Journal des débats de l'Assemblée législative

(Dix heures et demie de l'avant-midi)

M. HYDE (président): Qu'on ouvre les portes. Let the doors be opened.

A l'ordre, messieurs. Affaires courantes.

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus. Présentation de motions non annoncées. Présentation de bills privés. Présentation de bills publics.

M. LAPORTE: A.

M. LE PRESIDENT: Pour M. Levesque (Bonaventure), M. Lesage propose la première lecture d'une loi modifiant la Loi du crédit aux pêcheries maritimes.

M. JOHNSON: Explications.

M. LESAGE: Bien voici. C'est qu'en vertu de la loi actuelle, le ministre peut faire des avances ou des frais pour la construction, la réparation ou l'achat de bateaux et d'équipement de pêche. L'objet du projet de loi 43 est de lui permettre de consentir également des avances ou des prêts pour l'exploitation de bateaux ou pour payer des dettes déjà contractées pour fins de construction, de réparations, d'achat ou d'exploitation de bateaux et d'équipement de pêche.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: M. Gérin- Lajoie propose la première lecture d'une loi modifiant de nouveau la Loi instituant une commission royale d'enquête sur l'enseignement.

M. GERIN-LAJOIE: Il s'agit d'un projet de loi pour prolonger de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1965, le délai accordé à la commission royale d'enquête sur l'enseignement pour produire son rapport final. Ce projet de loi fait suite à une demande de la commission elle-même, et j'aurai l'occasion évidemment de fournir les explications nécessaires au moment de la seconde lecture.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à la prochaine séance.

M. JOHNSON: M. le Président, nous...

M. LESAGE: Un instant, je voudrais déposer copie de la correspondance échangée entre le premier ministre du Canada et moi-même — il y a certains télégrammes parmi la correspondance — entre le 26 avril et le 3 juin au sujet de la conférence fédérale-provinciale qui doit débuter le 19 juillet. On trouvera au dossier de cette correspondance l'agenda tel qu'il me fut proposé par le premier ministre du Canada, tel qu'il fut proposé aux premiers ministres des provinces, devrais-je dire, après qu'il eût reçu les représentations des diverses provinces, des divers premiers ministres, tel qu'il fut préparé le 9 avril et qu'il me fut transmis, je crois, le 26 avril.

M. JOHNSON: M. le Président, relativement à cet agenda, le premier ministre a-t-il demandé que l'on inclue ce problème de juridiction sur la météorologie?

M. LESAGE: Non, M. le Président. Sidbec

M. JOHNSON: M. le Président, le premier ministre a-t-il une déclaration à faire au sujet de Sidbec?

M. LESAGE: Non, M. le Président.

M. JOHNSON: M. le Président, le premier ministre pourrait-il nous dire en quoi a consisté l'aide d'Ottawa pour l'établissement de la sidérurgie?

M. LESAGE: Je l'ignore, M. le Président.

M. JOHNSON: M. le Président, je pense qu'il y a lieu pour moi d'invoquer les privilèges de cette Chambre. On a déclaré dans une autre juridiction hier, c'est le ministre de l'Industrie, M. Dury, qui a fait cette déclaration...

M. LESAGE: M. le Président, j'ai lu le même article. On pourra poser la question au ministre de l'Industrie et du Commerce, lorsqu'il sera en Chambre, quant à moi je l'ignore totalement. Je ne suis pas en mesure de discuter de la question.

M. JOHNSON: M. le Président, le ministre de la Justice a-t-il juridiction pour intenter des poursuites relativement à des revues ou des publications obscènes?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, je crois que c'est une question qui demande une opinion légale et c'est contraire au règlement.

M. JOHNSON: M. le Président, le ministre de la Justice a-t-il l'intention d'entreprendre des poursuites contre certaines publications obscènes qui circulent dans la province?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, je crois que c'est une... A l'ordre, à l'ordre messieurs. Je crois que c'est une question qui devrait être posée au feuilleton, c'est une question qui intéresse plusieurs personnes, mais je ne crois pas qu'il y ait urgence de la poser oralement. Ça prendrait certainement une étude, c'est une question qui devrait être inscrite au feuilleton.

M. JOHNSON: M. le Président, c'est le ministre de la Justice qui a annoncé, qui a déclaré en Chambre hier que, dans son opinion...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, il ne peut pas y avoir un débat sur la question.

M. JOHNSON: Ce n'est pas un débat, M. le Président, je...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre.

M. JOHNSON: ... ma question est sans doute...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. Je crois que... j'ai l'impression que c'est une décision que j'avais rendue. Je crois que c'est une question qui devrait être posée au feuilleton et là, le ministre pourrait l'étudier, il pourrait répondre en temps et lieu.

M. BELLAMARE: M. le Président, à l'honorable ministre de la Santé, quelles sont les mesures qui ont été prises par le gouvernement pour empêcher la grève dans les vingt-sept hôpitaux? Le vote a été pris par 4,000 employés hier. Est-ce qu'il y a eu...

M. LESAGE: M. le Président, j'invoque le règlement, la période des questions n'est pas destinée à permettre aux députés de donner des informations, mais à poser des questions. La question du député...

M. BELLE MARE: M. le Président...

M. LESAGE: ... je m'excuse j'ai invoqué le règlement, M. le Président...

M. BELLEMARE: Bon!

M. LESAGE: ... et le député de Champlain viole le règlement en commençant sa question par une affirmation, clairement par une affirmation...

M. BELLEMARE: Non, non, non.

M. LESAGE: ... au sujet d'un vote de grève qui aurait été pris hier...

M. BELLEMARE: Après, après.

M. LESAGE: ... S'il a une question à poser qu'il pose la question, mais qu'il ne réfère à aucun... qu'il ne fasse aucune affirmation.

M. BELLEMARE: M. le Président, j'ai commencé à poser une question relativement à la grève qui a été... dont le vote a été pris hier, est-ce que le ministre de la Santé...

M. LESAGE: On le sait, M. le Président, c'est ça qui est illégal.

M. BELLEMARE: Bon, je recommence, je recommence. Merci.

Est-ce que le gouvernement, le ministère de la Santé a pris les dispositions voulues pour empêcher une grève dans les vingt-sept hôpitaux de la région de Montréal?

M. COUTURIER: Ils sont actuellement en conciliation.

M. BELLEMARE: M. le Président, un vote a été pris hier...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs... A l'ordre. Affaires du jour.

M. LESAGE: M. le Président...

M. BELLEMARE: Ah bien! M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. JOHNSON: M. le Président, vous ne nous empêcherez pas, j'espère, d'informer le gouvernement de choses qu'il devrait connaître...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, à l'ordre.

M. LAPORTE: La période des questions n'est pas faite pour ça.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, à l'ordre, messieurs. On peut informer le gouvernement, mais ce n'est pas à cette période des questions qu'on a le droit de le faire.

M. JOHNSON: M. le Président, le ministre de la Justice a-t-il dans son ministère, depuis la réorganisation du dit ministère, une section qui s'occupe des publications obscènes?

M. LESAGE: C'est une question qui vous obsède?

M. WAGNER: Tout ce qui tombe sous la juridiction de l'administration de la Justice, tout ce qui touche au Code criminel nous intéresse.

Négociations à l'Hydro

M. JOHNSON: M. le Président, le ministre du Travail voudrait-il nous dire où en sont rendues les négociations à l'Hydro-Québec, entre les ingénieurs et l'Hydro-Québec?

UNE VOIX: A l'ordre!

M. MORISSETTE: Je ne puis rien déclarer. Vous pourriez questionner le ministre des Richesses naturelles.

M. JOHNSON: M. le Président,relativement aux employés syndiqués du chantier de la Manicouagan, où en sont rendues les négociations?

M. MORRISSETTE: Même réponse que la précédente.

M. JOHNSON: M. le Président, relativement...

M. LAPORTE: Vous ne direz pas que vous n'êtes pas renseigné là!

M. JOHNSON: Non, mais c'est un vrai modèle de ministre lui.

M. LAPORTE: Certainement!

M. JOHNSON: Il est meilleur que les autres.

UNE VOIX: C'est un champion.

M. JOHNSON: Il répond au point. Il ne répond point! M. le Président, relativement à la grève qui actuellement sévit à Montréal...

UNE VOIX: A l'ordre!

M. JOHNSON: ... le ministère du Travail...

M. LESAGE: Laquelle?

M. JOHNSON: La grève — oui, c'est ça, le premier ministre a raison, — l'une des quatorze grèves, la grève du transport en commun.

DES VOIX: Ça marche! M. LESAGE: Ça marche!

M. MORRISSETTE: En ce qui regarde la grève du transport à Montréal, il n'y a rien de nouveau.

M. JOHNSON: M. le Président, le ministère du Travail a-t-il été saisi d'une façon...

M. LESAGE: Non! DES VOIX: Non!

M. JOHNSON: ... d'une façon ou d'une autre de ce problème?

M. MALTAIS: Non. M. LESAGE: Non.

M. MORRISSETTE: Le ministère du Travail reste à la disposition des parties si elles désirent avoir l'aide du ministère.

M. JOHNSON: Le ministère du Travail a-t-il reçu une demande d'intervention?

M. MORRISSETTE: Aucune demande.

M. JOHNSON: Le ministère du Travail a-t—il l'intention, dans l'intérêt de la population de Montréal, de s'occuper ou de provoquer, au moins, une rencontre entre les parties?

M. LESAGE: M. le Président, c'est justement le genre de questions qui est susceptible de provoquer un débat. Tout le monde connaît fort bien la politique du gouvernement dans le domaine des relations de travail. Il s'agit ici d'un syndicat responsable et d'une commission des transports, responsable, et de la cité de

Montréal qui est encore responsable. Et tout le monde sait que la politique du gouvernement est de ne pas intervenir à moins que ses services ne soient requis. Or, les services du gouvernement n'ont pas été requis, ni ceux du ministre du Travail, ni ceux des services du ministère du Travail, ni ceux du gouvernement comme tel.

M. JOHNSON: M. le Président, il y a, à Montréal, une situation qui...

M. LESAGE: Bien, M. le Président, j'ai dit, justement qu'on était en train de susciter un débat.

M. JOHNSON: M. le Président, j'aurais le droit...

M. LESAGE: Ah, on n'a pas le droit de susciter un débat à ce moment-ci.

M. JOHNSON: J'aurais le droit, à ce stade, M. le Président, de faire une motion pour vous demander...

M. LESAGE: Non... Non, vous n'auriez pas le droit!

M. JOHNSON: ... M. le Président, la permission de faire un débat d'urgence concernant une situation d'urgence à Montréal.

M. LESAGE: Non. Il est trop tard! M. le Président, j'invoque le règlement.

M. JOHNSON: Je me contente, ce matin, de poser une question sensée.

M. LESAGE: J'invoque le règlement.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. JOHNSON: ... simple...

M. LESAGE: J'invoque le règlement. Le chef de l'Opposition aurait été obligé de faire cette motion plus tôt qu'à ce moment-ci. Il est trop tard en vertu des règlements.

M. COURNOYER: Vous avez manqué l'autobus!

M. JOHNSON: M. le Président, le premier ministre a...

M. LESAGE: Vous avez manqué l'autobus!

M. JOHNSON: C'est tout le sérieux que le premier ministre attache à cette situation des Montréalais, actuellement!

M. LESAGE: Non, non! Non, non!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. JOHNSON: S'abrier derrière le règlement, du formalisme...

M. LESAGE: J'invoque le règlement, M. le Président. J'invoque le règlement. Le chef de l'Opposition n'a pas le droit de prétendre que je n'attache pas de sérieux à cette situation. C'est justement parce que j'y attache du sérieux que je trouve que le chef de l'Opposition tente de faire dégénérer cette question en une question de politique partisane, comme c'est son habitude. M. le Président, je demande qu'on revienne à l'ordre.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! A l'ordre! A l'ordre, messieurs!

M. BELLEMARE: Il a le droit de dire ça! Pourquoi est-ce que vous regardez ici? Regardez de l'autre côté.

M. LE PRESIDENT: Je regarde le député de Champlain parce que c'est toujours — la plupart du temps quand je me lève pour essayer de rétablir l'ordre — c'est toujours le député de Champlain qui continue de s'exclamer, d'essayer de me donner des directives. Alors, c'est pour cette raison que j'essaie de regarder le député de Champlain pour lui suggérer qu'il devrait se taire quand je me lève.

