Journal des débats de l'Assemblée législative

Jeudi, 21 janvier 1965.

PREMIÈRE SEANCE

(trois heures de l'après-midi)

M. HYDE (président): Qu'on ouvre les portes. Let the doors be opened.

A l'ordre, messieurs. Faites entrer le messager.

LE MESSAGER: M. l'Orateur, Son Honneur l'honorable lieutenant-gouverneur désire la présence des membres de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Mr, Speaker, it is the Honourable the lieutenant-Governor's pleasure that the members of this House do attend immediately in the Legislative Council Chamber.

(note de l'éditeur: les députés vont alors à la salle du Conseil législatif entendre la lecture du discours du trône)

DISCOURS DU TRÔNE

OUVERTURE

DE LA QUATRIÈME SESSION

DE LA VINGT-SEPTIÈME LÉGISLATURE

LE 21 JANVIER 1965

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE,

II nous est agréable de vous accueillir aujourd'hui à l'occasion de l'ouverture de la session.

Aux nouveaux conseillers législatifs et aux nouveaux députés à l'Assemblée législative nous souhaitons la plus cordiale bienvenue et une carrière fructueuse.

Notre capitale a été honorée de la visite de Sa Majesté la Reine Elizabeth II et de Son Altesse Royale le Duc d'Edimbourg. A cette occasion, Sa Majesté a prononcé dans cette salle un discours dont nous rappellerons deux passages en particulier: « Le vrai patriotisme n'exclut pas la compréhension du patriotisme des autres ». « ... un état dynamique ne doit pas craindre de repenser sa philosophie politique. Qu'un protocole tracé il y a cent ans ne réponde pas nécessairement à tous les problèmes du jour, cela n'a rien d'étonnant. »

Les deux conférences des procureurs généraux, qui ont eu lieu l'automne dernier, ont permis de mettre au point une formule pour le rapatriement de la constitution du Canada. Cette formule a été unanimement acceptée par la conférence des premiers ministres et le gouvernement demandera à l'Assemblée législative d'adopter une résolution ratifiant cet accord.

SPEECH FROM THE THRONE

OPENING

OF THE FOURTH SESSION

OF THE TWENTY-SEVENTH LEGISLATURE

ON JANUARY 21st, 1965

HONOURABLE GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

It gives us pleasure to greet you to-day upon the opening of the session.

We extend a most cordial welcome to the new legislative councillors and the new members of the Legislative Assembly and wish them a successful career.

Our capital was greatly honoured by a visit from Her Majesty Queen Elizabeth II and His Royal Highness the Duke of Edinburgh. On that occasion, Her Majesty delivered in this Chamber an address from which we shall recall two passages particularly: « Le vrai patriotisme n'exclut pas la compréhension du patriotisme des autres ». « „ . „ un état dynamique ne doit pas craindre de repenser sa philosophie politique. Qu'un protocole tracé il y a cent ans ne réponde pas nécessairement, à tous les problèmes du jour, cela n'a rien d'étonnant. »

The two conferences of attorneys-general held last autumn made it possible to devise a formula for the repatriation of the Canadian constitution. This formula was accepted unanimously by the conference of prime ministers and the government will ask the Legislative Assembly to adopt a resolution ratifying this agreement.

Pour éviter que ce rapatriement de la constitution rende intangibles les pouvoirs du Conseil législatif sur les projets de lois votés par l'Assemblée législative, vous serez aussi invités à restreindre ces pouvoirs.

Les conférences fédérales-provinciales qui eurent lieu l'année dernière ont permis au Québec de faire accepter son point de vue sur plusieurs questions importantes. Il a bénéficié d'un élargissement fiscal considérable et il se retire d'un grand nombre de programmes à frais partagés contre compensation fiscale équivalente.

