Journal des débats de l'Assemblée législative

(Deux heures et demie de l'après-midi)

M. HYDE (président): Qu'on ouvre les portes. Let the doors be opened.

A l'ordre, messieurs. Affaires courantes.

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus. Présentation de motions non annoncées. Présentation de bills privés. Présentation de bills publics.

Messages du Conseil législatif: « Conseil législatif, le 23 juillet 1964. « Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté sans amendement les bills suivants: Bill No 39 intitulé: « Loi des agents de réclamations; « Bill No 43 intitulé: « Loi du financement des investissements universitaires 1964; « Bill No 49 intitulé: « Loi de la contestation des élections provinciales ».

Attesté:

Henri Fiset greffier du Conseil législatif ». « Conseil législatif, le 23 juillet 1964. « Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec des amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants: Bill No 42 intitulé: « Loi de la Régie des eaux du Québec; « Bill No 44 intitulé: « Loi modifiant la Loi des accidents du travail.

Attesté:

Henri Fiset greffier du Conseil législatif ».

M. LESAGE: Pour ce qui est du Bill 44: « Loi modifiant la Loi des accidents du travail », il s'agit d'un amendement de rédaction seulement à l'article 7 où il est question des rapports des médecins.

Aux 6e, 7e et 8e lignes, on lit, dans le texte tel qu'il a été transmis au Conseil législatif: ... « dans les six jours, de leurs premières constatations, traitements et recommandations ». Le Conseil législatif suggère de remplacer cette rédaction par la suivante: ... « de leurs constatations, traitements et recommandations dans les six jours du premier traitement de la consultation ou de l'examen ». Je propose l'agrément de la Chambre à cet amendement au Bill 44.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LAPORTE: Quant au bill 42: « Loi de la Régie des eaux », il n'y a qu'un seul amendement qui est très simple et auquel avait fait allusion le député de St-Jacques. A l'article 17, qui prévoit la procédure pour l'établissement d'un aqueduc, on ajoute le paragraphe suivant; « Une personne ne peut cesser d'exploiter un système d'aqueduc ou d'égout, sans la permission écrite de la Régie ».

M. LESAGE: Alors, M. le Président, je propose l'agrément de la Chambre à cet amendement du Conseil législatif au Bill 42.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. BELLEMARE: M. le Président, un terrible désastre s'est abattu sur une des paroisses de mon comté. A St-Luc-de-Vincennes, hier, un terrible ouragan a balayé la paroisse et a causé des dommages considérables. Je demanderais au ministre de l'Agriculture s'il y aurait possibilité qu'il demande à ses officiers de faire enquête et, s'il y a lieu, de dédommager les sinistrés. J'offre à tous ces gens mes sympathies très profondes et l'assurance de ma plus loyale collaboration.

M. COURCY; Je réponds oui.

M. GABIAS: M. le Président, sur une question de privilège. Il s'agit du journal « Le Soleil », du mercredi 22 juillet 1964, à la page 3, où l'on dit ce qui suit: « La deuxième sensation a été produite par M. Amédée Bellemare lui-même, témoin-clé de Me Gabias, qui a déclaré qu'il a agi par vengeance, et que sa déclaration assermentée de 1960, dont Me Gabias a fait état dans son accusation contre l'honorable René Hamel, a été dictée par lui-même dans le bureau légal de Me Gabias, à Trois-Rivières, où il a vu l'associé de M. Gabias, Me Laperrière, mais il dit n'avoir pas rencontré le député de Trois-Rivières en cette circonstance.

Si nous nous référons, M. le Président, au « Journal des débats », à la page R/32 — page 1.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que le député réfère, il dit au « Journal des débats », c'est le compte-rendu...

M. GABIAS: Le compte-rendu.

M. LE PRESIDENT: ... des procédures devant le comité.

M. GABIAS: C'est ça, oui, oui.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que je pourrais demander au député de Trois-Rivières d'essayer d'expliquer sa question de privilège sans être obligé de référer aux travaux qui sont devant le comité, parce que la Chambre ne peut pas en prendre connaissance.

