour, à la page 1, mentionne plutôt 5 h 10.