Le gouvernement se propose de vous soumettre plusieurs projets en vue d'activer l'économie de notre province. L'agriculture est au premier rang de ses préoccupations. Ces dernières années, il a fait voter d'importantes lois dans l'intérêt de la classe agricole, et il entend favoriser l'essor de notre économie rurale dans le cadre d'une politique moderne et dynamique de développement régional.

Le gouvernement a l'intention de poursuivre sa politique de mettre àlaportée de tous les fils de cultivateurs les avantages de la science agricole.

II entend prendre des mesures pour accroître le rendement de nos sols, en intensifiant sa politique de drainage des fermes et d'emploi des engrais chimiques. Il se propose de faciliter l'écoulement de nos produits agricoles par la classification et par de meilleures conditions d'entreposage et de mise en marché.

Il vous invitera à approuver un projet de loi qui permettra à l'Office du Crédit agricole d'augmenter les sommes mises à la disposition des cultivateurs principalement pour aider à l'agrandissement de leurs fermes et en accroître la productivité.

Afin que tous les citoyens du Québec bénéficient désormais d'une pension suffisante au moment de leur retraite et conformément à la résolution adoptée unanimement par l'Assemblée législative à la dernière session, vous aurez à étudier un projet de loi instituant la Régie des rentes du Québec ainsi qu'une Caisse de dépôts, leviers économiques puissants destinés à s'ajouter à ceux qui ont été créés au cours des années précédentes.

Une refonte de la Loi des mines ainsi qu'une nouvelle loi des droits sur les mines vous seront soumises.

A la demande du gouvernement, la Société générale de financement du Québec a constitué sous le nom de Sidbec une compagnie destinée à doter la province d'un complexe sidérurgique. Vous serez appelés à sanctionner les arrangements financiers en voie de négociation â ce sujet.

So that the repatriation of the constitution shall not have the effect of entrenching the powers of the Legislative Council over bills passed by the Legislative Assembly, you will also be asked to restrict those powers.

The federal-provincial conferences which tooks place last year enabled Quebec to secure acceptance of its views on several important questions. It has benefited from a considerable fiscal increment and is withdrawing from a number of shared-cost programmes for an equivalent fiscal compensation.

The government proposes to submit to you a number of measures to stimulate the economy of our Province. Agriculture is in the forefront of its preoccupations. In recent years, it has procured the enactment of important laws in the interests of the farming community, and intends to promote the expansion of our rural economy within the framework of a modern and dynamic policy of regional development.

The government intends to continue its policy of making the advantages of agricultural science available to the sons of farmers in all parts of the Province.

It proposes to take steps to increase the yield of our soils by intensifying its policy of farm drainage and encouraging a greater use of chemical fertilizers» It proposes to facilitate the marketing of our agricultural produce by classification and better storage and marketing conditions.

It will invite you to approve a bill to enable the Farm Credit Bureau to increase the sums placed at the disposal of farmers, principally to assist them to enlarge their farms and increase their productivity.

So that all citizens of Quebec may henceforth enjoy an adequate pension upon their retirement, and in accordance with the resolution passed unanimously by the Legislative Assembly at the last session, you will be asked to consider a bill to institute the Quebec Pension Board as well as a Deposit Fund, powerful economic levers destined to reinforce those created in previous years.

A revision of the Mining Act and a new law respecting mining duties will be submitted to you.

At the government's request, the General Investment Corporation of Quebec has constituted, under the name of Sidbec, a company to provide the Province with an iron and steel complex. You will be asked to approve the financial arrangements now under negotiation in this regard.

A la suite d'un vote de ses fonctionnaires, le gouvernement vient d'écrire une page d'histoire en reconnaissant leur statut syndical. En conséquence, vous serez invités à étudier des mesures appropriées tant pour ces fonctionnaires que pour les instituteurs.

Vous serez priés d'approuver un projet de remaniement de la division territoriale.

On vous demandera aussi d'adopter une loi pour autoriser la mise en vigueur des statuts refondus de 1964.