Maintenant, je dois demander à la Chambre de revenir aux affaires du jour et de ne pas faire un débat a la période des questions. Je considère que, pour ce qui concerne la grève des autobus à Montréal, le chef de l'Opposition a pu poser plusieurs questions, auxquelles il a eu des réponses et que, même si les réponses ne sont pas les réponses qu'il voulait avoir, il n'a pas le droit de soulever un débat sur la nature de ces réponses.

M. JOHNSON: M. le Président, j'invoque le règlement et je vous demande de faire retirer par le premier ministre l'expression qu'il vient d'employer à mon égard, vous l'avez entendue comme moi.

M. LE PRESIDENT: Je crois que le chef de l'Opposition réfère encore aux paroles du premier ministre: « partisanerie politique ».

M. LESAGE: Il n'y a pas lieu de tourner le débat.

M. LE PRESIDENT: Et comme je l'ai dit deux fois dans deux jours, je considère que des expressions semblables ne sont pas polies, ne sont pas de nature à aider l'avancement des travaux de la Chambre. J'avais demandé aux députés d'éviter de telles expressions. Mais dire que l'expression « partisanerie politique » est antiparlementaire après l'avoir entendue des deux côtés de la Chambre tellement souvent, est assez difficile, mais je crois que si je pouvais demander au premier ministre de donner l'exemple et de retirer l'expression... j'espère que...

M. LESAGE: Je vais la retirer.

M. LE PRESIDENT: ... cela ne se répétera pas ni d'un côté ni de l'autre côté de la Chambre ainsi que d'autres expressions semblables. Affaires du jour.

M. LESAGE: M. le Président, à votre demande, je retire le propos mais vous m'imposez malgré moi le ferme propos que je n'avais pas hier.

M. BERTRAND: Ah, c'est sans commentaires!

M. GERIN-LAJOIE: On ne peut pas vous critiquer sur le commentaire.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour. M. JOHNSON: M. le Président... M. BERTRAND: On n'a pas le droit. M. JOHNSON: M. le Président,... M. LESAGE: A cause du ferme propos?

M. JOHNSON: ... afin que cette Chambre ne soit pas induite en erreur, le premier ministre devrait relire l'article 188 et il s'apercevrait que j'ai droit, même à ce stade...

M. LESAGE: Non.

M. JOHNSON: ... de faire une motion pour l'ajournement de la Chambre en vue de discuter précisément de cette question...

M. LESAGE: Je ne suis pas d'accord.

M. JOHNSON: ... si je le jugeais à propos.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. Affaires du jour.

M. JOHNSON: M. le Président, avant l'appel des affaires du jour...

M. LE PRESIDENT: Est-ce que je comprends que le chef de l'Opposition fait une motion?

M. JOHNSON: Non, M. le Président, mais c'est le premier ministre qui a fait une affirmation et vous avez eu l'air de concourir dans l'opinion du premier ministre.

M. LE PRESIDENT: Je n'ai pas dit un mot. Personnellement, je n'ai pas regardé le règlement, mais j'avais l'impression que le premier ministre n'avait pas raison, que c'était peut-être trop tôt pour faire la motion. C'est quand on appelle les affaires du jour et c'est quand la Chambre n'est saisie d'aucune question. A l'ordre, j'appelle les affaires du jour. Affaires du jour.

M. LAPORTE: M. le Président, je propose que les bills apparaissant aux item 19,20, 21, 22, 23, 24 et 26 de l'ordre du jour soient lus une deuxième fois et référés au comité des bills privés de l'Assemblée législative.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Deuxième lecture de ces bills. Second reading of these bills.

M. LAPORTE: M. le Président, je propose que le bill apparaissant à l'item 25 de l'ordre du jour soit lu une deuxième fois et référé au comité des bills publics.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Deuxième lecture de ce bill. Second reading of this bill.

M. LAPORTE: Numéro 9, M. le Président. M. LE PRESIDENT: Pas huit? M. LESAGE: Non, neuf.

Bill 34

M. LE PRESIDENT: M. Kierans propose la deuxième lecture du bill numéro 34.

M. JOHNSON: Est-ce qu'on a fini l'autre, non? M. LESAGE: M. le Président...

M. JOHNSON: Le bill 33 n'est pas fini, M. le Président.

M. LESAGE: Nous savons ça.

M. le Président, Son Excellence le lieutenant-gouverneur, informé de la tenur du projet de loi, en recommande l'étude à la Chambre. Le lieutenant-gouverneur, informé également des amendements aux bills qui seront proposés en comité plénier dont je dépose une copie, en recommande l'étude à la Chambre.

M. JOHNSON: Même bill numéro 34? M. LESAGE: Mais oui.

M. JOHNSON: Très bien.Y aura-t-il des amendements...

M. LESAGE: C'est pour le chef de l'Opposition ces amendements-là.

M. JOHNSON: Y aura-t-il des amendements... M. LESAGE: Je vais vous donner ma copie. M. JOHNSON: ... au bill 33? M. LESAGE: Quoi?

M. JOHNSON: Est-ce qu'on prépare des amendements au bill 33?

M. LESAGE: Non, M. le Président, les amendements ne peuvent être faits, il s'agit de bills, de money bills, et les amendements ne peuvent être faits que suivant la procédure que je viens de faire, que je viens de suivre, c'est-à-dire que le premier ministre se lève sur la deuxième lecture et dit que le lieutenant-gouverneur a approuvé...

M. JOHNSON: Les amendements...

M. LESAGE: ... le bill et qu'il a également approuvé les amendements.

M. JOHNSON: Est-ce que le premier ministre a l'intention de faire la même chose relativement au bill 33?

M. LESAGE: Non!

M. LE PRESIDENT: M. Kierans propose la deuxième lecture du bill numéro 34. Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. JOHNSON: M. le Président, le ministre me permettra... c'est parce que je n'ai pas la science infuse que je suis obligé de poser des questions. Le premier ministre comprend ça, il devrait être patient.

M. LESAGE: Mais non, vous l'avez le texte.

M. LAPORTE: Vous avez la science du règlement un peu, je présume qui vous autorise à parler de l'item 9, le bill 34.

M. JOHNSON: Très bien.

M. LAPORTE: Vous allez trouver une réponse, d'ailleurs.

M. LE PRESIDENT: M. Kierans.

M. KIERANS: Mr. Speaker, we are moving into consideration of the bill to amend the tobacco tax, a bill which has also received, which must receive consideration of two amendments tabled this morning. Prior to consideration of, in a very few words, teh reasons for this bill, I would simply like to read the two amendments for the information of the members of the House. Premier, ajouter à la fin de Particle 1, le suivant: Dans le cas d'achat de cigares dont le prix de vente en détail n'excède pas $0.10 l'unité, l'impôt ainsi payable est de $0.01 par cigare.

M. JOHNSON: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. KIERANS: Oui.

M. JOHNSON: Il ne doit y avoir personne entre vous et le député qui a la parole, au moment où un député de cette Chambre adresse la parole.

M. LE PRESIDENT: La personne est partie. M. LESAGE: Pauvre homme!

M. KIERANS: L'autre changement a été annoncé depuis longtemps, depuis quelques mois. The Opposition, Mr. Speaker, will undoubtedly make much of the fact that this imports an increase, to some extent in the tobacco tax. In fact, the bill fixes the tax on tobacco and cigars at 12 per cent of the retail price instead of 10 per cent. Amendments to the bill, or the new bill, mean that this does not apply in the case of cigars that retail at $0.09 or $0.10 each, in this case the tax will be fixed at $0.01.

As far as the tax Is on a package of 20 cigarettes, the tax represents an increase to $0,048 for each package of 20 cigarettes, and from $0.05 to $0.06 for each package of 25.1 would like to point out what has happened in a neighbouring locality. Already this year, in quoting the figures for the State of New York as follows, already this year in effect is a doubling of the State cigarette tax and this is the State of New York tax to a dime, to $0.10, for a package of 20, from $0.05. In other words, the State of New York has founded necessary in view of the services that it provides, in view of that increasing complexity of urban living, the congestion in that State, the same problems which we face in our own Province, it is founded necessary to double the tax from $0.05 to $0.10 for a package of 20 cigarettes. We have increased the tax from $0.04 to $0,048.

But also in this report, I think the members of the Opposition might be interested to know how this tax was past. The spending and the tax proposals won approval in the Assembly in the Senate of New York from a coalition of Democrats, mostly from New York City, and Republicans, There you had a coalition of two parties recognizing that a Government faced a situation in which taxes must be increased if proper services were to be provided.

Here, Mr. Speaker, we have almost the opposite situation. No cooperation, no understanding, whatsoever, of the problems facing the people of this Province. Instead loud outcries to increase in expenditures, we never do enough. Do more for education, do more in health, do more in family and social welfare, but also, and in roads, but also reduce taxes. Why is this going up? Why is that going up? Look how much we charged in 1956 or 1952. I would hope that in the consideration of this bill that the Opposition will be guided by some statesmen like principals and that they will recognize that the people of this Province have some very serious problems to face and that these can only be attacked by a recognition of the good, great and constructive things that we are doing and that, naturally, there are price tags attached to them.

If they persist in saying that this tax must not be increased, that it must be reduced, that it must remain the same, let them also at the same time point out the hospitals, the number of hospitals or the schools that they want us to close down or the roads that they do not want built.

With respect to the two amendments, I would like to point out also that the Government again, at least with regard to the amendment dealing with the problem of cigars, takes advice and where it is constructive and where it is to the interest of the people. In this case, we received a letter from two cooperatives;laSociété cooperative agricole de tabac du district de Joliette, et aussi la Société coopérative agricole de la Vallée de Yamaska, in which they pointed out that there would be an arithmetic discrimination against these tobacco growing areas, since the tax would have hit unfairly or to buy a greater percentage, the sales of cigars, of the cheaper grades of cigars.

In other words, cigars that were prices at $0.09 or $0.10, when the tax went from 10% to 12%, would not affect mean that the tax went from $0.01 to $0.02. This is a reason for the amendment that the Minister of Finance has brought down this morning and that we are greatful indeed for those people, even though, both these counties would appear to be temporarily in the hands of the Union nationale were the source of the recommandation. We take advice where it is useful, we take advice where it is necessary and good for our people. Mr. Speaker I move the consideration of this bill and its adoption.

M. DOZOIS: M. le Président, le ministre du Revenu, en présentant la deuxième lecture du bill 34 vient de reprocher à l'Union nationale, à l'Opposition de ne pas collaborer avec le gouvernement. J'estime que l'Opposition a démontré dans bien des domaines qu'elle est prête à collaborer et qu'effectivement elle collabore. Je pourrais, sans revenir sur des débats antérieurs, citer au ministre du Revenu une foule de lois que nous avons adoptées à l'unanimité. Encore hier nous avons adopté un projet de loi important et on s'est fait reprocher tout simplement notre participation au débat, parce que nous avons fait quelques suggestions tout en adoptant d'emblée le principe.

Mais voilà que ce matin le ministre du Revenu voudrait, par les quelques paroles qu'il a prononcées, nous rendre complices de sa politique fiscale qui est antisociale. Je comprends que le ministre du Revenu soit quelque peu malheureux d'être obligé d'augmenter des taxes et des taxes de cette nature et il voudrait bien nous entraîner et dire que l'Union nationale a, elle aussi, collaboré à taxer les gagne-petit dans cette province. Nous sommes prêts à collaborer, mais nous ne serons pas complices d'une politique fiscale antisociale du gouvernement actuel. Et, pour justifier l'augmentation de la taxe que comporte ce bill en particulier, le ministre du Revenu nous cite le cas de l'Etat de New York qui aurait doublé la taxe sur le tabac. Est-ce une raison, monsieur? Est-ce que le ministre va commencer à faire le tour du

monde pour déceler, pour trouver le maximum de chaque taxe dans chaque Etat pour pouvoir appliquer le maximum dans la province de Québec de ces taxes? Il ne nous a pas dit quel était le système fiscal qu'il y a dans l'Etat de New York. Il est fort possible que cetfe taxe en particulier soit plus élevée que celle du Québec, mais il ne nous a pas dit si la taxe de vente était de 6% dans l'Etat de New York.

M. KIERANS: 5%.

M. DOZOIS: 5%, voilà.

M. JOHNSON: Très récente.

M. DOZOIS: Et il ne nous a pas dit si la taxe sur l'essence était au même niveau dans l'Etat de New York et dans la province de Québec.