M. GABIAS: Voici, M. le Président, une première inexactitude de cet article, il n'y a jamais eu de déclaration assermentée de la part de M. Amédée Bellemare en 1960. La première déclaration assermentée a été donnée le 12 juin 1962, dans une cause de faillite, au Palais de justice de Trois-Rivières. Deuxièmement, lorsqu'il est question de vengeance, il s'agit d'une réponse donnée par M. Bellemare à la suite d'une déclaration de l'honorable René Hamel en date du 24 octobre 1962...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. Est-ce que je pourrais demander encore une fois au député de Trois-Rivières d'essayer. J'aimerais, premièrement, savoir la nature de la question de privilège qu'il voudrait amener devant la Chambre, mais, surtout, je lui demande encore une fois d'expliquer sa question de privilège sans être obligé de référer aux travaux qui sont actuellement devant un comité de la Chambre.

M. GABIAS: C'est qu'on fait dire que la déclaration assermentée a été donnée dans mon bureau légal, ce qui est absolument faux. On fait dire qu'il s'agit d'une déclaration assermentée de 1960, ce qui est absolument faux. Et je ne comprends pas qu'un journaliste d'expérience, comme M. Henri Dutil...

M. LAPORTE: M. le Président, j'invoque le règlement...

M. GABIAS: ... puisse...

M. LAPORTE: M. le Président, le député de Trois-Rivières a évidemment le droit de soulever une question de privilège, et il doit le faire strictement en conformité avec les règles de cette Chambre. Il lui est permis de présenter les motions qu'il voudra, les déclarations, mais d'aucune façon qui ne puisse nous entraîner dans un débat. Qu'il fasse les mises au point qu'il juge à propos de faire, rétablir les faits, mais qu'il...

M. BERNATCHEZ: C'est ce qu'il fait.

M. LAPORTE: ... fasse des commentaires sur un journaliste...

M. BERNATCHEZ: C'est vous qui faites des commentaires.

M. LAPORTE: ... qu'il fasse des commentaires sur un journaliste qui a écrit la chose, sur le journal qui l'a publiée, c'est absolument contraire aux règlements, précisément, parce qu'une question de privilège ne doit pas susciter de débat.

M. BERNATCHEZ: La vérité... c'est pas un débat, c'est la vérité.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

Je crois que je devrais essayer de distinguer peut-être entre une question de privilège et une déclaration qui aurait l'effet de rétablir les faits. Et l'article 195 dit que tout député qui soulève une question de privilège peut conclure par une motion ou se borner à réclamer. Jusqu'à ce moment-ci, je n'ai rien devant moi qui indique que le député de Trois-Rivières a l'intention de présenter une motion. Alors je conclus qu'il se borne à réclamer quelque chose pour rétablir les faits.

M. GABIAS: C'est ça.

M. LE PRESIDENT: Deuxièmement, s'il se borne à réclamer, ses paroles ne doivent se référer à aucun sujet qui prête à discussion et nul débat ne peut s'ensuivre. Alors, encore une fois, je pense que le député de Trois-Rivières voulait rétablir les faits, voulait dire que telle déclaration n'est pas vraie. Alors je crois qu'il vient de le faire et s'il n'y a pas autre chose à ajouter, je ne voudrais pas qu'il commence à discuter quelque chose qui pourrait prêter à discussion.

M. GABIAS: Ces déclarations étant fausses, je demanderais que le journaliste les rectifie.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. LESAGE: M. le Président, question de rectification. Puisque le député de Trois-Rivières a dit que M. Dutil ou le journaliste du « Soleil » avait faussé les faits lorsqu'il a déclaré...

DES VOIX: Il n'y a pas de débat.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. LESAGE: Ce n'est pas un débat, M. le Président.