Vous serez appelés à étudier le projet d'un nouveau Code de procédure civile ainsi que celui d'une loi pour abolir la procédure de la péation de droit.

Une autre mesure vous sera soumise pour simplifier la procédure de changement de nom par des particuliers,,

La Commission royale d'enquête sur l'enseignement a soumis au gouvernement la deuxième partie de son rapport, laquelle porte sur les structures pédagogiques de notre système scolaire. Une troisième et dernière partie traitera des structures administratives locales et régionales, du financement de l'éducation et du problème de la confessionnalité. Le gouvernement étudie la deuxième partie de ce rapport et il vous invitera au besoin à prendre en considération certaines des recommandations qui y sont formulées»

Notre Commission royale d'enquête sur la fiscalité a terminé ses audiences publiques. Ses membres travaillent présentement à la rédaction de leur rapport, qui sera publié au cours de l'année.

Une loi vous sera proposée pour favoriser la fusion volontaire des municipalités.

Le gouvernement a l'intention de poursuivre activement les travaux considérables qu'il a entrepris pour moderniser notre réseau routier par la construction de plusieurs nouveaux ponts et grandes voies de communication. L'amélioration de notre voirie rurale marchera de pair avec ces entreprises majeures.

Plusieurs autres projets de lois, tant d'intérêt public que d'intérêt privé, vous seront également soumis.

MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE,

Les comptes publics de la dernière année financière vous seront présentés et vous serez invités à voter les fonds nécessaires à l'administration de la province.

Following a vote of its employees, the government has taken an historic step by recognizing their status as a union. Accordingly, you will be asked to consider appropriate legislation for these employees and also for teachers.

You will be asked to approve a bill to reform the territorial division.

You will also be asked to adopt an act to authorize the putting into force of the Revised Statutes of 1964.

You will be called upon to study a draft of a new Code of Civil Procedure and a draft bill to abolish the procedure for a petition of right.

Another measure will be submitted to you to simplify the procedure to be followed by individuals desiring a change of name.

The Royal Commission of Inquiry on Education has submitted to the government the second part of its report, which deals with the pedagogic structures of our school system. A third and last part will deal with local and regional administrative structures, the financing of education and the problem of confessionalism. Tho government is studying the second part of this report and, if necessary, will ask you to consider some of the recommendations made in it.

Our Royal Commission of Inquiry on Taxation has concluded its public hearings. Its members are now working upon the drafting of their report which will be published during the year.

An act will be proposed to you to promote the voluntary amalgamation of municipalities.

The government intends to pursue actively the extensive works it has undertaken to modernize our highway system by the building of a number of new bridges and main arteries. The improvement of our rural roads will proceed in step with these major undertakings.

A number of other bills of both public and private interest will also be placed before you.

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

The public accounts for the last fiscal year wil be submitted to you and you will be asked to vote the funds necessary for the administrai ion of the Province.

HONORABLES MESSIEURS

DU CONSEIL LEGISLATIF, MADAME ET MESSIEURS

DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,

Nous demandons à la Divine Providence de vous éclairer dans vos délibérations et de vous guider dans l'exercice de vos responsabilités.

HONOURABLE GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE COUNCIL,

MADAM AND GENTLEMEN

OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY,

We pray Divine Providence to enlighten your deliberations and to guide you in the discharge of your duties.

(note de l'éditeur: Les députés étant revenus à l'Assemblée législative, la session commence.)

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le rapport du bibliothécaire de la législature, rapport que je dépose sur la table de la Chambre.

Je crois que je pourrais profiter de cette occasion pour attirer l'attention des députés sur le fait qu'il y a des travaux actuellement en cours à la bibliothèque et que les services, les journaux et périodiques qui étaient dans le soubassement sont transférés actuellement à 175 rue Saint-Jean où il y a d'excellents locaux mis à la disposition des députés et des fonctionnaires. Le rapport lui-même prévoit des améliorations qui sont en voie d'être faites à la bibliothèque.