M. JOHNSON: A combien est-elle?

M. BELLEMARE: L'impôt sur le revenu c'est pas pareil.

M. DOZOIS: Est-il raisonnable, M. le Président, de prendre une taxe en particulier et de dire, eh bien, étant donné que cette taxe est à tel niveau à tel endroit, nous sommes justifiés dans la province de Québec de la porter à ce niveau. Je disais tout à l'heure: il va probablement, s'il continue à faire le tour du monde, trouver un Etat où la taxe de vente est à 10%, il va trouver un autre Etat où la taxe sur l'essence est peut-être de $0.30 le gallon, il va peut-être trouver un Etat où la taxe sur les repas sera de 15%, etc, et il sera justifié, selon son raisonnement, de monter les taxes de la province de Québec à tous ces niveaux qu'il trouvera de par le monde.

M. le Président, nous ne collaborerons pas avec le gouvernement pour l'augmentation des taxes et je vais éviter au ministre du Revenu de gaspiller sa salive pour faire un tel appel pour tous les autres bills de taxes.

Nous ne collaborerons pas parce que ce sont des taxes régressives, ce sont des taxes régressives qui ne tiennent aucun compte de la capacité de payer du contribuable dans la province de Québec, et cela dépeint toute la politique fiscale du gouvernement. Je comprends qu'il y a la commission Bélanger actuellement qui étudie toute la fiscalité. J'espère que cette commission pourra présenter un rapport qui va rétablir la justice dans cette province quant aux taxes que doivent payer les citoyens. La taxe sur le tabac, l'on entend souvent dire que c'est une taxe de luxe; dans une certaine mesure c'est vrai, on peut considérer le tabac comme un luxe, mais...

M. COUTURIER: ... taxe hygiénique.

M. DOZOIS: ... enfin, M. le Président, c'est une coutume qui est passée dans les moeurs et il n'y a pas un député ici qui n'a pas été témoin de cas de misère, dans son comté ou chez ses électeurs, de gens qui venaient les voir pour obtenir du secours; moi, ça m'est arrivé maintes fois et pendant la conversation, ces gens qui nous demandaient du secours sortaient un paquet de cigarettes et ils nous en offraient une. Des gens qui étaient dans la misère, mais ils avaient quand même fait le sacrifice de s'acheter un paquet de cigarettes, pas des « rouleuses », M. le Président, un paquet de cigarettes, qui est dispendieux. Cela démontre tout simplement que c'est une habitude tellement ancrée chez les gens que même des gens qui ont peu de revenu ne peuvent presque pas s'en passer.

Or, c'est une taxe régressive dans ce sens, M. le Président, que c'est une taxe qui ne tient aucun compte de la capacité de payer. Une personne qui gagne, disons, $4,000 par année peut fumer autant et dépenser autant pour ses cigarettes que la personne qui en gagne $25,000 et par le fait même paiera le même montant de taxe à la province si elle gagne $3,000, $4,000 ou $5,000 qu'une personne qui en gagnera $50,000 ou $100,000, et c'est cela qui est vraiment le caractère régressif d'une taxe.

Et le gouvernement s'applique — et c'est là que toute sa politique fiscale est antisociale — à augmenter constamment les taxes régressives. Pourquoi? Parce que cela est plus facile. C'est évident que ce sont des taxes faciles à aller chercher, à percevoir, et le contrôle est très facile surtout sur celle-là qui est perçue par l'entremise du manufacturier. Il n'y a aucune espèce de difficulté, mais il reste un fait, c'est que cette augmentation de taxe... on dit: ce n'est que $0.01, $0.01 par paquet de cigarettes, qui est-ce qui n'est pas capable de payer cela? Si la personne fume un paquet de cigarettes par jour, $0.01 ici, cela fait $3.65 au bout de l'année. C'est une petite somme me dira-t-on. Certainement, mais il en paie déjà $0.04. Ça veut dire qu'un fumeur moyen, un fumeur qui suit les conseils du médecin pour pas contracter le cancer et qui se limite à 20 cigarettes par jour, qui veut être raisonnable, paiera à la province près de $18 ou $19 en taxe sur le tabac.

Quand on ajoute toutes les autres augmentations de taxes de cette nature, l'on constate

que le gagne-petit, la personne qui est chargée de famille et qui gagne $3,000, $3,500 ou $4,000 par année, finit par payer par toutes ces petites taxes, des sommes assez rondelettes, $100, $125, $150 de taxes. Et ce sont des taxes, je le répète, qui ne tiennent aucun compte de la capacité de payer des contribuables. Cette taxe ira chercher — et c'est le ministre des Finances dans son discours sur le budget qui l'a déclaré — ira chercher $6,250,000. Il ne peut pas prétendre que cette taxe sera payée par les grosses compagnies, il ne peut pas prétendre que cette taxe sera payée par les gens riches. Tout le monde qui utilise ce produit paiera la taxe. Et proportionnellement à la capacité de payer, le petit paiera plus que celui qui gagne beaucoup d'argent. Cette taxe n'est aucunement basée, je le répète, sur la capacité de payer. On ira chercher par cette taxe, $6 millions. C'est $6 millions de plus que les contribuables de la province seront appelés à verser au trésor provincial. C'est une autre augmentation de taxes.

Ah, le ministre tout à l'heure a dit, en nous demandant notre collaboration, que l'on demandait toujours de nouveaux services. Je suis le premier à le reconnaître que la population est de plus en plus exigeante, mais ce que nous reprochons au gouvernement c'est précisément de ne pas concevoir une politique fiscale qui tienne compte de la capacité de payer des gens, et de frapper inconsidérément à droite et à gauche dans le seul but d'aller chercher le plus d'argent possible sans s'occuper des résultats ou des conséquences de ces actes.

Nous voterons contre cette taxe et inutile au ministre de nous demander notre collaboration pour l'aider, lui et les membres de son parti, à violer sa promesse de 1960 de tout réaliser son programme sans augmentation de taxes.

M. LECHASSEUR: M. le Président, le député de St-Jacques pour qui nous avons beaucoup de respect nous a déclaré tragiquement que l'Opposition ne se rendra pas complice de la politique fiscale antisociale du gouvernement. Evidemment, M. le Président, si on veut un Québec socialement fort et économiquement puissant, il faut dépenser. Ensuite de ça, les demandes du public se font de plus en plus grandes, ça c'est évident encore.

M. DOZOIS: Je l'ai dit.

M. LECHASSEUR: Ensuite, il faut investir dans l'avenir économique de la province et puis il y a une autre raison pour laquelle il faut dé- penser, c'est parce qu'il y a un tas de projets qui auraient dû être faits dans le passé, sous l'Union nationale, qui n'ont pas été faits. C'est la raison principale.

M. DOZOIS: Argument facile.

M. LECHASSEUR: J'ai entendu le député de St-Jacques parler souvent du fait, n'est-ce pas, que la dette de la province sous l'Union nationale était tellement plus faible que sous le gouvernement libéral. Cela m'a toujours fait penser à quelque chose. Au début de la guerre, alors que j'étais dans les forces armées, nous avions un quartier-maître à mon unité; je vous assure qu'il administrait bien: il avait ses tablettes remplies de bottines, remplies de pantalons, remplies de bas, mais nos soldats n'étaient pas habillés.

M. GOSSELIN: C'était vos rouges qui les avaient habillés.

M. LECHASSEUR: Quand l'inspecteur passait, il disait: moi, regardez mon budget, regardez ma marchandise, tout est là, j'administre bien. Mais seulement les hommes ne mangeaient pas bien et n'étaient pas bien habillés.

M. GOSSELIN: On sait combien vos rouges en ont acheté de ça.

M. LECHASSEUR: C'est exactement ce qui se passait sous l'Union nationale.

M. JOHNSON: Vous ne connaissiez pas le système D?

M. LECHASSEUR: J'étais même commandant de la compagnie D.

M. GOSSELIN: Vous aviez même des chevaux sur la liste de paie.

M. LECHASSEUR: A tout événement, M. le Président, nous avons un budget qui est 20 fois plus gros que dans le temps de la dépression, qui est deux fois plus gros qu'en 1960, qui est beaucoup plus gros que bien des pays indépendants avec de fortes populations.

M. BERTRAND: Trois fois.

M. LE CHASSEUR: Pourquoi? Parce que nous croyons dans le futur de cette province. Nous voulons investir, nous croyons en la jeunesse, nous dépensons pour l'éducation, la voirie, la famille et tout ça, c'est pour nous, c'est pour

nos enfants. Il faut comprendre. Et les taxes ça va être quoi? $25 millions de taxes qu'on appelle des taxes régressives. Ce sont des taxes de luxe, que vous le vouliez ou ne le vouliez pas, ce sont des taxes de luxe. Les gens qui vont dans les motels, les gens qui fument, l'essence.

M. DOZOIS: Pas ces taxes-là.

M. LECHASSEUR: Je comprends que c'est général, mais tout de même. Ce n'est pas une nécessité de la vie. C'est tout ce que je voulais dire et je conclus: ce n'est pas aussi tragique que veut nous le faire croire le député de St-Jacques qui ne veut pas se rendre complice du gouvernement libéral. Soyons sérieux. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT: La motion de deuxième lecture sera-t-elle adoptée?

M. BELLEMARE: Non. Je pense que, comme ouvrier dans cette Chambre, comme représentant ouvrier, surtout de la classe des gagne-petit, j'ai le droit de m'élever dans cette Chambre contre l'imposition d'une nouvelle taxe.

M.LAPORTE: Vous n'intervenez pas comme fumeur?

M. BELLEMARE: Non, je fume rarement à part le cigare.

M. BERTRAND: Il cultive son tabac.

M. BELLEMARE: Si le bill qui est devant nous ce matin, le bill de l'impôt sur le tabac, est un bill pour l'imposition d'une nouvelle taxe, si le ministre du Revenu dans ses quelques mots d'explication tout à l'heure a demandé la collaboration de l'Union nationale, si l'honorable député de St-Jacques dans quelques mots bien sentis a donné les raisons de la non-collaboration que nous devons apporter à cette loi, c'est que le ministre du Revenu s'est fait jouer un tour par le ministre des Finances. Il a accepté, lui, un homme extrêmement distingué, qui appartient à la haute finance, il a accepté un rôle difficile, celui de percevoir les taxes. Et c'est le ministre des Finances qui lui a imposé cette responsabilité-là et qui lui a joué de mauvais tours, surtout en dépensant plus que ses moyens. Le ministre des Finances dans la province est le seul responsable de cette taxe qu'il fait imposer aujourd'hui par le ministre du Revenu et c'est justement ce mauvais tour que le ministre des Finances a joué à l'honorable député, le ministre du Revenu, qui le met aujourd'hui à la gêne. Je suis convaincu que lui qui vient imposer aujourd'hui une taxe aux petits, il est gêné de ça. Je suis sûr que ça lui fait de la peine, surtout quand ses ancêtres politiques dans cette Chambre ont dénoncé l'ancien gouvernement et ont dit qu'on dépensait plus que nos moyens.

M. LAPORTE: Au Conseil des ministres on a pleuré.

M. BELLEMARE: S'il avait fallu que le ministre du Revenu d'aujourd'hui entende les jérémiades que nous avons entendues dans cette Chambre lorsque nous avons récupéré la taxe sur l'essence imposée par Ottawa pendant la guerre, lorsque nous l'avons récupérée pour nous, pour les frais provinciaux et il faudrait relire les déclarations qui ont été faites dans ce temps-là par ses ancêtres politiques qui sont maintenant au gouvernement. C'était épouvantable! Imposer des taxes au peuple, mais c'était effrayant! Et eux autres qui ont promis d'avoir une politique saine, de trouver à même les dépenses du gouvernement de l'Union nationale des ressources nouvelles en demandant des soumissions publiques, en étant des hommes extrêmement ménagers! Nous allons sauver au moins $600 millions par année, disaient-ils. Et c'est avec ça que nous allons pouvoir réussir à appliquer tout notre programme. Je vous dis et je vous répète, sans aucune augmentation de taxes. Ils l'auraient juré et tout le monde les aurait crus. Mais c'est le ministre des Finances qui a fait ça. Mais pourquoi des augmentations de taxes? Pourquoi? Pour donner le spectacle d'un gouvernement qui dépense à tout venant, qui fait des dépenses qui pourraient être mesurées? Non, on voit et on emploie à la dizaine et à la vingtaine des experts dans tous les domaines, à qui l'on paie des salaires extraordinairement élevés.