M. GABIAS: J'aurai le droit de répondre, M. le Président.

M. LESAGE: J'ai posé au témoin Bellemare la question suivante...

DES VOIX: Il n'a pas le droit.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. LESAGE: ... « Etes-vous allé de votre propre chef au bureau de M. Gabias? Réponse: Oui. »

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. M. LOUBIER: Il n'y a pas de débat sur ça.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. C'est mon devoir de demander au premier ministre la même chose que je viens de demander au député de Trois-Rivières; en essayant de rétablir des faits, d'éviter d'amener devant la Chambre les affaires qui sont actuellement devant un comité de la Chambre et dont la Chambre n'a pas été saisie.

M. GABIAS: M. le Président, serait-il possible de rappeler aux journalistes qui commentent les événements qui se passent devant le Comité des privilèges et des élections de ne pas préjuger sur les décisions des membres du comité et de ne pas commenter les faits à leur façon pour ce qui se passe devant ce comité.

Je crois, M. le Président, que la même règle que l'on applique habituellement à l'encontre de procédures devant une commission formée en vertu du chapitre 9 des statuts refondus du Québec ainsi que les mêmes règles qui s'appliquent sur un procès dans une Cour de justice doivent également s'appliquer pour les événements qui se passent présentement devant le Comité des privilèges et des élections.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. JOHNSON: M. le Président, le député de Trois-Rivières vous a fait une demande, je ne sais pas si...

M. LE PRESIDENT: Est-ce que je comprends que le député de Trois-Rivières m'avait posé une question?

M. JOHNSON: A demandé à vous d'avertir les journalistes qu'on devrait considérer...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre messieurs. Tout ce que je pourrais dire... c'est évident que la seule chose que je pourrais faire c'est d'attirer l'attention de tout le monde, y compris les journalistes, sur les termes de nos lois.

Affaires du jour.

M. GABIAS: M. le Président, je vous faisais cette demande-là parce que vous m'avez rappelé à l'article 56...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre.

M. GABIAS: ... l'autre jour et je pense qu'on peut le rappeler également aux journalistes.

M. LE PRESIDENT: C'est bien. C'est la même loi. Affaires du jour.

M. LESAGE: Numéro 33.

M. JOHNSON: M. le Président, j'avais posé hier une question au ministre des Terres et Forêts qui est sans doute préparé à nous donner une réponse.

M. CLICHE: Je viens de parler au Capitaine Gagnon qui m'assure avoir communiqué avec les autorités de Terre-Neuve et recevoir des rapports contradictoires. De Terre-Neuve on prétend qu'il y a un feu, un petit feu au sud-ouest de Labrador City.

Par contre des avions de Québecair qui circulent au-dessus de cet endroit-là nous rapportent qu'il n'y a pas de feu. A tout événement le capitaine Gagnon envoie un Canso le plus tôt possible circuler sur les lieux et voir si réellement il y a feu et s il y a feu bien voir à l'éteindre.

M. BELLEMARE: Les gens de Terre-Neuve sont bien toujours pareils.

M. CLICHE; J'espère qu'on va satisfaire les gens de Terre-Neuve.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. LESAGE: No 33.

M. LE PRESIDENT: 43?

M. LE SAGE: No 33.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. M. Gërin-Lajoie propose la troisième lecture du bill No 58: « Loi modifiant la loi concernant les écoles d'architecture et des beaux-arts ». Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée. Troisième lecture.

M. LESAGE: No 34.

M. LE PRESIDENT: M. Courcy propose la troisième lecture du bill No 56: « Loi modifiant la loi des produits laitiers ». Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. JOHNSON: Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, les témoignages au comité des privilèges et des élections sont beaucoup plus longs que nous ne le croyions dans notre optimisme, peut être, je suis sur qu'avec le nombre de témoins qui sont assignés à date pour aujourd'hui il n'y a aucun espoir de terminer l'audition des témoins, avant dix heures ce soir, même plus, je suis convaincu que nous devrons continuer demain matin et même peut-être demain après-midi; peut-être, nous en déciderons. Le comité sera libre d'en décider à midi et demie, demain.

M. BERTRAND (Missisquoi): On en discutera.

M. LESAGE: Alors, je propose l'ajournement de la Chambre à neuf heures trente demain matin de façon à ce que le comité puisse siéger à dix heures.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée. La Chambre est ajournée à demain matin à neuf heures et demie.