Elections complémentaires

J'ai aussi l'honneur d'informer la Chambre qu'a la réception des notifications suivantes, j'ai adressé au président général des élections les mandats lui enjoignant d'émettre des nouveaux brefs portant convocation des collèges électoraux de Matane, Saguenay, Dorchester, Montréal-Verdun, St-Maurice et Terrebonne et ce sont des avis qui m'ont été adressés. Je vais les déposer, je donne le contenu.

Un avis signé par M. Harvey et M. Lacroix, concernant le siège de député du district électoral de Matane à l'Assemblée législative qui est devenu vacant par suite du décès de M. Joseph Philippe Castonguay, au moment de sa mort, député dudit district électoral de Matane.

Un autre avis signé par M. Harvey et M. Lacroix concernant le district électoral de Saguenay, qui est devenu vacant par suite du décès de M.Rodrigue Thibeault, au moment de sa mort, député du district électoral de Saguenay; un troisième, signé par M. Harvey et M. Lacroix, concernant le district électoral de Dorchester, devenu vacant par suite du décès de M. Joseph-A. Nadeau, au moment de sa mort député du district électoral de Dorchester; un quatrième, signé par l'honorable M. Lesage et M. René Hamel concernant le district électoral de Montréal-Verdun, devenu vacant lorsque M.

Georges O'Reilly, député dudit district électoral de Montréal-Verdun, a accepté la charge de conseiller législatif pour La Durantaye.

J'ai aussi reçu la démission de l'honorable René Hamel comme député, représentant le district électoral de St-Maurice à l'Assemblée législative, à compter du 30 octobre 1964, avant sa nomination comme juge de la Cour supérieure.

Une autre communication de l'honorable Lionel Bertrand m'a été adressée: « Je vous donne par la présente ma démission comme député du district électoral de Terrebonne à compter de ce jour ».

J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu du président général des élections, les certificats d'élection suivants: «Président général des élections, le 14 octobre 1964. «A l'Orateur de l'Assemblée législative: «Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le 19 août 1964 et adressé à M. Richard Berlinguet, directeur gérant, domicilié à 7421, boulevard LaSalle, Verdun, M. Joseph-Napoléon-Claude Wagner, professeur de droit, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Montréal-Verdun à l'Assemblée législative de Québec en remplacement de M. George O'Reilly nommé membre du Conseil législatif. «Signé: François Drouin, président général des élections ».

Deuxième certificat d'élection, en date du 14 octobre 1964: «Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le 19 août 1964 et adressé à M. Yves Desrosiers, contrôleur, domicilié à 132, rue Fraser, Matane, M. Jacques Bernier, courtier d'assurances, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Matane à l'Assemblée législative de Québec en remplacement de M. Philippe Castonguay, décédé. «Signé: François Drouin, président général des élections ».

Troisième certificat d'élection: «Je certifie que, conformément à un bref d'élection émis le 19 août 1964 et adressé à M. Gérard Fauchon, commerçant, domicilié à St-Malachie-Station, M. Francis O'Farrell, professeur, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Dorchester à l'Assemblée législative de Québec en remplacement de M. Joseph-A. Nadeau, décédé. «Signé: François Drouin, président général des élections ».

Quatrième certificat d'élection: « Je certifie que, conformément à un bref émis le 19 août 1964 et adressé à M. Roland Fortin, papetier, domicilié à 26, rue Frontenac, Baie-Comeau, M. Pierre Maltais, avocat, a été, ainsi qu'il appert du rapport qui se trouve dans les archives de mon bureau, élu député du collège électoral de Saguenay à l'Assemblée législative de Québec en remplacement de M. Rodrigue Thibeault, décédé. «Signé: François Drouin, président général des élections».