M. le Président le ministre du Revenu d'aujourd'hui, dans la province de Québec, est en train de pressurer le pauvre est justement en train, M. le Président, de semer au sein de la population des gagne-petit un ressentiment contre ceux qui les administrent aujourd'hui. Et je dis, M. le Président, que c'est contre son gré que le ministre du Revenu impose aujourd'hui cette taxe. Une taxe qui est imposée surtout aux petits. C'était la seule consolation qu'avait encore le petit de pouvoir payer ses cigarettes meilleure marché. L'on taxe jusqu'à sa fumée.

M. LAPORTE: Cela serait meilleur si vous disiez cela pas choqué.

M. BELLEMARE: M. le Président, je n'ai

pas besoin de vous dire que cette taxe lorsqu'elle a été imposée du jour au lendemain, le 9 avril, a causé, dans notre région et à travers la province, des critiques acerbes contre le gouvernement. Mais on dit: ah! le peuple oubliera bien ça! Ils viendront bien qu'à oublier ça un cent par paquet, ils n'y penseront plus dans quelque temps; ils vont la payer, ils ne s'en apercevront pas. Mais, M. le Président, n'oubliez pas que chez le peuple, le mal que vous lui faites aujourd'hui restera quand même dans son coeur. Oui, M. le Président, vous semez là des germes de révolte contre l'autorité, parce que, M. le Président, il se fait dans cette province des dépenses inconsidérées, et le peuple sait. Qu'est-ce qu'on entend dans les moulins de papier? Qu'est-ce qu'on entend chez l'ouvrier? J'y vais, moi, toutes les semaines dans mon patelin. Je visite les restaurants, je visite les gens, je cause avec les ouvriers. Pourquoi un avion d'un million? Pour payer ça avec un cent par paquet de cigarettes. Le raisonnement qui se fait dans le populo, c'est ça, ne nous cachons pas, je suis convaincu...

M. LAPORTE: Mais je suis certain que vous replacez les choses.

M. BELLEMARE: Comment?

M. LAPORTE: Vous replacez les choses à leur place, vous.

M. BELLEMARE: Bien écoutez, M. le Président, je ne suis pas obligé de faire l'ouvrage du gouvernement.

Mais c'est terrible quand on entend les ouvriers de chez nous qui disent: « On nous taxe encore un cent le paquet de cigarettes pour faire des dépense de millions et de millions. »

M. BERNIER: Vous ne leur suggérez pas ces idées-là, vous?

M. BELLEMARE: M. le Président, je dis que le député de St-Jacques avait raison, extrêmement raison de donner l'avis qu'il donnait tout à l'heure au ministre, et c'est combien justifiable aujourd'hui, dans l'opinion publique, cette taxe-là! Pourquoi, s'il fallait absolument taxer, il y avait peut-être moyen de faire des recours, il y aurait eu peut-être moyen de prendre une autre sorte de taxe qui aurait peut-être fait moins mal à l'ouvrier. Peut-être, mais comme disait le député de St-Jacques, c'était plus facile, cela paraissait moins d'aller chercher un cent par paquet de cigarettes. Mais celle-là, elle fait mal. Cette taxe-là fait mal, et ce n'est pas le minis- tre du Revenu, c'est le ministre des Finances qui fait ça, M. le Président, surtoutpar sa mauvaise administration...

M. LAPORTE: Il va revenir. Il va revenir.

M. BELLEMARE: Ah! je n'ai pas peur de lui, je n'ai pas peur. M. le Président, inutile de vous dire que cette taxe est impopulaire, impopulaire, qu'elle est-surtout...

M. KIERANS: Comme tous les impôts!

M. BELLEMARE: ... oui, mais pourquoi, quand vous avez promis pendant des années et surtout dans votre recueil de promesses...

M. LAPORTE: On ne le savait pas.

M. BELLEMARE: ... dans votre recueil de promesses, M. le Président, et surtout...

M. LACROIX: Ne vous fâchez pas. Votre coeur, on veut vous garder longtemps.

M. BELLEMARE: Bien oui, sûr! Il n'y a pas de danger. Mais, M. le Président, quand on relit dans leur document, qu'est-ce qu'on relit, M. le Président...

M. MALTAIS: Allons fumer une cigarette.

M. BELLEMARE: ... je n'ai pas besoin de vous dire: « Sans augmentation de taxe, nous allons tout réaliser notre programme, ce programme serait réaliser sans augmentation de taxe... »

M. BERNIER: Programme, parce qu'on en a fait plus que dans le progamme, c'est pour ça qu'on est obligé d'en mettre des petites.

M. BELLEMARE: M. le Président: « Nous allions faire ça à même les économies réalisées sur l'ancienne administration. Nous allons faire disparaître le patronage, nous allons demander des soumissions publiques...

M. BERNIER: C'est fait.

M. BELLEMARE: ... nous allons assainir les finances de la province... »

M. BERNIER: C'est fait! M. MALTAIS: C'est fait! M. BELLEMARE: Et, M. le Président,

qu'est-ce qui arrive? Encore une page qui s'en va. Encore une page qui n'est plus bonne sur un programme politique.

M. BERNIER: Il ne vous en restera plus bien vite!

M. BELLEMARE: Encore une page, M. le Président, qu'il faudra jeter au panier...

M. KENNEDY: En avez-vous d'autres exemplaires toujours?

M. BELLEMARE: ... et dire: « C'est fini », M. le Président.

M. LAPORTE: Elle est en arrière de la première fois!

M. BERNIER: Vous ne pourrez plus en parler. Une autre réalisation d'accomplie.

M. LAPORTE: Il paraît qu'ils vous ont vu recoller la page pour pouvoir l'arracher la fois suivante!

M. BERTRAND: On ne pourra pas finir la session avec votre livre.

M. LAPORTE: ... finir la session.

M. BELLEMARE: Il fallait qu'on ait, dans cette province, M. le Président, un homme d'une grande gentilhommerie comme le ministre du Revenu pour venir — que le premier ministre des Finances l'oblige à venir presser le peuple, à venir le « squeezer ». Excusez, M. le Président, ce n'est pas français. Le presser.

M. LAPORTE: Le pressurer!

M. BELLEMARE: Je m'en vais faire patenter un nouveau presse-citron et puis on va l'appeler « Kierans ».

M. LAPORTE: Avec un peu de fumée qui sortirait.

M. BELLEMARE: Pardon?

M. LAPORTE: Avec un peu de fumée qui sortirait.

M. BELLEMARE: Ah oui, oui.

M. LAPORTE: Pour revenir à un bill, oui.

M. BELLEMARE: Je n'ai pas besoin de vous dire, M. le Président, que lors d'une Exposition dernièrement tenue à Toronto, les gens avaient un citron sur un établi, sur un bureau et il y avait une récompense de $1,000 pour celui qui était capable de l'écraser, de faire sortir du jus dedans. Alors, il y avait bien du monde qui avait passé. Plusieurs visiteurs, jusqu'au jour ou au matin, où il est arrivé un homme extraordinaire...

M. LACROIX: Le député de Champlain, je suppose?

M. BELLEMARE: Il avait 51 ans, un homme bien bâti, un homme qui avait de Pair à avoir de la corpulence...

UNE VOIX: Cela s'en vient!

M. BELLEMARE: Il est arrivé devant le citron et puis il l'a pris comme ça, et puis on a vu sortir les gouttes. Ah, ils ont dit: « Monsieur, vous êtes un champion, vous avez gagné $1,000. Comment est-ce que vous vous appelez? » Il a dit: « Je m'appelle Kierans. »

M. KIERANS: Deux agents de presse, Johnson et Bellemare!

M. LACROIX: Il a fait venir le député de Champlain...

M. BELLEMARE: Ah non, je n'ai pas été capable, moi.

M. LACROIX: Il a fait gagner un gars, toujours!

M. BELLEMARE: M. le Président, bref, ce bill qui restera une tache sur le blason libéral amènera la population du Québec à juger de ses nouveaux maîtres. Ce n'est plus « Maîtres chez nous », c'est « Maîtres chez vous ». Maîtres dans votre portefeuille, maîtres dans votre maison, maîtres sur votre chèque de paye par l'impôt sur le revenu qui est augmenté, maîtres sur vos loisirs, maîtres sur votre gazoline, maîtres sur votre taxe de chambre, maîtres sur votre téléphone, maîtres sur vos cigarettes. Cela sent le nouveau « maîtres chez soi », « maîtres chez nous. Ce n'est pas: « Maîtres chez nous », c'est « Maîtres chez vous » et c'est ça qui est l'imposition de la taxe ce matin qui restera sur le blason libéral comme la taxe la plus marquée dont se souviendra l'électorat d'ici quelques mois.

M. KIERANS: Mon droit de réplique...

M. LE PRESIDENT: Si le ministre parle en ce moment, ça va terminer le débat. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui voudraient parler.

M. JOHNSON: Très brièvement, M. le Président, je voudrais remercier le député de St-Jacques qui a couvert tout le terrain, mais je voudrais répondre très brièvement à la brève allocution du député de Verchères.

M. LAPORTE: De Champlain!

M. JOHNSON: Son premier discours en sera un, M. le Président...

UNE VOIX: Son premier discours, on comprend bien.

M. JOHNSON: ... à cette session pour venir au secours de son ministre dont il est l'adjoint parlementaire.

M. LECHASSEUR: Un gentilhomme, comme le député de Champlain vient de dire.

M. JOHNSON: Ah, un gentilhomme, M. le Président, mais vous savez, et l'adjoint aussi est un gentilhomme, mais piqué par un animal ou par un autre, on reste piqué quand même. Mordu par un animal élégant ou non, on est mordu quand même et taxé par des gentilshommes ou taxé par des gens qui ne sont pas des gentilshommes, ça coûte le même prix à celui qui doit payer les taxes. Admettons que les responsables actuels le font avec le sourire, mais c'est un sourire qui nous fait douter un peu de son origine.

M. KIERANS: Inquiet!

M. JOHNSON: On pourrait quasiment dire, M. le Président, que c'est un sourire de sadisme.

M. KIERANS: Oh, oh!

M. JOHNSON: Je n'ai jamais vu un gouvernement imposer des taxes avec une telle joie, avec un tel sourire, M. le Président, avec la conscience la plus tranquille, du moins en apparence, avec une espèce de jouissance sadique, on dirait...

M. BERNIER: Il en parle souvent de délectation...

M. JOHNSON: Une délectation, M. le Président...

M. BERNIER: Il en parle souvent.

M. JOHNSON: ... morose quand il s'agit d'imposer des taxes.

M. LAPORTE: Morose, ou si on est joyeux?

M. JOHNSON: M. le Président, et le député de Saint-Jacques a donné des chiffres...

M. BERTRAND: ... dissimulés.

M. JOHNSON: ... qui contredisent la thèse du député de Verchères, qui est un excellent garçon, par ailleurs. Il n'a rien compris, par exemple.

M. LECHASSEUR: Bon, nous sommes tous les deux, vous et moi qui ne comprenons pas du tout!

M. JOHNSON: M. le Président, il n'a rien compris, tout le monde est en faveur du progrès, tout le monde est en faveur de certaines mesures que le gouvernement a adoptées, nous avons voté pour ces mesures,

M. KIERANS: Mais pas les taxes, pour payer.

M. JOHNSON: Nous en avons provoqué l'adoption, nous avons stimulé le gouvernement à l'action dans certains domaines, nous admettons, M. le Président, qu'il faut progresser, qu'il faut se développer qu'il faut que l'éducation entre autres reçoive les subsides nécessaires. Nous avons, dans tous ces domaines-là, non seulement collaboré avec le gouvernement mais nous l'avons stimulé à l'action et nous savons, nous aussi, qu'il faut plus de revenus quand on dépense plus.

M. LAPORTE: Mais, pas voter pour.

M. JOHNSON: Ce n'est pas nous qui avons promis cependant de faire tout cela sans taxer, c'est le chef du parti libéral solennellement, donnant son serment à la population lors de l'élection de 1960. Nous disions à ce moment-là, nous, en hommes réalistes et honnêtes avec la population, que le programme libéral coûterait dans une période de trois ans, $500 millions de plus et c'est $600 millions de plus qu'il a coûté dans cette période de trois ans. A ce moment-là, traitant la population, non pas comme des gens qu'on doit emplir, non pas comme des non-instruits dont on doit abuser, nous avons dit à la population ce programme li-

béral est un programme qui va coûter$500 millions et le premier ministre...

M. KIERANS: M. le Président... M. JOHNSON: ... s'est amené...

M. KIERANS: M. le Président, c'est un autre discours sur le budget, par sur le bill.

M. JOHNSON: M. le Président, j'en arrive au bill.

M. KIERANS: Oui, là.

M. JOHNSON: Il faut quand même que je situe mon argument dans...

M. KIERANS: Et tout de suite.

M. JOHNSON: ..« le cadre approprié, il faut que je réponde au député...

M. LAPORTE: Sur la participation...

M. JOHNSON: ... qui dit: on augmente les dépenses, donc il faut augmenter les taxes. C'est ce que nous disions en 1960 et le premier ministre allait au Kiwanis-Saint-Laurent, à l'hôtel Ritz-Carleton, le 1er juin, et il a dit: j'ai consulté des hommes d'affaires, des spécialistes, des économistes, des comptables et voici ce que cela va coûter de plus notre programme, soit $100 millions, et voici où nous allons prendre l'argent: à même les revenus ordinaires, en économisant d'une part, et deuxièmement par l'accroissement naturel des revenus chaque année et cela s'équilibrait, ça se balançait. Il y a du monde dans la province qui a cru cela. Parce qu'à ce moment-là, on croyait, dans certains milieux, que le parti libéral ne pouvait pas être dirigé par un homme qui voulait les tromper et cet homme-là a juré à ce moment-là, devant toute la population, de réaliser tout son programme sans augmentation de taxes.

DES VOIX: A l'ordre.

M. JOHNSON: Moi, je ne l'ai pas cru, M. le Président.

M. LAPORTE: M. le Président, j'invoque le règlement, on semble s'engager dans un vaste débat, on va rappeler qu'il y a eu des élections en 1962 aussi, M. le Président, on va rappeler... moi je vais prendre... si on continue sur ce ton-là, moi je vais prendre le budget feuille par feuille et je vais rappeler tout ce qui a été donné de nouveau à la population. Alors, j'aimerais mieux qu'on en revienne au débat.

M. JOHNSON: M. le Président, feuille par feuille, on s'apercevra qu'on n'a pas encore donné tout ce qu'on a promis. On avait promis une instruction gratuite à tous les niveaux...

M. BERNIER: Deux fois plus qu'on en a promis.

M. JOHNSON: ... y inclus le niveau universitaire et on avait promis...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, à l'ordre.

M. JOHNSON: ... et c'est là que j'en arrive au but, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, à l'ordre.

M. BERNIER: Vous n'en avez jamais fait autant dans vingt ans!

M. LE PRESIDENT: J'ai laissé, je crois que jusqu'à maintenant, ça fait quatre ou cinq députés qui ont parlé dans l'espace de moins d'une heure et c'est évident que lorsqu'on discute un bill concernant les taxes que la discussion pourrait être assez large, mais je crois que je pourrais demander au chef de l'Opposition de revenir parler aujourd'hui du bill qui est devant la Chambre et peut-être laisser de côté pour le moment les élections, les campagnes électorales d'il y a deux ans.

M. JOHNSON: M. le Président, donc nous admettons, nous, et nous admettions dans le temps qu'il fallait, pour dépenser plus d'argent, percevoir davantage. Le problème c'est: va-t-on chercher cet argent au bon endroit? Entre autres, sur le tabac Comme l'a dit le député de St-Jacques, il s'agit d'une taxe régressive, une taxe qui frappe tout le monde, imdépendamment de ses moyens. Je n'y reviendrai pas, sauf, M. le Président, pour vous rappeler quelques chiffres.

Le budget a augmenté. Je n'ai malheureusement pas les chiffres pour la dernière année, mes chiffres se terminent pour 1964. Le budget de 1963-64, par rapport à celui de 1959-60, avait augmenté de $258 millions, soit de 84.8%. D'où venait cette augmentation, M. le Président, de revenus nécessaires, — je parle de revenus, — de revenus nécessaires pour payer les dépenses du gouvernement? Elle venait

surtout de ces taxes régressives. En vue de discussions ou d'illustrations de ce point, divisons les revenus en trois catégories: ceux qui proviennent des richesses naturelles, les revenus qui proviennent d'impôts sur les profits, sur les corporations et sur les successions et troisièmement, les revenus qui proviennent des taxes payées par tous les contribuables, qu'ils aient fait des profits ou non. Ce sont les gens que nous avons devant nous qui, en 1960, disaient: « ce sont les richesses naturelles qui vont payer l'instruction gratuite de nos enfants. » « Allez demander aux parents si c'est gratuit?

M. KIERANS: Le tabac...

M. JOHNSON: M. le Président, c'est précisément à ce chapitre des revenus que l'augmentation a été la moins considérable. Quant aux profits sur les corporations et l'impôt sur les successions dans la comparaison entre 1959-60 et 1963-64, l'augmentation à ce chapitre n'est que de 20%. Pour les richesses naturelles, l'augmentation étant de 17, ça représentait 5%. Donc, 75% des montants nouveaux qu'on est allé chercher pour des services nouveaux — avec ou sans gaspillage, ce sera l'objet d'autres débats — 75% environ vient de taxes qu'on impose sans faire de distinction sur la classe des revenus et ces taxes-là sont sur la vente au détail, l'essence, les revenus des particuliers, tabac, repas, courses, divertissements, transferts de valeurs mobilières, licences et permis pour les véhicules automobiles et d'autres départements, honoraires et divers, etc, etc,. Régie des alcools.

M. KIERANS: Etc, etc,.

M. JOHNSON: M. le Président, le tabac tombe dans cette catégorie de taxes régressives, dont parlait le député de St-Jacques.

M. KIERANS: Non.

M. JOHNSON: Taxes imposées à tout le monde, tout le monde, sans tenir compte de leur revenu. En somme, notre point de vue est le suivant, M. le Président: Pourquoi faire porter tout le poids des services par tout le monde, sans tenir compte du revenu quand on admet, comme l'a fait le ministre fédéral des Forêts à la télévision la semaine dernière, que 2/5 des familles de la province de Québec sont des familles que le gouvernement fédéral considère comme des familles à revenus insuffisants.

M. KIERANS: Et quel était le pourcentage dans votre temps?

M. JOHNSON: Dans notre temps, M. le Président, je n'ai pas les chiffres exacts...

M. KIERANS: Oui, oui.

M. JOHNSON: ... c'était peut-être mieux, c'était peut-être pire, mais au moins on n'allait pas arracher, par ce genre de taxe, le pain dans la bouche des enfants et on n'allait pas les priver de souliers. M. le Président, ça fait 5 ans que ces gens-là, ces gens qui se présentaient à la population comme des fabricants de miracles, au point de vue économique, qui permettaient de tout régler, qui accusaient d'incurie tous ceux qui n'avaient pas réussi à régler ces problèmes avec lesquels nous avions à nous débattre et contre lesquels le gouvernement actuel et les gouvernements à venir auront sans cesse à lutter. Ces mêmes gens-là sont au pouvoir depuis 5 ans et c'est le ministre fédéral des Terres, M. Sauvé, député des Iles-de-la-Madeleine, de la nouvelle garde, la nouvelle vague, de la même vague et de la même garde que le ministre du Revenu..»

M. LE PRESIDENT: Le bill 33!

M. JOHNSON: ... qui s'envient dire publiquement, basant son affirmation sur les statistiques fédérales les plus récentes, que dans la province de Québec, il y a deux familles sur cinq qui n'ont pas le moyens suffisants pour les nécessités de la vie, qui ne gagnent pas un minimum vital, et ce sont des gens-là que l'on taxe davantage, M. le Président...

M. BERNIER: Est-ce eux autres qui mangent à l'hôtel et puis dans les restaurants?

M. JOHNSON: ... ce sont ces gens-là qui vont porter un fardeau qui, en apparence, n'est pas lourd, mais à force de mettre sur le dos d'un homme qui a déjà une charge suffisante, une autre charge, un homme qui a déjà sur les épaules le fardeau de toute ses obligations familiales, qui paie déjà de l'impôt sur le revenu à partir de $1,000, qui paie déjà une taxe de vente qui est rendue maintenant à 6%, qui paie déjà son assurance-chômage et toutes les autres cotisations, un homme qui paiera bientôt une cotisation additionnelle sur son revenu, qu'il en ait suffisamment pour vivre, oui ou non. Et quand on vient lui mettre le dernier poids, la dernière roche, M. le Président, c'est là qu'on l'écrase.

Est-ce un moyen de sortir de leur marasme ces deux familles sur cinq, qui, dans la province de Québec, ne gagnent pas le minimum vital ou n'ont pas le revenu considéré nécessaire pour ne pas le revenu nécessaire pour ne pas être classées parmi les pauvres? C'est là la tragédie de cette absence de politique fiscale dont a parlé le député de St-Jacques.

M. le Président, si ces gens-là avaient été sérieux, la première commission qu'ils auraient formée, ç'aurait été la commission pour étudier la taxation. Le premier rapport qui serait sorti ç'aurait été le rapport sur le réaménagement fiscal, le rapport Bélanger. Non! On a attendu trois ans avant d'établir cette commission et je vous parie qu'on va demander une extension encore au mandat de la Commission Bélanger...

M. KIERANS: Combien? Combien?

M. JOHNSON: ... jusqu'au mois de décembre...

M. KIERANS: Combien?

M. JOHNSON: M. le Président, c'est la Commission Bélanger, comme le rapport Parent dans sa troisième partie, qui doivent dire au gouvernement et à la population, comment doit être réparti le poids de la taxation, sur quelles épaules. Le gouvernement ne veut pas que ces rapports sortent. En attendant il se lance...

M. KIERANS: Ce n'est pas vrai.

M. JOHNSON: ... dans toutes les directions pour trouver tous les revenus possibles...

M. KIERANS: Ce n'est pas vrai! M. JOHNSON: M. le Président...

M. LAPORTE: Pensez-vous que le gouvernement a dit à la Commission Parent ou à la Commission Bélanger de ne pas publier leur rapport? Voyons donc, pourquoi faire des affirmations aussi peu fondées que celle-là?

M. BERNIER: C'est comme le restant.

M. JOHNSON: M. le Président, le gouvernement, sans plan, sans inspiration sociale, impose à gauche et à droite et, comme le disait le député de St-Jacques, prends le moyen le plus facile de recueillir de l'argent, sans tenir compte des conséquences. Et, au moment où on parle d'entreprendre une lutte contre la pauvreté, oui, c'est le grand sujet, M. le Président, au moment où l'on entreprend cette lutte contre la pauvreté à travers le monde, dans la province de Québec, le gouvernement que j'ai devant moi entreprend la lutte aux pauvres.

M. LAPORTE: Oh ça c'est bon, c'est bon! M. JOHNSON: M. le Président...

M. LAPORTE: M. le Président, $290 millions d'assurance-hospitalisation; on fait la lutte aux pauvres, ça c'est bon!

M. JOHNSON: Oui, M. le Président.

M. LAPORTE: C'est bon, cela.

M. JOHNSON: Donc, M. le Président...

M. LAPORTE: C'est une formule qui peut faire un titre pour un vendredi, c'est bon.

M. JOHNSON: Donc, M. le Président $290 millions dont combien de millions payés à des gens qui n'en ont pas besoin, alors que les mêmes gens, c'est deux familles sur cinq, auraient besoin qu'on paie leurs frais médicaux et les frais d'anesthésie.

M. LAPORTE: Cela s'en vient, ça s'en vient.

M. JOHNSON: On va payer $30 par jour pour un millionnaire dans un hôpital et on ne paiera pas les frais de...

M. LAPORTE: M. le Président, j'invoque le règlement, c'est typiquement le chef de l'Opposition du vendredi matin. Quand il se tourne du côté de la galerie, comme ça là, pour la moitié de son discours, ça c'est le vendredi matin. Les autres jours il est hors d'ordre, mais disons de façon plus raisonnable que ça, généralement M. le Président, il serait temps, si le chef de l'Opposition veut, à l'occasion de la discussion d'une taxe, repasser toute la politique du gouvernement, c'est une chose qui est techniquement possible parce que généralement les choses se paient à même les taxes, mais est-ce qu'on pourrait lui demander de revenir, pas pour la deuxième fois, pour la première fois, à l'objet du bill qui est d'imposer ou de ne pas imposer une taxe sur le tabac?