Présentations des nouveaux députés

M. LESAGE: M. le Président, j'ai l'honneur de vous présenter M. Claude Wagner, député du collège électoral de Montréal-Verdun. M. Wagner a prêté, puis souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. le Président, j'ai l'honneur de vous présenter M. Jacques Bernier, député du collège électoral de Matane. M. Bernier a prêté, puis souscrit sur le rôle, le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

Mr. Speaker, I have the honour to present to you Mr. Francis O'Farrell, member elected for the electoral division of Dorchester, who has taken and subscribed on the role the oath required by law and now claims the right to take his seat.

M. le Président, j'ai l'honneur de vous présenter M. Pierre Maltais député du collège électoral de Saguenay. M. Maltais a prêté le serment prescrit par la loi et il réclame maintenant le droit de siéger.

M. le Président, je fais motion pour qu'il me soit permis de présenter un bill intitulé « Loi relative à la prestation des serments d'office ».

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. JOHNSON: Adoptée.

M. LE PRESIDENT: Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à la prochaine séance.

J'ai l'honneur de faire rapport que j'ai assisté avec les membres de l'Assemblée Législative à la lecture du discours du trône en la salle du Conseil législatif et, pour prévenir des erreurs, j'ai obtenu une copie du discours du Trône que je me propose maintenant de lire successivement dans les deux langues.

M. LESAGE: M. le Président, je fais motion que la prise en considération du discours du Trône ait lieu à la prochaine séance.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

Comités permanents

M. LESAGE: M. le Président, je propose que les comités permanents suivants soient institués: un comité des Privilèges et des élections, un comité des Règlements, un comité des Comptes publics, un comité des Chemins de fer et autres moyens de communication, un comité de l'Agriculture, de l'Immigration et de la Colonisation, un comité des Industries et du Commerce, un comité des Relations industrielles, un comité du Code municipal, un comité des Bills privés en général, un comité des Bills publics en général, un comité de la Bibliothèque de la Législature, un comité des Impressions législatives, un comité de l'Education, un comité des Régies gouvernementales à caractères industriel et commercial; et que chacun de ces comités soit autorisé à délibérer et à s'enquérir sur toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, â faire de temps à autre des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont il aura besoin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

Comité des onze

M. LESAGE: M. le Président, je propose, secondé par le ministre de l'Education, qu'un comité spécial de onze membres soit institué pour choisir les membres ainsi que le président de chaque comité permanent dont la Chambre vient de décider la formation et pour fixer

le nombre des membres ainsi que le quorum de chacun de ces comités et que MM. Lesage, Beaupré, Bellemare, Bertrand, Cliche, Gérin-Lajoie, Johnson, Lalonde, Laporte, Loubier et Picard forment ledit comité spécial.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LESAGE: M. le Président, Je suggère que la réunion du comité des onze qui vient d'être formé ait lieu dans mon bureau à l'édifice « C » demain matin à 9 h. 15.

Condoléances au premier ministre

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, avant l'ajournement de la Chambre, j'aimerais obtenir le consentement unanime pour rappeler l'épreuve dont le premier ministre de notre province et les membres de sa famille ont été frappés au cours du mois de décembre, c'est-à-dire depuis l'ajournement de la Législature au mois de juillet dernier.

Les membres de cette Chambre ont eu l'occasion de manifester personnellement et individuellement au premier ministre, à madame Lesage, sa mère, et aux autres membres de la famille, la sympathie qui nous animait tous à l'occasion de cette épreuve particulièrement lourde dant toute famille et particulièrement dans une famille aussi unie que celle du premier ministre.

M. Xavéri Lesage a laissé ce monde à un âge relativement avancé après, à la fois, avoir très bien servi sa province particulièrement dans le domaine des affaires et avoir tout spécialement bien servi sa province comme chef d'une magnifique famille. Je n'ai pas à ce moment-ci, bien sûr, à souligner les très dignes états de service des nombreux enfants, hommes et femmes de M. et Mme Xavéri Lesage. Je pense qu'ils sont connus des membres de cette Chambre et du public en général.