Quant à l'assurance-hospitalisation, M. le Président, encore une fois, ça a fait l'objet d'un débat, il y a 24 heures, 24 heures, le chef de l'Opposition qui était retenu ailleurs, mais ceux qui le représentaient n'ont pas fait de re-

présentations. Ce qu'il a dit quant au fait que cette assurance-hospitalisation est payée pour tout le monde, ç'a été expliqué à de multiples reprises, ce n'est pas le moment d'étudier cette chose-là. Est-ce que je pourrais demander, M. le Président, par votre intermédiaire, de rappeler le chef de l'Opposition, à l'étude du bill 34?

M. LE PRESIDENT: Le bill 34.

M. JOHNSON: M. le Président, si le député de Chambly ne s'était pas levé, j'aurais fini mon discours, mais il vient de faire quelques affirmations que, je suis bien oblige de relever, en parlant sur la question d'ordre.

D'abord, il me prête des motifs, quand je regarde du côté de la Galerie de la presse. M. le Président, il doit me laisser au moins, le gouvernement doit me laisser au moins la liberté de regarder où je veux.

M. LAPORTE: Ah! le règlement ne vous le laisse pas, vous devez vous adresser au président, pas au président de la Galerie de la presse, au président de l'Assemblée législative.

M. JOHNSON: M. le Président, ça doit vous reposer que je ne vous regarde pas tout le temps?

M. LAPORTE: Bien ça, si vous le prenez sur ce ton-là, c'est possible.

M. JOHNSON: Moi, je vous assure que ça me repose de regarder ailleurs.

M. LAPORTE: Mais ça peut fatiguer les journalistes.

M. JOHNSON: M. le Président, et à part ça, dans cette Chambre, le gouvernement se sert, il a gardé pour lui la galerie des dames, et nous c'est généralement rien que des hommes que l'on voit en face de nous.

M. LAPORTE: Est-ce que je dois comprendre que c'est votre consolation? Vous m'inquiétez beaucoup.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, le bill 34. M. JOHNSON: M. le Président...

M. LAPORTE: Parce qu'il n'y a que des hommes, vous savez.

M. JOHNSON: Le député de Chambly est jaloux ce matin de voir qu'il y a des dames dans la galerie qu'on peut regarder.

M. LE PRESIDENT: Le bill 34.

M. JOHNSON: M. le Président, j'ai donc le droit de regarder où je voudrai quand je parle, et le ministre va comprendre qu'il n'a pas le droit de m'imposer, de m'imputer de tels motifs. Il est évident que nous parlons pour le public, c'est pour ça qu'on a un Parlement, M. le Président, on prend une chance...

M. LAPORTE: Prenez pas ça au tragique.

M. JOHNSON : ... que le public va comprendre mieux que le gouvernement. C'est pour ça un Parlement. On sait bien que le gouvernement est cuit dans son erreur, dans ses erreurs je devrais dire, sociales, il est figé dans cette attitude de rendre plus riches les riches et plus pauvres les pauvres et c'est une façon, ce bill-là, de le faire. Mais, par-dessus ces têtes qui ne veulent pas comprendre, les députés de la droite, il y a le public qu'on peut atteindre par les journaux de bonne foi, objectifs, presque tout le temps, et faire comprendre à la population que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses.

Et deuxièmement, lorsqu'il impose des taxes comme celle sur le tabac, il ne vient pas en aide aux pauvres; il impose un fardeau trop lourd sur des épaules déjà fatiguées par d'autres taxes dans une province où il y a deux familles sur cinq qui n'ont pas le revenu suffisant pour se payer les nécessités de la vie.

M. KIERANS: Ce sont des faits divers.

M. JOHNSON: Pardon? Non, le ministre ne devrait pas se gêner pour répéter tout haut ce qu'il a dit tout bas, ou clairement...

M. KIERANS: Il n'y a aucune relation entre toute l'argumentation que vous avez faite. Un fait divers ici, un autre fait-là, un mélange.

M. JOHNSON: Un mélange? Ah! oui. M. LAPORTE: Les faits divers.

M. JOHNSON: L'argument du ministre était péremptoire: « dans l'Etat de New York, c'est de même, donc on doit l'augmenter dans la province. »

M. KIERANS: Non, c'est un exemple.

M. JOHNSON: Alors je sais que le ministre en est arrivé à chercher des maximums sur chaque item dans...

M. KIERANS: Pas du tout.

M. JOHNSON: ...tous les pays, tous les Etats, et nous allons nous ramasser avec la somme des maximums.

M. KIERANS: Non.

M. JOHNSON: Le député de St-Jacques a déjà prouvé, M. le Président, dans son fameux discours sur le budget: nous sommes la province où les citoyens sont le plus taxés par rapport à leur revenu individuel.

M. LAPORTE: J'ai entendu ça en Ontario aussi.

M. LECHASSEUR: Moins que l'Ontario.

M. JOHNSON: Le plus taxés par rapport à leur revenu individuel; il l'a établi avec des chiffres officiels.

M. LAPORTE: Eux autres aussi, McDonald a établi ça.

M. JOHNSON: M. le Président, il l'a établi avec des chiffres officiels. Le député de St-Jacques a clairement démontré, lors du discours sur le budget, que per capita nous payons plus de taxes et que, par rapport aux revenus que nous avions, nous étions beaucoup plus taxés par employé que n'importe quel autre citoyen de n'importe quelle autre province, sauf la province de Québec.

M. LAPORTE: Ils ont prouvé ça!

M. JOHNSON: M. le Président, vous voyez encore ce matin un exemple d'un manque de planification dans le domaine de la fiscalité. Si on avait planifié, on aurait pu obtenir ailleurs des revenus qui ne seraient payés que par ceux qui ont les moyens de les payer. Mais ce matin, ça sera un autre jour triste pour les familles a revenu modeste et le gouvernement paiera le prix de ses erreurs quand le temps viendra, le temps de la période électorale, c'est-à-dire octobre ou novembre 1965.

M. LAPORTE: Cette année? Ah! cette année. Ah! ça c'est bon!

M. LE PRESIDENT: Est-ce que d'autres députés voudraient parler?

M. LACROIX: M. le Président, le débat qu'a engagé l'Opposition sur le bill 34, Loi modifiant la loi de l'impôt sur le tabac, me fait penser à un écran de fumée que l'Opposition veut placer entre le gouvernement et le peuple pour cacher au peuple l'usage que fait le gouvernement des impôts qu'il perçoit de différentes façons. Et je crois que le peuple n'a pas besoin des discours de l'Opposition pour comprendre que le gouvernement a dû imposer de nouvelles taxes et que losqu'un gouvernement est dans l'obligation de ce faire, ce n'est jamais degaieté de coeur qu'il le fait, — comme pour un député qui approuve un projet de loi modifiant les impôts en les augmentant. Mais il comprend que, lorsque le peuple demande constamment des améliorations dans les lois sociales et dans les services, il doit, pour ce faire, consentir à des augmentations de taxes.

Je crois que ce qu'il convient honnêtement de faire savoir au peuple, et c'est ce que les libéraux font, c'est de lui expliquer l'usage que nous faisons des taxes que nous percevons comme dans ce cas-ci, la Loi modifiant l'impôt sur le tabac. Le peuple de la province de Québec, tant et aussi longtemps qu'il réclamera de nouvelles routes et que le gouvernement lui donnera de nouvelles routes, des voies plus rapides, des routes meilleures, le peuple sait qu'il doit payer pour ça et lorsque pour développer nos écoles, nos institutions d'enseignement, pour permettre à nos jeunes d'obtenir le maximum d'éducation possible, le peuple comprend que pour ce faire il doit payer des taxes et fournir au gouvernement les moyens nécessaires pour lui permettre de lui donner ces services.

Et la même chose se produit dans le domaine de la santé, lorsque par exemple le peuple demande et toujours veut voir ses avantages augmentés, ajouter à l'assurance-hospitalisation qui a déjà bénéficié par centaines de millions au peuple, aux gens à modestes revenus. Eh bien, je crois que lorsque le peuple demande que le gouvernement par l'entremise du ministère de la Santé donne l'assurance-santé le plus tôt, donne plus de services, il s'attend à ce qu'à un moment ou l'autre il ait à payer des impôts plus élevés. C'est ainsi dans tous les domaines, dans le domaine des travaux publics lorsque le peuple réclame des édifices nouveaux pour les services publics, lorsqu'il veut avoir des ponts plus adéquats, qui répondent aux besoins de 1965, il sait que le gouvernement devra en payer le coût et par ricochet qu'il devra en assumer les charges. La même chose dans le domaine de la justice, quand le peuple veut...

M. JOHNSON: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. LACROIX: ... avoir une meilleure protection, il sait que les taxes...

M. JOHNSON: M. le Président, j'invoque le règlement. Je ne veux pas être désagréable envers le député des Iles-de-la-Madeleine, mais il va exactement à l'encontre de la mise en demeure que vous m'avez faite tantôt...

M. LACROIX: Bien, vous n'en avez pas tenu compte.

M. LAPORTE: Il ne manquerait plus que ça,

M. JOHNSON: ... et notamment du député de Chambly.

M. LAPORTE: M. le Président, enfin vous n'avez peut-être pas fini?

M. JOHNSON: Si on se lance dans cette direction-là, comme disait tantôt le député de Chambly...

M. LAPORTE: Bien, je suis bien d'accord.

M. JOHNSON: ... d'autres députés répondront sur tous les sujets, y inclus l'administration de la justice qui sont mentionnés comme services nouveaux. Le problème ce n'est pas de savoir s'il y a des services nouveaux, on l'admet. Mais c'est la répartition du fardeau pour payer ces services nouveaux, c'est là qu'on devrait placer le débat.

M. LAPORTE: Je suis parfaitement d'accord avec le chef de l'Opposition que nous n'avons pas à nous lancer sur cette piste-là parce que c'est déjà fait et c'est lui qui l'a fait, M. le Président. A deux reprises, je suis intervenu pour lui dire qu'il ne devrait pas parler de l'assurance-hospitalisation...

M. JOHNSON: C'est le ministre qui a lancé le mot assurance-hospitalisation, qui a dit: mais on donne l'assurance-hospitalisation...

M. LAPORTE: C'est ça.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. LAPORTE: „.. j'ai lancé un mot puis il en a fait un discours.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre. C'est le ministre qui a lancé un mot, le chef de l'Opposition a parlé du sujet, le député des Iles-de-la-Madeleine l'avait mentionné, j'espère qu'il pour- ra faire, ses remarques sur le bill 34 sans entrer dans le détail de tous les aspects de tous les ministères du gouvernement actuel. Je lui demande de faire porter ses remarques sur le bill 34.

M. LACROIX: M. le Président, c'est avec plaisir que je me rendrai à votre demande, mais vous comprendrez que je voulais dans mes quelques observations seulement répondre aux arguments du chef de l'Opposition qui avait placé devant l'opinion publique que le gouvernement imposait les pauvres et qu'il essayait toujours d'appauvrir ceux qui étalent de classe modeste.

Je termine donc, M. le Président, en disant que Je voterai pour le bill 34 parce que c'est un des moyens que le gouvernement doit prendre pour modifier de temps à autre les lois qui lui permettent d'obtenir des revenus afin de lui permettre de faire face à ses obligations et d'aider, dans toute la mesure du possible, les classes les moins privilégiées de notre population.

M. LOUBIER: M. le Président, je n'avais pas l'intention de prendre la parole sur ce sujet, mais à la suite des propos tenus par le député des Iles-de-la-Madeleine, évidemment, il est difficile de concevoir qu'il s'est fait le défenseur de cette nouvelle taxe et qu'il n'ait pas cru bon de parler de la répartition du fardeau de cette nouvelle taxe.

Nous devons être surpris des affirmations du député des Iles-de-la-Madeleine qui vient dire à cette Chambre que le peuple demande de nouvelles routes et qu'une taxe de ce genre-là va aider pour une nouvelle route. Alors qu'on sait fort bien que la taxe sur l'essence et la taxe sur les permis de conduire d'enregistrement rapportent.plus que ce que dépense en réalité le ministère de la Voirie pour les nouvelles routes.