Qu'il me suffise, M. le Président, d'offrir au premier ministre au nom des membres de cette Chambre, tant d'un côté que de l'autre, l'expression publique et collective de notre plus profonde sympathie et de prier en même temps le premier ministre de transmettre l'expression de nos sentiments à Mme Lesage, sa mère.

M. JOHNSON: M. le Président, vous me permettrez sans doute de joindre ma voix à celle du ministre de l'Education pour qu'il n'y ait aucune hésitation à comprendre partout dans cette province, que la mort du père du premier ministre a été pour nous, ses collègues de l'Opposition, une épreuve dont nous avons mesuré chacun à sa façon la grandeur.

Quel que soit l'âge qu'atteignent nos parents, lorsqu'ils nous quittent, il est évident que c'est, pour chacun de nous, un traumatisme psychologique plus ou moins grand.

Nous sentons tous profondément, lorsque le chef de la famille quitte cette terre, que ce sera inévitablement notre tour avant bien longtemps. Connaissant le premier ministre et plusieurs membres de sa famille, je sais qu'il adû, qu'ils ont dû tous, en ressentir un extrême regret et une très grande peine. Je voudrais renouveler publiquement des sympathies que j'ai, dans le temps, transmises au premier ministre, que je lui ai répétées dans l'intimité de son bureau et que je suis heureux de rendre publiques: tous les membres de l'Opposition, sans exception, devant la disparition d'un chef de famille distingué, qui était justement fier de sa famille, et particulièrement de l'un de ses fils qui a accédé à la haute fonction de premier ministre, tous et chacun de nous, dis-je, avons partagé le deuil de la famille Lesage et nous prions le premier ministre de transmettre à sa digne mère et à tous les autres membres de la famille l'expression de nos très vives et très sincères sympathies.

M. LESAGE: M. le Président, je désire purement et simplement remercier la Chambre qui vient de s'exprimer par la bouche du ministre de l'Education et par celle du chef de l'Opposition pour les sentiments de sympathie qu'ils viennent d'offrir à ma mère, aux membres de ma famille et à moi. Un sincère merci pour la sympathie dont j'ai été entouré par ceux qui sont ici au moment de l'épreuve et pour cette expression publique d'aujourd'hui.

M. le Président, je propose que la Chambre s'ajourne maintenant à dix heures quinze demain matin.

Demain matin, à dix heures quinze, nous recevrons en Chambre la visite de Son Excellence l'ambassadeur de France, M. Raymond Bousquet, qui prend sa retraite et quitte le Canada pour rentrer en France. Je l'ai invité, conjointement avec le président de la Chambre, à venir sur le parquet à dix heures quinze pour que nous puissions lui offrir l'expression de nos voeux, de nos remerciements, et aussi lui présenter publiquement nos hommages.

Nous procéderons ensuite au débat sur l'adresse en réponse au discours du Trône. Le proposeur et le secondeur feront leur discours suivant la coutume et, après entente avec le chef

de l'Opposition, ce dernier ajournera sans doute le débat à mardi prochain puisque nous nous sommes entendus pour que, du moins d'ici la fin de février, nous ne siégions pas le lundi. Nous verrons à ce moment-là comment vont les choses et nous déciderons ensemble, suivant les travaux qui resteront à faire et aussi le progrès que nous aurons accompli, si nous devrons siéger, peut-être, deux lundis par mois, ou enfin... nous déciderons à ce moment-là. Mais, comme nous ne siégerons pas le lundi, ce sera la séance du mardi qui commencera à trois heures.

Le Cabinet siégera le mardi, afin que les comités puissent siéger le mercredi et le jeudi matins. C'est l'entente que j'ai prise avec le chef de l'Opposition.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est adoptée? La Chambre est ajournée à demain matin à dix heures quinze.