M. LAPORTE: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. A l'ordre.

M. LAPORTE: Je n'ai pas le droit d'intervenir, je ne suis pas à mon siège.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. LOUBIER: Bien je réponds tout simplement aux affirmations du député des Iles-de-la-Madeleine.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. C'est le chef de l'Opposition lui-même qui a invoqué le règlement et qui avait demandé au député des Iles-de-la-Madeleine de revenir au bill No 34.

Je ne crois pas que ce soit raisonnable de laisser continuer un débat sur le même sujet. Si le député de Bellechasse a quelque chose à dire sur le bill 34, mais pas répondre à des affirmations qui étaient à côté du sujet devant la Chambre.

M. LOUBIER: C'est parce qu'évidemment, on a laissé le député des Iles-de-la-Madeleine faire des affirmations qui sont contraires aux faits et peuvent induire la Chambre en erreur...

M. LE PRESIDENT: Le bill 34.

M. LOUBIER: ... sur les avancés qu'il a prononcés, et il l'a fait dans le cadre du bill 34, et j'aurais bien aimé entendre de la bouche de ce député ce qu'il comprenant comme philosophie économique quant à la répartition du fardeau fiscal. C'est une taxe qui, évidemment, va frapper les gagne-petit, c'est une taxe qui, encore une fois, est dirigée, concentrée pour opprimer davantage ceux qui sont à revenus modestes et, de ce côté-ci, nous prétendons que la répartition n'est pas juste et n'est pas conforme aux besoins du petit peuple.

M. le Président, comme plusieurs autres taxes, nous avons l'impression que le gouvernement, avec cette taxe nouvelle, cette augmentation de taxe sur le tabac, ne sait plus où aller chercher des revenus et que, chaque année, en plus d'accumuler des déficits, de faire des emprunts, des taxes nouvelles, nous arrivons au même état financier pitoyable, c'est que la province n'a jamais assez d'argent. Nous sommes pour le progrès, mais nous sommes également pour le bon sens et nous voulons que l'argent soit et en parlant de l'argent, j'aimerais que...

M. BRISSON: C'est l'administration de l'Union nationale depuis 15 ans, 16 ans.

M. LOUBIER: L'administration de l'Union nationale, est-ce qu'on sait qu'en 1936, il n'y avait même pas de ministère de la Santé, même pas de ministère de la Jeunesse? Il manquait environ 6 ou 7 ministères qui ont été créés par le gouvernement qui a pris la gouverne de la province et un budget de $85 millions...

M. BRISSON: Vous n'avez rien fait, vous n'avez rien donné.

M. LOUBIER: Lorsqu'on prétend que rien ne s'est fait, durant cette époque-là, il faut également dire que depuis quatre ans le gouvernement actuel a dépensé plus que tous les gouvernements durant 20 ans.

M. LAPORTE: J'invoque le règlement. M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. LAPORTE: M. le Président, je voudrais simplement que vous nous disiez jusqu'à quelle année on peut remonter en vertu du bill 34 qu'on étudie actuellement.

M. LOUBIER: Ce sont les discours de mes prédécesseurs. Le député de Verchères, cela a été l'essence de son intervention; on était obligé de rattraper le retard d'autres gouvernements.

M. LAPORTE: On lui a déjà répondu. Vous êtes en train de fumer le temps de la Chambre.

M. LOUBIER: J'aimerais que le ministre me permette de lui faire aspirer une fois cette bouffée, et s'il pouvait comprendre que, de notre côté, nous tentons tout simplement d'attirer l'attention du gouvernement sur une répartition qui nous apparaît injuste...

M. LAPORTE: Vous comprendrez que, moi, je tente d'attirer votre attention sur le règlement de temps à autre.

M. LOUBIER: Oui, quand je suis hors du règlement, j'aimerais que le ministre use de la même sévérité et de la même équité, lorsqu'il s'agit de ses propres députés, au lieu de les défendre lorsqu'ils sont contraires à l'ordre.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. Le bill 34.

M. LAPORTE: J'ai dit au chef de l'Opposition qu'il avait raison, j'ai suivi les ordres du Président et je me suis assis.

M. LACROIX: On m'a rappelé à l'ordre, et j'ai suivi les ordres du président. Je me suis assis.

M. LOUBIER: Pour ces raisons et bien d'autres que je pourrais expliquer mais qui ne se-

raient pas dans l'ordre évidemment, nous allons de ce côté-ci, voter contre cette nouvelle taxe qui nous apparaît dirigée, une fois de plus, sur une classe de la population qui n'aurait pas le moyen de payer encore cette nouvelle taxe, en plus des autres nouvelles qui viennent se greffer à celle-là.

M. KIERANS: En somme la philosophie de l'Union nationale est tout simplement: « Nous sommes pour le progrès, nous sommes contre les impôts. »

Le député de St-Jacques a dit:

M.JOHNSON: Taxez donc vos gros amis. M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. KIERANS: « Nous ne collaborons pas du tout avec l'augmentation des taxes ». At the very same time he is saying: we do not want any more roads, we do not want any more hospitals, we do not want any better education...

M. DOZOIS: Un point d'ordre, M. le Président, point d'ordre...

M KIERANS: J'ai la parole. M. DOZOIS: ... un point d'ordre. M. KIERANS: J'ai la parole.

M. DOZOIS: « Point of order », peut-être qu'il va comprendre...

M. le Président, je n'ai jamais dit que j'étais contre la construction de routes ou contre le progrès social; j'ai tout simplement dit que j'étais contre la politique fiscale du gouvernement qui est antisociale.Je ne sais pas si le ministre du Revenu comprend ça.

M. LAPORTE: Ah, ça devient...

M. KIERANS: Vous avez dit et je cite: « Nous ne collaborons pas du tout avec l'augmentation des taxes ». Ça veut dire quoi?

M. GOSSELIN: Il n'a rien compris.

M. KIERANS: Now the taxon the cigars, with the amendment of the Minister of Finance introduced this morning, does not touch at all any cigar under $0.10. Does this hit the poor people?

M. JOHNSON: Un amendement de ce matin, ça? Le dernier-né.

M. KIERANS: He presented it this morning... M. JOHNSON: C'est ça.

M. GOSSELIN: Vous allez nous passer un cigare.

M. KIERANS: The tax on cigarettes...

M. DOZOIS: Un point d'ordre, le ministre du Revenu vient de citer mes paroles, je prends la transcription ici, et j'ai dit textuellement: nous sommes prêts à collaborer, mais nous ne serons pas complices d'une politique fiscale antisociale du gouvernement actuel.

M. LAPORTE: Cela veut dire que vous êtes contre.

M. KIERANS: On va lire les Débats, mardi.

M. BERNIER: La machine à piastres de Caouette.

M. KIERANS: The tax on cigarettes is gone up from 5/25 of $0.01 to 6/25 of $0.01. It hasn't gone up a $1 a cigarette.

M. BERTRAND: Bien, ça n'aurait pas grand bon sens.

M. KIERANS: ... it has gone up very, very little. For the sake of comparison, I showed you where the tax on cigarettes in New York went up from (up to 1/4 of $0.01 up to 25/100 of a $0.01 it went from) l/4of$0.01 to 1/2 of $0.01. Now this talk about this being a regressive tax. You can say in a sense that any tax is damaging to someone. It depends on what you do with the tax. Before you can make such a gratuitous statement that this or that tax is regressive and when you are dealing with consumption taxes, you deal with them all together and when you are talking about regression in taxation, you start from the point of the purchases that are most necessary to a family or to a person. You start with food, which is absolutely necessary, you start with children's clothing, which are necessary to a family. Then if taxes hit hard on food, on children's clothing, on all these things which are exempted by the government, then you may have a case for saying it...

M. JOHNSON: Children clothes.

M. KIERANS: ... but you « may » have a case. You then have to prove your case and nothing that was said this morning can possibly

prove or show in any way, shape or form that this tax is regressive.

M. JOHNSON: M. le Président, le ministre me permettra de lui poser une question; il ne veut pas induire la population en erreur.

Jusqu'à quel âge les vêtements pour enfants sont-ils exempts de taxes?

UNE VOIX: Quel âge avez-vous? M. KIERANS: Fourteen.

M.JOHNSON: Quatorze ans. Là, ça ne coûte rien aux parents. Après quatorze ans, gardez des enfants. C'est là que ça coûte le plus cher.

M. GOSSELIN: Il y a des enfants de dix ans qui en prennent des...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. LAPORTE: Les quatorze premières années ça, vous mettez ça de côté.

M. JOHNSON: C'est mieux que rien. M. GOSSELIN: A partir de dix ans...

M. KIERANS: With the respect to the taxes, the Deputy for Champlain ask why the increases in taxation. Of all of the people in this House who should know why the increases in taxes,he, the Deputy for Champlain, should know better than anyone. Because in the taxation policy of the Government, the money comes in but the money also goes right back out and is redistributed to the poor localities, to the counties where services are needed and there is a real distribution, a redistribution, a transfer of this money from one section of the province to another and with respect to the county of Champlain, may I say this, that last year he benefited from a 56% increase. Fifty-six, not twenty five percent such as the average in the Province. But his county, being one of the poor counties, being one of the counties that needed more help and more assistance, received an increase of 56% in the amount of the sales taxes that have been distributed...

M. JOHNSON: M. le Président, J'invoque le règlement.

M. KIERANS: Le député de Champlain peut répondre!

M. JOHNSON: J'invoque le règlement. Le mi- nistre vient, encore une fois, peut-être involontairement, d'induire la province en erreur. La taxe de vente n'est pas redistribuée selon la nécessité ou les besoins d'un comté. Ce sont...

M. KIERANS: Oh, oh!

M. JOHNSON: ... d'autres barèmes qui servent...

M. KIERANS: Non.

M. JOHNSON: ... des barèmes qui n'ont rien à faire avec le revenu des citoyens ou d'une municipalité quelconque. C'est d'Induire la population en erreur que d'affirmer ce que vient d'affirmer le député.

M. KIERANS: Pas du tout!

M. BERTRAND: Il devrait dire combien la taxe...

M. KIERANS: M. le Président,peut-être que je peux poser la question au député de Champlain. Dans quelle municipalité,dans votre comté demeurez-vous?

M. BELLEMARE: M. le Président,...

M. KIERANS: Non. Dans quelle municipalité?

M. BELLEMARE: ... le ministre voudrait... M. KIERANS: J'ai les chiffres ici.

M. BELLEMARE: Je voudrais que le ministre soit honnête, M. le Président.

M. LALONDE: Commencez par l'être.

M. LAPORTE: Oui, oui, je comprends, mais quelle municipalité?

M. BELLEMARE: Une minute! Honnête. Quand il cite les chiffres là, est-ce que le ministre voudrait nous donner le barème qui existait avant et le barème qui existe aujourd'hui?

M. LAPORTE: Oui.

M. BELLEMARE: ... quand, pendant des années, au Cap-de-la-Madeleine, on a eu à subir une différence dans l'imposition de la taxe de vente...

M. KIERANS: Oui, oui. Cette pratique était une exception dans votre comté.

M. BELLEMARE: ... avec certains pourcentages ou qu'on ne donnait pas aux municipalités. La seule cité dans toute la province qui subissait un préjudice, c'est à force de travail qu'on est venu à bout de baisser les différences. C'est ça qui fait la différence, cette année. Ce n'est pas d'autre cause.

M. LALONDE: Pourquoi est-ce que vous ne l'avez pas fait quand vous étiez député? c'est nous autres qui avons été obligés de faire ça.

M. BELLEMARE: Le ministre devrait le dire.

M. KIERANS: Mais l'augmentation des revenus dans votre comté était 56% encore. Pas 9.9% qui était l'augmentation de notre produit national brut.

Je vais donner les chiffres au député de Champlain pour étudier en fin de semaine.

M. LAPORTE: Il va étudier cela en fin de semaine.

M. BELLEMARE: Je remercie le ministre, mais je suis convaincu qu'il ne m'apprendra rien.

DES VOIX: Ah, ah!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. CADIEUX: Vous en avez beaucoup à apprendre.

M. KIERANS: Mr. President, I just want to say finally this word. Last year, the gross national product of this province rose by the highest amount in its history. When the Members of the Opposition talk about...

M. BELLEMARE: De toutes les provinces. M. LE PRESIDENT: A l'ordre. UNE VOIX: C'est important, cela.

M. KIERANS: ... the capacity of the people of this province to bear taxes, they might well remember...

M. BELLEMARE: 6%.

M. LE PRESIDENT: Je rappelle le député de Champlain à l'ordre.

M. BELLEMARE: Je suis après parlé à lui. M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, à l'ordre. M. BELLEMARE: Je vais lui parler...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, à l'ordre. Je rappelle le député de Champlain à l'ordre.

M. BELLEMARE: Ils sont taxé à 6%. DES VOIX: A l'ordre.

M. BELLEMARE: On n'était pas taxé avant. M. LE PRESIDENT: Pour la deuxième fois.

M. BELLEMARE: Oui, oui, mais ce n'était pas taxé, ce n'est pas pareil.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre.

M. BELLEMARE: Ce n'est pas pareil, ils ont imposé 6% de taxes, je dis que ce n'est pas pareil.

M. BERNIER: A l'ordre.

M. BELLEMARE: C'est cela qui est la différence.

UNE VOIX: Il ne comprend rien.

M. BELLEMARE: Il dit: il n'a pas de taxe de vente. Il n'y en avait pas dans ce temps-là. Là il y en a 6%.

M. KIERANS: J'ai parlé au député. M. le Président, il ne comprend pas du tout les chiffres, mais... What I want to say is that last year...

M. BELLEMARE: Toute la province avant cela n'en payait pas de taxes.

M. KIERANS: ... the wages and salaries of the people of this province.

M. BELLEMARE: Puis là il y en a partout.

M. KIERANS: ... rose by $521 million again the larger increase in the history of this Province. This indicates that they can bear a higher share of taxes, that they have more money to spend, that they are earning more money and part of the economic policy, part of the fiscal

policy of the government must rest on the fact that we cannot only spend, such as Members of the Opposition seem to think, but that we also have to tax. Mr. Speaker, I move the adoption second reading of this bill.

M. LAPORTE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. JOHNSON: Vote.

M. LE PRESIDENT: Qu'on appelle les députés.

M. BELLEMARE: Il n'existait pas le 6%, dans ce temps-là.

M. LE PRESIDENT: Bill numéro 34. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion, veuillent bien se lever.

M. LE GREFFIER: MM. Lesage, Gérin-La-joie, Bédard, Laporte, Courcy, Wagner, St-Pierre, Cliche, Brown, Kierans, Lalonde, Cournoyer, Couturier, Lévesque (Bonaventure), Morissette, Binette, Beaupré, Boulais, Lechasseur, Roy, Coiteux (Duplessis), Harvey, Maheux, Vaillancourt, Coiteux (L'Assomption), Théberge, Kennedy, Brisson, Mailloux, McGuire, Cadieux, O'Farrell, Bernier, Maltais, Trépanier, Lacroix, Godbout, Dupré.

M. LE PRESIDENT: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien se lever.

M. LE GREFFIER: MM. Johnson, Elie,Dozois, Bertrand, Bellemare, Ducharme, Johnston, Boudreau, Lafontaine, Russell, Somerville, Gosselin, Lizotte, Raymond, Charbonneau, Gervais, Allard, Loubier, Gagnon, Cloutier, Lavoie (Wolfe).

M. LE GREFFIER: Pour: 38. Contre: 21. Yeas: 38. Nays: 21.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est adoptée, deuxième lecture. Deuxième lecture du bill. M. Kierans propose que je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill...

M. JOHNSON: M. le Président, je regrette, il est midi et demi passé et, évidemment, on ne pouvait pas pendant le vote ajourner, mais maintenant qu'il est midi et demi on ne doit pas faire d'autres procédures, sauf pour ajourner la Chambre.

M. LE PRESIDENT: C'est simplement la suite de l'opération...

M. LESAGE: C'est normal. M. JOHNSON: Non. M. LESAGE: Oui, oui.

M. LE PRESIDENT: Alors, si je comprends bien, la motion qu'on va en...

M. LESAGE: Comité.

M. LE PRESIDENT: ... comité. C'est le chef de l'Opposition qui prend la parole sur la motion pour former, le comité plénier, pour étudier le bill 34.

M. JOHNSON: M. le Président, je prends la parole pour dire que la motion à cette heure-ci est irrégulière. La semaine dernière, M. le Président, vous imposiez telle règle...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. Le débat sur la motion est ajourné sur la proposition du chef de l'Opposition. Alors il est midi et demi...

M. LESAGE: Pardon? je voudrais bien comprendre exactement quelle est la procédure, M. le Président. Est-ce que je pourrais être éclairé par la présidence?

M. BERTRAND: Vous l'avez été tantôt.

M. LESAGE: Si j'étais à la place du député de Missisquoi, moi, je me contenterais de me taire.

M. BERTRAND: Quelle intelligence! Quelle intelligence!

M. JOHNSON: L'Orateur est debout.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.

M. LESAGE: Est-ce que je pourrais être é-clairé sur la motion qui est devant la Chambre?

M. LE PRESIDENT: La motion qui est devant la Chambre, c'est de former le comité plénier pour étudier le bill 34 qui fait suite à l'item qui vient d'être déterminé par la Chambre; pour que le bill 34 ne disparaisse pas du feuilleton, il faut que la motion soit proposée d'aller en comité plénier et c'est ça qui va apparaître sur le feuilleton de la prochaine séance, la motion pour aller en comité plénier pour étudier le bill 34.

M. LAPORTE: Alors, M. le Président, mardi après-midi nous continuerons l'étude des proj ets de loi inscrits au nom du ministre du Revenu, mardi après-midi. Mardi soir, à huit heures, nous entreprendrons la deuxième lecture du bill numéro 52. Mercredi matin, siégera le comité sur les bills 50, 51 et 52. Mercredi après-midi, nous étudierons la motion inscrite au nom du député de Champlain. Nous reviendrons ensuite au projet de loi inscrit au nom du ministre du Revenu, si nécessaire, et jeudi matin, jeudi après-midi et jeudi soir, le comité (bills 51, 52) siégera — 50, 51 et 52 —de même que la Chambre sur les crédits du ministère de la Santé.

Je propose l'ajournement à mardi après-midi à trois heures.

M. LE PRESIDENT: La motion sera-t-elle adoptée? Adoptée. La Chambre est ajournée à mardi après-midi à trois heures.

LISTE ALPHABÉTIQUE

DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE QUEBEC

Quatrième session de la vingt-septième législature

NOM, PRENOMS DISTRICT ELECTORAL

Allard, M. Paul-E. (U.N.) Beauce

Arsenault, M. Bona (LIB.) Matapédia

Baillargeon, M. Laurier (LIB.) Napierville-Laprairie

Beaupré, M. Henri (LIB.) Québec-Centre

Bédard, M. Jean-Jacques (LIB.) Québec-Comté

Bellemare, M. Joseph-Maurice (U.N.) Champlain

Bernatchez, M. Joseph-Rosario-René (U.N.) Lotbinière

Bernier, M. Jacques (LIB.) Matane

Bertrand, M. Jean-Jacques (U.N.) Missisquoi

Binette, M. Joseph-Jean-Gaston (LIB.) Deux-Montagnes

Blank, M. Harry (LIB.) Montréal-Saint-Louis

Boudreau, M. Francis (U.N.) Saint-Sauveur

Boulais, M. François (LIB.) Rouville

Brisson, M. Aimé (LIB.) Montréal-Jeanne-Mance

Brown, M. Glendon Pettes (LIB.) Brôme

Cadieux, M. Gérard (LIB.) Beauharnois

Caron, M. Auguste-Germain (U.N.) Maskinongé

Casgrain, Mme Claire Kirkland (LIB.) Jacques-Cartier

Charbonneau, M. Edgar (U.N.) Montréal-Sainte-Marie

Cliche, M. Joseph-Lucien-A. (LIB.) Abitibi-Est

Cloutier, M. Jean-Paul (U.N.) Montmagny

Coiteux, M. Frédéric (LIB.) L'Assomption

Coiteux, M. Henri-L. (LIB.) Duplessis

Collard, M. Lucien (LIB.) Lac-Sain-Jean

Cottingham, M. William (U.N.) Argenteuil

Courcy, M. Alcide (LIB.) Abitibi-Ouest

Cournoyer, M. Gérard (LIB.) Richelieu

Couturier, M. Alphonse (LIB.) Rivière-du-Loup

Crépeau, M. Jean-Baptiste (LIB.) Montréal-Mercier

Dallaire, M. Gérard (LIB.) Kamouraska

Dionne, M. Albert (LIB.) Rimouski

Dozois, M. Paul (U.N.) Montréal-Saint-Jacques

Ducharme, M. C.-Romulus (U.N.) Laviolette

Dupré, M. Marcel (LIB.) Maisonneuve

Elie, M. Joseph-Pierre-Antonio (U.N.) Yamaska

Fortier, M. Guy (LIB.) Gaspé-Sud

Fortin, M. Carrier (LIB.) Sherbrooke

Fournier, M. Roy (LIB.) Gatineau

Gabias, M. Joseph-Paul-Yves (U.N.) Trois-Rivières

Gagnon, M. François (U.N.) Gaspé-Nord

Gérin-Lajoie, M. Paul (LIB.) Vaudreuil-Soulanges

Gervais, M. Albert (U.N.) Montmorency

Godbout, M. Ernest (LIB.) Québec-Est

Gosselin, M. Claude-G. (U.N.) Compton

Guillemette, M. Eloi (U.N.) Frontenac

Hardy, M. Denis (LIB.) Terrebonne

Hamel, M. Laurent (LIB.) Iberville

Hanley, M. Frank (IND.) Montréal-Sainte-Anne

Harvey, M. Gerald (LIB.) Jonquière-Kénogami

Hébert, M. J.-Germain (LIB.) Nicolet

Hyde, M. John Richard (LIB.) Westmount-Saint-Georges

Johnson, M. Daniel (U.N.) Bagot

Johnston, M. Raymond-T. (U.N.) Pontiac

Kennedy, M. George (LIB.) Châteauguay

Kierans, M. Eric W. (LIB.) Montréal-Notre-Dame-de-Grâce

Lacroix, M. Louis-Philippe (LIB.) Iles-de-la-Madeleine

Lafontaine, M. Fernand-J. (U.N.) Labelle

Lafrance, M. J-Emilien (LIB.) Richmond

Lalonde, M. Philippe (LIB.) Montréal-Saint-Henri

Lapalme, M. Georges-E. (LIB.) Montréal-Outremont

Laporte, M. Pierre (LIB.) Chambly

Laroche, M. Marcellin (LIB.) Portneuf

Lavoie, M. B.-René (U.N.) Wolfe

Lavoie, M. Jean-Noel (LIB.) Laval

Lechasseur, M. Guy (LIB.) Verchères

Lesage, M. Jean (LIB.) Québec-Ouest

Levesque, M. Gérard-D. (LIB.) Bonaventure

Lévesque, M. René (LIB.) Montréal-Laurier

Lizotte, M. Fernand (U.N.) L'Islet

Lorrain, M. Joseph-Roméo (U.N.) Papineau

Loubier, M. Gabriel (U.N.) Bellechasse

Maheux, M. P.-Joseph-Emilien (LIB.) Mégantic

Mailloux, M. Raymond (LIB.) Charlevoix

Majeau, M. Maurice (U.N.) Joliette

Maltais, M. Pierre (LIB.) Saguenay

Martin, M. Gérard (LIB.) Montcalm

McGuire, M. Lucien (LIB.) Berthier

Meunier, M. Jean (LIB.) Bourget

Morissette, M. J.-Albert-Léonidas (LIB.) Arthabaska

O'Farrell, M. Francis (LIB.) Dorchester

Ouimet, M. Philidor (LIB.) Saint-Jean

Parent, M. Oswald (LIB.) Hull

Pinard, M. Bernard (LIB.) Drummond

Raymond, M. J. -Antoine (U.N.) Témiscouata

Roy, M. Roger (LIB.) Lévis

Russell, M. Joseph-Louis-Armand (U.N.) Shefford

Saint-Pierre, M. René (LIB.) Saint-Hyacinthe

Somerville, M. Henri Alister Darby (U.N.) Huntingdon

Talbot, M. Antonio (U.N.) Chicoutimi

Théberge, M. Gilbert (LIB.) Témiscamingue

Tremblay dit Gauthier, M. J.-G. (U.N.) Roberval

Trépanier, M. Jean-Guy (LIB.) Saint-Maurice

Turpin, M. Edgar (LIB.) Rouyn-Noranda

Vaillancourt, M. Georges (LIB.) Stanstead

Wagner, M. Claude (LIB.) Montréal-Verdun